24 septembre 2020

Proposition de loi N° 723 (2019-2020)

relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Mots-clés

aménagement du territoire
gouvernance
performance des ports maritimes français

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

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