Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier

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Je l’avoue, j’ai du mal à comprendre l’entêtement du Gouvernement et son absence de logique. Vous passez votre temps à nous expliquer qu’il faut lutter contre la fraude fiscale. Alors que nous vous présentons une mesure claire, simple, qui participe de cet objectif, vous nous dites ne rien vouloir changer. On a déjà regardé, dites-vous, on ne ...

M. Dominique de Legge. Je voterai cet amendement pour deux raisons. La première, c’est que les arguments de M. le rapporteur général m’ont pleinement convaincu. La seconde, c’est que vous m’avez vous-même convaincu, monsieur le secrétaire d’État, qu’il fallait le voter, en nous indiquant que le Gouvernement allait entamer une réflexion en vue d...

Madame la ministre, il y a tout de même un petit problème… Vous prenez des décisions, vous constatez qu’elles sont difficiles à appliquer et vous dites : « Ce n’est pas grave, nous allons discuter et nous prendrons des mesures demain. » Cela ne peut pas fonctionner de la sorte ! Depuis le temps qu’on vous dit qu’il y a urgence à décider d’un m...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois. Le m...

Cet amendement soulève une très bonne question : l’évolution du cours du pétrole et son impact sur les moyens de nos armées. Je souhaite citer l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019–2025 : « En cas de hausse de prix constatée des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, s...

Je voudrais remercier Mme Garriaud-Maylam de cet amendement, parce qu’elle pose une excellente question : le caractère universel de cette journée ne semble en effet pas être assuré aujourd’hui sur l’ensemble des territoires où résident les Français de l’étranger. Vous avez souligné, ma chère collègue, que la difficulté venait d’ailleurs plus d...

Beaucoup de choses ont été dites sur le fond et je les partage totalement. Je veux revenir à la méthode. Dans le contexte actuel, vous ne pouvez pas dire, madame la secrétaire d’État, alors que tout le monde s’exprime dans le même sens, que vous écoutez, que vous comprenez et, en même temps, ne pas argumenter et ne pas bouger. Vous ne pouvez p...

Et puis, il faudrait quand même que vous vous posiez une question, madame la secrétaire d’État, que tout le Gouvernement se la pose : même si je sais bien que le Sénat, par définition, c’est l’ancien monde, croyez-vous vraiment, alors que des élus d’opinions politiques aussi différentes, issus de territoires géographiques aussi différents, vous...

M. Dominique de Legge. On a même dit à l’instant que ce débat était déconnecté de la réalité. Mais qui est déconnecté, madame la secrétaire d’État, si ce n’est le Gouvernement, qui n’écoute que les experts et jamais les élus ?

La suppression de l’ISF a sans doute avantagé les grandes fortunes et ceux qui investissent dans l’économie mondialisée. L’IFI, qui l’a remplacé, frappe les biens immobiliers affectés à l’activité agricole. Sachant que le rendement tourne autour de 1 % dans le secteur agricole, une imposition au même taux n’incite évidemment pas à investir… Al...

Le Gouvernement met en place une réforme du logement, qui porte ses fruits, hélas ! puisque le nombre de mises en construction diminue… Dans ce contexte, nous proposons d’instaurer un abattement d’IFI pour inciter les particuliers à investir dans le logement social. En Bretagne, beaucoup de propriétaires privés ont passé une convention avec l’...

Monsieur le secrétaire d’État, je trouve pour le moins étonnant, alors que nous avançons un certain nombre d’arguments, que votre seule réponse consiste à faire état de votre constance ! Vous ne voulez rien entendre sur la question du foncier agricole ni sur celle du logement social. J’ajoute qu’il est pour le moins curieux d’organiser un loto...

Cela étant dit, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° I-579 rectifié bis de M. Gremillet.

M. Dominique de Legge. Nous sommes nombreux à avoir déposé le même amendement. Je souhaite insister sur un point, monsieur le secrétaire d’État

La conséquence de cette affaire, c’est une recette pour l’État et une dépense pour les collectivités territoriales. En effet, 70 % de la dépense publique est aujourd’hui assumée par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de travaux publics. Vous êtes donc en train de ponctionner les collectivités territoriales pour alimenter l...

M. Dominique de Legge. Nous sommes nombreux à avoir déposé le même amendement. Je souhaite insister sur un point, monsieur le secrétaire d’État

La conséquence de cette affaire, c’est une recette pour l’État et une dépense pour les collectivités territoriales. En effet, 70 % de la dépense publique est aujourd’hui assumée par les collectivités territoriales, notamment dans le cadre de travaux publics. Vous êtes donc en train de ponctionner les collectivités territoriales pour alimenter l...

Monsieur le secrétaire d’État, hier, M. Fesneau a tenu les propos suivants : « Le Gouvernement veut aboutir. Le Gouvernement veut travailler avec le Sénat. » Que nous dites-vous aujourd’hui ?

 « Circulez, il n’y a rien à voir, tout cela est suffisant. » Votre attitude est l’illustration du mensonge et de l’escroquerie que représente le « en même temps » ! On ne peut pas, en même temps, dire que l’on va travailler avec le Sénat et affirmer, une fois le Congrès des maires terminé, que les élus sont déjà suffisamment favorisés. C’est i...

M. Dominique de Legge. La presse rapporte que tous les maires ont jugé qu’il était peut-être très brillant, mais qu’il était temps qu’il passe aux actes. Votre réponse montre que ce n’est pas près d’arriver !