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Interventions en commissions de Dominique Gillot


677 interventions trouvées.

Veuillez excuser le procureur général Jean-Claude Marin, qui n'a pu se rendre disponible. Mme Moracchini et moi-même sommes très honorés d'être ici. Ancienne chef du service national de douane judiciaire (SNDJ), Mme Moracchini vous apportera un éclairage sur des points plus précis. L'article 1er, relatif à l'affectation des officiers fiscaux j...

En tant qu'avocats généraux à la Cour de cassation, nous ne sommes pas en charge de l'action publique, qui relève des procureurs. La difficulté des critères que vous appelez de vos voeux, Monsieur le rapporteur général, réside dans leur définition. Il convient, en effet, d'éviter tout engorgement de la justice, dans l'incapacité matérielle de t...

Il est difficile d'obtenir le prononcé d'une amende lorsque le fraudeur s'est déjà acquitté des pénalités de 80 % en sus du paiement des droits. En ce sens, l'articulation des procédures administratives et judiciaires, en matière de sanction, se trouve malaisée.

Le recours à la CJIP ressort d'une question de philosophie judiciaire. Je ne vois, pour ma part, aucune raison pour que ce mécanisme ne s'applique pas en matière de fraude fiscale. L'absence de reconnaissance de culpabilité n'empêche pas l'efficacité. Ne nous privons pas d'un outil supplémentaire !

Il existe déjà des magistrats spécialisés au sein des JIRS. Pour autant, toute fraude grave n'est pas forcément complexe et peut être efficacement traitée par citation directe.

J'ai été très intéressée par votre exposé et la confiance, l'autorité que vous représentez dans une organisation politique où l'interface entre la science et la société est vécue comme un élément essentiel. En France, nous n'en sommes pas encore là. J'ai été rapporteure pour avis du budget de la recherche pendant plusieurs années et je faisais ...

Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui et très émue de ce que je viens d'entendre. Chacun sait que Claude de Ganay et moi-même ne sommes pas des scientifiques, mais des parlementaires curieux, très investis dans la défense de l'intérêt commun. Il nous était apparu important d'éclairer nos concitoyens, nos collègues parlementaires, ...

Je souhaiterais vous interroger sur la mise en oeuvre du décret d'application créant le Centre-relais téléphonique (CRT) conformément aux dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui va permettre aux personnes sourdes de disposer d'un meilleur accès téléphonique. Ce décret implique la réalisation d'un certain nomb...

Ils le disaient déjà avant la loi mais ont été convaincus que ça n'allait rien leur coûter voire même leur rapporter grâce à des usagers supplémentaires, car les sourds ne vont pas se parler qu'entre eux, mais également avec des personnes entendantes, ce qui multipliera le nombre de communications.

Je salue l'important travail réalisé par les rapporteurs, qui témoigne d'une vraie connaissance de ce que les personnes handicapées peuvent apporter. Vous avez très justement commencé votre propos en rappelant que les personnes handicapées sont des personnes à part entière ; c'est pourquoi je préfère dire que les politiques menées le sont en le...

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous remercie de cette invitation qui nous permet de venir présenter notre rapport devant l'autorité à l'origine de la saisine de l'Office, saisine qui a conduit à notre rapport. Personnellement, je souhaitais depuis déjà plusieurs mois - voire plusieurs années - que l'Office se sa...

C'est ce que nous avons constaté au travers de nos entretiens avec différents spécialistes anglo-saxons, mais c'est également une analyse que nous partageons, qui est que l'arsenal juridique existe, et même s'il faut encore le préciser, il n'y a pas de vide juridique sur la question.

Je vous remercie de vos interventions et vais essayer d'y répondre dans l'ordre des questions posées. Comme cela vient d'être indiqué, il y a en permanence des progrès à accomplir dans la maîtrise de l'intelligence artificielle et, en particulier, dans le « deep learning » dont je rappelle qu'il s'efforce de reproduire l'architecture neuronale...

Dans tous les domaines où on utilise l'intelligence artificielle, en particulier social, les commissions concernées pourraient saisir l'Office. Par ailleurs, l'agroalimentaire est également un des secteurs où la recherche est source de progrès considérables à condition de bien l'orienter et de disposer d'instruments de contrôle suffisant. Or ...

Lundi dernier, dans le cadre de la conférence territoriale, un des ateliers était consacré au numérique et le ministre a bien précisé qu'il ne fallait pas limiter l'approche aux instruments ou aux infrastructures mais aussi aux contenus et la question de l'intelligence artificielle est donc bien présente dans celle de l'accès pour tous au numér...

votre proposition de création d'un organisme rattaché à l'ONU est une des réponses possibles aux pistes de réflexion que nous avons lancées. Vous citez le cas de l'open IA qui permet effectivement un très large accès à des technologies qu'il faut assortir de verrous.

Je m'associe aux regrets exprimés sur l'abandon de la semaine de quatre jours et demi, au sein de laquelle les enfants de toutes catégories sociales pouvaient bénéficier des apprentissages et être sensibilisés à l'art, la culture et le sport. Il ne faut pas oublier, dans l'éducation artistique et culturelle, la sensibilisation à la culture sc...

Madame la ministre, j'ajoute mes félicitations est mes encouragements à tous ceux qui vous ont été prodigués. Les sports adaptés et le handisport sont fondamentaux pour la promotion de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Ils permettent à nos concitoyens atteints d'un handicap de se dépasser, de tisser de nouve...

Il serait également souhaitable de tendre vers la parité des membres au sein du bureau. Je constate que, compte tenu des candidatures exprimées, tel ne pourra pas être le cas avec les candidatures proposées, sauf à ce que, pour le Sénat, il y ait deux femmes qui soient élues vice- présidentes ?

Sénatrice du Val d'Oise, mon métier a été celui d'institutrice, diplômée de l'École normale de Saint-Germain en Laye. Cela dit, l'important est ce qu'on a fait de son bagage, de sa curiosité tout au long de la vie. J'ai été maire, vice-présidente d'une grande communauté d'agglomération, À ce titre, je suis très sensible au développement d'une c...