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451 interventions trouvées.

Madame la ministre, le Conseil d’État a décidé il y a quelques jours d’autoriser à nouveau la vente de produits dérivés du CBD, ou chanvre « bien-être ». Vous le savez, malgré l’insécurité juridique de ce marché, le nombre de consommateurs et de boutiques spécialisées n’a cessé de croître ces dernières années. On comptait 400 boutiques spécial...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Olivier Henno tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales repose sur la thèse selon laquelle leur modulation, introduite en 2015, a précipité la baisse des naissances dans notre pays. La loi de financement...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 5 janvier dernier est donc parvenue à un accord sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditi...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Madame la ministre, depuis deux ans, nous vivons avec la covid-19. Alors que la majorité des Français a fait preuve d’une grande responsabilité dans la lutte contre la propagation du virus, la radicalisation d’une minorité est incontestable. Nous constatons avec gravi...

Ma collègue Victoire Jasmin vient de s’exprimer, mais en son nom, je pense. Nous avons discuté de l’article 1er, et des modifications qu’il convenait de lui apporter. Le chemin n’est pas terminé, puisqu’il reste encore la commission mixte paritaire, et la recherche d’un compromis. Mais la matrice restera. Pour ma part – les élus avec lesquels...

Mon intervention se situe dans le prolongement de celle de Mme Jasmin. La Guadeloupe rencontre des difficultés, connues de tous, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je peux vous assurer que cet amendement est soutenu par les parlementaires guadeloupéens et qu’il fait consensus au-delà même des partis politiques locaux. Il a été voté à l’Assem...

Il s’agit d’un amendement de repli, mais je souhaite que les amendements n° 166 rectifié bis et 96 rectifié soient adoptés.

Hier après-midi, le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe, M. Gérard Cotellon, et son directeur général adjoint, M. Cédric Zolezzi, ont été agressés sur leur lieu de travail. Une telle violence n’a pas sa place en démocratie, encore moins dans l’enceinte d’un hôpital. Permettez-moi de leur exprimer à nouveau...

La reconnaissance n'est pas que matérielle : elle passe d'abord par le geste que la France fera avec ce texte. Cependant, comment la procédure fonctionnera-t-elle pour les personnes éligibles ?

Les territoires ultramarins ont-ils été prospectés ? Quel échelon serait pertinent chez nous selon vous : la région, le département, la commune ? De nombreuses TPE sont présentes sur nos territoires et elles pourraient être intéressées par votre démarche.

Il faudrait sensibiliser davantage, organiser des séminaires d'information par exemple, afin d'inciter les collectivités, notamment les régions, chargées du développement économique. Il y a deux ou trois exemples de pépinières chez nous, mais nous n'avons pas encore de tiers-lieux, qui seraient beaucoup plus adaptés à nos économies.

En Guadeloupe, l'incidence a atteint presque 3 000, elle se situe aujourd'hui à moins de 32, contre plus 400 dans l'Hexagone. Quel message spécifique pouvez-vous adresser à cette population qui n'est pas beaucoup vaccinée, s'agissant de la question des contrôles aux frontières dans la Caraïbe ? Beaucoup d'explications sont nécessaires pour main...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne des milliers d’enfants et de familles. L’objectif, sur lequel nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle, est simple : il s’agit d’améliorer et de faciliter l’accompagnement des enfants atteints d’une patholog...

Merci pour toutes ces explications qui ont apporté une réponse partielle à ma question. Il y a tout juste un an, la Cour des comptes a remis à notre commission une enquête visant à évaluer l'adéquation des moyens de l'ANSM à ses missions, en s'appuyant notamment sur la comparaison avec des agences européennes. La Cour a formulé, à cette occasio...

Les zones franches d’activité nouvelle génération (Zfang) créées dans la loi de finances pour 2019 excluent de leur périmètre les activités médicales. Des demandes avaient été formulées lors de l’examen des PLF et PLFSS pour 2019, 2020 et 2021 pour y remédier en incluant le secteur de la santé pour la Guyane et Mayotte. Compte tenu des particu...

Cet amendement de repli est dans la même veine que l’amendement précédent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est désormais un lieu commun, et pourtant il est difficile cette année d’y échapper : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est un texte ambitieux qui s’inscrit dans un contexte sanitaire et économique rare. C’est en effet le deuxième texte depuis le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un rendez-vous presque régulier : ces derniers mois, nous avons en effet eu l’occasion de débattre ici de plusieurs propositions de loi relatives aux conditions de travail et à la représentation des travailleurs indépendants des plateformes. La dernière d’entre elles, dépo...