1er octobre 2019

Texte adopté N° 2 (2019-2020)

1 octobre 2019, sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’ exercice des libertés ainsi qu’ à la tenue des évènements et à l’ exercice d’ activités autorisés par la loi, sur la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.

Inscription
ou
Connexion