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Questions orales de Dominique de LeggeLes derniers commentaires sur Dominique de Legge en RSS


16 questions trouvées.

Fraude fiscale

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat a adopté, lors de l'examen du projet de budget pour 2019, à l'article 13 bis, une disposition permettant de lutter contre la fraude aux dividendes. M. Éric Bocquet. Très bien ! M. Dominique de Legge. Pourtant, lorsque ce texte est revenu devant l'Assemb...

Budget du ministère de la défense

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, sans doute parce que j'appartiens à l'ancien monde, j'ai quelques difficultés à comprendre comment on peut en même temps – j'insiste sur cette locution – annuler 850 millions d'euros de crédits du budget de la défense, déclarer que cette décision n'obère en rien l...

Communication du fichier DGF aux collectivités locales

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur un problème de transparence dans la communication du fichier « DGF ». En effet, traditionnellement, chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) communiquait, aux collectivités locales, laboratoires de recherches ou bureaux d'études qui en faisaient la deman...

Politique familiale

M. Dominique de Legge. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Pour la première fois depuis de nombreuses années, la France n'assure plus le renouvellement de ses générations, avec 20 000 naissances de moins en 2015 par rapport à 2014. Ma question est simple, madame la...

Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du Mont-Saint-Michel

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que pose l'application du plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM), issu des enseignements tirés de la tempête « Xynthia » survenue sur la côte vendéenne en 2010, pour les communes situées en baie du Mont-Saint-Michel. En effet, les nouvelle...

Nouveau cahier des charges du label « Tourisme et handicap »

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les exigences supplémentaires posées par le nouveau cahier des charges du label « Tourisme et Handicap », mis en application depuis le 1er juin 2013. L'article concernant les caractéristiques de l'hébergement stipule l'obligation de disposer de quotas de chambres adaptées au handicap mot...

Fiscalité des ports de plaisance

M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des ports de plaisance qui jouent un rôle actif dans le développement économique du littoral et de l'emploi. La loi de finances rectificative pour 2012, qui modifie les règles actuelles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance à compter du 1er janvier 2014, menace...

Hausses d'impôts

M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge. M. Dominique de Legge. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget. La réunion qui s'est tenue avant-hier avec les associations d'élus, à laquelle M. le Premier ministre a fait allusion il y a quelques instants,… M. René-Paul Savary. C'est vrai ! M. Dominique de Legge. … a été présentée comme l'illustration du pact...

Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le permis de conduire nécessaire pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) qui se voient conf...

Dégradation de la situation des personnes vulnérables

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la dégradation de la situation des personnes vulnérables. Les associations d'accueil et de réinsertion sociale font état d'une situation alarmante, en termes de pauvreté et d'exclusion, et d'un nombre croissant de personnes contraintes de vivre dans la rue, faute de places d'hébergement ...

Tenue des registres communaux

M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et sa circulaire d'application du 14 décembre 2010 qui modifient et précisent le nouveau cadre réglementaire applicable à la tenue des registres communaux. Ces textes interdisent dorénavant tout collage de feuillets mobiles sur les registres communaux afin de mieux les préserv...

Réforme de la Politique agricole commune

M. Dominique de Legge. Des centaines de producteurs laitiers, venus de plusieurs pays européens, ont convergé lundi vers le Parlement européen, qu'ils ont aspergé de lait, pour y manifester contre la baisse des prix en Europe. En 2009, la production de lait avait été surabondante en Australie et en Nouvelle-Zélande, les poids lourds mondiaux de cette production. Or, dans le même temps, la cr...

Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille

M. Dominique de Legge attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le dispositif du « crédit d'impôt famille » (CIF), institué le 1er janvier 2004 en faveur des entreprises qui réalisent des dépenses permettant à leurs salariés de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Depuis 2009...

Finances locales

M. Dominique de Legge. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Nous avons eu un long débat, au cours de l'examen du projet de loi de finances, sur le niveau des concours de l'État aux collectivités territoriales. Je suis au regret de le dire, je ne vois pas comment nous pourrions, dans le même temps, demander à tous les Français des efforts et nous en ex...

L'avenir de la filière photovoltaïque

M. Dominique de Legge. En signant les accords internationaux, la France s'est engagée à développer le recours à des énergies renouvelables. C'est dans ce contexte que nous assistons à l'essor de l'énergie photovoltaïque, qui appelle trois questions de ma part. Première observation : alors que le Grenelle de l'environnement fixe comme objectif la limitation de la consommation des terres agrico...

La garde d'enfants

La parole est à M. Dominique de Legge. M. Dominique de Legge. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, actuellement en discussion au Sénat, comprend, dans son volet « Famille », des mesures visant à augmenter l'offre de garde d'enfants ; je pense, en particulier, aux dispositions relatives aux as...