Proposition de loi N° 64 (2020-2021)
visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
écrite par Olivier Paccaud
cosignée par Catherine Belrhiti, Chantal Deseyne, Claudine Thomas, Dominique Estrosi Sassone, Else Joseph, Florence Lassarade, Françoise Férat, Frédérique Gerbaud, Jacky Deromedi, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Christine Chauvin, Martine Berthet, Nathalie Delattre, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sylviane Noël, Valérie Boyer, Alain Houpert, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bruno Belin, Bruno Sido, Cédric Vial, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Dany Wattebled, Édouard Courtial, Étienne Blanc, Franck Menonville, Gilbert Bouchet, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean Pierre Vogel, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marc Boyer, Jean-Pierre Decool, Jérôme Bascher, Joël Guerriau, Marc Laménie, Marc-Philippe Daubresse, Michel Savin, Patrick Chaize, Pierre-Antoine Levi, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Ronan Le Gleut, Sébastien Meurant, Stéphane Piednoir & Stéphane Sautarel
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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