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Vous avez indiqué qu'il n'y avait pas d'expert naïf. Il faudrait peut-être s'interroger sur le mode de fonctionnement des agences. Sur ce point, l'absence de démarche contradictoire me paraît regrettable.

Monsieur le Professeur, je souhaite revenir sur le manque de culture en pharmacologie, dans notre pays, et sur le nombre de chaires de pharmacologie en France, dans les facultés de médecine et de pharmacie.

En France, on recense une cinquantaine de chaires de pharmacologie. Vous dénoncez le manque de culture qui prévaut en matière de pharmacovigilance. Cependant, des conférences de doyens sont organisées. Il me semble que l'enseignement et la thérapie s'adaptent aux exigences d'aujourd'hui. Il existe cinq agences importantes et cinq agences plus m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission retrace les principales subventions versées par l’État pour équilibrer les comptes de plusieurs régimes spéciaux de retraite. Elle met en évidence le caractère structurellement déficitaire d’un ensemble de régimes, maintenus sous perfu...

Cette mission retrace les subventions versées par l'Etat pour équilibrer les comptes de plusieurs régimes spéciaux de retraite dont certains assurent la couverture vieillesse d'entreprises, comme la SNCF ou la RATP, ou d'une profession, comme celle de marin, tandis que les autres correspondent à des régimes en voie d'extinction - régimes des mi...

La solidarité nationale doit certes jouer pour les régimes en extinction. Mais nous ne sommes pas dans le même cas de figure à la SNCF et à la RATP. Et la dotation de l'Etat représente pourtant 60 % des prestations versées... Les entreprises doivent de surcroît honorer les compensations salariales obtenues dans le cadre de la réforme, qui alour...

C'est pourtant l'entreprise elle-même qui communique ces chiffres. J'ai par ailleurs reconnu qu'il fallait aussi considérer le déséquilibre démographique du régime.

Je redis que, pour ce qui concerne, le taux de remplacement, je ne l'ai pas inventé. Il figure non seulement dans le document de la SNCF mais dans le rapport de Bertrand Auban, rapporteur spécial de notre commission des finances.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, je souhaite revenir sur deux points. En premier lieu, et notre collègue Gilbert Barbier vient de l’évoquer, la réapparition de l’article 40, article que notre assemblée avait décidé de supprimer, gên...

Mais ce sont les patients qui vont en pâtir ! Vous le savez, dans certains États d’un grand pays, notamment, des actes ne sont plus pratiqués. Nous ne voulons pas en arriver là ! Monsieur le ministre, il est temps de répondre à cette situation et nous comptons beaucoup sur vous. Car, au-delà de ces professionnels libéraux que je viens de citer...

Des amendements comparables sont présentés depuis quatre ans. L'année dernière, Alain Milon et moi-même avons déposé une proposition de loi qui a recueilli 133 signatures, autrement dit qui a bénéficié d'un soutien dépassant celui de notre groupe. Cependant, celle-ci n'a pas été inscrite à l'ordre du jour. C'est pourquoi il est essentiel d'adre...

Je défends cet amendement de Denis Jacquat, député, relatif à la question du minimum contributif. Il s'agit de prévoir l'entrée en vigueur du minimum contributif « tous régimes » au 1er janvier 2012, et non dès le mois de septembre 2011, de manière à tenir compte des conclusions du rapport consacré aux polypensionnés.

À la suite de notre collègue Gilbert Barbier, je rappellerai que cet article instaure la possibilité d’exercer la biologie médicale en milieu hospitalier par des personnes non titulaires de cette formation qualifiante ou qui n’auraient pas obtenu l’autorisation du conseil national de l’ordre des médecins. On peut s’interroger sur la pertinence...

Madame la ministre, j’ai terminé mon intervention sur l'article en mentionnant la difficulté que nous éprouvions à nous prononcer, et les propos tenus depuis quelques instants viennent appuyer mes dires. Tout d’abord, il est vrai que le rapport Ballereau a été traduit sous forme d’ordonnance en janvier dernier. Pourquoi le cas spécifique dont ...

Ma chère collègue, vous demandez l’établissement d’un rapport sur les conditions d’introduction dans l’assiette des cotisations sociales de la gratification dont font l’objet les stages en entreprise et sur les conditions de prise en compte de ces périodes de stage pour déterminer les droits à pension. Cette demande est déjà satisfaite puisqu’...

Vous demandez, madame Printz, un rapport supplémentaire sur la prise en compte des périodes de versement du RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans comme périodes assimilées pour la détermination du droit à pension. La commission émet un avis défavorable, car il est inutile de multiplier les rapports.

Vous demandez un rapport supplémentaire, mon cher collègue. Or vous le savez, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, a déjà publié sur ce thème un rapport auquel j’avais participé avec notre collègue Claude Domeizel. Notons, plus récemment, le rapport du Conseil d’orientation des retraites, le COR, sur l’ensemb...

Par le biais de cet amendement, vous voulez que le Gouvernement évalue les conditions de suppression de la condition d’âge prévue pour la majoration de la pension de réversion créée par l’article 74 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Cet amendement comporte une erreur car, aux termes de l’article 74 ...

Mon cher collègue, la revalorisation décidée en 2008 lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 n’était pas électoraliste. Le Gouvernement avait simplement choisi de revaloriser, de façon substantielle, de 25 % les pensions des personnes seules, compte tenu du fait que le montant de la prestation octroyée ...

Oserai-je le dire : encore un rapport ! Vous avez souligné, ma chère collègue, que cette question avait fait l’objet de différentes publications, qu’il s’agisse de la MECSS, du COR, de la Cour des comptes ou encore du Médiateur de la République. Comme je l’ai indiqué tout à l'heure, peut-être y aura-t-il, un jour, une réponse politique en la m...