Questions orales
Organisation du dossier
- Reclassement du personnel de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre de borgo
- Mise sur le marché français d'une voiture destinée aux pays émergents
- Restructuration du réseau postal
- Baisse des charges dans l'hôtellerie et la restauration
- Avenir du site de marcoule
- Obligations de sécurité inendie pour les maires de communes rurales
- Possibilité de modification des limites cantonales
- Situation de l'usine perrier à vergèze
- Projet de rénovation du grand palais
- Crise du secteur maraîcher nantais
- Conséquences pour l'agriculture des dispositifs anti-grêle
- Crise de la viticulture
- Fonctionnement de l'onf
- Titularisation des personnels contractuels de la fonction publique territoriale
- Recrutement des personnels prenant en charge les personnes âgées dépendantes
- Financement de la déviation est d'étain
- Avenir du trafic transmanche et du nord cotentin
- Maintien des services publics en milieu rural
- Situation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
- Conditions de recrutement des vacataires de l'enseignement supérieur
- Financement de la reconstruction du pont de térénez
- Report annoncé du projet de commissariat central de lille
- Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés
- Approvisionnement en acier des entreprises métallurgiques
- Mode de calcul des redevances d'usage des fréquences hertziennes
- Assujettissement de france télécom à la taxe professionnelle
- Procédure de licenciement et inaptitude au travail
- Dumping social et élargissement de l'union européenne
- Suppression des moyens de fonctionnement de plusieurs bourses du travail en seine-saint-denis
- Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'etat pour les projets d'investissement
- Évolution du budget de l'institut français du pétrole
- Indemnisation des anciens prisonniers de guerre
- Réforme de la taxe professionnelle
- Avenir de l'usine de production de chlore de saint-auban
- Maintien des cabines téléphoniques en zones rurales
- Présence des services publics en zone rurale
- Conséquences de l'arrêt des activités minières en lorraine
- Restructuration des douanes
- Eaux destinées à la consommation humaine
- Pénurie de médecins
- Réforme des plaques d'immatriculation
- Transports de fonds en zone rurale
- Aménagement de la rn 102 reliant la vallée du rhône à l'autoroute a 75
- Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la réunion
- Retraites agricoles complémentaires
- Conséquences des fermetures de consulats
- Suivi des plaintes pour infractions au permis de construire
- Droits des collectivités locales dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire
- Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
- Critères de classement en zone sécheresse
- Conséquences des transferts des emplois tos aux départements et aux régions
- Projet de réhabilitation de la marque urbaine et du canal de roubaix
- Exécution du volet routier du contrat de plan dans le département de la gironde
- Projet d'électrification de la ligne ferroviaire paris-bâle
- Conditions d'acquisition de la nationalité française de l'ex-président de daewoo international
- Plan diabète et prévention des amputations
- Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
- Difficultés des agriculteurs pour assurer la mise aux normes des bâtiments d'élevage
- Conséquences des hausses du prix de l'acier
- Restructuration de la poste dans le nord
- Restructuration de l'activité colis de la poste
- Devenir du site de l'ancienne usine ugine
- Inquiétudes des salariés de giat industries
- Cumul d'une pension de réversion et d'une rente pour faute inexcusable de l'employeur
- Risque de suppression de la gare de château-chinon
- Avenir des ouvriers des parcs et ateliers opa
- Mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements
- Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'orly
- Centres éducatifs fermés
- Financement des opérations de prévention des inondations
- Grands équipements aéroportuaires et ferroviaires de la région toulousaine
- Libre accès à la gynécologie médicale
- Difficultés des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
- Mise hors d'usage des chaudières dravo
- Tarification des actes médicaux à la réunion
- Sécurité routière et prise de médicaments
- Difficultés des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux à but non lucratif
- Inquiétudes sur l'avenir de la couverture médicale en milieu rural en particulier en auvergne
- Conditions de délivrance du macaron grand invalide civil gic
- Application de la loi borloo
- Fonctionnement des garderies périscolaires
- Baisse du nombre des agents de l'onf dans le gard
- Financement de la fédération nationale des foyers ruraux
- Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
- Situation du cnrs dans la région nord-pas-de-calais
- Révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'orly
- Conséquences de la mise en oeuvre du plan de prévention des risques d'inondation ppri pour les collectivités locales
- Situation de l'industrie textile en lorraine
- Situation statutaire des fonctionnaires des collectivités locales
- Difficultés de recrutement de sages-femmes en seine-saint-denis
- Conduite sans permis de conduire
- Transferts aux départements des personnels des dde
- Suppression de subdivisions de la dde
- Procédure apllicable en matière de qualification ou requalification des médecins
- Situation du service public de santé en haute-saône
- Situation de l'usine thomson videoglass de bagneaux-sur-loing
- Réforme de la politique agricole commune
- Avenir de la filière de production de cognac
- Pérennité de la filière économique et sociale de l'enseignement scolaire
- Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics
- Recrudescence de l'immigration clandestine en guadeloupe
- Réforme des aides à finalité régionale proposée par la commission européenne
- Financement du code isps
- Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Interdiction en milieu professionnel des éthers de glycol reprotoxiques
- Statut des personnels des agences postales communales
- Finances locales et taxe professionnelle
- Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes
- Calcul des impôts locaux versés par des personnes handicapées
- Production et distribution d'énergie en ile-de-france
- Répartition des coûts de traitement des déchets
- Traçabilité des aides apportées aux pays victimes de graves catastrophes naturelles et aux pays en voie de développement
- Création d'un centre de la mémoire
- Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux
- Conditions de versement de l'apl
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Meilleure couverture de tous les territoires en téléphonie mobile
- Gaz de france et sécurité des ouvrages gaz
- Prévention des innondations
- Mesures de prévention et d'alerte au tsunami en méditerranée
- Mise en securité de la rn 19
- Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'iran
- Desserte aérienne de l'outre-mer
- Multiplication des sociétés de soutien scolaire
- Délocalisation du centre national de documentation pédagogique
- Nombre de places bleues
- Situation des chirurgiens dans le secteur public hospitalier
- Élaboration des textes relatifs à la reconnaissance du statut d'ostéopathe
- Fermeture du creps de montry en seine-et-marne
- Mise en application des droits à paiement unique
- Avenir de la pêche à saint-pierre-et-miquelon
- Difficultés de fonctionnement des universités françaises
- Difficulté des français établis hors de france créateurs d'entreprises à l'étranger
- Situation de l'entreprise textile kohtexler
- Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Effectifs de police dans le val-d'oise
- Financement d'équipements communautaires
- Avenir des pôles de compétitivité
- Répartition des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan etat-régions
- Conditions de versement des subventions du fonds national pour l'archéologie préventive
- Situation de l'hôpital saint-vincent-de-paul
- Prise en charge des personnes handicapées à la réunion
- Mesures en faveur des femmes exposées au distilbène
- Aides aux entreprises d'insertion
- Conditions d'obtention des aides au logement
- Situation des vétérinaires en zone rurale
- Fonctionnement de la justice de proximité
- Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
- Calcul des concours financiers de l'état aux collectivités locales
- Nouvelles conditions de délivrance des certificats d'hébergement
- Conséquences financières de la période hivernale sur le budget des collectivités locales
- Mise à 2 x 2 voies de la rn 141 entre limoges et saint-junien
- Organisation des transports en savoie
- Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue
- Gestion des déchets
- Situation des otages en colombie
- Normes applicables en matière de sécurité incendie du mobilier
- Mise en place de services de consigne dans la grande distribution
- Réglementation relative à la sécurité des matériels forains
- Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
- Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Création d'officines de pharmacie en milieu rural
- Aides à la création de maisons médicales
- Conditions d'exercice des mandats locaux
- Convention sur l'aide médicale d'urgence
- Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Redéfinition de la répartition des aides pac et agriculture biologique
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers
- Maintien de l'emploi et survie de l'entreprise isochem à toulouse
- Changement de dénomination de l'aéroport d'ajaccio
- Amélioration du réseau ferroviaire de nord de l'ile-de-france
- Avenir du fret ferroviaire
- Création d'un observatoire des prix à la réunion
- Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
- Dispositif d'intéressement des salariés
- Offre de soins dans le secteur de marne-la-vallée
- Avenir de la médecine générale
- Réforme des tutelles : financement et calendrier
- Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique
- Fonctionnement du chèque emploi associatif
- Procédure de délivrance des passeports
- Application du projet de directive reach aux huiles essentielles
- Allumage des feux de signalisation et sécurité routière
- Aménagement de l'a 86 entre rueil et versailles
- Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'entzheim
- Établissement de la taxe hydraulique et application aux syndicats et associations d'irrigation
- Financement de la recherche en matière de télécommunications
- Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
- Modalités d'évaluation des élèves
- Prise en charge de la toxicomanie au sein de l'hôpital public
- Définition des territoires de santé
- Création d'un groupement d'intérêt public pour édition adaptée
- Fonctionnement du centre d'hémodialyse de l'hôpital de nevers
- Conséquences des fermetures d'entreprises en seine-et-marne
- Taux de tva applicable à la collecte et au traitement des déchets
- Conséquences de la prolifération des cormorans
- Extension des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie
- Amélioration des services de prévisions des crues du rhône
- Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de roissy
- Compagnie nouvelle de conteneurs
- Tgv- rhin-rhône
- Maintien de l'activité spatiale de snecma moteurs en seine-et-marne
- Fonctionnement de l'agence nationale pour la garantie du droit des mineurs
- Financement des opérations de la compagnie nationale d'aménagement de la région du bas-rhône et languedoc
- Marquage et traçage des armes portatives et légères produites en france
- Situation des centres de rétention à paris
- Réforme du système des contrats de plan état-région
- Congé maternité des femmes ayant accouché prématurément
- Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier
- Politique de prévention du cancer de l'utérus
- Mise en oeuvre de la loi sur la forêt
- Contrats d'agriculture durable
- Gravité de la situation des viticulteurs
- Diminution des crédits des contrats éducatifs locaux
- Situation des unions départementales des associations familiales
- Soins dentaires et cmu
- Dégradation de la situation des retraités
- Stationnement des gens du voyage
- Communauté de communes et tpu
- Devenir du commissariat de noisy-le-sec
- Organisation des prochaines élections
- Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural
- Situation de l'enseignement de la langue chinoise à lyon
- Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage
- Tnt et réception de france 3 limousin
- Accès à la télévision numérique en haute-loire
- Application de la loi littoral
- Financement des rn 7 et rn 82
- Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs
- Situation des entreprises du paysage
- Situation préoccupante de l'emploi en gironde
- Pérennisation du taux réduit de tva sur les travaux dans les bâtiments anciens
- Situation de l'industrie de la chaussure en france
- Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
- Conditions de commercialisation des médicaments génériques
- Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
- Mesures en faveur des communes forestières de meurthe-et-moselle
- Avenir des communes
- Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de strasbourg
- Enquête sur l'attentat de karachi du 8 mai 2002
- Augmentation constante du trafic sur l'a 7
- Réorganisation des services de la dde du gers
- Situation des producteurs de pommes face aux importations
- Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole
- Ratification de l'accord de londres sur les brevets
- Règlementation relative à l'occupation des berges de plan d'eau
- Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
- Conséquences de l'augmentation des importations de textile chinois
- Evolution de la taxe professionnelle
- Conditions de cessions du patrimoine immobilier de l'etat
- Réglementation sur l'ouverture des cercueils
- Réglementation relative au droit funéraire
- Compétences consulaires en matière de nationalité
- Ratification de la convention des nations unis sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Inscription à l'ordre du jour de l'assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée natioanle pour l'abolition universelle de la peine de mort
- Implantation des officines pharmaceutiques
- Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière
- Menace de disparition des maisons médicales de garde
- Amélioration du réseau transeuropéen du transport
- Archéologie préventive en maine-et-loire
- Programmation ferroviaire dans le grand sud-ouest
- Desserte de la meuse par le tgv-est
- Situation des infrastructures routières et ferroviaires de la haute-loire
- Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant roissy
- Développement du re-raffinage des huiles usagées
- Pérennisation du taux réduit de tva pour les professionnels du bâtiment
- Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal
- Situation des personnels giat-industries
- Aides aux victimes de la canicule de 2003
- Avenir de l'intercommunalité
- Plan de développement économique durable pour saint-pierre-et-miquelon
- Contenu du décret du 30 janvier 2002 relatif au logement décent
- Situation financière des chorégies d'orange
- Situation des garderies périscolaires rurales
- Devenir du secteur associatif
- Qualification des directeurs de centres de vacances et de loisirs
- Avenir des caisses d'allocations familiales
- Prise en charge des heures d'aide ménagère par la cram nord pas-de-calais picardie
- Avenir de l'office franco-allemand pour la jeunesse
- Mesures d'accompagnement des élèves handicapés
- Développement de l'offre de formation en seine-et-marne
- Gel de la subvention de fonctionnement des écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire
- Situation de la viticulture en loir-et-cher
- Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les ogm
- Financement des contrats temps libre
- Valorisation de la dénomination commune internationale
- Formation des auxiliaires de gérontologie
- Réforme du médecin traitant et sécurité sociale des étudiants
- Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap
- Baux associatifs
- Réglementation de la téléphonie mobile
- Suivi des personnes suicidantes
- Contenu des décrets d'application de la loi du 11 février 2005
- Difficultés dans la couverture numérique des territoires
- Raccordement de l'est de la france au réseau tnt
- Étude sur le coût des investissements routiers
- Organisation des ventes au déballage
- Systèmes de gestion et d'exploitation de fichiers en réseau dans les collèges
- Représentation de la gynécologie médicale au sein du conseil national des universités
- Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la réunion
- Allocation en franchise des bouilleurs de cru
- Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
- Application de la « loi littoral »
- Politique des transports routiers dans la vallée du rhône
- Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation
- Service des transports aériens
- Perspectives de développement de la méthanisation agricole
- Conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole
- Reclassement des salariés de giat industries tarbes
- Projet de réforme du crédit immobilier de france
- Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels tos
- Risques d'inondation à paris
- Redéploiement des effectifs de la police et de la gendarmerie
- Situation des établissements situés en zones d'éducation prioritaires
- Conséquences de la réforme de la classe de troisème option technologie
- Création d'un baccalauréat professionnel de sécurité-prévention
- Carte scolaire 2006
- Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'hérault
- Taux de tva applicable aux réseaux de chaleur
- Encadrement communautaire des aides de l'état à finalité régionale
- Conséquences pour la région lorraine de la régionalisation de la tipp
- Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
- Situation des praticiens de santé à diplôme extracommunautaire
- Situation des hôpitaux publics
- Situaiton du centre hospitalier de quimperlé
- Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé psph
- Information sur l'index d'ultraviolet à la réunion
- Aménagement hydraulique des basses plaines de l'aude
- Introduction de l'action de groupe en droit français
- Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en meuse
- Réalisation de l'autoroute bourges-auxerre-troyes
- Arrêt des cours de français à l'institut français de vienne
- Avenir de la gare-bois de château-chinon
- Désamiantage et démantèlement du clemenceau
- Fracture numérique dans le gers
- Finances publiques et avenir des collectivités territoriales
- Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003
- Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle
- Avenir du service de restauration des terrains en montagne
- Cartes de voeux des membres du gouvernement
- Situation de l'industrie papetière
- Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
- Suivi médical des salariés en application de la circulaire relative à la réforme de la médecine du travail
- Adaptation de l'article 55 de la loi sru relatif au décompte des logements sociaux
- Composition et missions du conseil de modération et de prévention
- Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
- Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire
- Indemnisations des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines
- Agrément de l'association « les enfants de tchernobyl »
- Difficultés des organismes sanitaires privés à but non lucratif
- Répartition des cotisations sociales
- Places en établissement pour les handicapés
- Chikungunya
- Avenir de france 3 ouest
- Centenaire du mouvement des vignerons du languedoc-roussillon
- Crise du logement social
- Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition
- Impact de la création de la banque postale pour les communes
- Financement du logement social: désignation des zones
- Projet de construction d'un tramway à jérusalem
- Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de bobigny
- Numerus clausus dans les prisons
- État du réseau ferroviaire français
- Sécurité routière en haute-vienne
- Réalisation du projet d'autoroute a 32 entre toul et longwy
- Crise de la viticulture française
- Grippe aviaire et avenir de la filière avicole
- Obligations des communes en matière d'assainissement
- Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés
- Taxe sur les cures thermales
- Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en france
- Prévention de la méningite
- Desserte en tnt du territoire de la dordogne
- Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le gers
- Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en corse
- Localisation du cigt « myrabel » dans le sillon lorrain
- Procédure applicable aux factures d'électricité impayées
- Conditions de réalisation du démantèlement des avions de l'armée de l'air
- Réalisation d'un barrage sur le cher à chambonchard
- Aides des départements en faveur de l'emploi
- Financement de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale
- Situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de paris
- Rachat par les agriculteurs des périodes accomplies en qualité d'aide familial
- Situation catastrophique de la pépinière viticole française
- Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse
- Finances départementales
- Difficultés de gestion des biens de section
- Médecins diplômés hors union européenne
- Éxonération de charges sociales pour les cotisations de retraites complémentaires
- Réglementation applicable aux choix du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins
- Situation de la cpam de montpellier
- Situation de l'hôpital victor -dupouy d'argenteuil
- Situation des établissements et services d'aide au travail
- Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
- Liaisons ferroviaires desservant le département du cher
- Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers
- Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires
- Inégalité des pensions des tirailleurs africains
- Difficultés rencontrées par wallis-et-futuna dans ses relations avec la délégation de la commission européenne pour le pacifique
- Problèmes liés aux droits à paiement unique
- Situation des communes placées en fusion association
- Intempéries dans la vallée du thoré les 28 et 29 janvier 2006
- Applications de l'article l. 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales
- Réglementations européennes et distorsions de concurrence
- Garantie d'état pour les commandes de navires civils
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature
- Indépendance de la justice et liberté d'expression des magistrats
- Contribution des communes aux dépenses des écoles privées
- Devenir des zones d'éducation prioritaire
- Situation des français rapatriés de côte d'ivoire
- Réalisation du tgv rhin-rhône
- Prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Fermeture du centre de documentation de marmottan
- Rationalisation de la gestion des aides par la cpam des alpes-de-haute-provence
- Entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées
- Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés
- Enfouissement des lignes électriques
- Demande d'igp volailles du sud-ouest
- Situation des sociétés d'aménagement régional
- Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges
- Place de l'enseignement eps et avenir des étudiants en staps
- Situation des directeurs d'école du premier degré
- Répartition du nombre des conseillers de paris entre les arrondissements
- Compétence voirie des communautés de communes
- Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes hlm
- Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire
- Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles
- Dépendance des personnes âgées
- Avenir des maisons médicales de garde
- Financement de la prise en charge des personnes vulnérables
- Campagne de communication pour les élections par internet des conseillers à l'afe
- Mauvaise application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères
- Situation du service public de la poste à paris
- Situation de l'établissement de l'imprimerie nationale à choisy-le-roi
- Difficultés financières des syndicats de bassin
- Prolifération des panneaux publicitaires aux abords des villes et villages
- Logement des artistes plasticiens professionnels
- Difficultés de réception fm dans l'est parisien
- Engagements de la france dans le cadre du partenariat mondial du g8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes
- Conséquences de la hausse du prix des carburants pour les pêcheurs professionnels
- Financement des contrats d'agriculture durable
- Institution d'un fonds de solidarité nationale intervenant lors de certaines procédures de licenciement
- Réglementation du marché du travail
- Conditions d'exercice de la compétence « route » transférée aux départements
- Circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à paris
- Avenir du port de dieppe
- Réforme de la filière d'enseignement des sciences et techniques de laboratoire
- Compétence commerciale du tribunal de grande instance de saint-pierre
- Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé
- Responsabilité des tos dans le cadre de la restauration scolaire
- Création d'un indicateur du respect des règles du commerce international par les membres de l'omc
- Conditions d'accès aux assurances et au crédit des gens du voyage
- Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles
- Fermeture de l'usine dim à château-chinon
- Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
- Contrat de projet état-région et gestion de l'après-mine
- Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- Évolution du statut de saint-barthélemy et saint-martin
- Évaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi
- Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique
- Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'institut européen d'administration publique ieap
- Aménagement du tunnel du fréjus et conditions de circulation dans les alpes
- Démographie médicale et zones déficitaires en offre de soins
- Enseignement de la médecine générale
- Fonctionnement des coderpa
- Situation des radios associatives
- Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage
- Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille des établissements sociaux et médico-sociaux
- Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare tgv à un syndicat mixte
- Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique
- Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole
- Défense de la vocation européenne de strasbourg
- Recours abusifs contre des décisions concernant l'urbanisme
- Conditions d'organisation des technivals
- Taxe sur les véhicules de sociétés
- Révision tarifaire du service courrier de la poste
- Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables
- Qualité des manuels scolaires
- Incidences de la fermeture d'un tronçon de la rd 68 à rungis
- Projet de tangentielle nord sartrouville - noisy-le-sec
- Difficultés économiques des esat
- Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
- Fermeture de la chasse aux turdidés
- Conditions d'accès au tronçon francilien de l'autoroute a 10
- Avenir des relations d'edf avec sa clientèle
- Budgets communaux et impôt foncier
- Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile
- Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels
- Mise en place des unités de visite familiale
- Utilisation occasionnelle et non lucrative des jachères lors de manifestations rurales
- Lutte contre le trafic international de chiots
- Situation de la filière des plantes à parfum et aromatiques
- Conditions d'utilisation de l'autoroute a10 en île-de-france
- Création d'une liaison aérienne bourges-lyon
- Construction d'un commissariat à villiers-le-bel
- Taxe de solidarité sur les billets d'avion
- Calcul des allocations de crédits par l'agence régionale de l'hospitalisation
- Avenir des hôpitaux de proximité en indre-et-loire
- Accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé
- Statut du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
- Financement de l'institut de formation des soins infirmiers d'erstein
- Levée du secret-défense de certains documents concernant les essais nucléaires
- Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice
- Disparité des conditions des élus intercommunaux
- Montant de la dotation de base de la dgf
- Situation des commununautés de communes des hauts du lyonnais et de chamousset en lyonnais
- Conditions de remplacement des personnels tos partant à la retraite
- Réforme de l'ocm vitivinicole
- Utilisation des crédits par rff et la sncf
- Immatriculation et réglementation applicable aux quads
- Régime juridique applicable aux enfants nés sans vie
- Diplôme national d'oenologie
- Contenu informatif d'un panneau figurant sur le panthéon à paris
- Conditions d'octroi et de maintien des bourses de l'enseignement supérieur
- Réglementation applicable à l'assainissement non collectif
- Gestion des déchets ménagers
- Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé
- Risques de l'amniocentèse
- Conditions de vente de tabac à la réunion et santé publique
- Conditions de versement de l'allocation civis
- Crise de l'emploi et projet de restructuration des papeteries schweitzer-mauduit
- Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
- Mise en oeuvre des messages sanitaires
- Convention fiscale franco-ivoirienne : domicile fiscal
- Législation sur la publicité les enseignes et préenseignes
- Fonds de promotion des énergies renouvelables financé par la taxe professionnelle générée par l'installation des éoliennes
- Apprentissage de la lecture et la méthode globale
- Avenir des associations sociojudiciaires
- Situation des contrats de projets état-région
- Application de la législation relative aux chambres mortuaires
- Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région lorraine
- Dégradation du service public des transports ferroviaires
- Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de paris-orly
- Projet d'autoroute a32
- Dialogue interreligieux organisé au niveau européen
- Services fournis aux français de l'étranger par les consulats de france
- Projet d'aménagement de l'école militaire à paris
- Situation des personnels français de l'osce
- Conseils départementaux de l'éducation nationale et conditions de quorum
- Conditions de livraison des passeports dans les petites communes
- Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique
- Prise en charge des préjudices agricoles causés par divers sinistres climatiques
- Revalorisation des petites retraites agricoles
- Bail à réhabilitation
- Difficultés financières des associations à caractère social suite aux restrictions de crédit et retards de versement
- Code des marchés publics et mission des scènes nationales
- Fonctionnement du fisac
- Allongement des périodes de chasse
- Situation des soins palliatifs en france
- Évaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire
- Adaptation de méthodes scientifiques aux protocoles d'évaluation des médicaments
- Permis à points
- Desserte ferroviaire de gramat
- Appartements de coordination thérapeutique
- Situation de la greffe et du don de moelle osseuse
- Publicité et lutte contre l'obésité infantile
- Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française
- Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la guadeloupe
- Souches embryonnaires
- Aide publique à la forêt française
- Réorganisation de l'office national des forêts dans le sud-ouest
- Connexion réseau haut débit en milieu urbain
- Taxe sur les jeux traditionnels dans les cafés et bars-tabacs
- Impôts locaux : compensations en faveur des collectivités territoriales
- Conditions de résorption des sites de stockage des pneumatiques usagés
- Réforme du financement des activités prud'homales
- Retraite des agents de l'état transférés aux collectivités locales
- Nécessité de considérer le bessin comme un bassin d'emploi autonome
- Emploi des forces de l'ordre
- Déviation de barcelonne-du-gers
- Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial
- Ouverture dominicale des commerces
- Protection des pme contre le démarchage forcé
- Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
- Organisation territoriale de la poste
- Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle
- Investissements viticoles
- Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme feder 2007-2013
- Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique
- Fièvre catarrhale bovine et ovine
- Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles
- Place de la laïcité au sein des programmes de l'audiovisuel public
- Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
- Médecine scolaire en haute-vienne
- Aoc champagne
- Prise en charge de l'endométriose
- Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement
- Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police
- Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales
- Couverture des zones grises en téléphonie mobile
- Création d'un centre de rétention à villeneuve-le-roi
- Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé eloi
- Couverture du risque catastrophes naturelles outre-mer par la caisse centrale de réassurance
- Avenir de la monnaie de paris
- Retards de délivrance des certificats de nationalité aux français établis hors de france
- Devenir de la société eurenco
- Préoccupations des exploitants forestiers privés de bourgogne
- Représentation du département dans les conseils d'administration des collèges
- Devenir de la base de données thériaque sur le médicament
- Réglementation des parapharmacies
- Prise en charge des soins dentaires
- Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'alsace-moselle
- Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement psph
- Avenir des groupements de coopération sociale et médico-sociale
- Élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Allégement de la redevance anaem pour les arboriculteurs
- Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
- Sécurité et surveillance du littoral aquitain
- Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
- Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la microentreprise
- Libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
- Projet de réforme du système de nomination des notaires en alsace-moselle
- Cité judiciaire de limoges
- Saturation de l'axe autoroutier valence-orange
- Reconversion de certains types de bâtiments agricoles
- Décentralisation des aérodromes civils et compensation des transferts de charges
- Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
- Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
- Conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive
- Évolution de la réglementation européenne dans le domaine des spiritueux
- Difficultés des établissements d'enseignement technique agricole
- Mise en place de la télévision numérique terrestre en haute-loire
- Création d'un office de tourisme intercommunal
- Projet de création d'une ligne à grande vitesse entre poitiers et limoges
- Travaux concernant la gare de brétigny-sur-orge
- Possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de catastrophe environnementale intervenue sur leur territoire
- Établissements scolaires du second degré dans l'hérault
- Assurance chômage et pension d'invalidité
- Affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
- Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003
- Régime de la double peine
- Effectifs des agents des communautés
- Suspension de l'agrément des assistante s maternel le s en cas de suspicion de maltraitance
- Interruption volontaire de grossesse et clause de conscience des personnels médicaux
- Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie
- Projet de réforme statutaire des personnels des agences de l'eau
- Non-gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
- Avenir de la pétrochimie en moselle et devenir de la plateforme de carling
- Cherté de la vie en corse
- Relations entre l'office national des forêts et le syndicat des eaux de la charente-maritime
- Financement des maisons départementales des personnes handicapées
- Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en combe de savoie
- Arrêt de la diffusion du journal de france 2 aux états-unis
- Conservation du phare de cordouan
- Projet de train à grande vitesse paris-orléans-limoges-toulouse
- Gestion de l'après-mines
- Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de champagne-ardenne et picardie
- Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel
- Situation de l'emploi chez nestlé france
- Conciliation d'une profession d'enseignant avec une fonction élective
- Budget de l'université de bretagne occidentale pour 2007
- Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population.
- Conditions de retour à l'autonomie d'une commune associée
- Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable
- Conséquences de la sécheresse de 2003
- Financement des contrats enfance dans le maine-et-loire
- Formation universitaire au métier de sage-femme
- Problème de sécurité et d'entretien du champ-de-mars
- Réglementation sur la défense incendie
- Coût du maintien des prédateurs dans nos montagnes
- Récupération des eaux pluviales
- Réaménagement des réseaux autoroutiers
- Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
- Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé
- Soutien à la filière veau de boucherie
- Assermentation et agrément des agents de la police municipale
- Financement des écoles privées
- Organisation des services de secours à personnes
- Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires
- Structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en île-de-france
- Avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre
- Application de l'article l. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
- Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales
- Numéros de téléphone surtaxés
- Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité acmo
- Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
- Collectivités territoriales et distribution d'énergie
- Conditions d'exercice de la compétence voirie pour les collectivités territoriales
- Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage
- Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002
- Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'ibr
- Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral
- Problèmes liés au rayonnement médical
- Réforme de la carte judiciaire
- Conditions de recrutement en « psychiatrie polyvalente »
- Situation de la viticulture française en 2007
- Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
- Vente du patrimoine immobilier de l'imprimerie nationale
- Superposition des déductions fiscales en matière immobilière
- Sécurité des tracteurs anciens en service
- Financement de l'assainissement non collectif
- Fermeture de la centrale de fessenheim
- Avenir de l'activité de fret ferroviaire en haute-vienne
- Recul du fret ferroviaire à la sncf et grenelle de l'environnement
- Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme
- Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme
- Application de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural
- Bilan de dix ans d'existence de réseau ferré de france et avenir du polt
- Modernisation du dispositif de secours à personnes
- Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003
- Situation des roms en france
- Assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
- Conditions d'installation des médecins
- Situation de l'entreprise sanmina de tourlaville
- Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
- Différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale
- Avenir des maisons de l'emploi et de celle de la vienne en particulier
- Accueil des enfants de deux ans dans les écoles
- Difficultés du projet galileo
- Revalorisation des retraites agricoles
- Ouverture dominicale des magasins
- Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés
- Régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique
- Pollution dans le métro parisien
- Implantation d'un pôle toxicologique à rovaltain dans la drôme
- Résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à cérons en gironde
- Conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Réalisation du contournement tgv de nîmes et montpellier et du tronçon montpellier-perpignan
- Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la sncf
- Refus de prêt aux personnes malades
- Réglementation applicable au contrat de travail
- Procédure pénale
- Nouveau système d'immatriculation des véhicules
- Indexation des rémunérations des agents publics de mayotte
- Respect de l'accord de nouméa
- Transparence du marché immobilier
- Situation du service postal en essonne
- Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer
- Réglementation de la téléphonie mobile relative à la santé
- Risque d'émanation de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain
- Risque de pénurie de praticiens dentaires
- Postes offerts par l'université de la réunion à l'issue de la première année d'études de médecine
- Conséquences du volume sonore de la musique en matière de santé publique
- Carences dans l'alimentation électrqiue des entreprises situées en zone rurale
- Renforcement nécessaire de la lutte contre les nuisances sonores le long des grandes voies routières
- Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux
- Production de la référence laitière nationale
- Réglementation de la pêche de loisir
- Avenir du tribunal d'instance de nontron
- Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes
- Avenir de la journée de solidarité
- Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations religieuses
- Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse sud europe atlantique
- Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif
- Avenir de la filière nucléaire française
- Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la roumanie des mineurs isolés
- Gratuité de la scolarité à l'étranger
- Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
- Modernisation du statut de l'élu
- Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité
- Reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005
- Labellisation de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais
- Application de la loi 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat en alsace et moselle
- Maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de brolles
- Développement de la pose de valves cardiaques
- Réglementation sur les dons aux musées
- Prêts aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'état
- Dispositif « défense 2eme chance »
- Ravages causés par la consommation d'alcool et de cannabis par les jeunes
- Prévention de l'alcoolisation des jeunes
- Avenir des drones
- Pénurie de chirurgiens-dentistes en milieu rural
- Développement de l'énergie éolienne
- Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière
- Devenir de l'entreprise areva t & d à montrouge
- Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications
- Banalisation du livret a
- Baisse des crédits du fonds social européen
- Mise en place d'un plan de modernisation sanitaire dans la filière foie gras
- Situation des emplois vie scolaire
- Dysfonctionnements des services d'urgence
- Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
- Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées
- Situation des entreprises adaptées
- Desserte de la gare des arcs-draguignan
- Présence postale dans les zones rurales
- Devenir de l'imprimerie nationale à choisy-le-roi
- Ligne grande vitesse perpignan-barcelone
- Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates
- Réalisation et financement des travaux de mise à deux fois deux voies de la rn 124 entre auch et toulouse
- Mise en oeuvre du cv anonyme
- Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
- Restauration et entretien du patrimoine culturel français
- Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île seguin
- Consulats généraux à gestion simplifiée
- Maison de la francophonie
- Respect du principe de l'encellulement individuel
- Réforme de la carte judiciaire en savoie
- Politique de prévention du suicide des jeunes
- Pénurie de médecins en milieu rural
- Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires
- Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires
- Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les hauts-de-seine
- Financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées
- Projet de suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'île-de-france
- Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées
- Classes préparatoires aux grandes écoles
- Ouverture d'un compte de dépôt en france par un français résidant à l'étranger
- Avenir des entreprises saft power systems et harmer+simmons
- Devenir de l'usine ford aquitaine industrie
- Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
- Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé
- Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'état africains en france
- Conditions de confection des passeports biométriques
- Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles
- Croissance du coût des médicaments en france
- Situation du centre de santé et de l'association enfance et famille dans le 19e arrondissement de paris
- Règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage
- Réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice
- Création d'un conseil de prud'hommes du « bocage normand »
- Programme complémentaire de couverture en téléphonie mobile du département de la vienne
- Maintien sur le site de clocheville de l'hôpital pour enfants
- Orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique l'innovation et la propriété intellectuelle igwg
- Remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire
- Emploi de vie scolaire
- Plaidoyer en faveur du maintien de la base aérienne 132 de colmar-meyenheim
- Archéologie préventive et développement économique
- Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
- Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat tepa
- Incidences de l'application de l'article l.112-6 du code monétaire et financier concernant le règlement par chèque bancaire
- Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile
- Exonération de la redevance audiovisuelle
- Avenir du bassin d'emploi de château-chinon
- Régime des plus-values professionnelles taxables à 16 % pour les entreprises individuelles
- Logement social outre-mer
- Constructions et installations en zone agricole
- Valeur juridique et opposabilité des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager en l'absence de document d'urbanisme
- Pôles de compétitivité
- Situation de la psychiatrie publique
- Politique de conservation d'unités de sang placentaire en france
- Remboursement de l'orthèse d'avancée mandibulaire
- Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche
- Transfert de charges sur les communes et financement de la caf
- Service des droits des femmes et de l'égalité sdfe
- Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments et espaces publics
- Projets industriels du groupe alcan-rio tinto en vallée de la maurienne
- Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales
- Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public
- Mise en œuvre de la procédure de la kafala judiciaire en france et droit de vivre en famille
- Conditions d'embauche des agents contractuels du ministère des affaires étrangères et européennes
- Association des parlements nationaux au contrôle politique d'europol
- Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité
- Dispositif d'alerte au tsunami
- Plan maladies rares
- Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
- Évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie
- Avenir de l'hôtellerie familiale en haute-savoie
- Avenir du financement par l'état de l'association scènes et territoires en lorraine
- Désaffection des services publics en zone rurale
- Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires
- Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles
- Maintien et développement de l'offre de formation publique dans l'enseignement agricole
- Projet d'abandon de la garnison du 7e bataillon de chasseurs alpins à bourg-saint-maurice
- Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail esat
- Gratification des stagiaires étudiants en travail social
- Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale
- Numéros d'appel surtaxés des administrations
- Programmes d'accompagnement des patients
- Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français
- Avenir de la profession d'avoué
- Loi evin et publicité sur internet
- Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
- Projet de réforme des fermages
- Conséquences économiques de la gelée noire
- Lutte contre les campagnols terrestres
- Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'eurojust
- Aménagement de la rn 102 entre le puy-en-velay et brioude
- Financement de l'assainissement de l'eau
- Emploi du taser x26
- Situation des conjoints survivants
- Situation financière des personnes handicapées
- Inquiétudes des professionnels de la coiffure
- Situation du lycée georges-colomb à lure
- Vente des logements sociaux à leurs locataires
- Statistiques et contrôle des arrêts de travail
- Devenir des conseillers principaux d'éducation
- Taux d'encadrement dans la mise en œuvre du service minimum d'accueil des élèves
- Interconnexion des tgv sur la ligne massy-valenton
- Pérennisation du financement de l'état concernant les maisons de l'emploi
- Présence élevée de pesticides dans le vin
- Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'omc
- Situation des maisons d'arrêt de colmar et de mulhouse dans le haut-rhin
- Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Réglementation concernant les véhicules anciens
- Lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale
- Devenir de la base aérienne 116 de luxeuil-les-bains
- Projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de lunéville
- Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté rased
- Orientations et décisions prises par le vice-rectorat de wallis et futuna
- Devenir de la plateforme aéroportuaire de strasbourg-entzheim
- Remplacement des compteurs électriques
- Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes
- Position du gouvernement à l'égard des sectes et de la miviludes
- Conditions d'emploi des jeunes stagiaires par les collectivités territoriales
- Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan indien
- Avenir du service des ressortissants résidant à l'étranger de château-chinon
- Développement des contrats de partenariat public-privé
- Avenir de l'agence nationale pour les chèques-vacances
- Mise en œuvre de la décentralisation de l'afpa
- Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire
- Méthode d'enseignement de la lecture
- Collecte de sang
- Risques en matière de santé publique et dangers de la téléphonie mobile et des ondes en général
- Réforme des régimes spéciaux de retraite
- Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées
- Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés
- Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
- Avenir du dispositif coup de pouce clé
- État civil des français d'origine mahoraise
- Légiférer sur le vin
- Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
- Difficultés des éleveurs d'ovins
- Difficultés rencontrées par les propriétaires d'habitations légères de loisir
- Coût du développement de l'énergie éolienne
- Statut du loup au regard de la convention de berne et protection des troupeaux d'ovins
- Titularisation des enseignants recrutés en cdd et augmentation des effectifs de l'iufm de la réunion
- Avenir de la desserte tnt du territoire de la dordogne
- Délocalisation des personnels de la statistique publique
- Responsabilités dans la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
- Modalités de fixation du prix du lait
- Situation financière des communes forestières de meurthe-et-moselle touchées par la tempête de 1999
- Droit de vote des français établis hors de france aux élections européennes
- Services des pistes et statut des pisteurs secouristes
- Situation des maisons de justice et du droit de paris
- Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil
- Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans
- Projet d'hôpital robert-schuman à metz
- Avenir de l'hôpital de die
- Actualisation du fonds national de solidarité
- Situation des personnes âgées en perte d'autonomie
- Fiscalité des coopératives dans l'union européenne
- Avenir de l'usine ford aquitaine industries de blanquefort
- Maintien de l'activité aéronautique en seine-et-marne
- Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes
- Déviation de la rn 19
- Réalisation urgente et effective des travaux de déviation de la rn 19
- Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police
- Réforme de la formation des maîtres
- Avenir du réseau des greta
- Avenir du creps de houlgate
- Avenir de la gynécologie médicale
- Régime indemnitaire des membres de la commission nationale de déontologie et de sécurité
- Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple
- Fièvre catarrhale ovine
- Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale
- Projet tarmac de démantèlement d'aéronefs
- Difficultés de transport inter-hospitalier dans le secteur charente-maritime sud et est
- Réforme de la carte scolaire
- Restitution des fonds irakiens
- Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
- Développement de la filière photovoltaïque en france
- Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
- Conséquences de la fusion des dde-ddaf
- Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
- Desserte ferroviaire de l'aveyron
- Arrêt des travaux d'aménagement routier sur la rn 164
- Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à paris
- Banalisation de l'utilisation du taser x26
- Construction d'un commissariat à la ciotat
- Restructuration de la gendarmerie nationale
- Réforme de la gendarmerie nationale
- Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires
- Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'onac
- Suicides dans les prisons
- Avenir du palais de justice de strasbourg
- Indemnisation des sinistrés de la sécheresse
- Réforme de la formation professionnelle
- Amélioration du système des brevets en europe
- Imposition des emprises militaires dans le département du cher
- Sanction des dépassements de vitesse
- Hausse des prix du bois
- Plan d'urgence pour améliorer la desserte de la plate-forme de roissy-en-france
- Conséquences du règlement osp
- Plate-forme hospitalière du sud de la seine-et-marne
- Réorganisation du réseau des creps
- Avenir de l'école de police de vannes
- Avenir de l'agence france-presse et de son statut
- Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité edmond michelet à paris xixe
- Charge des véhicules routiers
- Réalisation de la liaison est-ouest d'avignon
- Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques
- Réouverture de la ligne ferroviaire belfort-delle
- Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Réglementation applicable au petit éolien
- Devenir de l'établissement public d'insertion de la défense
- Avenir des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
- Projet de création d'un « pôle national de la statistique publique »
- Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
- Vote électronique
- Fermetures de tribunaux dans le département de l'aveyron
- Maladie rare et reconnaissance de handicap
- Bruit à l'hôpital
- Accès aux soins au logement et aux prestations sociales des « vieux migrants »
- Avenir du grand prix de france de formule 1
- Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
- Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture
- Situation de l'ompi en france
- Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires
- Maintien des centres régionaux d'éducation populaire et de sports
- Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des français établis à l'étranger
- Distribution des jeux par la française des jeux
- Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions
- Fin du recyclage des médicaments
- Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du rhône
- Financement des installations de traitement des eaux usées
- Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
- Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux
- Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
- Participation de l'état au financement de la politique du handicap
- Pérennité du service de néo-natalité de l'hôpital saint camille de bry-sur-marne
- Situation des haras nationaux
- Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
- Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des dom
- Programme d'investissements publics et financement de l'eau potable et de l'assainissement
- Impact du prix du gaz trop élevé sur les activités des serristes
- Avenir du site de meymac appartenant au groupe pharmaceutique bristol-myers squibb
- Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en haute-garonne
- Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration
- Réaménagement de la rn 2
- Projet de délocalisation du service d'études sur les transports les routes et leurs aménagements
- Groupe de travail concernant la ligne sncf paris-granville
- Amélioration des infrastructures routières dans le gers
- Nouvelle carte militaire et avenir de la base d'aéronautique navale de nîmes-garons
- Avenir de la société nationale des poudres et des explosifs de bergerac
- Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en meurthe-et-moselle
- Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
- Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales
- Répartition des crédits supplémentaires votés par le sénat destinés à l'enseignement agricole
- Délimitation de l'aire géographique des aoc « champagne »
- Prise en charge en france des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
- Cession du pôle logement d'immobilière caisse des dépôts
- Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
- Prise en charge des enfants autistes
- Devenir du creps de franche-comté
- Habilitation des membres de la fonction publique architectes diplômés d'état à exercer la maîtrise d'œuvre en leur nom propre
- Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise marbot-bata
- Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
- Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles
- Conditions d'emprunt des collectivités territoriales
- Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels lmnp et professionnels lmp et résidences réservées aux personnes âgées
- Avenir du site industriel wabco vehicle control systems
- Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'état
- Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs mon 810
- Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante
- Transport ferroviaire dans les départements enclavés
- Nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes d et b du rer dite « barreau de gonesse »
- Situation du planning familial
- Avenir des actions éducatives complémentaires de l'enseignement public
- Délais de paiement des opca aux organismes de formation
- Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur
- Directive européenne concernant l'activité vétérinaire dans les parcs zoologiques
- Mesures du plan de relance favorisant la formation des salariés au sein de l'entreprise
- Avenir des zones de revitalisation rurale
- Développement du parc des éoliennes
- Fonds de péréquation pour le haut débit
- Situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'aveyron
- Situation de l'hôpital de juvisy-sur-orge dans l'essonne
- Situation des caisses d'allocations familiales
- Situation du centre hospitalier régional et universitaire de tours
- Financement du plan d'urgence pour l'agriculture
- Intentions du gouvernement concernant la prison de versailles
- Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre b des impôts promus dans le cadre a avant le 1er janvier 2007
- Fonctionnement d'une agence postale communale
- Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
- Rapport d'application de la loi sur la violence au sein des couples
- Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'état
- Avenir de la poste
- Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
- Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique
- Relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement
- Abandon du projet de création d'une 2 x 2 voies dans le gard rhodanien
- Fonctionnement du service ferroviaire en normandie
- Couverture hertzienne pour la télévision numérique terrestre tnt
- Modification du mode de scrutin de l'élection des membres de l'assemblée de corse
- Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle
- Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
- Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'osny val-d'oise
- Avenir de l'élevage des chevaux de trait
- Moyens alloués à l'université de nanterre
- Situation financière de l'hôpital de cognac
- L'accès aux soins menacé en dordogne
- Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale
- Auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnement dans l'emploi
- Aménagements de l'autoroute a10
- Droits des personnes handicapées et à mobilité réduite et transports aériens
- Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport paris-le bourget
- Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
- Réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime
- Avenir de la justice de proximité en centre bretagne
- Allocation aux adultes handicapés
- Situation des buralistes
- Négociation des accords collectifs dans les entreprises et représentativité syndicale
- Couverture numérique des zones rurales
- Législation sur la vigne et le vin
- Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008
- Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
- Devenir du contrat de site de romans - bourg-de-péage
- Avenir des thermes nationaux d'aix-les-bains
- Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article r. 163-5 2° du code de la sécurité sociale
- Projet de fusion des cpam et caf du doubs
- Avertissement de l'employeur en cas de perte de permis de conduire d'un employé ayant des obligations de conduite
- Tranports scolaires et interprétation de l'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
- Sécurisation des réseaux de distribution d'électricité
- Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision
- Projet de décret relatif à la création d'un répertoire national commun de la protection sociale
- Rattrapage des retraites minières
- Mise en œuvre du plan licence et de l'autonomie des universités
- Évolution et usage des crédits du conservatoire de la forêt méditerranéenne
- Aide à la gestion locative sociale
- Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'apl
- Développement des magasins de déstockage alimentaire
- Contrats d'assurance vie non réclamés
- Délocalisation injustifiée de l'entreprise molex
- Situation financière des communes engagées dans des opérations de renouvellement urbain
- Suicide des jeunes
- Formation des infirmiers et infirmières
- Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées mdph
- Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en auvergne
- Atteintes à l'environnement engendrées par l'installation d'une porcherie industrielle sur la commune de chauvigny dans la vienne
- Raccordement d'une caravane située sur un terrain agricole aux réseaux d'eau potable et d'électricité
- Accès à la télévision numérique terrestre tnt dans la creuse
- Zones franches urbaines et géographie médicale
- Projet de création d'une maison médicale de garde
- Création d'unités d'éveil en alsace
- Situation d'airbus et évolution du dossier a400m
- Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007
- Difficultés de financement des pme
- Calcul de la population légale des petites communes
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Crise dans les secteurs du bois de l'or de la pêche et du riz en guyane
- Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires est
- Défense des iut
- Moyens de fonctionnement de la caisse d'allocations familiales du val-de-marne
- Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise
- Application de la réduction dite fillon aux entreprises adaptées publiques
- Suppression annoncée de la taxe professionnelle
- Accès commercial en gare de brive-la-gaillarde
- Pertinence économique et environnementale du transfert du setra à sourdun
- Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires
- Décret relatif à la mise en œuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral
- Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie
- Protection des navires français contre la piraterie dans l'océan indien
- Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis
- Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009
- Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne
- Inquiétudes relatives à la réforme de la masterisation des métiers de l'enseignement
- Avenir du livret a
- Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété
- Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire
- Mise en place du statut de l'élu local
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008
- Mesures agri-environnementales mae pour la campagne 2009 dans le marais charentais
- Service de réanimation du nouvel hôpital de manosque
- Revalorisation de l'allocation logement temporaire
- Conditions de vente du patrimoine d'icade filiale de la cdc
- Route rn 57
- Mise à deux fois deux voies de la rn 88
- Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la france à caracas
- Redéploiement du réseau rased
- Extension du service civil volontaire
- Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le prix de journée dû par les résidents
- Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles
- Conséquences pour les apiculteurs de l'introduction de la tenthrède cibdela janthina à la réunion
- Vétusté de la maison d'arrêt de la santé
- Situation des services de réanimation chirurgicale et médicale de l'hôpital ambroise-paré
- Régulation de l'offre de soins infirmiers dans le département du loiret
- Montant des retraites agricoles
- Suppression du bureau de douane de bâle-mulhouse-aéroport
- Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
- Coût d'entretien des monuments historiques
- Champ d'application du pass-foncier
- Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers
- Modalités d'institution d'un péage autoroutier
- Cession de terrains à une commune
- Situation imposée aux planteurs de vanille de saint-philippe
- Difficultés des producteurs de légumes d'alsace
- Réglementation des concessions de plage
- Modalités du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
- Extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d'un pacs
- Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle
- Privatisation de la société nationale des poudres et explosifs
- Avenir des enseignants contractuels du second degré
- Soutien financier aux analyses préalables des collectivités locales souhaitant lancer un projet de partenariat public-privé
- Modifications de la législation sur les centres de ressources biologiques
- Application de la tva à 5 5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux
- Difficultés des industries graphiques et papetières
- Statut de l'auto-entrepreneur
- Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
- Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
- Avantages fiscaux attribués aux parcs naturels régionaux pnr
- Situation du site de production rfs de lannion
- Suppression de postes au sein de la brigade de gendarmerie de neuves-maisons
- Fichier « base élèves »
- Politique de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra à l'égard de la turquie
- Décret créant la réserve naturelle de chastreix-sancy
- Procédure de consultation des préfets dans le cadre des autorisations des schémas de cohérence territoriale scot et des chapitres individualisés valant schémas de mise en valeur de la mer smvm
- Sauvegarde et développement du secteur triage de la plateforme du bourget
- Délais de mise en oeuvre du pass-foncier
- Réglementation de l'urbanisme communal
- Scolarisation des enfants handicapés
- Mise en place du revenu de solidarité active
- Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
- Mise en place du pôle sanitaire de l'ouest à la réunion
- Incidences des rayons ultraviolets sur la santé
- Provisionnement du démantèlement des éoliennes
- Situation de la décharge de l'affit à roumazières-loubert
- Création d'une zone économique exclusive en méditerranée
- Réorganisation territoriale de météo-france
- Alimentation électrique de la bretagne
- Fermeture du centre départemental de météo-france de vichy-charmeil
- Pénurie d'enseignants de médecine générale
- Deuxième plan maladies rares
- Situation de la maison d'arrêt d'aurillac
- Tabagisme et grossesse
- Amélioration de la couverture en téléphonie mobile de tous les territoires
- Difficultés d'application de l'article l. 111-3 du code rural
- Baisse significative du niveau des élèves de cm2 entre 1987 et 2007
- Suppression de la carte scolaire
- Difficulté de recrutement des personnels des crèches
- Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux epcc
- Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques
- Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain
- Logement social dans les petites communes
- Transformation du lac de beaumont-sur-oise en décharge
- Devenir du conseil de prud'hommes de fougères
- Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social
- Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
- Freins au développement de la démocratie locale
- Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la seine-saint-denis
- Publicité pour le tabac
- Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat
- Enseignement de la langue et culture réunionnaises
- Modernisation de l'outil industriel courrier et avenir du centre de tri postal de limoges
- Plan de restructuration engagé par le groupe sanofi-aventis
- Logements de fonction des fonctionnaires
- Application des bcae
- Reconstruction du haras national d'aurillac
- Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte
- Conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'états tiers signataires d'un pacs avec un ressortissant français ou communautaire
- Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie (2 commentaires)
- Financement de la gratification des stages des étudiants en travail social
- Statut des personnels des maisons départementales des personnes handicapées mdph
- Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la vienne
- Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la cites
- Redéploiement de la police et de la gendarmerie à la réunion
- Décentralisation et finances locales
- Transports sanitaires d'urgence dans le centre et le haut var
- Responsabilité de l'auto-entrepreneur
- Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
- Avenir de l'industrie des télécoms en france et plus précisément d'alcatel-lucent
- Numérisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé
- Projet d'implantation d'une usine traitant du méthylparathion
- Aménagement de la rn 12 entre hauterive et le mêle-sur-sarthe
- Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs
- Suppression des crédits affectés au financement de l'assurance maladie des français à l'étranger aux revenus modestes
- Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux
- Incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
- Professionnalisation des emplois de vie scolaire
- Droit à l'image dans les établissements scolaires
- Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs
- « programme bachelier » proposé par acadomia
- Prise en charge des personnes âgées à domicile et tarification des heures d'aide ménagère
- Radiation de la liste électorale du maire de douaumont
- Reconnaissance concrète de l'enseignement agricole public
- Engagement national pour le fret ferroviaire
- Réalisation de la déviation de livron-loriol sur la rn 7
- Contrat énergétique et politique industrielle en maurienne
- Attribution de logements sociaux
- Politique de dépistage du cancer du sein
- Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice
- Financement du déploiement de la tnt sur la totalité du territoire de la drôme
- Disparité des effectifs de forces de police en seine-et-marne
- Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
- Accueil des mineurs étrangers isolés
- Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités
- Freins au développement économique de saint-pierre-et-miquelon
- Application pour les sdis des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial mention urbanisme
- Détermination des valeurs locatives dans le quartier de la source à orléans
- Suppression annoncée de 182 blocs opératoires
- Situation des chantiers stx ou chantiers de l'atlantique
- Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
- Devenir de la maison d'arrêt de privas
- Lutte contre les macro-déchets du littoral
- Gestion des captages labellisés « grenelle »
- Déconstruction des bateaux de plaisance
- Zonage des communes pour l'application de la loi sru
- Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques
- Situation des ports maritimes
- Rôle nocif des solvants dans l'environnement professionnel de la femme enceinte
- Prise en compte de la situation de la commune de romans-sur-isère dans le cadre de la réforme de la politique de la ville
- Le rsa généralisé
- Fiscalité du pineau des charentes
- Enseignement de la langue arabe
- Sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies
- Postes d'internes non pourvus en médecine générale
- Situation alarmante de la viticulture méridionale
- Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire cvo filière bois
- Plan en faveur de la filière bois
- Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
- Situation financière de la ville de grigny dans l'essonne
- Réalisation du futur hôtel de police de gap
