Dominique Vérien

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 décembre 2017
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ingénieure
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Fondation du Patrimoine (membre du conseil d'administration)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Arts de la scène, de la rue, et festivals en régions (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
• Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
• Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (1 intervention)
• Protection des victimes de violences conjugales (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/01/20 — Premier Ministre - Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
• 29/05/19 — Ministère de l'enseignement - Violences sexuelles dans le monde universitaire
• 28/02/19 — Ministère de l'agriculture - Jeunes élèves et organismes à rythme approprié

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/09/20 — Ministère de la justice - Assermentation des gardes particuliers
• 27/08/20 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement. - Rigidité de la rédaction de l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme sur les permis de démolir
• 06/08/20 — Ministère des solidarités - Décret d'application des stages en zones sous-dotées
• 30/07/20 — Ministère de la cohésion des - Retard dans la publication des décrets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/07/20 : Rapport d'information N° 614 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à ...
• 03/10/19 : Rapport d'information N° 14 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l...
• 28/05/19 : Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la mission commune d'informatio...
• 28/05/19 : Rapport d'information N° 529 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la mission commune d'informatio...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 16/12/19 : Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude...
• 15/03/19 : Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de l...

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