Proposition de résolution N° 65 (2020-2021)
pour une localisation européenne des données personnelles
écrite par Catherine Morin-Desailly, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher & Serge Babary
cosignée par Agnès Canayer, Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Christine Bonfanti-Dossat, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Else Joseph, Françoise Dumont, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Isabelle Raimond-Pavero, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Pierre Richer, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sonia de La Provôté, Alain Duffourg, Alain Houpert, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Bernard Bonne, Bernard Delcros, Bernard Fournier, Bruno Retailleau, Cédric Perrin, Claude Kern, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Laurent, Dominique de Legge, François Bonneau, François Calvet, Gilbert Bouchet, Hugues Saury, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Raymond Hugonet, Laurent Lafon, Loïc Hervé, Louis-Jean de Nicolay, Max Brisson, Michel Laugier, Michel Savin, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Olivier Henno, Olivier Rietmann, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Philippe Bonnecarrere, Philippe Dallier, Philippe Folliot, Pierre Charon, Pierre Louault, Pierre-Antoine Levi, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Sébastien Meurant, Stéphane Piednoir & Yves Détraigne
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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