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14 avril 2021

Proposition de loi N° 534 (2020-2021)

sur l’ extension de l’ obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid -19 sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

Mots-clés

obligation vaccinale des soignants
questions sociales
santé

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16 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

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Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

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L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

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Le 21/04/2021 à 16:31, Juriste1 a dit :

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Madame,

Si j'ai bien compris votre initiative .. vous souhaitez rendre la "vaccination" obligatoire pour les soignants ???

Je ne connais pas votre formation mais il semble que vous manquez sérieusement de compétences en médecine, biologie moléculaire et surtout juridique !!!

Les produits dont vous parlez ne sont certainement pas des vaccins (virus atténués) mais des injection d'OGM (ARN messagers - Pfizer Bion tech, moderna- ET ARN recombinés -astrazeneca, jhonson, spoutnick etc) dont l’innocuité et l’efficacité ne sont pas prouvées.

D'autre part très importante : ces produits d'injection OGM ne sont ni homologués par la FDA (si vous lisez l'anglais vous pouvez aller sur leur site) ni par l'EMA .. CE SONT DES ESSAIS CLINIQUE ..

Et vous sénatrice de la France vous voulez obliger nos soignants à participer à cet essai clinique d'injection d'OGM ???

Les mots me manquent pour qualifier votre initiative !

Nous allons surveiller très sérieusement l'avenir de votre initiative ...

Juriste1

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Le 23/04/2021 à 12:35, Dieter a dit :

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Madame,

UN TRIBUNAL PORTUGAIS JUGE QUE LES TESTS PCR SONT « PEU FIABLES »

Dans leur décision du 11 Nov. 2020, les juges Margarida Ramos de Almeida et Ana Paramés de La Cour d’appel de Lisbonne ont fait référence à plusieurs études scientifiques. Arrêt du 11 novembre 2020 – 1783/20.7T8PDL.L1-3

L'étude de Jaafar Et Al a révélé que avec 35 cycles et plus, parmi les résultats des tests PCR déclarés "positifs", seulement 3% sont des "vrais positifs" et donc jusqu’à 97 % des résultats "positifs" pouvaient être des faux !!!

En Allemagne, l’avocat Reiner Fuellmich poursuit devant la justice l’inventeur du test PCR, le Dr Christian Drosten, qui préconise 45 cycles pour son test PT-PCR

Les procès COVID commencent avec l’avocat allemand Reiner Fuellmich

Une vidéo à regarder: https://odysee.com/@Citoicitoyen:e/Attaque:4

L’avocat Reiner Fuellmich avait réussi à condamner le géant de l’automobile Volkswagen dans l’affaire des pots catalytiques trafiqués et la Deutsche Bank comme entreprise criminelle.

Les personnes asymptomatiques, c’est à dire sans symptômes, ne sont pas transmetteur du Virus COVID-xx !

Dans cette vidéo le Professeur Toussaint recadre Coralie Dubosc qui comme beaucoup d’autres confond les faux positifs (asymptomatiques) avec les malades question de faire gonfler les chiffres !

https://odysee.com/@fabroots2:3/professeur-toussaint-recadre-coralie:d

Non il n’y pas eu de pandémie mais une épidémie.

Voici un rapport datant du 25 mars 2021 de l’institut de recherche pour la valorisation des données de santé confirmant l’analyse de DR Astrid Stuckelberger

http://recherche.irsan.fr/Var/documentations/documentation_155/Analyse_IRSAN_2021-03-25-surmortalite%CC%81.pdf?4517

L’épidémie qui a touché la France en 2020 montre une surmortalité nulle pour les moins de 65 ans (soit 80 % de la population) et très faible pour les plus de 65 ans (3,72 % d’excès pour cette classe d’âge).

DR Astrid Stuckelberger https://odysee.com/@Tabarnac:8/AstridStuckelberer:0

« En 2005, la France avait signé, parmi d’autres pays du monde, un règlement sanitaire international avec l’OMS ! La définition d’une pandémie, sont d’après ce règlement sanitaire international, tout taux de mortalité surnuméraire. Surnuméraire signifie qu’il y a beaucoup plus de morts, en pourcentage que les années précédentes ; et bien figurez-vous que jusqu’à ce jour il n’y a pas de taux surnuméraire de mortalité ! »

Au sujet de thérapies géniques ARNm (dites ’’vaccins’’) Experimentales

Les ’’vaccins’’ à ARNm peuvent amener votre corps à produire des PRIONS (maladie de la vache folle)

Dr J. Bart Classen, auteur d’un article dans Microbiology & Infectious Diseases : « Covid-19 RNA Based Vaccines and the Risk of Prion Disease ». Vous pouvez voir le texte de l’étude sur ce lien .

http://echelledejacob.blogspot.com/2021/04/lenveloppe-externe-de-la-proteine-de.html

Alors qui est "DR" Chritian Drosten qui est poursuivie par l'avocat allemand Reiner Fuellmich?

Une autre vidéo à regarder:

https://www.kla.tv/SujetBrulant/17960

Pour éviter que les gens apprennent l'énorme escroquerie du dit test PCR une censuré c'est mise en place et voici un des articles tombé sur la censure:

https://web.archive.org/web/20201211175959/https://www.medias-presse.info/les-raisons-du-recours-collectif-international-contre-les-fabricants-du-test-pcr/137523/

Le Coordination Santé Libre ( CSL ), crée en début de cette année 2021, regroupe plus de 30000 (trente mille) médecins en France sans conflit d'intérêts. Puis la CSL créera en cette année le Conseil Scientifique Indépendant ( CSI )

Voici une vidéo de la dernière réunion publique du CSI, fort intéressant à regarder.

Réunion publique du Conseil scientifique indépendant (CSI) du 15/04/2021 https://www.youtube.com/watch?v=Ag_Cl0ovQvQ

Alexandra Henrion-Caude, généticienne, explique en quoi le confinement est inefficace contre le virus!

https://www.dailymotion.com/video/x801jwb

Le virologue belge GEERT VANDEN BOSSCHE alerte sur le fait que la vaccination des masses affaiblie notre système immunitaire !!!

https://emakrusi.com/videos/25-03-2021-lechappee-immunitaire-by-renard-bute/

Pr Carvallo, Argentine : "les régions qui utilisent l'ivermectine s'en sortent beaucoup mieux !"

https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/debriefing-avec-le-pr-hector-carvallo-argentine-les-regions-qui

Portugal : un médecin sur deux prescrirait l’ivermectine pour la covid https://www.francesoir.fr/societe-sante/portugal-un-medecin-sur-deux-prescrirait-livermectine-pour-la-covid Le Dr Pierre Kory présente en détail les données sur l’ivermectine et la COVID-19

https://vimeo.com/502654566

Audition du Dr Pierre Kory au Sénat américain - L'ivermectine est un remède à 100% contre le COVID-19

https://odysee.com/@QuantumRhinoQ:c/Dr.-Pierre-Kory-US-Senate-hearing---Ivermectin-is-100--cure-for-COVID-19:b

Voir aussi

https://odysee.com/@True_World:f/Dr.Kory-Ivermectin-Covid-succes-CURE---Covid-bezpecny-lek-covid-19:3

Et en France ? En France on refuse d'autoriser l'Ivermectine pour traiter le Covid, faute de données suffisantes !!! https://www.lci.fr/sante/la-france-refuse-d-autoriser-l-ivermectine-pour-traiter-le-covid-19-faute-de-donnees-suffisantes-2182399.html

Et le gouvernement français persiste et reste obstinément engagé sur la voie unique, celle de la vaccination avec des vaccins expérimentaux et bloquant toutes les autres voies alternatives, peu coûteuses et efficaces.

Puis pourquoi le gouvernement Macron interdit t-il de prescrire librement ???

Le gouvernement a exclu les médecins traitants du combat contre la covid qui devraient pourtant être en première ligne. Ces médecins de terrain jouent un rôle essentiel dans la prévention, voire le traitement ambulatoire précoce. D’où la naissance, entre autres, du collectif

« Laissons les médecins prescrire »

https://manifestes-libertes.org/

https://stopcovid19.today/

La Déclaration universelle des droits de l'homme

Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Et voici une vidéo datant du 09/02/2021 : Martine Wonner Députe et Médecin / M. Olivier Véran - Ministre de la santé ( Conseil scientifique Covid-19 ) qui y répond à Martine Wonner, toujours dans le refus et répondant avec mépris, au sujet des traitements ambulatoires précoces voire les mesures préventives médicales.

https://www.youtube.com/watch?v=1zRNE78qVag

C’est criminel de priver les Français des soins qui permettent le renforcement du système immunitaire ainsi des traitements ambulatoires précoces !!!

Écoutez aussi le témoignage du microbiologiste DR Claude Escarguel

https://www.youtube.com/watch?v=ky7CjudtQc8&t=7m20s

Un système immunitaire renforcé est le meilleur vaccin.

Dolores Cahill : biologiste moléculaire et immunologiste

https://odysee.com/@JeanneTraduction:a/DoloresCahillfinal:0

Elle est spécialiste en transfert de la recherche scientifique à l’application aux politiques sanitaires. Elle amène une vision sans concession du coronavirus, expliquant l’attitude « criminelle » des gouvernements envers leur population avec le confinement alors que des traitements en phase précoce existent (Zinc, Vit.C, Vit.D, Hydroxychloroquine et Ivermectine). Elle évoque sa vision de l’épidémie, les problèmes, la gestion de la crise, les vaccins et les complications liées à la vaccination.

https://www.francesoir.fr/opinions-entretiens/video-debriefing-dolores-cahill

Et le gouvernement Macron persiste et reste obstinément engagé sur la voie unique, celle de la vaccination avec des vaccins expérimentaux et bloquant toutes les autres voies alternatives, peu coûteuses et efficaces !

https://www.youtube.com/watch?v=1zRNE78qVag

Nous sommes tous pris pour des cobayes lors de ces vaccinations expérimentales et c’est l’UE qui s’est portée garante, bref c’est nous qui allons payer, pour les éventuels risques des effets secondaires et pas les fabricants des vaccins voire des thérapies géniques !

Citation :

Afin de compenser les risques potentiels pris par les fabricants en raison du délai exceptionnellement court pour la mise au point des vaccins, les contrats négociés actuellement prévoient que les États membres indemnisent le fabricant pour les éventuelles responsabilités encourues uniquement dans les conditions spécifiques définies dans ces contrats.

La Commission européenne

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/les-laboratoires-seront-ils-responsables-en-cas-d-effets-secondaires-lies-au-vaccin-contre-le-covid-19_4123587.html

Le décret du Premier ministre Castex instaurant la censure des médecins

1° L’article R. 4127-13 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4127-13. – Lorsque le médecin participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il ne vise pas à tirer profit de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle, ni à en faire bénéficier des organismes au sein desquels il exerce ou auxquels il prête son concours, ni à promouvoir une cause qui ne soit pas d’intérêt général. »

Triste France, pays où on ne tolère plus la pluralité de l’information, même les médecins ne peuvent plus s’exprimer librement sans être réprimés.

Non aux vaccins expérimentales (nous sommes devenues de cobayes), non aux thérapies géniques expérimentales, non au passeport numérique européen !

Rendez nous notre liberté !!!

Cordialement,

Dieter Fleischer

Bordeaux

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Le 15/05/2021 à 11:06, Unecitoyennedesabusee a dit :

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Vote au Sénat - NON AU PASSEPORT "SANITAIRE"

 

 

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, 

 

L'Assemblée Nationale vient de se prononcer en faveur du Passeport dit "Sanitaire". C'est désormais à vous qu'il incombe de défendre l'intérêt des français, dont vous avez le devoir de représentation, en votant CONTRE l'instauration d'un tel Passeport.

 

En effet, bien que ce projet de Passeport Sanitaire ait été habilement présenté comme un moyen d’exercer notre liberté de circulation, il représente une ingérence inédite dans nos libertés fondamentales, car il conduit indirectement à imposer à l’immense majorité des citoyens, sains et non susceptibles de mourir du COVID-19 :

·  soit un vaccin – dont il n'a pas été démontré s’il prévient l’infection et la transmission du virus, ni même s’il protège durablement contre la maladie, ni même s'il est efficace contre les formes graves (voir analyse du VIDAL sur le vaccin Pfizer : https://www.vidal.fr/actualites/26337-vaccin-pfizer-biontech-contre-la-covid-19-enfin-des-donnees-a-analyser.html) ;

·  soit d’innombrables tests de dépistage à présenter à de multiples occasions de nos vies en collectivité (transports, lieux de culture et d’éducation, restaurants, centres commerciaux, etc.), alors que les tests PCR ne sont pas et n'ont jamais été utilisés comme un outil de diagnostic. Leur validité en tant qu'outil de diagnostic a même été remise en question par l'OMS (https://www.who.int/news/item/20-01-2021-who-information-notice-for-ivd-users-2020-05).

