16 décembre 2020

Rapport d'information N° 241 (2020-2021)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'organisation des élections consulaires en 2021 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021

Extrait

Les 3, 5 millions de Français vivant à l'étranger ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire : certains sont restés dans des régions du monde où la circulation virale n'était pas maîtrisée, d'autres ont dû abandonner leur lieu de résidence pour revenir en France, au prix d'un parcours administratif semé d'embûches.

Face à la gravité de la crise sanitaire, toutes les échéances démocratiques de nos compatriotes expatriés ont été reportées d'un an, qu'il s'agisse des élections consulaires (qui devaient avoir lieu en mai 2020), de l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE, juin 2020) et des élections sénatoriales (septembre 2020). Alors que de nombreuses interrogations subsistent sur l'organisation de ces scrutins en 2021, les Français de l'étranger sont les grands oubliés du rapport du président Jean-Louis Debré 1(), qui porte uniquement sur les élections régionales et départementales.

Certes, le comité...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

constitution
pouvoirs publics

3 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

Avatar par défaut

Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

Avatar par défaut

L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

Avatar par défaut

La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion