⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

15 mars 2023

Rapport N° 430 (2022-2023)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion