Proposition de loi N° 311 (2020-2021)
pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
écrite par Hélène Conway-Mouret & Maurice Antiste
cosignée par Angèle Préville, Annie Le Houerou, Catherine Conconne, Claudine Lepage, Corinne Feret, Émilienne Poumirol, Florence Blatrix Contat, Frédérique Espagnac, Gisèle Jourda, Isabelle Briquet, Laurence Harribey, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Michelle Meunier, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Sabine Van Heghe, Sylvie Robert, Victoire Jasmin, Viviane Artigalas, André Vallini, Bernard Jomier, Christian Redon-Sarrazy, Claude Raynal, David Assouline, Denis Bouad, Didier Marie, Eric Jeansannetas, Éric Kerrouche, Franck Montaugé, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Jacques Michau, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Joël Bigot, Lucien Stanzione, Michel Dagbert, Mickaël Vallet, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Patrick Kanner, Rachid Temal, Rémi Cardon, Rémi Féraud, Sebastien Pla, Serge Merillou, Thierry Cozic, Victorin Lurel, Vincent Eblé & Yannick Vaugrenard
Documents associés
Documents relatifs
- Rapport N° 605 (2020-2021), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 606 (2020-2021) résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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