8 juillet 2020

Texte adopté N° 120 (2019-2020)

8 juillet 2020, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière économique et financière, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Mots-clés

adaptation au droit
economie
finances
financière
fiscalité
union européenne
union européenne en matière économique

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1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

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Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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