24 mars 2021

Rapport N° 476 (2020-2021)

au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

écrit par Alain Milon rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Alain Milon 

Extrait

d'un volet psychologique au projet d'établissement, a été retenu par l'Assemblée nationale après avoir été précisé par un amendement du Gouvernement.

B. LE MAINTIEN D'IMPORTANTES LIGNES ROUGES Pour autant, sur de nombreux sujets déterminants, des désaccords profonds entre les deux chambres se maintiennent.

1. La territorialisation de l'offre de soins hospitaliers Sur la réorganisation territoriale de l'offre de soins hospitaliers, les positions réaffirmées en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale témoignent d'une ambiguïté surprenante . Alors que l'ensemble des acteurs auditionnés - ainsi que les pouvoirs publics - s'accordent sur l'urgence d'assurer, en partenariat avec les acteurs locaux de santé, un maillage plus pertinent et mieux intégré de l'offre de soins, les dispositions introduites par le Sénat allant dans ce sens ont été systématiquement balayées, sans pour autant que soit remis en cause le dispositif unanimement décrié de l'article 4 sur...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

3 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

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Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

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