10 novembre 2020

Rapport N° 120 (2020-2021)

au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Mots-clés

adaptation au droit
economie
finances
financière
fiscalité
union européenne
union européenne en matière économique

Documents relatifs

4 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

Avatar par défaut

Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

Avatar par défaut

L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

Avatar par défaut

La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :

Avatar par défaut

Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion