⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

20 avril 2023

Proposition de loi N° 544 (2022-2023)

visant à instituer une journée nationale d’ hommage aux victimes du communisme

écrite par Valérie Boyer
Photo de Valérie Boyer 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion