⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de Dominique Théophile

Questions orales de Dominique ThéophileLes derniers commentaires sur Dominique Théophile en RSS


35 questions trouvées.

Dépistage organisé des cancers de la prostate et du sein aux Antilles

M. Dominique Théophile interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage des cancers de la prostate et du sein aux Antilles. Chez les hommes, il existe un lien direct entre la contamination des sols, de l'alimentation et des eaux par le chlordécone et l'apparition du cancer de la prostate. En Guadeloupe et en Martinique, les taux d'incidence de cette maladie sont les pl...

Accompagnement des jeunes Guadeloupéens vers l'emploi

M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'analyse n° 63 de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) consacrée à la Guadeloupe parue le 19 janvier 2023. Cette étude relève qu'entre 2015 et 2019 un quart des jeunes Guadeloupéens de 15 à 29 ans n'étaient ni en emploi, ni en études, ni en formatio...

Réécriture de l'article 60 du code des douanes

M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, et sur ses conséquences sur le travail des douanes françaises et de la justice. Il lui demande quand le travail de réécriture de l'article 60 du code des douanes, qui dispose que les agents des douanes pe...

Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

M. Dominique Théophile appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la hausse des prix à la consommation aux Antilles, et sur la nécessaire évolution de l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation, dit « bouclier qualité prix » (BQP). Dans deux rapports flash publiés en mai 2022, l'insti...

Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

M. Dominique Théophile appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la hausse des prix à la consommation aux Antilles, et sur la nécessaire évolution de l'accord annuel de modération de prix de produits de grande consommation, dit « bouclier qualité prix » (BQP). Dans deux rapports flash publiés en mai 2022, l'INSEE relève que la hausse des prix à la consommation en Guadeloupe et e...

Violence contre les élus et le personnel soignant

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Madame la ministre, depuis deux ans, nous vivons avec la covid-19. Alors que la majorité des Français a fait preuve d'une grande responsabilité dans la lutte con...

Contrat d'engagement jeune

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Madame la ministre, en janvier 2021, nous avons débattu dans cet hémicycle de la possibilité d'étendre le RSA (revenu de solidarité active) aux moins de 2...

Inondations et annonces européennes en la matière

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Dominique Théophile. Monsieur le ministre des transports, mercredi dernier, la Commission européenne a présenté une série de mesures législatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'...

Création aux Antilles d'une faculté de médecine de plein exercice

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le rapport devant être remis au Parlement par le Gouvernement, conformément à l'article 80 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecin...

Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de l'arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) relatif aux masseurs-kinésithérapeutes conclu entre la France et le Québec le 6 octobre 2011. Cet accord, complété par un avenant en janvier 2014, a pour objectif de faciliter les procédures d'échanges de professionnels entre les deux...

Fontenoy du maritime

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre de la mer sur les discussions menées dans le cadre du Fontenoy du maritime. Cette concertation, lancée le 9 novembre 2020, a pour objectif d'accroître la compétitivité du pavillon français. Elle ambitionne d'améliorer les performances environnementales de l'économie maritime française ; de permettre des créations d'emploi ; de faire face à la co...

Décarbonation du transport maritime international

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Madame la ministre, le 18 novembre dernier, l'Organisation maritime internationale (OMI) a annoncé de nouvelles mesur...

Conditions de création et de gestion des maisons de naissance

M. Dominique Théophile interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation et le développement des maisons de naissance. Les huit structures qui ont vu le jour à titre expérimental en 2015 – en application de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 – ont permis de démontrer à la fois l'utilité et l'efficacité de cette nouvelle offre de santé périnatale. Le rapport de l'...

Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

M. Dominique Théophile interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur l'avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. En Guadeloupe comme ailleurs, les agences de voyages sont durement affectées par la crise sanitaire et économi...

Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le Premier ministre sur le coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer. La crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de covid-19 a pour conséquence une hausse des prix à la consommation. Cette situation est insupportable pour nombre de nos concitoyens ultramarins déjà confrontés à la pauvreté, au chômage et à la faiblesse de ...

Autonomie des organes sportifs déconcertés des outre-mer

M. Dominique Théophile interroge Mme la ministre des sports sur l'autonomie des organes sportifs déconcentrés des outre-mer dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport. L'affiliation des ligues et comités régionaux, des comités départementaux et des clubs ultramarins à des instances sportives regroupant plusieurs pays d'une même zone géographique est prévue dans le code du sport (cf. an...

Freins au développement de l'agroforesterie

M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les freins existant en France au développement de l'agroforesterie. En Guadeloupe, où la culture de la banane et de la canne à sucre est fragilisée par un contexte économique et social difficile et par la concurrence des pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), la culture du café, du cacao...

Quotidien France Antilles

M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à la ministre des outre-mer. En Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, le journal France-Antilles ou France-Guyane appartient à un groupe de presse en cessation de paiement. L'unique quotidien régional sera bientôt, peut-être dans un mois et demi, en liquidation. Ces territoires doivent pouvoir conserver une presse vivante et pluraliste, une pre...

Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante

M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés sur l'île de Marie-Galante. La taxe sur les passagers maritimes embarqués est prévue par l'article 285 quater du code des douanes et est perçue lors de l'embarquement de passagers à destination des esp...

Situation du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe

M. Dominique Théophile. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. À la suite de l'incendie du CHU de Guadeloupe le 28 novembre 2017, tous les services connaissent une désorganisation, en particulier les urgences et les trois unités de médecine néonatale. Madame la ministre, nous connaissons votre implication sans cesse manifestée auprès de nos professionnels de ...