Il n'y a donc à ce jour aucun motif valable pour justifier la mise en place d'un passeport dit "Sanitaire", permettant ainsi ouvertement la discrimination, en créant une catégorie de citoyens de seconde zone.

  

Ainsi se dessine, avec ce projet, une société d’apartheid, où des citoyens bien portants mais refusant de se soumettre au diktat imposé par la Commission Européenne, seront mis au ban de la société. Cela est inacceptable.

 

Pour rappel, les citoyens sont absolument et catégoriquement opposés à l’instauration d’un Passeport Sanitaire. C'est le résultat de la consultation du CESE, qui démontre que plus de 7 personnes sur 10 sont très défavorables à la mise en place d'un passeport sanitaire (https://www.europe1.fr/societe/passeport-vaccinal-pres-de-7-personnes-sur-10-tres-defavorables-selon-le-cese-4031880). Les élus ont le devoir le représenter la voix des citoyens !

 Rappel de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution : >>>https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.

Rappel des enjeux et du Droit international reconnu: Le code de Nuremberg:

Le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel. Cela veut dire que la personne concernée doit avoir la capacité légale de consentir ; qu’elle doit être placée en situation d’exercer un libre pouvoir de choix, sans intervention de quelque élément de force, de fraude, de contrainte, de supercherie, de duperie ou d’autres formes sournoises de contrainte ou de coercition ; et qu’elle doit avoir une connaissance et une compréhension suffisantes de ce que cela implique, de façon à lui permettre de prendre une décision éclairée. Ce dernier point demande que, avant d’accepter une décision positive par le sujet d’expérience, il lui soit fait connaître : la nature, la durée, et le but de l’expérience ; les méthodes et moyens par lesquels elle sera conduite ; tous les désagréments et risques qui peuvent être raisonnablement envisagés ; et les conséquences pour sa santé ou sa personne, qui pourraient possiblement advenir du fait de sa participation à l’expérience. L’obligation et la responsabilité d’apprécier la qualité du consentement incombent à chaque personne qui prend l’initiative de, dirige ou travaille à l’expérience. Il s’agit d’une obligation et d’une responsabilité personnelles qui ne peuvent pas être déléguées impunément ;

L’expérience doit être telle qu’elle produise des résultats avantageux pour le bien de la société, impossibles à obtenir par d’autres méthodes ou moyens d’étude, et pas aléatoires ou superflus par nature ;

L’expérience doit être construite et fondée de façon telle sur les résultats de l’expérimentation animale et de la connaissance de l’histoire naturelle de la maladie ou autre problème à l’étude, que les résultats attendus justifient la réalisation de l’expérience ;

L’expérience doit être conduite de façon telle que soient évitées toute souffrance et toute atteinte, physiques et mentales, non nécessaires ;

Aucune expérience ne doit être conduite lorsqu’il y a une raison a priori de croire que la mort ou des blessures invalidantes surviendront ; sauf, peut-être, dans ces expériences où les médecins expérimentateurs servent aussi de sujets ;

Le niveau des risques devant être pris ne doit jamais excéder celui de l’importance humanitaire du problème que doit résoudre l’expérience ;

Les dispositions doivent être prises et les moyens fournis pour protéger le sujet d’expérience contre les éventualités, même ténues, de blessure, infirmité ou décès ;

Les expériences ne doivent être pratiquées que par des personnes scientifiquement qualifiées. Le plus haut degré de compétence professionnelle doit être exigé tout au long de l’expérience, de tous ceux qui la dirigent ou y participent ;

Dans le déroulement de l’expérience, le sujet humain doit être libre de mettre un terme à l’expérience s’il a atteint l’état physique ou mental dans lequel la continuation de l’expérience lui semble impossible ;

Dans le déroulement de l’expérience, le scientifique qui en a la charge doit être prêt à l’interrompre à tout moment, s’il a été conduit à croire — dans l’exercice de la bonne foi, de la compétence du plus haut niveau et du jugement prudent qui sont requis de lui — qu’une continuation de l’expérience pourrait entraîner des blessures, l’invalidité ou la mort pour le sujet d’expérience.

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, je vous demande d'user de tous les moyens pour vous opposer à la mise en place d'un passeport sanitaire.

 

Bien cordialement, 

 

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Le 17/05/2021 à 20:38, béatrice r a dit :

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À Nantes le 12 mai 2021

Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,

Nous sommes un collectif de citoyens et de soignants. Nous vous sollicitons dans le

cadre du projet de loi relatif à la gestion de sortie de crise sanitaire voté hier soir en

Assemblée.

Nous comprenons l’intérêt de s’organiser intelligemment pour trouver une issue

favorable à l’état d’urgence instauré depuis mars 2020. Nous sommes pour la sécurité

de tous, mais nous regrettons que la France s’apprête à appliquer de nouvelles

mesures difficiles à justifier d’un point de vue scientifique.

En effet, quel est l’intérêt d’un passe-sanitaire basé sur l’attribution d’un QR code

aux personnes vaccinées, ou aux personnes justifiant d’un test PCR négatif ? Le

Ministre de la santé affirme qu’il n’y a aucune garantie d’être immunisé après la

vaccination, et que le vaccin n’empêche pas de transmettre le virus aux tiers : « Les

personnes vaccinées doivent suivre les restrictions de déplacements, elles peuvent

être porteuses du virus et contribuer à sa diffusion ».

Au sujet du test PCR, nous avons constaté sur la plupart des résultats de laboratoires,

l’absence d’information concernant le nombre de cycles d’amplification effectué

pour détecter une éventuelle présence du Sars-CoV-2.

Ce nombre de cycles d’amplification (Ct) est pourtant une donnée essentielle pour

estimer la charge virale, donc le degré de contagiosité. Avoir des traces d’ARN viral

détectées dans l’échantillon suite à un nombre de Ct élevé ou faible, ne traduit pas la

même réalité, et ne s’interprète évidemment pas de la même manière.

Sachant que d’un point de vu préventif, l’attribution du passe-sanitaire reposera en

partie sur ce dispositif de test par PCR, la plupart du temps hors de toutes

considérations cliniques, vous comprendrez aisément notre étonnement.

La distinction entre les situations à fort ou faible risque infectieux est importante

pour prioriser les efforts et les précautions à mettre en place et pourtant rien ne

semble prévu pour remédier à cette situation.

Se rajoute à ces incohérences, un manque de concertation citoyenne très inquiétante

pour la santé de notre démocratie. Et si l’état d’urgence était de protéger avant tout

notre démocratie ?

*

Pour conclure, nous pensons que la stratégie axée sur des mesures restrictives

répétées et inefficaces, ainsi que l’absence d’une véritable politique de prévention va

cristalliser encore davantage la perte de confiance des citoyens envers les pouvoirs

publics.

Nous sentons au contraire que l’on peut faire face aux multiples enjeux de la crise

sanitaire en renforçant la démocratie plutôt qu’en s’orientant vers un gouvernement

autoritaire.

En l’état ce projet de loi nous semble contre-productif et dangereux tant pour la santé

physique et psychique des Français. Nous vous exhortons à ne pas le valider en l’état.

Veuillez agréer nos sentiments distingués.

Linda Rigaudeau pour le collectif Reinfocovid

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Le 27/07/2021 à 15:13, yvonne a dit :

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Mesdames, messieurs

depuis 40 ans que je suis en age d'observer la vie publique, je me sens de plus en plus désappointée, et depuis 18 mois franchement désespérée, avec le sentiment de vivre dans une immense secte vouée au culte du fric. Avec pour les effets les circonstances décrites dans les 3 commentaires ci dessus que j'ai validé "constructif". Comment pourrais je faire confiance à une organisation sociale qui n'arrive pas à nous protéger du dérèglement climatique ni de l'empoissonnement de notre alimentation depuis la graine jusque l'assiette par une multitude de chimie plus ou moins perturbateurs endocrinien; ni de l'exploitation outrancière de plus de la moitié des terriens dans l’objectif de permettre à l'autre moitié de CONsommer à outrance, parce qu'il n'y aurait d'autre économie que celle de la croissance; ni de la faim, ni des guerres.... Ors ce sont les mêmes richissimes actionnaires qui orchestrent tous cela, dont la production de vaccin... Comment pouvez vous leur faire confiance? Seriez vous vous aussi actionnaires?

Bien humainement

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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :

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Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?

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Le 15/12/2021 à 19:43, Bernadette a dit :

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Mesdames, messieurs,

Je suis une maman et une mamie et mon rôle est de protéger mon enfant et mes petits enfants .

Vous êtes sûrement des parents ou des grand-parents qui aiment et veulent protéger votre descendance ; alors si vous êtes sceptique sur l'efficacité de cette injection génétique, je vous conjure de regarder les 4 parties du Doctothon faisant intervenir 300 médecins qui dénoncent les graves effets secondaires de celle ci, et les morts causées aux enfants et adultes.https://crowdbunker.com/v/9IknyqNWsi https://crowdbunker.com/v/jbnJIAGfHE, il y a 4 parties avec des intervenants en souffrance devant ce monde qui dérive de plus en plus vers le totalitarisme, la politique du fric, et n'en a que faire du peuple dont vous faites partie.

Je veux croire en votre bienveillance et protection, s'il vous plait, arrêtez ce massacre, permettez nous de retrouver notre liberté de prendre soin de nous et de laisser à nos soignants continuer à protéger notre santé avec de la prévention et des traitements adaptés qui existent et ont sauvé de très nombreuses vies.

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Le 26/12/2021 à 20:01, MARIE BROCHARD a dit :

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Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,

Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.

C’est aussi un contresens scientifique.

Nous vous demandons solennellement, vous élus du peuple français auxquels sera soumis ce projet de loi début janvier, d’assumer votre rôle de garants d’une loi équitable pour tous les citoyens.

Votre responsabilité est historique : si vous donnez votre feu vert au gouvernement sur le pass vaccinal, vous posez les bases d’un modèle de société où le contrôle du statut médical conditionnera la vie sociale.

Si vous autorisez cette mesure,

Vous acceptez de créer deux classes de citoyens – vaccinés et non-vaccinés ;

Vous mettez au ban de la société des citoyens qui n’auront pas accès aux mêmes droits et services que la majorité, une première dans l’histoire de notre pays ;

Vous contraignez la totalité des citoyens à une vaccination tous les 4 à 6 mois, sans limite annoncée de durée.

Vous ne pouvez pas laisser faire cela.

Ces dispositions portent gravement atteinte à notre constitution et à nos lois, qui spécifient que tout acte médical doit être consenti de façon libre et éclairée, et non contraint[1].

Ces dispositions violent la loi de l’Union Européenne encadrant l’instauration du pass sanitaire, qui a expressément interdit qu’un pass puisse aboutir à une discrimination entre vaccinés et non-vaccinés[2].

Ces dispositions méprisent les avertissements du Conseil Constitutionnel qui exigeait que le pass sanitaire soit temporaire.

Allez-vous accepter, vous représentants de la légalité publique, une telle atteinte à la légalité?

Facteur aggravant, ce pass vaccinal n’a pas de fondement scientifique.

Le Pr Delfraissy a admis lors de sa dernière audition au Sénat que le pass sanitaire n’avait pas endigué l’épidémie de Covid, son but étant de contraindre les citoyens à la vaccination[3]. Le pass sanitaire n’a eu aucun effet sur la contagiosité virale et les hôpitaux débordent maintenant de doubles et triples vaccinés.

La loi portée par M. Castex est une obligation vaccinale pure et simple, assortie d’un dispositif punitif.

Un tel schéma ne s’est jamais produit dans l’histoire de notre République.

L’accepter, c’est accepter une discrimination du peuple français.

Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cette loi qui reviendra à discriminer les citoyens en fonction de leur statut vaccinal et nous enfermera dans un cercle de mesures toujours plus coercitives.

Le moment est grave, chers élus.

Il vous appartient aujourd’hui de défendre la liberté républicaine et la justice sociale.

Le peuple français tout entier compte sur vous.

Veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat, l’expression de notre très haute considération.

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Le 28/12/2021 à 19:14, Evelyne TOURNAUD-RAYAN a dit :

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Monsieur,

Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.

C’est aussi un contresens scientifique.

Nous vous demandons solennellement, vous élus du peuple français auxquels sera soumis ce projet de loi début janvier, d’assumer votre rôle de garants d’une loi équitable pour tous les citoyens.

Votre responsabilité est historique : si vous donnez votre feu vert au gouvernement sur le pass vaccinal, vous posez les bases d’un modèle de société où le contrôle du statut médical conditionnera la vie sociale.

Si vous autorisez cette mesure,

Vous acceptez de créer deux classes de citoyens – vaccinés et non-vaccinés ;

Vous mettez au ban de la société des citoyens qui n’auront pas accès aux mêmes droits et services que la majorité, une première dans l’histoire de notre pays ;

Vous contraignez la totalité des citoyens à une vaccination tous les 4 à 6 mois, sans limite annoncée de durée.

Vous ne pouvez pas laisser faire cela.

Ces dispositions portent gravement atteinte à notre constitution et à nos lois, qui spécifient que tout acte médical doit être consenti de façon libre et éclairée, et non contraint[1].

Ces dispositions violent la loi de l’Union Européenne encadrant l’instauration du pass sanitaire, qui a expressément interdit qu’un pass puisse aboutir à une discrimination entre vaccinés et non-vaccinés[2].

Ces dispositions méprisent les avertissements du Conseil Constitutionnel qui exigeait que le pass sanitaire soit temporaire.

Allez-vous accepter, vous représentants de la loi, une telle atteinte à la légalité?

Facteur aggravant, ce pass vaccinal n’a pas de fondement scientifique.

Le Pr Delfraissy a admis lors de sa dernière audition au Sénat que le pass sanitaire n’avait pas endigué l’épidémie de Covid, son but étant de contraindre les citoyens à la vaccination[3]. Le pass sanitaire n’a eu aucun effet sur la contagiosité virale et les hôpitaux débordent maintenant de doubles et triples vaccinés.

La loi portée par M. Castex est une obligation vaccinale pure et simple, assortie d’un dispositif punitif.

Un tel schéma ne s’est jamais produit dans l’histoire de notre République.

L’accepter, c’est accepter une discrimination du peuple français.

Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cette loi qui reviendra à discriminer les citoyens en fonction de leur statut vaccinal et nous enfermera dans un cercle de mesures toujours plus coercitives.

Le moment est grave, chers élus.

Il vous appartient aujourd’hui de défendre la liberté républicaine et la justice sociale.

Le peuple français tout entier compte sur vous.

Veuillez recevoir, Monsieur l’expression de notre très haute considération.

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Le 02/01/2022 à 17:06, Nathalie KERGUTUIL a dit :

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Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,

Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.

C’est aussi un contresens scientifique.

Nous vous demandons solennellement, vous élus par et pour le peuple français, auxquels sera soumis ce projet de loi début janvier, d’assumer VOTRE ROLE DE GARANTS d’une loi équitable pour tous les citoyens et, en respectant nos lois fondamentales.

Votre responsabilité est historique : si vous donnez votre feu vert au gouvernement sur le pass vaccinal, vous posez les bases d’un modèle de société où le contrôle du statut médical conditionnera la vie sociale.

Si vous autorisez cette mesure,

Vous acceptez de créer deux classes de citoyens – vaccinés et non-vaccinés ;

Vous mettez au ban de la société des citoyens qui n’auront pas accès aux mêmes droits et services que la majorité, une première dans l’histoire de notre pays ;

Vous contraignez la totalité des citoyens à une vaccination tous les 4 à 6 mois, sans limite annoncée de durée.

Vous POUVEZ faire entendre les voix du peuple en VOTANT et en vous OPPOSANT à laisser faire cela.

Ces dispositions portent gravement atteinte à notre constitution et à nos lois, qui spécifient que tout acte médical doit être consenti de façon LIBRE et ECLAIREE, et NON CONTRAINT.

Ces dispositions violent la loi de l’Union Européenne encadrant l’instauration du pass sanitaire, qui a expressément interdit qu’un pass puisse aboutir à une DISCRIMINATION, entre vaccinés et non-vaccinés.

Ces dispositions méprisent les avertissements du Conseil Constitutionnel qui exigeait que le pass sanitaire soit TEMPORAIRE.

Ce projet viole les principes les plus fondamentaux de droit, tels que l'égalité des citoyens et le respect de la dignité humaine pourtant protégés par les institutions démocratique de France, les conventions internationales signés par la France, notamment en matière de droit à librement disposer de son corps.

Allez-vous accepter, vous représentants des français et de la loi, une telle atteinte à la légalité?

Facteur aggravant, ce pass vaccinal n’a pas de fondement scientifique.

Le Pr Delfraissy a admis lors de sa dernière audition au Sénat que le pass sanitaire n’avait pas endigué l’épidémie de Covid, son but étant de contraindre les citoyens à la vaccination.

Le pass sanitaire n’a eu aucun effet sur la contagiosité virale et les hôpitaux débordent maintenant de doubles et triples vaccinés.

La loi portée par M. Castex est une OBLIGATION vaccinale pure et simple, assortie d’un dispositif punitif.

Un tel schéma ne s’est jamais produit dans l’histoire de notre République.

L’accepter, c’est accepter une DISCRIMINATION du peuple français.

Nous vous demandons solennellement de ne pas voter cette loi qui reviendra à discriminer les citoyens en fonction de leur statut vaccinal et nous enfermera dans un cercle de mesures toujours plus coercitives.

Je vous rappelle l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. "

Le moment est grave, chers élus.

Il vous appartient aujourd’hui de défendre la liberté républicaine et la justice sociale.

Le peuple français tout entier compte sur vous.

Veuillez recevoir, Monsieur l’expression de notre très haute considération et, nos meilleurs voeux pour l'année 2022.

Merci à vous,

Trois citoyens français : une maman et ses deux enfants.

Nathalie Kergutuil

Erwan et Rémy

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Le 09/01/2022 à 18:36, Dulac camille a dit :

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Après tout ce qui a été écrit je demande simplement à nos élus de voter en leur ame et conscience, de ne pas suivre bêtement des directives Nous vous avons élus à vous personnellement pour que vous défendiez nos intérêts Pensez à ces jeunes à qui on va injecter un produit qui va rester dans leur corps peut-être infiniement alors qu'il ne va avoir aucun bénéfice pour leur santé

Merci d' avoir pris le temps de me lire

Respectueuseument

DULAC Camille

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Le 11/01/2022 à 08:53, ENFANTS DE LA DERNIERE GUERRE 1945 a dit :

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ENFANTS PETIS ENFANTS ...DE LA DERNIERE GUERRE 1945, PUPILLES DE LA NATION..., HERITIES DE GAULLE Ces grands principes ont trouvé à se traduire dans la reconnaissance, grâce à l’œuvre législative sous le général De Gaulle, avec la loi n°64-643 du 1er juillet 1964, du principe de réparation de tout dommage imputable directement à une «vaccination obligatoire». Puis, en 2004, cette obligation assumée par l’État fut confiée par lui à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

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Le 13/01/2022 à 11:01, regine bertrand a dit :

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lettre à tous les sénateurs de Gironde à propos du PJL renforçant les outils de gestion crise sanitaire:

les dispositions de ce projet de loi, vont à l'encontre des études de plus en plus nombreuses à présent qui rapportent les moyens utiles ou néfastes pour gérer la pandémie du SARS-COV2, autrement dit le COVID19. Ces dispositions vont à l'encontre de nos valeurs républiquaines, de nos façons de vivre ensemble.

Je vous demande d'étudier et de réfléchir à ses conséquences.

La politique doit être au service des citoyens, avant tout. C'est ainsi que nous l'avons toujours conçu. Les citoyens ne sont pas que des consommateurs.

Nous sommes très nombreux à nous être égaré dans un monde consumériste. ce PJL dont vous débattez actuellement, nous ramène à la réalité. Aidez-nous.

Très cordialement, une citoyenne choquée par la voie que le gouvernement vous invite à prendre.

Mme Régine Bertrand

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