7 octobre 2020
Texte de la commission N° 18 (2020-2021)
sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Audition de M. Jean-Pierre Bourguignon ancien président du conseil européen de la recherche erc
- Texte adopté N° 1 (2020-2021) 13 octobre 2020, sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », sur la proposition de loi
- Rapport N° 17 (2020-2021), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l' et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée
- Texte adopté N° 18 (2020-2021) 4 novembre 2020, sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », sur la proposition de loi
- Rapport N° 89 (2020-2021), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l' et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée
- Texte de la commission mixte paritaire N° 90 (2020-2021), sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée
- Proposition de loi N° 710 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.