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10 commentaires

Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :

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Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...

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À propos d'une question du 24/12/2020, Alice a dit le 07/01/2021 :

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A savoir que cela concerne également les résidences étudiantes. Propriétaire d'un studio dans une résidence étudiante gérée par Odalys, ce dernier a décidé unilatéralement de baisser le montant des loyers et ce sans fournir aucun document (bilan économique, compte de la résidence, taux d'occupati...

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À propos d'une question du 24/12/2020, Marina a dit le 07/01/2021 :

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Également retraités avec de petites pensions nous sommes contraints d'accepter les propositions de notre gestionnaire afin d'éviter des frais d'avocats en plus pour une finalité incertaine et qui risque de durer très longtemps. Nous comprenons parfaitement les problématiques liées à la Covid19, m...

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À propos d'une question du 24/12/2020, Fanny 34 a dit le 06/01/2021 :

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Retraitée et ayant acheté un appartement dans une résidence affaire,je comptais sur ce loyer pour conforter ma modeste retraite .Sans aucun loyer depuis Mars 2020,je suis en difficulté tous les mois pour payer mes factures.Ne nous laissez petits investisseurs subir les décisions prises de façon u...

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À propos d'une question du 24/12/2020, Célia73 a dit le 06/01/2021 :

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Je suis avec un grand intérêt. Mère célibataire, malheureuse propriétaire deux deux résidences affaires/tourisme achetées à crédit pour un investissement secure et rentable. Sans aucun loyer depuis mars 2030, ma banque refuse le report d'échéance. Les bailleurs en profitent pour nous faire peur a...

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Questions d'actualité au gouvernement - Suite à ses propos du 04/11/2020, aristide a dit le 18/11/2020 :

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Les entreprises qui embauchent des immigrés sans papiers doivent être sanctionnées. D'un côté on fait des discours, mais de l'autre on trouve une réalité économique qui se moque des discours. Et les patrons qui embauchent des sans papiers votent rarement à gauche...

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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :

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Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Pierre BONNISSOL a dit le 19/06/2018 :

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Bonjour Madame la Sénatrice , Les travaux concernant l'étude de la loi "alimentation" ont récemment débuté.Cette loi propose notamment 20% de produits bio dans la restauration collective. Cet objectif raisonnable, outre l'intérêt environnemental, permettrait le développement de filière agricole ...

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Texte de la commission N° 330 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°195, Mathieu Lucas (architecte) a dit le 16/03/2018 :

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Quant il s'agit d'un exploitant agricole, s'il a construit illégalement une porcherie par exemple ou une extension à la dite porcherie il me parait nécessaire qu'une mise en demeure reste légale par le préfet suite à la constatation d'irrégularités par l'inspecteur de l'environnement?

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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :

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Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...

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