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28 octobre 2020

Rapport N° 91 (2020-2021)

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Mots-clés

au sénégal
restitution de biens culturels au bénin
retour de biens culturels au bénin

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7 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

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Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :

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Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?

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Le 25/01/2022 à 05:34, Coconnier a dit :

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Bonjour

Étant enseignante je demande svp la possibilité d’accéder au rapport dans l’optique d’ organiser un débat sur ce sujet avec des élève de terminale ayant choisi option « droits et grands enjeux du monde contemporain ». Merci S. Coconnier

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Le 25/01/2022 à 08:41, Benjamin (Ingénieur) a dit :

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Bonjour, vous pouvez télécharger le rapport en cliquant sur le lien "(version pdf)" en milieu de page.

Bien cordialement.

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Le 05/02/2022 à 09:53, aristide a dit :

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Les ingénieurs commandent, le peuple leur obéit...

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