Dominique Vérien

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 décembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ingénieure
• Fiche sur le site du Sénat
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• Site web
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Comité des finances locales (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Respect des principes de la république (22 interventions)
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la république (75 interventions)
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/01/20 — Premier Ministre - Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
• 29/05/19 — Ministère de l'enseignement - Violences sexuelles dans le monde universitaire
• 28/02/19 — Ministère de l'agriculture - Jeunes élèves et organismes à rythme approprié

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 11/02/21 — Ministère de l'agriculture - Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
• 17/12/20 — Ministère de la transformation - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
• 05/11/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
• 03/09/20 — Ministère de la justice - Assermentation des gardes particuliers

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/03/21 : Rapport N° 454 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...
• 18/03/21 : Rapport N° 454 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de...
• 19/11/20 : Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 09/07/20 : Rapport d'information N° 614 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/12/19 : Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude...
• 15/03/19 : Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements