Photo de Dominique Leclerc

Interventions de Dominique LeclercLes derniers commentaires sur Dominique Leclerc en RSS


2191 interventions trouvées.

Cette rédaction a été établie après consultation du conseil de l'Ordre des médecins. Elle permet à tout médecin disposant d'une licence de remplacement, de remplacer un médecin du travail.

Cet article n'a pas pour objet d'étendre le dispositif actuel.

Je me réjouis que notre collègue Jacky Le Menn ait décidé de rectifier son amendement. En effet, il est très important que, pour l’avenir, nous puissions disposer d’un tel barème d’attribution des pensions d’invalidité – ce sera une référence nationale – et, surtout, que ce barème soit cohérent avec tous les autres. La commission émet donc un...

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport supplémentaire. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement tend à apporter une précision qui nous semble inutile, car les inspecteurs du travail ont déjà compétence pour contrôler des entreprises et voir quelles mesures ont été prises en faveur des salariés âgés.

Nous l’avons dit, le fait de fixer cette pénalité à 3 % nous semble excessif. L’avis de la commission est donc défavorable.