Dominique Vérien

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 décembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ingénieure
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Cancer (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
• Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (2 interventions)
• Audition de représentants de la profession d'avocat à la suite du rapport de m. dominique perben (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/01/20 — Premier Ministre - Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
• 29/05/19 — Ministère de l'enseignement - Violences sexuelles dans le monde universitaire
• 28/02/19 — Ministère de l'agriculture - Jeunes élèves et organismes à rythme approprié

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 17/12/20 — Ministère de la transformation - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants
• 05/11/20 — Premier Ministre - égalité entre les femmes et les hommes - Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
• 03/09/20 — Ministère de la justice - Assermentation des gardes particuliers
• 27/08/20 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement. - Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/07/20 : Rapport d'information N° 614 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à ...
• 03/10/19 : Rapport d'information N° 14 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l...
• 28/05/19 : Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la mission commune d'informatio...
• 28/05/19 : Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la mission commune d'informatio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/12/19 : Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude...
• 15/03/19 : Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements