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22 octobre 2020

Proposition de loi N° 68 (2020-2021)

tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

écrite par Vincent Delahaye
Photo de Vincent Delahaye 

cosignée par Agnès Canayer, Anne Ventalon, Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Annick Jacquemet, Brigitte Lherbier, Catherine Belrhiti, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Catherine Fournier, Catherine Morin-Desailly, Chantal Deseyne, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lavarde, Claudine Thomas, Colette Mélot, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Else Joseph, Esther Benbassa, Évelyne Perrot, Florence Lassarade, Françoise Dumont, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Isabelle Raimond-Pavero, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Laure Darcos, Laurence Muller-Bronn, Marie Mercier, Martine Berthet, Monique de Marco, Nadia Sollogoub, Nathalie Delattre, Nathalie Goulet, Pascale Gruny, Raymonde Poncet Monge, Sabine Drexler, Sonia de La Provôté, Sylviane Noël, Sylvie Vermeillet, Toine Bourrat, Valérie Létard, Vanina Paoli-Gagin, Véronique Guillotin, Vivette Lopez, Alain CAZABONNE, Alain Chatillon, Alain Duffourg, Alain Houpert, Alain Joyandet, Alain Milon, André Reichardt, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Arnaud de Belenet, Bernard Bonne, Bernard Delcros, Bernard Fournier, Bruno Retailleau, Cédric Vial, Claude Kern, Claude Malhuret, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Salmon, Dany Wattebled, Didier Mandelli, Dominique de Legge, Édouard Courtial, Éric Gold, Franck Menonville, François Bonneau, François Calvet, Gérard Poadja, Gilbert Bouchet, Gilbert-Luc Devinaz, Guillaume Gontard, Guy Benarroche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Hugues Saury, Jacques Fernique, Jacques Le Nay, Jean Bacci, Jean Bizet, Jean Hingray, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Requier, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Marie Janssens, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Michel Arnaud, Jean-Noël Cardoux, Jean-Noël Guérini, Jean-Paul Prince, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Moga, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Yves Roux, Jérôme Bascher, Joël Guerriau, Laurent Lafon, Laurent Somon, Loïc Hervé, Louis-Jean de Nicolay, Ludovic Haye, Marc Laménie, Marc-Philippe Daubresse, Martin Lévrier, Mathieu Darnaud, Michel Bonnus, Michel Canevet, Michel Laugier, Michel Savin, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Olivier Henno, Olivier Paccaud, Pascal Martin, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Philippe Bonnecarrere, Philippe Dallier, Philippe Folliot, Philippe Mouiller, Philippe Tabarot, Pierre Louault, Pierre Médevielle, Pierre-Antoine Levi, Rémy Pointereau, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Roger Karoutchi, Ronan Dantec, Serge Babary, Stéphane Demilly, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel, Vincent Capo-Canellas, Vincent Segouin, Yves BoulouxYves Détraigne

29 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

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Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

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Le 01/09/2021 à 10:53, MARC DUBOIS a dit :

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Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilité" de créer des fortins.

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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :

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Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?

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Le 02/01/2022 à 16:44, Nathalie KERGUTUIL a dit :

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Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,

Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.

C’est aussi un contresens scientifique.

Nous vous demandons solennellement, vous élus par et pour le peuple français, auxquels sera soumis ce projet de loi début janvier, d’assumer VOTRE ROLE DE GARANTS d’une loi équitable pour tous les citoyens et, en respectant nos lois fondamentales.

Votre responsabilité est historique : si vous donnez votre feu vert au gouvernement sur le pass vaccinal, vous posez les bases d’un modèle de société où le contrôle du statut médical conditionnera la vie sociale.

Si vous autorisez cette mesure,

Vous acceptez de créer deux classes de citoyens – vaccinés et non-vaccinés ;

Vous mettez au ban de la société des citoyens qui n’auront pas accès aux mêmes droits et services que la majorité, une première dans l’histoire de notre pays ;

Vous contraignez la totalité des citoyens à une vaccination tous les 4 à 6 mois, sans limite annoncée de durée.

Vous POUVEZ faire entendre les voix du peuple en VOTANT et en vous OPPOSANT à laisser faire cela.

Ces dispositions portent gravement atteinte à notre constitution et à nos lois, qui spécifient que tout acte médical doit être consenti de façon LIBRE et ECLAIREE, et NON CONTRAINT.

Ces dispositions violent la loi de l’Union Européenne encadrant l’instauration du pass sanitaire, qui a expressément interdit qu’un pass puisse aboutir à une DISCRIMINATION, entre vaccinés et non-vaccinés.

Ces dispositions méprisent les avertissements du Conseil Constitutionnel qui exigeait que le pass sanitaire soit TEMPORAIRE.

Ce projet viole les principes les plus fondamentaux de droit, tels que l'égalité des citoyens et le respect de la dignité humaine pourtant protégés par les institutions démocratique de France, les conventions internationales signés par la France, notamment en matière de droit à librement disposer de son corps.

Allez-vous accepter, vous représentants des français et de la loi, une telle atteinte à la légalité?

Facteur aggravant, ce pass vaccinal n’a pas de fondement scientifique.

Le Pr Delfraissy a admis lors de sa dernière audition au Sénat que le pass sanitaire n’avait pas endigué l’épidémie de Covid, son but étant de contraindre les citoyens à la vaccination.

Le pass sanitaire n’a eu aucun effet sur la contagiosité virale et les hôpitaux débordent maintenant de doubles et triples vaccinés.

La loi portée par M. Castex est une OBLIGATION vaccinale pure et simple, assortie d’un dispositif punitif.

Un tel schéma ne s’est jamais produit dans l’histoire de notre République.

L’accepter, c’est accepter une DISCRIMINATION du peuple français.

Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cette loi qui reviendra à discriminer les citoyens en fonction de leur statut vaccinal et nous enfermera dans un cercle de mesures toujours plus coercitives.

Je vous rappelle l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. "

Le moment est grave, chers élus.

Il vous appartient aujourd’hui de défendre la liberté républicaine et la justice sociale.

Le peuple français tout entier compte sur vous.

Veuillez recevoir, Monsieur l’expression de notre très haute considération et, nos meilleurs voeux pour l'année 2022.

Merci à vous,

Trois citoyens français : une maman et ses deux enfants.

Nathalie Kergutuil

Erwan et Rémy

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Le 03/01/2022 à 17:38, LOBRY a dit :

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J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigation.

Cette proposition de loi est une atteinte majeure à l'Etat de Droit.

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Le 04/01/2022 à 12:50, Terpsichore a dit :

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Monsieur le sénateur,

Mon message est un cri de terreur.

Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables.

Non, je ne suis pas égoïste, non je ne suis pas irresponsable, non je ne suis pas contre les vaccins, non je ne suis pas complotiste… et non « je n’ai pas fumé de la chloroquine ».

Tout légitimement :

– Face aux avis divergents des spécialistes (médecins et scientifiques), j’ai des doutes quant à l’unique solution proposée d’injections de sérums à ARNm et ADN.

– Face aux volte-face, à la mauvaise foi de nos dirigeants, et à la censure exercée contre toute position n’allant pas dans son sens, je n’ai plus confiance en notre gouvernement.

– Face au manque de débat et d’objectivité des médias, je n’ai plus confiance en la presse.

Par ailleurs, je sui extrêmement inquiète que le président de la République et ses ministres aient pu conduire sciemment — par leurs propos et des mots soigneusement choisis — les français à un tel clivage, voire à une telle haine ; au point que, aussi bien les personnes ayant fait le choix de ne pas se vacciner sont violemment stigmatisées et que les élus ayant choisi de défendre le pass vaccinal, menacés de mort.

Un président et son gouvernement devraient conduire le peuple vers l’espoir et la solidarité. Quel espoir y a t-t-il dans la peur, la terreur et la division ?

Je crois au dialogue et aux solutions globales (elles existent) et j’ai été heureuse (voire étonnée) de constater que lors de la session de l’assemblée hier, plusieurs députés en ont fait référence ou simplement émis des réserves sur l’efficacité du pass vaccinal.

Cela n’est pas suffisant.

Je vous en conjure : il faut avoir le courage politique de refuser le pass vaccinal.

Je vous remercie de l’attention portée à mon message et vous adresse, Monsieur le sénateur, mes sincères salutations.

Mme Denise Afxantidis

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Le 05/01/2022 à 22:40, cama a dit :

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Monsieur le Sénateur,

Allez-vous voter une loi qui vise à stigmatiser/discriminer et "pourrir la vie" d'une partie de la population ?

Allez-vous valider les actions d'un gouvernement qui n'agit pas pour prévenir-guérir-proposer des solutions (quid des autres vaccins classiques) mais choisi ouvertement de harceler une partie de la population (qui ne fait rien d'illégal, son seul "tort" étant de ne pas obéir aux injonctions contradictoires de son Président)?

Validez-vous la démarche qui consiste, dans un contexte de tension sur les services de soins (hôpital et médecine de et en ville/milieu rural de contraindre les soignants non vaccinés à perdre leur emploi, fermer leurs cabinets MAIS autoriser les soignants positifs au COVID à tout de même travailler ??? Notre gouvernement pas perdu la raison.

Allez-vous priver les personnes non vaccinées de soins à l’hôpital ?

Cette loi va également priver les mineurs de nombreux loisirs, déplacements pour raisons familiales, espaces de culture, sport, interactions sociales pour un vaccin qui ne présente AUCUN bénéfice/risque (car oui, il y a des risques). Après 2 ans de confinement, couver-feu etc c'est totalement incohérent.

Je partage totalement le message précédente de Mme Afxandis ; il faut avoir le courage politique de refuser le pass vaccinal.

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Le 06/01/2022 à 17:57, Marie Annick a dit :

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Les virus font partie de notre vie. Déclarer comme ennemi un virus est un non-sens ! Il faudrait mettre en perspective les morts des personnes âgées atteintes du « syndrome de glissement », celles qui ont été tuées suite aux directives du ministre de la santé ( ou plutôt de la maladie) de donner du rivotril aux personnes ayant des problèmes respiratoires. Il faudrait ajouter les suicides et les morts des effets secondaires. Comparer enfin les vrais morts du COVID à ma liste ci-dessus. Ainsi, serait enfin visible la Manipulation exercée sur le monde et sur notre Nation. Monsieur, si vous avez des enfants, petits enfants offrez leur un monde de liberté et non de transhumanisme. Merci de prendre vos responsabilités au nom de l’Humanité. Mes pensées vous accompagnent.

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Le 06/01/2022 à 20:03, Stephanie V. a dit :

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Monsieur le Sénateur,

Le projet du gouvernement d'instaurer un pass vaccinal qui se substituera au pass sanitaire constitue une nouvelle atteinte à l'Etat de droit, à notre Constitution, et ne s'appuie sur aucun fondement scientifique. Si les vaccins permettent peut-être d'éviter les formes graves, ils n'empêchent les personnes vaccinées ni d'attraper le covid ni de le transmettre, contrairement à ce qu'annonçaient les laboratoires pharmaceutiques et le gouvernement (que reste-t-il des plus de 90% d'efficacité des vaccins ?)

Les récentes déclarations du Président de la République ne laissent planer aucun doute quant à l'objectif de ce passe vaccinal qui conduira à créer deux catégories de citoyens ou plutôt une classe de citoyens vaccinés et, d'autres non vaccinés, qui seront déchus de leurs droits quand bien même ils ne sont ni des terroristes ni dans l'illégalité (le vaccin n'étant pas obligatoire).

Monsieur le Sénateur, je vous demande solennellement d'avoir le courage politique de voter contre le pass vaccinal et de de refuser cette société discriminante, liberticide et de contrôle que le gouvernement veut nous imposer

Bien cordialement

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Le 07/01/2022 à 21:28, ANTHONY BOSSARD a dit :

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Mr le Sénateur,

je me sens particulièrement inquiet au sujet du projet de loi sur le pass vaccinal.

Alors que l'OMS reconnaît que la vaccination ne permet pas de contrôler l'épidémie.

Alors que l'OMS reconnaît qu'il n'est pas justifié de vacciner les enfants.

Alors que l'OMS reconnaît un lien entre vaccins à arn messager et accidents cardiaques (notamment chez les jeunes).

Je ne comprends pas ce qui justifie cet projet de loi, d'autant plus qu'omicron, s'il apparaît comme

contagieux n'est pas virulent.

Qu'est ce qui justifie, aujourd'hui, cette très coûteuse campagne massive de vaccination ainsi que ce projet de loi ?

Les fondements de la République sont, vous le savez : Liberté, Egalité; Fraternité.

Ce projet de loi va poser comme condition de liberté de mouvement et de vie sociale : la vaccination régulière,

quant aux autres, ils en seront privés. De fait l'égalité ne sera plus de mise.

Quant à la fraternité, le pays est de plus en plus divisé et ce projet ne peut, à mon sens qu'accroître ces divisions.

Ainsi, j'interpelle le Sénateur mais aussi l'homme pour que votre voix refuse ce projet, indigne des valeurs républicaines.

Cordialement

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Le 07/01/2022 à 21:33, Marie S a dit :

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Bonjour,

À l’heure des débats sur le passe vaccinal, je souhaite vous donner mon sentiment.

- je suis vaccinée avec un passe-sanitaire valide, mais je ne comprends pas l’intérêt du passe vaccinal généralisé du point de vue de la gestion de la circulation du virus.

Il parait bien plus pertinent de présenter un test négatif pour contrôler l’épidémie et je ne comprends pas la suppression de cette possibilité qui est actuellement aux frais des non-vaccinés.

- je compte sur le Sénat pour que le Président arrête d’avoir envie d’emmerder les Français.

Cordialement,

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Le 07/01/2022 à 22:12, Laurent CATHELAIN a dit :

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Monsieur le Sénateur,

ce n'est pas parce qu'une majorité de députés a voté pour la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal que vous devez commettre ce même acte de trahison à l'égard des français.

Je vous demande de ne pas faire cette même gravissime et fatale erreur.

Vouloir "emmerder" jusqu'au bout les citoyens qui ont fait le choix de ne pas se faire injecter une thérapie génique expérimentale inefficace, souvent non-nécessaire et potentiellement dangereuse, en les contraignants encore un peu plus avec le pass vaccinal,

et considérer que ne pas accepter de se faire piquer est un acte d'irresponsabilité qui entrainerait la perte de citoyenneté,

tout cela est d'une gravité extrême.

Le pass vaccinal est plus dangereux qu'utile et efficace.

Il ne permettra pas plus d'endiguer le virus, mais il réduira encore d'avantage les libertés fondamentales des français.

Allez-vous, en âme et conscience, cautionner cela ?

D'autant que, par rapport aux prétextes évoqués qui concerne les difficultés effrayantes rencontrées en milieu hospitalier, il faut se poser les questions suivantes :

* qui est responsable de la situation de notre pays et notamment de la saturation insupportable des services hospitaliers ?

* sous la houlette de qui 17 000 lits ont été fermés dans les hôpitaux en moins de 5 ans - dont 5 700 en 2020 - ?

* sous la houlette de qui des milliers de postes de soignants ont été supprimés ?

* sous la houlette de qui des soignants (héros en 2020) se sont retrouvés privés d'exercer et sans traitement depuis septembre 2021 ?

* sous la houlette de qui de nombreux soignants de tous niveaux préfèrent démissionner plutôt que continuer à travailler dans des conditions humaines et matérielles déplorables ?

* sous la houlette de qui des médecins ont été empêchés de prescrire des traitements efficaces et peu coûteux en début de maladie, avec pour effets d'envoyer in fine, à l'hôpital, des malades avec un état de santé aggravé alors qu'ils auraient pu être guéris sans hospitalisation ?

* sous la houlette de qui, les médias aux ordres contribuent à la manipulation de l'information et au matraquage psychologique des français ?

* sous la houlette de qui la peur est entretenue à coup de chiffres discutables ?

* sous la houlette de qui de très nombreux scientifiques n'ont plus accès à la parole publique pour débattre des choix sanitaires faits comme cela devrait et pourrait se faire en démocratie ?

Cela fait des années et des années que les services hospitaliers sont très régulièrement saturés et à la limite de la rupture.

La misère dans les différentes fonctions publiques et leur démantèlement ne datent pas de la CoViD 19 !

Alors Delta, Omicron et les non-injectés ont les épaules bien trop larges aujourd'hui !

Ils ne sont pas responsables de la situation désastreuse dans les établissements de soins.

Il faut arrêter de monter les citoyens les uns contre les autres, contrairement à ce que fait notre Président, et malheureusement bon nombre d'autres responsables politiques. Sans parler des médias "aux ordres"

Et le pass vaccinal ne contribuera pas plus que le pass dit "sanitaire" à la réduction de la crise et à la fin de pandémie.

L'immunité collective le fera très bien.

Ce pass vaccinal ne fera que diviser un peu plus les français et transformera des citoyens privés de leur libre choix - mais par pour autant dangereux pour les autres, pour l'hôpital, ou pour l'économie - en parias !

Et de plus, en réalité, injectés comme non injectés seront tous les "emmerdés" de M. MACRON !

Car vous savez bien que plus on avance dans la privation de libertés induite par la mise en place de ce pass vaccinal, plus il sera impossible de revenir en arrière. Pour les injectés comme pour les non-injectés.

Est-ce justifié de devoir présenter un QR Code (et bientôt peut-être si vous laissez faire, une pièce d'identité en plus) pour simplement.... VIVRE ?

Le pass sanitaire est déjà une hérésie à lui seul.

Pensez aussi à ce masque imposé même en extérieur à nos enfants...

Pensez à ces femme enceintes que l'on injecte alors que même les labos fabricants le contre-indiquent !

Pensez à ces victimes d'effets secondaires graves et trop souvent mortels, et dont on entend jamais parler pour ne pas entraver la "vaccination" à tout prix !

Les citoyens n'ont-ils pas assez soufferts depuis bientôt 2 ans ?

Allez-vous valider cette loi ? Allez-vous laisser faire tout ça ?

Encore une fois, s'il vous plaît, ne laisser pas faire un pas supplémentaire vers la mort de notre démocratie et de nos libertés individuelles et collectives.

L'ensemble du peuple, les injectés et les non-injectés, vont en souffrir.

S'il vous plaît, c'est votre rôle, battez-vous pour nous, pour nos enfants, ne laissez pas faire ça.

Votez CONTRE cette loi illégale au regard de nombreux textes nationaux, européens et internationaux.

Comptant encore sur vous et gardant espoir en votre conscience humaine et votre action pour nous protéger et protéger nos valeurs et nos libertés, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations respectueuses.

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Le 09/01/2022 à 10:47, nadine grades a dit :

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Monsieur le sénateur

tout mes vœux de bonne et heureuse année 2022

je m'inquiète de se projet de loi du pass vaccinal qui n'a de medical que le nom,je ne suis pas vaccine et le fait de me prive de restaurent ,de cinema ect ne me gene pas du tout mais ce qui me gene c'est que cela va oblige les vaccinee qui voudrons vivre normalement d'avoir eu autant de dose que Mr MACRON le decidera donc je vous en conjure de ne pas voter cette loi sur le pass vaccinal je compte sur vous pour que la France reste une democratie ou les mots LEBERTE,EGALITE,FRATERNITE ont encore un sens

cordailement.

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Le 09/01/2022 à 16:28, Christine BVT a dit :

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Monsieur le Sénateur

Je suis enseignante en primaire. Après m’être beaucoup renseignée, j’ai fait le choix de ne pas me vacciner contre la COVID. Par ailleurs, je suis vaccinée contre le tétanos, polio…Je ne suis donc pas anti-vacc (je pense que c’est le cas de nombreuses personnes). Le bénéfice risque n’a rien de comparable entre vaccination covid et tétanos par exemple. Depuis quelques mois, j’ai perdu un certain nombre de mes droits, comme toute personne non vaccinée. Notamment, le droit d’entrer dans la médiathèque de ma ville alors que j’ai le droit d’aller en classe travailler et côtoyer des enfants porteurs du virus et que j’ai le droit d’aller au supermarché aux heures de pointe, de faire les soldes…Bref de consommer. J’ai donc fini par attraper la COVID fin décembre et j’ai été malade pendant les vacances comme une bonne enseignante que je suis. Je reprends donc la classe et je crois comprendre que je n’aurai pas le droit au pass vaccinal qui sera en vigueur autour du 15 janvier alors que, a priori, je ne peux pas subir d’injection avant plusieurs mois. Ces dernières mesures montrent que cliver et diviser la France n’est pas si difficile, trouver des solutions pour vivre ensemble et surmonter les différentes crises, ça par contre…Je ne sais pas si vous pouvez porter notre voix (nous sommes nombreux dans mon cas) et encore influer sur cette loi inique et sans fondement scientifique (il suffit d’écouter les propos d’Alice Desbiolles, médecin de santé publique, épidémiologiste, sans conflit d’intérêt). Ci-dessous, son interview. Merci Monsieur le Sénateur. C. Bouvart

https://youtu.be/kMiqjwlOAe8

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Le 09/01/2022 à 18:40, RobertQ a dit :

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Monsieur le sénateur et président du groupe LR

Ancien militant et délégué cantonal du RPR, je suis aujourd'hui atterré de voir comment la droite républicaine se comporte en cette période de crise. Quand j'ai adhéré au RPR, nous avions à cœur de défendre la république mais surtout la France. Notre devise Liberté, Egalité, Fraternité était notre fer de lance. Les valeurs que nous défendions étaient nobles, c’était les valeurs françaises, la Liberté de pouvoir aller et venir, de choisir, de pouvoir s'exprimer, l'Egalité des citoyens et la Fraternité. Un pays que nous aimions dont nous étions fiers. Hélas est venu l'UMP et aujourd'hui LR parti dans lequel je ne me reconnais plus. J'aime toujours mon pays la France mais j'ai presque honte d’être français.

Aujourd'hui, confrontés à cette soi-disant pandémie qui n'est en réalité qu'une épidémie, comme l'est la grippe chaque année, quelle ne fut pas ma stupeur d'entendre Mme Pecresse, candidate à la présidence de la république, se prononcer favorablement au confinement des personnes non vaccinées, stupeur aussi de lire que certains députés et senateurs LR étaient favorables au pass vaccinal qui va écarter de la vie publique tant et tant de citoyens. Comment un parti, soit-disant "Républicain" qui se veut être le descendant du Général, peut-il mettre de coté ces valeurs et renier les principes de notre devise. Comment ce parti peut-il s'abaisser à laisser créer en France un apartheid sur fond de crise sanitaire, une discrimination entre vaccinés et non vaccinés omettant ainsi tous les principes et droits de notre constitution. Comment peut-on accepter d’être insultés, traités d’irresponsables et de ce fait ne pas être un citoyen par un président de la république se comportant comme une enfant capricieux. Va-t-on continuer à diviser les français. Les moutons pourront aller au spectacle, au restaurant, aux concerts, les sous-citoyens n'auront plus accès à la culture, aux loisirs. Quand au droit de de vote lié à de ce pass vaccinal il n’y a qu’un pas à franchir. A quand le pass carbone et pourquoi pas d'autre pass liés aux lubies en vogue ?

Comment des sénateurs et députés élus par le peuple et pour le peuple, peuvent ils oublier ces prérogatives, comment peuvent-ils être sourd aux appels du peuple pour préserver les libertés acquises par nos ancêtres sur des vrais champs de bataille. Arrêtons de nous soumettre à cette Europe que l'on nous a imposé, quand allons nous enfin retrouver notre souveraineté.

Par cette loi scélérate du pass vaccinal, le gouvernement accentue encore plus cette ségrégation ignoble et j'ai honte de constater que des soit-disant "Républicains" font profil bas et n'osent pas s’élever contre ce gouvernement indigne de notre pays. Mais peut être se cache-t-il autre chose derrière ce passe vaccinal, la mise en place d’une société de contrôle ou les individus seraient asservis à des passes divers et variés.

Monsieur le sénateur vous avez le pouvoir de dire non à cette loi et rendre aux français leur fierté.

Monsieur le sénateur, vous et votre groupe pouvez mettre bas à cette ignominie. Rendez à notre pays ses lettres de noblesse.

Sachez que si les électeurs ne se pressent plus vraiment aux urnes, ils n'oublient pas les actions passées ce qui est peut être la raison du désintéressement électoral.

Je n'ai pas pour habitude, monsieur le sénateur, d'interpeller directement un élu comme je le fais aujourd'hui, mais il m'est impensable, à mon age, après m’être battu avec le RPR pour les valeurs qui font la fierté de mon (notre) pays, de constater et laisser faire de telles ignominies.

J’espère que vous prendrez connaissance de ce courriel, que vous pourrez peut être en faire part à vos collègues, à moins qu'il ne soit directement mis aux rebus. Je n'attends pas de réponse, je voulais simplement vous faire part du mécontentement, de la colère qui est en moi mais aussi dans le cœur de tous les français.

Vous souhaitant une bonne journée, bien à vous.

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Le 10/01/2022 à 15:35, Jean-François Clerc a dit :

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Monsieur le Sénateur,

Comment peut-on valider la loi sur le pass vaccinal après les propos de notre Président, et donc quelque part les cautionner et reconnaître que la raison sanitaire est loin d'être la seule motivation de ce pass?

Ne serait-ce pas reconnaître que les non-vaccinés d'aujourd'hui et ceux qui le seront demain (pass désactivé) ne méritent pas d'être des citoyens français?

Que même des personnes retraités (j'en ai rencontré des très actives et informées, qui ne pourront plus faire de lectures à des enfants en bibliothèques, du bénévolat de toutes sortes, ni continuer à fréquenter des lieux culturels) qui ont cotisé et travaillé toute leur vie ne sont pas dignes d'avoir une dernière période de vie en tant que citoyen français? Que des jeunes à qui l'on essaie de donner le goût de lire et de se cultiver, pour lesquels on fait tant d'efforts pour leur avenir professionnel, sont voués à être rejetés de cette société française s'ils ne veulent plus continuer à alimenter ce cercle de doses à répétition?

La 3 eme dose était annoncée comme un super booster?

Un rappel "magique" (terme entendu par plusieurs médecins de plateaux).

Et on nous parle de 4ème dose (voire de 5ème puisque Mr Véran a dit que s'il fallait la faire, elle serait mise en place).

Oui je suis d'accord, la Nation n'est pas un self-service de droits. Oui les règles en communauté nécessitent des devoirs, et les libertés être restreintes en fonction de l'intérêt supérieur.

Oui la santé est primordiale (je suis malheureusement bien placé pour le savoir.

Mais non, les antivax ne sont pas antitout et extrémistes (cette catégorie est une minorité marginale) ni des bac -2 comme on peut le lire souvent ("pas instruits pas informés"?

Il y a des commandants de bord, des navigants, des juristes, des responsables juridiques, gérants d'entreprise ou de structures associatives, enseignants, assistantes sociales, psycho du travail, prof et musiciens, notaires, scientifiques, infirmiers, médecins, dentistes, kiné, psychiatre cliniciens, sage-femme, conseillers en insertion, des bibliothécaires (même en poste et défavorables à ces contrôles)…des étudiants, des retraités, bref tous profils et j'en passe.

Oui ils respectent souvent parfois bien plus les gestes barrières.

Et même si imparfait comme système, se testent pour être sûr de ne pas contaminer avant de sortir en public ou voir des amis/de la famille.

Ce ne sont pas des égoïstes comme les médias le claironnent, beaucoup font des métiers tournés vers les autres, de service ou d'accompagnement et sont inquiets pour les personnes fragiles autour d'eux (inquiets concernant une protection vaccinale qui s'avère moins efficace que prévue, inquiets pour les risques sur leur immunité face à d'autres maladies que le covid à force d'injections pour lesquels on a aucune visibilité à long terme sur les éventuels effets secondaires).

Je suis très soucieux;

Quelle société est-on en train d'installer?

Une société basée sur un chantage à la (fausse) liberté?

Où l'on accorde une prérogative que l'on désactive sur des bases qui sont de moins en moins cohérentes et justifiées avec Omicron?

Le progrès oui, mais peut-il tout justifier ? Et à quel prix ?

Les dégâts collatéraux de ces mesures deviennent de plus en plus inquiétants (discriminations y compris au sein des collèges et lycées, dérives juridiques, mal-être et problèmes psychologiques grandissants notamment chez les enfants, délations choquantes, etc....).

J'ai conscience depuis 2020 des dégâts causés par le covid, et je sais ce qu'est l'hôpital, la maladie, le palliatif, la souffrance de la fin de vie mais je suis frappée de cette gestion politique et sanitaire par la peur.

Le covid n'est pas le seul à saturer les hôpitaux.

Je ne suis en aucun cas favorable au confinement mais les années précédant le covid, les hôpitaux saturés par la grippe par exemple n'ont jamais amené à ce type de mesures.

Une infirmière s'est suicidée en octobre face à cette pression. D'autres personnes qui ne dorment plus et suspendues ou en passe de l'être (ou soumises au pass pour pouvoir travailler) sont en souffrance.

Certains se demandent "à quoi bon vivre dans une telle société?Des vaccinés ont peur de manifester qu'ils n'ont pas envie de faire la 3eme dose sous peine de risquer d'être étiquetés "complotistes". Beaucoup parmi eux sont d'ailleurs choqués des propos du président.

Nous sommes très nombreux à avoir passé des fêtes de Noël moroses;

Non vaccinés ou vaccinés inquiets pour l'avenir.

Combien de vaccinés ont d'ailleurs été privés du réveillon et jour de Noël en famille car positifs ou cas contact révélé la veille?

Et enfin, quand aura t’on enfin le courage politique de reconnaître les dégâts collatéraux de ces traitements expérimentaux sur des personnes jeunes et qui ont, pour certains de graves séquelles handicapantes et pour d’autres le décès ( mon propre fils est décédé le 24 juillet dernier, moins de quarante-huit heures après sa seconde injection ; il avait trente neuf ans et était papa d’un garçon de 14 ans aujourd’hui)

Comptant sur votre bienveillance Mr le sénateur et la contribution de votre action afin de bien examiner les décisions liberticides de ce gouvernement .

Jean-François Clerc

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Le 10/01/2022 à 15:58, G. Bicer a dit :

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Monsieur le Sénateur,

Tout est dit dans les précédents commentaires. Après nos députés, nous nous tournons vers vous pour ramener la France dans le droit chemin et faire comprendre au gouvernement que la stratégie sanitaire actuelle ne fonctionne pas et qu'il faut en changer. Au lieu de pass qui divisent les Français et font monter les extrêmes, que des moyens soient attribués aux hôpitaux afin de faire face à la crise. Vous êtes notre espoir de mettre fin à cette hystérie collective. Nous comptons sur vous.

Cordialement,

G. Bicer

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Le 10/01/2022 à 16:32, Odile Mouterde a dit :

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Monsieur le sénateur,

Je suis tout à fait d'accord avec les propos ci-dessus tenus.

Comment des députés, des sénateurs peuvent ils voter des lois si liberticides, eux chargés de les protéger ?

De graves dissensions interviennent au sein des familles, merci Monsieur le Président Macron pour qui j'ai hélas voté !

Vous rendez vous compte, que si les tests PCR et antigéniques ne valident plus le pass vaccinal (alors qu'un PCR est bien

plus fiable que la vaccination elle-même, on ne le constate que trop actuellement !), cela ne laisse pas évidemment

la moindre échappatoire aux non-vaccinés de vivre socialement, et même de se faire soigner à l'hôpital pour autre cause que

le covid ?

Constat familial beaucoup moins grave que celui de Mr Jean-François Clerc qui a eu la douleur de perdre son fils mais

dont le témoignage est d'une remarquable sobriété : nous étions 8 adultes à Noël, rassemblés dans la même maison pendant 10

jours, dont 6 double-vaccinés et 2 non-vaccinés.

Les 6 double-vaccinés, tests à l'appui, ont tous attrapé le covid, et les 2 non-vaccinés boostés à l'homéo, vit C, vit D etc,

ne l'ont pas attrapé alors qu'ils ont vécu dans la même maison, préparant les repas pour tous, les montant dans les chambres

aux malades etc.

L'argument de protection de la société ne tient pas car on sait maintenant que les vaccinés et non-vaccinés peuvent être

aussi contagieux les uns que les autres.

Monsieur le Sénateur, défendrez vous nos libertés avec courage, puisque c'est votre mission ?

Cordialement

Odile Mouterde

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Le 10/01/2022 à 16:43, risterucci a dit :

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Monsieur le Sénateur

professeur agrégé de physique à l’université J Fourier de Grenoble aujourd’hui en retraite

A votre avis, Aurais je pu dire à mes étudiants : je vais vous emmerder jusqu’au bout car vous êtes irresponsables ?

S Pathy est mort pour moins que cela !!

Aussi je vous demande de voter contre ce comportement indigne et irresponsable de E Macron que je ne peux considérer comme le président de la France

Recevez, Monsieur le sénateur , mes meilleures salutations citoyennes

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Le 10/01/2022 à 16:54, RAVEL ANDREE a dit :

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Monsieur le Sénateur,

Comment peut-on valider la loi sur le pass vaccinal après les propos de notre Président, et donc quelque part les cautionner et reconnaître que la raison sanitaire est loin d'être la seule motivation de ce pass?

Ne serait-ce pas reconnaître que les non-vaccinés d'aujourd'hui et ceux qui le seront demain (pass désactivé) ne méritent pas d'être des citoyens français?

Que même des personnes retraités (j'en ai rencontré des très actives et informées, qui ne pourront plus faire de lectures à des enfants en bibliothèques, du bénévolat de toutes sortes, ni continuer à fréquenter des lieux culturels) qui ont cotisé et travaillé toute leur vie ne sont pas dignes d'avoir une dernière période de vie en tant que citoyen français? Que des jeunes à qui l'on essaie de donner le goût de lire et de se cultiver, pour lesquels on fait tant d'efforts pour leur avenir professionnel, sont voués à être rejetés de cette société française s'ils ne veulent plus continuer à alimenter ce cercle de doses à répétition?

La 3 eme dose était annoncée comme un super booster?

Un rappel "magique" (terme entendu par plusieurs médecins de plateaux).

Et on nous parle de 4ème dose (voire de 5ème puisque Mr Véran a dit que s'il fallait la faire, elle serait mise en place).

Oui je suis d'accord, la Nation n'est pas un self-service de droits. Oui les règles en communauté nécessitent des devoirs, et les libertés être restreintes en fonction de l'intérêt supérieur.

Oui la santé est primordiale (je suis malheureusement bien placé pour le savoir.

Mais non, les antivax ne sont pas antitout et extrémistes (cette catégorie est une minorité marginale) ni des bac -2 comme on peut le lire souvent ("pas instruits pas informés"?

Il y a des commandants de bord, des navigants, des juristes, des responsables juridiques, gérants d'entreprise ou de structures associatives, enseignants, assistantes sociales, psycho du travail, prof et musiciens, notaires, scientifiques, infirmiers, médecins, dentistes, kiné, psychiatre cliniciens, sage-femme, conseillers en insertion, des bibliothécaires (même en poste et défavorables à ces contrôles)…des étudiants, des retraités, bref tous profils et j'en passe.

Oui ils respectent souvent parfois bien plus les gestes barrières.

Et même si imparfait comme système, se testent pour être sûr de ne pas contaminer avant de sortir en public ou voir des amis/de la famille.

Ce ne sont pas des égoïstes comme les médias le claironnent, beaucoup font des métiers tournés vers les autres, de service ou d'accompagnement et sont inquiets pour les personnes fragiles autour d'eux (inquiets concernant une protection vaccinale qui s'avère moins efficace que prévue, inquiets pour les risques sur leur immunité face à d'autres maladies que le covid à force d'injections pour lesquels on a aucune visibilité à long terme sur les éventuels effets secondaires).

Je suis très soucieux;

Quelle société est-on en train d'installer?

Une société basée sur un chantage à la (fausse) liberté?

Où l'on accorde une prérogative que l'on désactive sur des bases qui sont de moins en moins cohérentes et justifiées avec Omicron?

Le progrès oui, mais peut-il tout justifier ? Et à quel prix ?

Les dégâts collatéraux de ces mesures deviennent de plus en plus inquiétants (discriminations y compris au sein des collèges et lycées, dérives juridiques, mal-être et problèmes psychologiques grandissants notamment chez les enfants, délations choquantes, etc....).

J'ai conscience depuis 2020 des dégâts causés par le covid, et je sais ce qu'est l'hôpital, la maladie, le palliatif, la souffrance de la fin de vie mais je suis frappée de cette gestion politique et sanitaire par la peur.

Le covid n'est pas le seul à saturer les hôpitaux.

Je ne suis en aucun cas favorable au confinement mais les années précédant le covid, les hôpitaux saturés par la grippe par exemple n'ont jamais amené à ce type de mesures.

Une infirmière s'est suicidée en octobre face à cette pression. D'autres personnes qui ne dorment plus et suspendues ou en passe de l'être (ou soumises au pass pour pouvoir travailler) sont en souffrance.

Certains se demandent "à quoi bon vivre dans une telle société?Des vaccinés ont peur de manifester qu'ils n'ont pas envie de faire la 3eme dose sous peine de risquer d'être étiquetés "complotistes". Beaucoup parmi eux sont d'ailleurs choqués des propos du président.

Nous sommes très nombreux à avoir passé des fêtes de Noël moroses;

Non vaccinés ou vaccinés inquiets pour l'avenir.

Combien de vaccinés ont d'ailleurs été privés du réveillon et jour de Noël en famille car positifs ou cas contact.

Comptant sur votre bienveillance Mr le sénateur et la contribution de votre action afin de bien examiner les décisions liberticides de ce gouvernement .

Ravel Audrey

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Le 10/01/2022 à 17:15, Carbonel a dit :

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Messieurs les Sénateurs de la Haute-Saône,

A l’Assemblée Nationale, ce jeudi 6 janvier, au sein du groupe Les Républicains, 28 députés ont voté pour, 24 contre le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique et 22 se sont abstenus.

Aussi j’ose espérer que votre groupe et notamment les sénateurs de la Haute-Saône pourront s’opposer à ce projet de loi qui est encore plus liberticide que le précédent pour lequel je vous avais sollicité par mon courriel du ven. 22/10/2021 03:18. Vous m’aviez répondu par votre courriel du jeu. 28/10/2021 15:32 que « Les Sénateurs ont souhaité, au travers de leurs modifications, préparer la sortie du passe sanitaire et, selon les cas, l'adapter en fonction de la situation réelle de l'épidémie. ». Je constate que le projet de loi en cours ne va pas dans ce sens de vos propos.

.

A l’heure actuelle, nous avons plus de recul sur l’état sanitaire lié au Covid. De multiples rapports d’études convergent pour indiquer que la stratégie du tout vaccinal n’a pas fonctionné. Nous savons que les vaccins autorisés en France n’ont pas protégé les vaccinés de la maladie et la population de la transmission de la maladie. Alors pourquoi pousser la population à un 100 % de traitement vaccinal régulièrement renouvelé ?

Déjà la prolongation du passe sanitaire au-delà du 15 novembre 2021, non justifié par un état sanitaire alarmant, était une mesure discriminatoire et source de conflits entre les citoyens déjà perturbés par le vécu de ces deux dernières années.

J’attends du Sénat qu’il joue pleinement son rôle de contrôle de l'Assemblée Nationale et reste campé sur sa ligne de conduite sans aucune allégeance aux sirènes gouvernementale, en tirant les leçons de son rapport n° 685 de retour sur la pandémie de grippe A (H1N1).

Messieurs les Sénateurs, je vous demande, dans un acte fort qui sauvera notre pays de la dictature, de ne pas voter cette loi qui reviendra à discriminer les citoyens en fonction de leur statut vaccinal et nous enfermera dans un cercle de mesures de plus en plus coercitives.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Messieurs les Sénateurs, l’expression de ma considération la plus distinguée.

S.Carbonel

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Le 10/01/2022 à 17:34, ariane marzin a dit :

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Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

La question posée par le COVID est d’abord une question de sens et d’envie autour du « vivre ensemble » en tenant compte de la pluralité des positions et du droit constitutif de la France.

C’est une formidable opportunité de réunir la société, de travailler sur ce vivre ensemble de redonner le goût et l’envie de participer à la vie politique.

Vous êtes à ce titre représentant de nos institutions et garant de leur fonctionnement, vous êtes aussi par vos actions garant de ce vivre ensemble.

Le président de la République devrait être porteur de ce message au quotidien et veiller à ce que notre société puisse grandir ensemble, discuter posément sans laisser les uns et les autres au bord du chemin, sans séparer, cliver, sans juger et partitionner entre les « bons » et les « mauvais ».

Malheureusement, faute de cette inspiration/aspiration, cette opportunité n’est pas utilisée et c’est toute la société française qui souffre.

Voir en 2022 une assemblée nationale choisir de mettre en place une "sous" citoyenneté rappelle les heures les plus sombres des siècles précédents. De nombreux combats pour la paix, de nombreux livres ont été écrits sur ces sujets graves. Alors que nous nous pensons « civilisés », un virus aura eu la capacité d’anéantir des années de réflexion, de progression et de combats pacifiques (Gandhi, Mandela ont tous 2 combattu pour la disparition de la « sous » citoyenneté dans leurs pays respectifs).

Nous avons d’autres choix de société dont vous pouvez être porteur quant à :

- l’utilisation des milliards dédiés à la vaccination qui peuvent être investis dans nos hôpitaux, choix qui n’a pas été proposé à nos concitoyens.

-la nécessité de protocoles d’accompagnement des personnes atteintes du virus favorisant la solidarité et le vivre ensemble (aujourd’hui lorsque vous êtes positifs vous êtes laissés seuls sans traitement avec l’angoisse et l’éventuelle culpabilité qui va avec)

- l’apprentissage d’échanges apaisés sans rapports de force, méfiance et division (communication non violente)

On ne choisit pas d’être en bonne ou mauvaise santé…tout étant question de référentiel. Et la vaccination n’est pas un gage de « 

bonne » santé.

J’ai confiance que vous saurez trouver les mots, la force et le courage de proposer une vision différente du vivre ensemble que celle qui nous est imposée aujourd’hui, en refusant notamment de valider le texte de loi sur l’instauration du pass vaccinal.

Vous remerciant pour votre attention,

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Le 10/01/2022 à 22:26, Bouteillealamer a dit :

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Cher Sénateur(trice),

Vous allez cette semaine débattre d’un des projets de loi les plus houleux de la Ve République. Et j’aimerais à travers vous faire porter ma voix de citoyen.

Je ne crois pas que la Terre soit plate, ni que les gouvernements ont inventé le Covid pour nous asservir, ni les laboratoires pharmaceutiques pour s’enrichir

Je suis un ingénieur de 30 ans, diplômé d’une école de premier rang, ayant passé ma carrière dans l’analyse de données.

Je ne suis pas compétent en médecine ni en gestion des territoires, mais j’estime être compétent en analyse de données, en biais statistiques et en modélisation mathématique des évènements.

Et j’aimerais présenter ci-dessous de manière dépassionnée pourquoi ne pas me faire vacciner me semble être le choix rationnel dans ma situation au vu des données actuellement mises à disposition du grand public par différentes institutions d’autorité

Le choix de la vaccination tient au bénéfice-risque de cet acte, à savoir:

- quel est mon risque de contracter une forme grave de la maladie sans être vacciné? (I)

- quel est mon risque actualisé une fois vacciné (II)

- quel est le risque de contracter un effet secondaire grave suite à la vaccination? (III)

Ce bénéfice-risque est personnel à chaque individu étant donné un grand nombre de variables qui entrent en jeu dans ce calcul de probabilités.

Pour les raisons détaillées ci-dessous j’estime à ce jour mon bénéfice-risque négatif et c’est pourquoi j’ai pour le moment fait le choix de ne pas me vacciner malgré la pression psychologique et sociale de plus en plus forte.

Ci-dessous un résumé de l'analyse bénéfice/risque réalisée:

(I) Quel est mon risque de contracter une forme grave de la maladie sans être vacciné?

Le risque moyen (en novembre 2021) d’un individu de 20-40 ans non vacciné de contracter le Covid et d’en développer une forme grave justifiant des soins critiques semble être d’après les données de la DREES de l’ordre de 1 chance sur 21226 (0.005%).

Les comorbidités et le lifestyle (télétravail ou non, fréquence d’interactions sociales, …) ont toutefois un impact majeur sur cette probabilité moyenne : par exemple, d’après l’analyse hospitalière 2020 de l'ATIH 81% des soins critiques sont des personnes souffrant de pathologies chroniques quand elles ne représentent que 16% de la population.

Ne présentant pas de comorbidités ni de lifestyle à risque (télétravail, peu d’interactions sociales) j’estime à l’aide de la loi de Pareto que la probabilité de me retrouver en soin critique pour Covid sur un mois donné est de l’ordre de 1 chance sur 50.000

Note: Faute de recul, je fais l’hypothèse ici que la plus grande contagiosité d’Omicron est compensée par la probabilité plus faible de développer des formes graves et qu’in fine cette probabilité de 1 sur 50.000 reste plus ou moins valide en janvier 2022.

(II) Quel est mon risque actualisé de contracter une forme grave de la maladie suite à la vaccination?

Toujours d’après la DREES, le risque moyen (en novembre 2021) d’un individu de 20-40 ans doublement vacciné moins de 3 mois de contracter le Covid et d’en développer une forme grave justifiant des soins critiques semble être de l’ordre de 1 chance sur sur 444213, (ramené à 1 chance sur 286225 après ajustement du taux de test positif pour prendre en compte le biais sur les fréquences de tests) attestant de l'efficacité vaccinale en moyenne.

Une efficacité toutefois à nuancer. Une analyse multidimensionnelle plus poussée grâce à l’algorithme prédictif développé par l’université d’Oxford (https://qcovid.org/) semble indiquer en effet un incrément de protection beaucoup plus modéré et surtout très variable selon les personnes et leurs caractéristiques individuelles. Ainsi, à tout autres paramètres médicaux égaux, il semblerait qu’il soit moins risqué d’ avoir 30 ans, d’habiter à Londres et d'être d'ethnie blanche non vacciné (1 chance sur 4329 d’être hospitalisé sur les 90 prochains jours) plutôt qu’avoir 30 ans à Londres et d’être vacciné mais d’origine Pakistanaise (une chance sur 3205). Ce résultat surprenant n’a probablement rien à voir avec la génétique et plus à des liens statistiques entre ethnies et catégories socioprofessionnelles mais illustre bien que dans mon cas de figure le critère “non vacciné” est un facteur de risque relativement mineur parmi d’autres.

Dans mon cas de figure, l'incrément de protection est en réalité estimé à 1,8 par l’algorithme de prédiction développé par l’université d’Oxford, soit une probabilité actualisée de soins critiques à 1 chance sur 90.000 pour un mois donné en cas de vaccination.

(III) Quel est mon risque de contracter un effet secondaire grave suite à la vaccination?

There is no such thing as a "perfect" vaccine which protects everyone who receives it AND is entirely safe for everyone (World Health Organization - “WHO”)

Un benchmark sur plusieurs pays semblent indiquer un risque d’effets secondaires sérieux (Serious AEFIs) de l’ordre de une personne sur 10000. Ces chiffres, bien que 15x supérieurs aux AEFIs observés pour les vaccins standards et établis de longue date sur le marché, semblent toutefois crédibles , au vu notamment des dédommagements octroyés par le gouvernement Singapourien à 144 personnes (soit 1 personne vaccinée sur 30.000) après enquête approfondie et la constatation de 400 cas graves (1 sur 10.000). Cette fréquence anormalement élevée de EAFIs observés dans tous les pays du monde signifie en particulier que contraindre les 5M de non vaccinés à se vacciner va statistiquement créer environ 500 Serious AEFIs et autant d’hospitalisations. Certes des hospitalisations pour Covid seront également économisées grâce à la protection vaccinale (environ 2149 hospitalisations économisées sur les mois d’octobre et novembre si l’on avait vacciné tout le monde en septembre) On peut toutefois légitimement s’interroger sur le retour sur investissement du pass vaccinal ainsi que sur l’éthicité de faire risquer l'hôpital à 500 personnes au hasard sur une population de 5M d'adultes contraints à la vaccination.

Bien que nécessitant des études complémentaires, cette probabilité estimée d’effet secondaire est surtout bien trop forte par rapport au risque relativement faible de soin critique pour un individu de 30 ans sans comorbidités (1 sur 50.000 pour un mois donné), et l’incrément de protection apportée par la vaccination dans ce cas de figure (proba actualisée 1 sur 90.000) ne semble pas justifié par le risque potentiel d’effet secondaire.

En d’autres termes, si le vaccin est au Covid ce que la ceinture de sécurité est à la voiture, seriez vous prêt à mettre la ceinture sachant que:

- Environ une personne sur 10000 fait des réactions allergiques violentes au latex de la ceinture?

- le taux d’accident de la route grave pour votre type de voiture (récente et solide) et type de conduite (prudente) est en moyenne de 1 sur 50.000 par mois sans ceinture de sécurité et 1 sur 90.000 avec une ceinture?

En conclusion, je ne remet pas en question la couche de protection supplémentaire apportée par la vaccination et son rôle important dans la lutte contre la Covid 19, mais il me semble que la décision de se faire vacciner ou non tient beaucoup à des caractéristiques personnelles. Il me semble aussi que le rôle joué par la vaccination dans la lutte contre l’épidémie et l'engorgement des hôpitaux doit être le fruit d’une modélisation beaucoup plus sophistiquée que dénombrer le nombre de personnes non vaccinées en soin critiques (on se rappelle que la même conclusion peut être dressée avec le critère “présente une comorbidité” au lieu de “non vacciné”) , raisonnement hâtif pourtant largement véhiculé par la presse généraliste et même “le meilleur argument” justifiant la stratégie sans concession de notre Président d’après ses propres termes.

Seule un modèle mathématique multidimensionnel comme celui développé par l’Université d’Oxford prenant notamment en entrée l'âge, les comorbidités, des éléments socio-démographiques et statut vaccinal (Proba (soin critique) = A*Tranche d’âge + C*Présence de comorbidité + L*Niveau de risque du lifestyle + V*Statut Vaccinal) permet d’estimer (i) sa probabilité individuelle de développer une forme grave du Covid (ii) le facteur de protection supplémentaire apportée par la vaccination pour chaque individu et in fine le mettre en perspective cette probabilité avec la probabilité d'effet secondaire grave (1/10.000 environ) pour estimer son bénéfice-risque qui est bien moins évident que pour la vaccination classique

J’espère que les points de données présentés dans ce mail auront leur place dans le débat sénatorial pour décider de la pertinence ou non d'une extension du pass sanitaire en pass vaccinal.

Signé: un citoyen inquiet de l’escalade de l’engagement (https://fr.wikipedia.org/wiki/Escalade_d%27engagement) et de la polarisation grandissante des décisions gouvernementales (https://fr.wikipedia.org/wiki/Polarisation_de_groupe) , deux biais cognitifs bien connus en psychologie sociale qui mènent ici tout droit à une stigmatisation grandissante d'une minorité de la population, soutenue par le plus haut pouvoir institutionnel

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Le 11/01/2022 à 10:51, MARGROM (Vendeur) a dit :

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PJL renforçant des outils de gestion crise sanitaire : éléments d'information importants de professionnels de la réglementation européenne sur les vaccins 7 JANVIER 2022

Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Administrateurs du Sénat,

Alors que le Sénat débute l’examen du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, nous estimons nécessaire de porter à votre connaissance un certain nombre d’éclaircissements relatifs à la mise sur le marché des vaccins covid-19 au sein de l’Union européenne et en France en particulier. Nous, professionnels de la réglementation européenne en la matière et juristes, pensons que le Parlement et les législateurs doivent absolument disposer des données fiables et objectives qui manquent cruellement au débat public. A notre sens, le projet de loi instaurant un « passe vaccinal » pour les activités du quotidien des Français pourrait, s’il était adopté en l’état, susciter à l’avenir de nombreux recours juridiques et/ou recherches en responsabilité, qui, au delà de ceux qui pourraient être intentés au fabricant, pourraient l’être également à l’encontre de toutes les personnes ayant participé au processus décisionnel, à l’instar des conséquences des décisions passées relatives à l’amiante ou au Médiator. Le projet de loi que le Sénat doit examiner rend de fait quasi-obligatoire pour une grande partie de la population française l’administration de trois doses ou plus de vaccin covid-19 ainsi que d’un délai de trois à quatre mois entre les doses deux et trois. Pourtant les analyses des plus hautes autorités sanitaires d’UE et des Etats-Unis, conformes aux données du fabricant, l’avis de OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et de la HAS (Haute Autorité de Santé) convergent toutes vers quatre points cruciaux : -Il n’existe pas de données fabricant de sécurité ni d’efficacité au-delà de deux doses de vaccin ; -Les études additionnelles acceptées par l’EMA (Agence Européenne du Médicament), visant à évaluer l’efficacité et la sécurité de deux doses de vaccin sont planifiées, ou actuellement en cours, de mai 2021 à octobre 2025 ; -La dose numéro trois, si elle doit être administrée, est réservée à des catégories précises de personnes concernées ; -La réduction du délai à trois ou quatre mois entre la dose deux et la dose trois, comme proposé par l’ANSM (Agence Nationale de la sécurité du médicament), ne repose sur aucune donnée fabricant, décision de l’UE (ou US) ou avis d’autorité sanitaire. En effet, si la loi nationale entend soumettre l’activité quotidienne des Français à l’injection de trois doses, voire plus, de vaccins prophylactiques à ARNm à un rythme de trois ou quatre mois par an, nul n’est censé ignorer que la mise sur le marché de produits pharmaceutique est régie par le droit Européen. Les États membres disposent de prérogatives réduites en la matière : fixation le prix du médicament, suivi des essais cliniques, de la pharmacovigilance et de la fabrication sur le territoire national, procédure centralisée ou de reconnaissance mutuelle d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché). C’est l’Agence Européenne du Médicament (EMA) qui coordonne l’évaluation de la sécurité et de l’efficacité.

Les vaccins à ARNm sont des prophylaxies innovantes qui bénéficient depuis fin 2020 d’Autorisations deMise sur le Marché Conditionnelles (règlement CE N° 507/2006) soumises à une procédure centralisée au niveau de l’UE. Le RCP (1) des vaccins à ARNm (Résumé Caractéristique produit) - émanant du rapport d’évaluation et des plans de gestion de risque fournis et mis à jour par le fabricant - sont du ressort exclusif de l’EMA. Ces documents ont pour but de définir les risques liés à l’utilisation d’un médicament, les minimiser et assurer le suivi et la mise à jour des études nécessaires tout au long du cycle de vie du médicament. La France par l’ANSM les traduit en notice à destination des soignants et du grand public, sans modification. Le vaccin COMIRNATY de Pfizer BionTech est actuellement, et de loin, majoritaire sur le territoire français. A ce jour, Pfizer BionTech dans son dernier RMP à jour au 25/11/21 (2), et malgré le fait qu’une extension conditionnelle de la dose trois ait été obtenue, n’a fourni aucun élément d’efficacité et de sécurité sur : - la vaccination chez les enfants de moins de 5 ans, qui n’est pas recommandée par le fabricant ; - les personnes fragiles à comorbidités (maladies pulmonaires, diabète, maladies neurologiques chroniques, troubles cardiovasculaires, maladies auto-immunes) ; - les personnes immunodéprimées (traitements de cancers, de maladies auto-imunes, greffes) ; - les femmes enceintes, allaitantes et le fœtus ; - la co-administration avec le vaccin contre la grippe saisonnière ; - la toxicité à moyen et long terme de deux doses (2 ans) ; - le risque associé à la répétition de plus de deux doses Des études post-marché « en vie réelle » sont en cours ou planifiées avec des résultats attendus d’ici fin 2022 jusqu’à fin 2025. Les résultats actuellement mis en avant reposent principalement sur l’étude clinique pivot randomisée en double aveugle C4591001/BNT162-02. Cette étude n’est plus en double aveugle, le groupe placebo ayant été majoritairement vacciné. Le critère d’efficacité est la réponse sérique neutralisante de la protéine Spike produite un mois après une et/ou deux doses à l’aide d’un test de neutralisation sériques. Cette étude se finira fin 2022. L’efficacité revendiquée par le fabricant de 95%* est en réalité l’efficacité observée fin 2020-début 2021 sur des cas confirmés non graves apparus plus de 7 jours après la deuxième dose, avec le variant initial. L’efficacité tombait alors à 66% pour les cas de COVID sévères de 7 à 14 jours après la dose deux. Le fabricant n’a pas donné de critère d’efficacité à plus long terme en vie réelle. L’EMA a donné son accord (3), avec des réserves explicites, pour la dose trois, sur la base d’études fournies par le fabricant, études de qualité, durée et portée limitées, constituant un niveau de preuve peu robuste : une dose de rappel (dose trois, appelée « booster ») de Comirnaty peut être administrée au moins six mois après la deuxième dose chez les personnes âgées de 18 ans et plus, la décision devant tenir compte desdonnées de sécurité limitées. Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) a autorisé (4) l'usage, pour cette troisième dose,du vaccin COMIRNATY selon le même schéma vaccinal d’au moins six mois après la deuxième dose. L’avis (5) du groupe SAGE (Groupe stratégique consultatif d’expert sur la vaccination) de l’OMS sur la dose trois est très clair : il rappelle que, dans le contexte où les efforts de vaccination doivent rester axés sur la réduction des décès et des maladies graves et la protection du système de santé, la plus grandeprudence reste de mise compte tenu du manque d’informations probantes d’efficacité et de sécurité ainsi que sur le moment optimal pour le rappel ; il appelle à une stratégie ciblée et interroge même son inutilité

pour réduire les formes graves, les formes bénignes, l’infection et la transmission, ainsi que l’efficacité au soutien du système de santé. Comme le précise l’EMA, et sur la base de son avis, les organismes de santé publics nationaux peuvent émettre des recommandations officielles sur l'utilisation des doses de rappel. L’avis (6) de la Haute Autorité de Santé (HAS) est de recommander la dose trois aux soignants et à l’entourage des immunodéprimés. Elle recommande de n’utiliser que les vaccins pour lesquels l’AMM a permis de définir les conditions d’administration d’une dose de rappel, ce qui n’est pas le cas du vaccin PFIZER BIONTECH. Les données dites « israéliennes » (publiées dans des revues à comité de lecture par des pairs) sur lesquelles elle appuie son avis ne remplacent pas les données du fabricant ni celles de l’EMA et ne sont pas intangibles. Le 24 décembre dernier, l’ANSM (7) confirmait ce délai d’au moins six mois pour les 12 ans et plus. Mais elle rendait également un avis, basé sur une sélection d’études de faible niveau de preuve (contestables, biaisées, limitées et inadaptées à OMICRON et à COMIRNATY), de réduire à trois mois l’administration de la dose trois (dose trois elle-même non évaluée dans le RMP du fabricant). Elle conseille même l’interchangeabilité (non évaluée et non conseillée par le fabricant) sans précision sur la tranche d’âge de la population concernée et en reconnaissant elle-même la forte limitation des études. Cet avis n’a pas de portée décisionnelle réglementaire contraignante et ne peut pas être une justification - pas plus qu’un avis du conseil scientifique qui ne respecte pas les règles de la comitologie - pour conditionner la vie quotidienne et professionnelle de l’ensemble des français de 12 ans et plus à l’injection volontaire et répétée de trois doses et plus, d’un espacement de trois mois entre la dose deux et la dose trois, voire à des injections futures tous les trois mois. Nous estimons que cette vulnérabilité ne pourra être longtemps ignorée et sera le talon d’Achille de cette loi. Nous vous prions, Mesdames, Messieurs les Sénateurs et Administrateurs du Sénat, d’agréer l’expressionde notre considération la plus distinguée,

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Le 12/01/2022 à 15:07, Julien75 a dit :

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Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie le seul et unique moyen semble être le vaccin. Le ministre de la santé ne cesse de rappeler qu'il n'existe aucune autre voie possible. Le vaccin favorise la création d'anticorps et c'est cela qui permet de créer une "immunité" et donc de lutter efficacement contre la maladie si j'ai bien compris. De ce fait qu'en est-il des personnes qui présentent naturellement des anticorps en nombre suffisant, voir au-delà des normes requises? Ces personnes luttent efficacement contre la maladie et parviennent à un résultat identique et même parfois meilleur que celui obtenu par la vaccination. Pourquoi ce taux d'anticorps n'est-il pas pris en compte pour la délivrance du pass? Sachant qu'en plus, la présence d'un fort taux d'anticorps peut rendre dangereuse la vaccination, comment se fait-il que rien ne soit prévu dans la loi pour ce type de cas? Si l'objectif est bien d'arriver à une véritable immunité, pourquoi l'immunité naturelle n'est-elle pas prise en compte? Comme cela a été écrit, il y a plus de risques pour de nombreuses personnes à se faire inoculer un produit artificiel qu'à contracter la maladie qu'ils ont déjà eue et contre laquelle ils ont lutté naturellement. Par ailleurs, favoriser le dépistage des anticorps permettrait de réduire le nombre de doses devant être inoculées, ce qui pourrait représenter une réelle économie budgétaire pour l'Etat et donc pour nous...

En espérant que ce propos pourra être pris en compte dans vos réflexions sur le projet de loi en cours, je vous remercie par avance de l'attention que vous pourrez porter à ce message.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en l'assurance de ma respectueuse et parfaite consdération,

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Le 12/01/2022 à 18:41, Patti a dit :

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Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Je rejoins certains commentaires demandant à ce qu'on prenne en compte la sérologie(taux d'anticorps)pour le pass. On sait aujourd'hui à partir de quel seuil on ne développe plus de forme grave. Il me semble qu'un acte médical devrait être optimisé et justifié. Pourquoi rajouter des injections à des personnes qui sont immunisées soit parce qu'elle ont eu la covid soit parce que les premières injections sont toujours efficaces (je suis dans ce dernier cas, j'ai payé ma sérologie guère plus cher que 2 paquets de cigarettes.) Il n'est pas question de rajouter un coût mais les citoyens français devraient avoir le droit de choisir de se payer une sérologie une fois par mois ou à la fréquence déterminée par les scientifiques. Dans mon cas je n'ai pour l'instant aucun bénéfice à refaire une injection. Sachant que les populations jeunes ont une meilleur immunité, les sérologies permettraient sans doute d'économiser des doses, d'être scientifiquement cohérent avec la balance bénéfice/risques, et améliorerait les données scientifiques sur l'immunité face à ces virus.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en l'assurance de ma respectueuse considération,

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Le 15/01/2022 à 17:23, jakno christie a dit :

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Bonneau fiche nous la paix avec ton pass pour le Covid et ton casque pour les vélos. Fous nous la PAIX on a assez à faire avec le Macron qui tourne pas rond. Arrêtez tous de pondre des avis uniquement faits d'interdits. Bons à rien qui ne montent pas de l'année sur un vélo

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