8 juillet 2021

Rapport d'information N° 757 (2020-2021)

au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan de l'application, dix ans après son adoption, de la loi copé-zimmermann du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
- Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann

écrit par Dominique Vérien rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Martine Filleul rapporteur pour la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Photo de Dominique Vérien Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Martine Filleul 

Extrait

, dans un outil législatif, de quotas dans les comités exécutifs et comités de direction était la prochaine étape naturelle et que la nécessité de cette étape ne faisait pas l'ombre d'un doute.

Plus globalement, la délégation considère que l'affirmation de la place des femmes dans les instances de gouvernance et de direction doit avant tout être considérée comme un puissant vecteur d'accompagnement des dispositions législatives prescrivant l'égalité professionnelle et salariale.

C'est pourquoi elle appelle notamment à appliquer l'ensemble des lois relatives à l'égalité professionnelle aujourd'hui en vigueur en France et préconise une plus grande transparence s'agissant de la publication par les entreprises des données relatives au respect de cette égalité professionnelle et salariale.

Dans cet esprit, la délégation formule huit recommandations de nature à renforcer la place des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises en développant leurs...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

société
travail

3 commentaires :

Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :

Avatar par défaut

Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :

Avatar par défaut

L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.

Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :

Avatar par défaut

La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion