Les amendements de Dominique de Legge pour ce dossier

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Nous sommes un certain nombre à vouloir ouvrir le débat avec cet amendement, car nous nous posons une question : est-ce vraiment le rôle du Sénat, du Parlement de manière générale, de définir les menus de nos cantines municipales ? D’ici quelques jours, nous allons entamer l’examen du projet de loi dit « 3D » ou « 4D » – je ne sais plus combie...

Je remercie M. le ministre d’avoir pris le temps de répondre longuement. Madame la rapporteure pour avis, en revanche, votre réponse ne me convainc pas du tout. Je n’affirme pas qu’il faut empêcher les 94 % de communes qui proposent des menus végétariens de le faire ! Je dis simplement qu’il faut laisser la liberté. Néanmoins, compte tenu du ...

Je soutiendrai ces amendements, pour une raison simple. Dans trois semaines, nous nous retrouverons dans ce même hémicycle pour discuter de la loi 3D ou 4D – je ne sais plus comment il faut l’appeler –, …

… dont j’ai cru comprendre que l’objectif était d’aller vers plus de simplification. Lors de ce prochain débat, nous déclarerons donc unanimement, la main sur le cœur, qu’il faut simplifier et cesser de multiplier les documents d’urbanisme. Je citerai quelques-uns de ces documents : la trame bleue, la trame verte, le Sdage, le SAGE, le SCoT, l...