Dominique Vérien

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 décembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ingénieure
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » (secrétaire)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (secrétaire mission d'information sur le thème : uberisation)
  • Comité des finances locales (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études Cancer (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de mme carole bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (4 interventions)
• élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
• Choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
• Table ronde sur l'application de la loi sauvadet (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 10/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'éducation nationale - Comptabilisation des enfants en très petites sections
• 29/07/21 — Ministère des solidarités - Avenir du centre 15 dans l'Yonne
• 08/07/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium
• 20/05/21 — Ministère des solidarités - Arrêt de travail et élus locaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/03/22 — Ministère des solidarités - Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
• 03/02/22 — Ministère de l'économie - Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française
• 23/12/21 — Ministère de l'intérieur. - Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
• 09/12/21 — Ministère de l'éducation - Comptabilisation des enfants en très petites sections

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/12/21 : Rapport N° 294 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 01/12/21 : Rapport N° 238 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 18/11/21 : Avis N° 169 (2021-2022) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 08/07/21 : Rapport d'information N° 757 (2020-2021) au nom de la délégation aux droits des femmes et à ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/12/19 : Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude...
• 15/03/19 : Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements