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1312 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat a adopté, lors de l’examen du projet de budget pour 2019, à l’article 13 bis, une disposition permettant de lutter contre la fraude aux dividendes.

Pourtant, lorsque ce texte est revenu devant l’Assemblée nationale, vous avez fait retoquer cette mesure, monsieur le secrétaire d’État, …

… une mesure susceptible d’apporter des recettes importantes au moment où vous en cherchez, et qui évitait de taxer les classes moyennes, et une mesure de justice. Auriez-vous l’amabilité, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir nous dire pourquoi vous n’écoutez jamais le Sénat, surtout lorsqu’il est unanime dans sa diversité ?

M. Dominique de Legge. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas surpris de votre réponse. Elle est digne de M. Gilles Le Gendre, qui considère que le problème de la majorité est qu’elle est trop intelligente !

Vous savez, même avec des moyens limités, tout un chacun est capable de comprendre que votre réponse, qui n’en est pas une, est une manière de botter en touche. Elle illustre parfaitement les limites du « en même temps », c’est-à-dire un discours et des actes qui n’ont strictement rien à voir entre eux. Monsieur le secrétaire d’État, en cette ...

M. Dominique de Legge. … la CSG. Écoutez donc le Sénat : les institutions, la République et la France s’en porteront mieux !

Je l’avoue, j’ai du mal à comprendre l’entêtement du Gouvernement et son absence de logique. Vous passez votre temps à nous expliquer qu’il faut lutter contre la fraude fiscale. Alors que nous vous présentons une mesure claire, simple, qui participe de cet objectif, vous nous dites ne rien vouloir changer. On a déjà regardé, dites-vous, on ne ...

M. Dominique de Legge. Je voterai cet amendement pour deux raisons. La première, c’est que les arguments de M. le rapporteur général m’ont pleinement convaincu. La seconde, c’est que vous m’avez vous-même convaincu, monsieur le secrétaire d’État, qu’il fallait le voter, en nous indiquant que le Gouvernement allait entamer une réflexion en vue d...

Madame la ministre, il y a tout de même un petit problème… Vous prenez des décisions, vous constatez qu’elles sont difficiles à appliquer et vous dites : « Ce n’est pas grave, nous allons discuter et nous prendrons des mesures demain. » Cela ne peut pas fonctionner de la sorte ! Depuis le temps qu’on vous dit qu’il y a urgence à décider d’un m...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères et de la défense, ce budget constitue la première année de la mise en œuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025, qui a été adoptée il y a quelques mois. Le m...

Cet amendement soulève une très bonne question : l’évolution du cours du pétrole et son impact sur les moyens de nos armées. Je souhaite citer l’article 5 de la loi de programmation militaire 2019–2025 : « En cas de hausse de prix constatée des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, s...

Je voudrais remercier Mme Garriaud-Maylam de cet amendement, parce qu’elle pose une excellente question : le caractère universel de cette journée ne semble en effet pas être assuré aujourd’hui sur l’ensemble des territoires où résident les Français de l’étranger. Vous avez souligné, ma chère collègue, que la difficulté venait d’ailleurs plus d...

Beaucoup de choses ont été dites sur le fond et je les partage totalement. Je veux revenir à la méthode. Dans le contexte actuel, vous ne pouvez pas dire, madame la secrétaire d’État, alors que tout le monde s’exprime dans le même sens, que vous écoutez, que vous comprenez et, en même temps, ne pas argumenter et ne pas bouger. Vous ne pouvez p...

Et puis, il faudrait quand même que vous vous posiez une question, madame la secrétaire d’État, que tout le Gouvernement se la pose : même si je sais bien que le Sénat, par définition, c’est l’ancien monde, croyez-vous vraiment, alors que des élus d’opinions politiques aussi différentes, issus de territoires géographiques aussi différents, vous...

M. Dominique de Legge. On a même dit à l’instant que ce débat était déconnecté de la réalité. Mais qui est déconnecté, madame la secrétaire d’État, si ce n’est le Gouvernement, qui n’écoute que les experts et jamais les élus ?