26 mai 2021

Rapport d'information N° 640 (2020-2021)

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

écrit par Agnès Canayer rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Corinne Feret rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Françoise Gatel rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Antoine Lefèvre rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Bernard Delcros rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Charles Guené rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Éric Kerrouche rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Franck Montaugé rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
François Bonhomme rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Guy Benarroche rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Jean-Pierre Corbisez rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Philippe Dallier rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Pierre-Jean Verzelen rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rémy Pointereau rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Photo de Agnès Canayer Photo de Corinne Feret Photo de Françoise Gatel Photo de Antoine Lefèvre Photo de Bernard Delcros Photo de Charles Guené Photo de Éric Kerrouche Photo de Franck Montaugé Photo de François Bonhomme Photo de Guy Benarroche Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Philippe Dallier Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Rémy Pointereau 

Mots-clés

collectivités territoriales

3 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

Avatar par défaut

Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

Avatar par défaut

L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

Avatar par défaut

La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion