Dominique Vérien

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 décembre 2017
   (en cours de mission pour le gouvernement)
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ingénieure
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
  • Mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (chargée de mission)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (secrétaire mission d'information sur le thème : uberisation)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Comité des finances locales (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (3 interventions)
• états généraux de la justice (4 interventions)
• Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/07/22 — Ministère de la santé - Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne
• 10/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'éducation nationale - Comptabilisation des enfants en très petites sections
• 29/07/21 — Ministère des solidarités - Avenir du centre 15 dans l'Yonne
• 08/07/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/12/22 — Ministère de la culture. - 2023 année Colette
• 06/10/22 — Ministère de la santé - Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
• 29/09/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 29/09/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Mise en œuvre et application de l'aide aux collectivités locales

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/11/22 : Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de lé...
• 21/06/22 : Rapport d'information N° 723 (2021-2022) au nom de la délégation aux droits des femmes et à ...
• 14/12/21 : Rapport N° 294 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un te...
• 01/12/21 : Rapport N° 238 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/11/22 : Proposition de loi N° 123 (2022-2023) document cettesera prochainement mise en ligne visant...
• 16/12/19 : Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude...
• 15/03/19 : Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements