Proposition de loi N° 55 (2020-2021)
relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux
écrite par Jean-François Rapin
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Anne Ventalon, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Catherine Procaccia, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lavarde, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Florence Lassarade, Frédérique Puissat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Kristina Pluchet, Laure Darcos, Marie-Christine Chauvin, Marie-Pierre Richer, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sylviane Noël, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Bruno Belin, Cédric Perrin, Cédric Vial, Christian Klinger, Daniel Gueret, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Édouard Courtial, Étienne Blanc, François Calvet, Gilbert Bouchet, Henri Leroy, Jacques Grosperrin, Jean Pierre Vogel, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Decool, Jean-Raymond Hugonet, Jérôme Bascher, Laurent Duplomb, Marc Laménie, Marc-Philippe Daubresse, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Michel Savin, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, Philippe Bas, Philippe Dallier, Philippe Mouiller, Philippe Pemezec, Philippe Tabarot, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Serge Babary, Stéphane Sautarel & Vincent Segouin
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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