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Interventions en commissions de Dominique Théophile


126 interventions trouvées.

Comme ma collègue, je vous remercie. En Guadeloupe, la question du prix des billets est une question qui revient à chaque fois. En 2019, à l'époque où l'État n'avait pas encore décidé de prendre à sa charge une grande partie du coût du ramassage des sargasses, j'avais proposé au Sénat une contribution de cinquante centimes sur les billets d'avi...

Comme ma collègue, je vous remercie. En Guadeloupe, la question du prix des billets est une question qui revient à chaque fois. En 2019, à l'époque où l'État n'avait pas encore décidé de prendre à sa charge une grande partie du coût du ramassage des sargasses, j'avais proposé au Sénat une contribution de cinquante centimes sur les billets d'avi...

Comparaison n'est pas raison. Il faut adapter le dispositif à notre situation. En Guadeloupe, le déplacement est plus long. Un billet aller-retour Hexagone / Pointe-à-Pitre n'est pas un billet comparable à un billet aller-retour Hexagone / Corse. Il faut mieux prendre en charge les billets lorsqu'ils sont aidés

Comparaison n'est pas raison. Il faut adapter le dispositif à notre situation. En Guadeloupe, le déplacement est plus long. Un billet aller-retour Hexagone/Pointe-à-Pitre n'est pas un billet comparable à un billet aller-retour Hexagone/Corse. Il faut mieux prendre en charge les billets lorsqu'ils sont aidés

Je salue cette proposition de loi dont notre groupe a soutenu l'inscription à l'ordre du jour des travaux de notre assemblée. Le squat et les impayés à répétition ne sont plus un phénomène marginal ; leurs conséquences sont désastreuses pour les petits propriétaires. Avec ce texte empreint de bon sens, on cherche à rééquilibrer les forces, en...

Je vous remercie, ma chère collègue, de ces précisions très utiles, et je remercie le groupe Socialiste Écologiste et Républicain d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour du Sénat, quelques semaines après la discussion de la proposition de loi de Mélanie Vogel. À titre personnel, je voterai pour ce texte ; j'avais d'ailleurs cosigné celui de ...

Nous sommes favorables à ce texte qui permettra d'aborder avec sérénité la dernière ligne droite jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques. Ceux-ci débuteront dans 555 jours. Nous ne doutons pas que les dispositifs proposés par le Gouvernement contribueront à en faire une réussite française et un événement populaire. Ce projet de loi répond ...

Serge, nous t'écoutons toujours avec plaisir. Je prolongerai les réflexions de Thani Mohamed Soilihi sur le budget des outre-mer. Nous passons beaucoup de temps à discuter des lignes 123 et 138, alors qu'elles ne changent rien dans le paradigme. Les évolutions n'atteignent que 1 ou 2 %, sans que nous puissions connaître exactement les projets...

Certaines communes ont signé un contrat de redressement outre-mer (COROM). Bénéficieront-elles du « filet de sécurité » en 2023 ?

Depuis 2003, l'idée d'évolution institutionnelle a causé une forme de peur chez les citoyens, dont 77 % ont rejeté le projet de réforme institutionnelle. Sentez-vous une évolution ? Puisque l'État s'est emparé de la question, comment associer la population à ce changement inéluctable, quel que soit son niveau ?

La loi 3DS est très récente et n'est pas encore suffisamment prise en compte par les collectivités. L'article L.1111-3-1 du code général des collectivités territoriales vise à affirmer que des marges de différenciation sont autorisées dans le respect du principe constitutionnel d'égalité. Par ailleurs, les départements se voient reconnaître le ...

Je salue le travail fait par la rapporteure. À la suite de la commission d'enquête, le Gouvernement s'est saisi des recommandations formulées afin de mettre en oeuvre diverses actions ; je pense, par exemple, à la circulaire du 19 janvier 2022 qui prévoit une diminution de 15 % du montant consacré aux prestations des cabinets de conseil. La DIT...

Je m'exprime en mon nom propre, tous les membres de mon groupe n'étant pas signataires de ce texte. Le droit à l'IVG n'est pas menacé en France actuellement, mais nul ne peut prédire l'avenir et l'on constate un recul de l'accès à un avortement sûr et légal dans plusieurs pays, même en Europe. Ce droit fait pleinement partie de notre contrat so...

Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit un tarif réduit pour les consommateurs habitant à proximité des centrales solaires et des parcs éoliens. À la Guadeloupe, la centrale géothermique de Bouillante, d'une capacité de plus de 12 mégawatts, ne serait pas concernée par cette disposition, alors...

Certes, mais la capacité de production de cette usine doit être multipliée par trois d'ici à 2025. Il serait donc souhaitable que le projet de loi de finances rehausse la taxe que la société verse à la commune, dont le montant est actuellement fixé à 20 euros le kilowattheure. Je proposerai un amendement en ce sens et vous ferai parvenir les di...

Je serai bref car beaucoup de choses ont été dites. Mayotte a une population de 288 000 habitants, en croissance de 4 % par an, ce qui représentait 12 000 naissances en 2022, soit une classe d'école chaque jour ! Mayotte n'est pas à l'abandon, mais l'île part de très loin. Moi qui suis de Guadeloupe, je peux vous dire que, si nous avons certe...

Vous parlez, Mme Gruny, de la formation des jeunes. Les écoles sont malheureusement à l'image des hôpitaux : complétement débordées... Je ne pense pas que Mayotte puisse vivre de son tourisme et pourtant c'est véritablement une île magnifique avec une barrière de corail très éloignée. Il y a deux prérequis pour que le tourisme puisse se dévelo...

Les produits phytosanitaires et pharmaceutiques polluent les eaux potables, mais leur décontamination reste à la charge des collectivités. Faudrait-il dès lors mettre en place une REP pour l'eau ? Comment par ailleurs améliorer la gestion des filières REP outre-mer ? Faut-il substituer au cahier des charges national des cahiers des charges spé...

Dans le rapport que j'ai rédigé sur la lutte contre les sargasses à l'échelon international, je me demandais si ce phénomène serait régulier. Savoir que la réponse est positive permet de débloquer un certain nombre de choses et de lever un frein pour les industriels. On constate déjà des avancées en matière de transformation et de valorisation...