- Législation sur l'action de groupe
- Situation des personnels de pôle emploi
- Mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds en alsace
- Conséquences pour de nombreux propriétaires-bailleurs de la loi relative au développement des territoires ruraux dite loi « demessine »
- Décision d'eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications
- Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes
- Desserte ferroviaire grande vitesse intra-bretonne
- Installation d'un diffuseur sur la rn 154 à la sortie prey-grossoeuvre
- Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi sru en termes de logements sociaux
- Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi sru
- Construction d'un commissariat dans la ville des mureaux
- Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009
- Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires
- Création de la mission interministérielle de coordination nationale sur la traite des êtres humains
- Mise en application dans la creuse du plan de soutien aux agriculteurs
- Dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement douaniers
- Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement
- Mise en place d'un service régional d'archéologie à la réunion
- Revitalisation rurale et démographie médicale
- Augmentation des prix des médicaments
- Formation et recrutement des enseignants et avenir des iufm
- Augmentation de l'isvl pour parer aux difficultés de recrutement des lycées français à l'étranger
- Recommandations de la halde contre les discriminations visant les roms en france
- Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
- Difficultés de transport interhospitalier dans le secteur charente-maritime sud et est
- Maintien de la radiothérapie sur le site bel air du chr metz-thionville
- Réprimer le sexting
- Difficultés des structures de service à la personne et d'aide à domicile
- Extension à la réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des pds
- Accueil des malades d'alzheimer en seine-maritime
- Avenir d'areva et t&d mâcon
- Situation économique et sociale en alsace
- Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne
- Situation préoccupante de la filière tabacole
- Accueil des populations errantes en seine-saint-denis
- Retards pris dans la mise en place de la commission nationale de concertation sur les risques miniers
- Abattage des troupeaux de bovins de moutons et de mouflons sur les îles australes de kerguelen et de saint-paul-et-amsterdam dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises
- Application de la directive « quotas co2 » pour l'industrie des tuiles et briques
- Bénéficiaires de l'éco-redevance poids lourds nationale
- Rôle des espaces ruraux dans le stockage du carbone
- Avenir de l'iufm d'antony dans les hauts-de-seine
- Absence de conclusions de la mission grand nord-est suite aux restructurations militaires
- Situation des enseignants du lycée français de conakry trois mois après sa fermeture
- Avenir de la sécurité sociale des mineurs
- Bilan du fonctionnement du réacteur nucléaire phénix
- Projet de création d'un parc naturel marin sur l'estuaire de la gironde
- Tracé de la ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse
- Projet de relocalisation des dépôts de carburants de villeneuve-le-roi et vitry-sur-seine
- Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction
- Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération
- Retrait des personnels caf mis à disposition des centres sociaux
- Mise en oeuvre du plan natonal de restructuration des sites de défense
- Revalorisation de la filière porcine
- Graves difficultés rencontrées par la filière aquacole
- Conséquences de la réorganisation des services franciliens de maîtrise d'ouvrage dépendant du ministère de la culture et de la communication
- Restructuration de sanofi-aventis
- Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices
- Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales
- Financement de la recherche par les fonds publics
- État de la prison du camp est en nouvelle-calédonie
- Galileo et politique spatiale du gouvernement
- Traitement d'eau de baignade par filtration biologique
- Situation de l'imprimerie des timbres-poste et des valeurs fiduciaires située à boulazac en dordogne
- Transparence des pratiques tarifaires des syndics professionnels
- Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite
- Marchés de définition et arrêt de la cour de justice de l'union européenne du 10 décembre 2009
- Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
- Révision de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public
- Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle
- Prix du lait pour la campagne 2010
- Travail dominical contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés
- Protection de l'enfance
- Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
- Financement de l'aide à domicile
- Utilisation d'emballages réutilisables pour les eaux boissons sans alcool et bières dans les cafés hôtels restaurants
- Interdiction de la pêche professionnelle sur le lac de vouglans dans le jura
- Projet de prolongement de la ligne e du rer
- Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution
- Organisation de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés
- Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes
- Dispositif scellier dans les communes classées en zone c
- Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques
- Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques
- Inquiétudes concernant la filière aquacole
- Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des batignolles
- Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de pontoise
- Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du pôle emploi
- Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
- Avenir de l'usine first aquitaine industries de blanquefort
- Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
- Option d'archivage en imagerie médicale
- Construction d'un nouvel hôpital à melun
- Menaces pesant sur les territoires de montagne
- Maintien de la gare de briare
- Plan d'action relatif au centre de contrôle de cayenne rochambeau
- Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
- Application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau
- Situation des personnes handicapées
- Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
- Application de la rgpp au ministère de la défense
- Salariés et ordre des infirmiers
- Statut de l'herboristerie en france
- Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement
- Découverts bancaires
- Compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initiative communaux existants
- Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
- Désignation des membres de l'observatoire de la laïcité
- Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
- Perspectives de l'enseignement agricole
- Bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer
- Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif
- Achèvement des travaux du tronçon auch-aubiet de la rn 124
- Avenir de la route nationale 88 lyon-toulouse
- Interruption du fonctionnement de la voie auxiliaire sur l'échangeur a4-a86
- Limite d'âge dans la fonction publique
- Dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés
- Évolution de l'allocation équivalent retraite
- Application du droit à l'oubli en matière d'incidents bancaires
- Retour des réfugiés et des personnes déplacées du haut-karabagh
- Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile lors d'une permission de sortie
- Droit au rapprochement familial des détenus corses
- Suppression de compétences du tribunal de grande instance de strasbourg
- Stages étudiants et conséquences de la diminution de la durée ouvrant droit à gratification
- Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de la ferté-sous-jouarre
- Menaces sur les établissements de santé en seine-et-marne
- Situation de l'université du sud toulon-var
- Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision
- Inscription de l'algérie dans la liste des zones à risques terroristes
- Conduite de véhicule agricole par des employés communaux
- Tarif d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse
- Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux et compensation financière des traitements des personnels
- Participation de l'agriculture à la mise en oeuvre des énergies renouvelables
- Situation de la caisse d'allocations familiales de la côte-d'or
- Conditions de fonctionnement et mise en œuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
- Situation financière des veufs et des veuves
- Maintien des établissements départementaux des urssaf
- Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
- Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
- Situation de l'hôpital de pithiviers
- Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie
- Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements
- Compagnie de gendarmerie de castelnaudary
- Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Identité de genre et statut des personnes transsexuelles
- Réforme de la filière du baccalauréat technologique et conséquences pour le secteur du btp
- Moyens d'enseignement pour la rentrée 2010
- Problèmes de recouvrement et difficultés financières du rsi
- Les chemins de la simplification administrative
- Implantation de commerces « drive »par les enseignes de la grande distribution
- Suivi médical des agents territoriaux
- Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'union européenne résidant en france et élection des conseillers territoriaux
- Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse
- Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés
- Évolution croissante des « spams » reçus sur les téléphones mobiles
- Désertification médicale
- Situation hospitalière dans le val-de-marne
- Réorganisation des achats publics en faveur des pme
- Attribution des crédits du fonds barnier
- Freins au développement de l'éolien dus à météo-france
- Tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse
- Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat
- Capacité minimale des structures d'accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d'alzheimer
- Avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966
- Financement des hospitalisations et des soins à domicile
- Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
- Réforme du classement des meublés de tourisme
- Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
- Place accordée aux sciences humaines économiques et sociales et à leurs enseignants dans le projet de réforme du lycée
- Fermeture de classe en gironde
- Nombre insuffisant des unités de visite familiales
- Refus des infirmiers salariés de l'assujettissement obligatoire au tableau de l'ordre infirmier
- Mortalité maternelle en couches
- Pénurie de gynécologues médicaux
- Situation statutaire du personnel contractuel du conservatoire du littoral
- Démantèlement des centrales nucléaires
- Non-application de certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement à la réunion
- Contournement de l'agglomération vichyssoise
- Conséquences de l'arrêt du conseil d'état « commune de châteauneuf-sur-rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision
- Lutte contre le fléau des campagnols terrestres
- Mise en place d'un fonds assurantiel pour la forêt et aide aux sylviculteurs sinistrés du sud-ouest
- Suppression de certaines lignes tgv par la sncf
- Réglementation sur les conditions de transport des enfants
- Prolongation de l'autorisation de tir aux corbeaux
- Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation
- Échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres
- Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'état pour le logement social
- Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
- Conséquences du rapport d'expertise judiciaire relatif à la sharka
- Sort réservé à la maison d'arrêt d'aurillac
- Lutte contre la fracture numérique
- Gel des dotations de l'état aux collectivités locales
- Sauvegarde et développement du service public de santé à melun
- Écoles conventionnées au gabon
- Dysfonctionnements dans le suivi des dossiers du programme européen leader
- Crise de la filière rizicole en guyane
- Effectifs de police nationale sur la circonscription de melun
- Compensation des dépenses de gestion du rmi et du rsa pour les départements
- Défense des sylviculteurs
- Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaires
- Avenir des subventions versées par les départements aux associations
- Outil pour un développement partagé du pays basque
- Organisation de la gendarmerie en milieu rural
- Bénéfice du crédit d'impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
- Avenir du pacte automobile
- Délocalisation de l'entreprise produits céramiques de touraine
- Position de la france au regard de la représentation en france de la prétendue « république du haut-karabagh »
- Avenir de la culture de la pomme
- Projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'orly
- Création d'une gare à bernay sur la ligne à grande vitesse paris-normandie
- Situation des logements d'anciens agriculteurs en zone agricole du plu
- Projet de la bassée et risque de crue à paris
- Scolarisation des enfants handicapés en haute-savoie
- Agression sur la voie publique par un malade mental
- Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
- Avenir de la justice commerciale de quimper
- Projet d'aménagement des voies sur berges à paris
- Perspectives financières des collectivités territoriales
- Renforcement des mécanismes de péréquation financière
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les dom et à la réunion
- Formation et recrutement des enseignants
- Mesures budgétaires d'urgence pour l'année scolaire 2010-2011
- Situation de l'entreprise roxel à la ferté-saint-aubin
- Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et les syndicats de copropriété
- Publication du code de déontologie des infirmiers
- Niveau sonore des publicités
- Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail
- Recrutement des commissaires enquêteurs
- Réforme de l'article 55 de la loi sru
- Réforme du dispositif de pass foncier
- Devenir des activités ferroviaires en dordogne
- Accès du projet de la nouvelle liaison ferroviaire lyon-turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale
- Construction de la gare tgv d'allan dans la drôme
- Intérêt économique social et écologique du transport en wagon isolé
- Recrutement des personnels des ambassades
- Avenir du site parisien des archives nationales
- Professionnalisation des avs des evs et des ae
- Retour à la semaine scolaire de quatre jours et demi
- Schéma national des transports et ligne à grande vitesse paris-rennes-quimperbrest
- Échangeur de pujaudran
- Projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien
- Respect par l'état de l'objectif n° 1 du contrat de projet 2007-2013 concernant la desserte tgv du finistère et de l'extrême ouest breton
- Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel chorus
- Dysfonctionnements de la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière
- Centre hospitalier de montluçon
- Maintien et développement du service de cardiologie de l'hôpital universitaire henri mondor-chenevier
- Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés
- Secourisme en france
- Fixation à 65 ans de l'âge limite des professeurs invités dans les universités
- Compensation-relais pour 2010
- Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique
- Artisans et régime de l'auto-entrepreneur
- Libéralisation des droits de plantation
- Problème posé par l'usage de la perméthrine
- Irrigation de la filière viticole en languedoc-roussillon
- Rentrée scolaire 20102011 dans le département de savoie : orientations budgétaires
- Remise en cause du bouclier fiscal
- Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche
- Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées
- Utilité de l'ordre national des infirmiers
- Dépistage de la rétinopathie diabétique
- Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
- Situation des orthophonistes en france
- Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au sdis
- Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003
- Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers
- Mise en œuvre des préconisations du rapport jamet
- Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière
- Devenir de l'observatoire de haute-provence
- Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
- Avenir des missions locales
- Financement des emplois aidés
- Bilan de l'application de l'accord de londres sur la traduction des demandes de brevets européens
- Sanctions pénales applicables à saint-barthélemy dans les matières transférées à la collectivité
- Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
- Fermeture de l'unité de cardiologie interventionnelle de l'hôpital de mantes-la-jolie
- État d'avancement du projet de branche sud du tgv rhin-rhône
- Fiscalité du floc de gascogne
- Réforme de la formation des enseignants
- Application de la nouvelle bonification indiciaire aux enseignants référents
- Application des règles sur le bien-être animal
- Schéma directeur de la région île-de-france
- Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs
- Réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale
- Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à orléans
- Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'afrique du nord
- Allocation des excédents du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Plan digue et protection des marais littoraux charentais
- Diminution des moyens accordés par l'état à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
- Conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article 19 de la loi grenelle II
- Difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement
- Circulation des poids lourds sur les routes départementales
- Situation sanitaire dans le pays de bray
- Fermeture de la maternité de la seyne-sur-mer
- Situation économique alarmante des pharmacies d'officine
- Fermeture de la gendarmerie mobile de narbonne
- Fermeture du poste de police de crégy-lès-meaux
- Frais de fonctionnement de la prison de mata-utu
- Encadrement juridique des compléments alimentaires
- Fermeture annoncée de la trésorerie de saint-amant-de-boixe
- Meilleure promotion de l'handisport
- Mise en œuvre du projet de ligne à grande vitesse en normandie
- Ventes de listes d'appartements aux étudiants par certaines agences immobilières
- Situation du lycée agricole de wallis-et-futuna
- Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fonctionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale
- Meilleure adaptation des concours financiers de l'état aux collectivités de guyane
- Plan cancer ii et augmentation des moyens consacrés à la recherche scientifique relative aux causes environnementales du cancer
- Violences urbaines dans le 19e arrondissement de paris
- Application aux élections sénatorales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales
- Pérennisation de la fondation pour les œuvres de l'islam de france
- Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers
- Incertitudes persistantes concernant l'avenir du centre de vallon-pont-d'arc du creps paca
- Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs
- Remboursement des frais d'expédition et de réexpédition de biens achetés par correspondance
- Situation critique du système électrique en martinique
- Délocalisation de l'usine fralib du groupe unilever
- Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports
- Avenir du tunnel routier de la ville d'angoulême
- Prolifération du frelon asiatique
- Centre d'alerte tsunami en méditerranée
- Statut des aidants familiaux
- Missions de prévention des sdis
- Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en savoie
- Situation au centre régional de documentation pédagogique de l'académie de créteil
- Évolution du parcours de découverte des métiers et des formations pour les collégiens
- Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire
- Difficultés rencontrées par les français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs
- Absence de versement de la taxe locale d'équipement
- Développement durable du photovoltaïque
- Nouveau prélèvement sur les organismes hlm
- Désenclavement de l'ardèche
- Éventuelle suppression trois jours par semaine de la liaison tgv brive-lille
- Cautionnement des banques par l'état
- Dysfonctionnements dans la distribution d'électricité à paris
- Avenir des contrats uniques d'insertion
- Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
- Secours et assistance médicale lors des manifestations sportives
- Places en ime dans le périmètre de saint-louis
- Recours contre le refus de transmettre une demande accre
- Avenir des contrats aidés
- Concurrence et développement de l'internet mobile très haut débit
- Exonération des heures supplémentaires des enseignants
- Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales
- Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'« acceptable »
- Avenir économique des métiers de bouche
- Stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l'est de la france
- Instruction des permis de construire par les services de l'état
- Inquiétude du personnel de l'atelier industriel aéronautique de bordeaux
- Respect de la volonté du législateur visant à lutter contre les déserts médicaux
- Sanction à la suite des contrôles assurance maladie
- Avenir de la sous-préfecture de morlaix
- Capacités d'intervention du poste de police de la ville de coulounieix-chamiers
- Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives
- Rachat de trois sociétés autrichiennes par le laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l'étranger
- Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme
- Aménagement du congé parental pour les naissances multiples
- Frontaliers ayant travaillé en allemagne
- Conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés
- Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens
- Transposition du « troisième paquet télécom »
- Frais et mobilité bancaires des consommateurs
- Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie
- Nécessité de la mise en place d'une véritable unité d'aérostructures
- Suppression de quarante-trois postes rased
- Évolution du système carcéral français
- Difficultés de l'insertion par l'activité économique
- Avenir des psychologues hospitaliers
- Transformation d'un contrat de travail à temps plein en stage
- Suivi médical des agents des collectivités territoriales dans les communes du saumurois
- Réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
- Financement du plan digues et protection des marais littoraux charentais
- Taxe d'habitation et logements vacants
- Indemnisation des communes traversées par la lgv bordeaux-toulouse-espagne
- Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »
- Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires
- Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Extension de la présence du loup sur le territoire drômois
- Assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au pacs en france
- Inscription de la rn 2 au schéma national des infrastructures de transport
- Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi
- Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers
- Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise stocamine
- Avant-projet de modification de l'arreté ministeriel réglementant le classement et les modalités de destruction des animaux « nuisibles »
- Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau dce 2000 sur les ouvrages hydrauliques anciens
- Publication du décret relatif à la commission scientifique nationale des collections
- Conditions d'attribution des prêts du fonds national de revitalisation des territoires
- Identification de la provenance des jouets en bois
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
- Projet de licienciements au sein de l'entreprise aeg power solutions située à chambray-lès-tours
- Projets d'exploitation du gaz de schiste en france
- Projet d'investissement du groupe psa
- Obtention d'une zone de contrôle pour l'aéroport dole-tavaux
- Suppression de la participation des riverains d'alsace-moselle aux dépenses d'équipements publics
- Degré de préparation de la france à un tremblement de terre
- Frais inhérents aux travaux de déminage
- Recettes fiscales des collectivités
- Gestion du patrimoine immobilier de l'état à l'étranger
- Manque de petits abattoirs en lorraine
- Libéralisation des droits de replantation et avenir de la viticulture
- Protection des consommateurs en matière de produits financiers
- Lutte contre les mauvaises pratiques de la grande distribution
- Accueil des gens du voyage
- Assaisnissement collectif dans les impasses privées
- Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de saint-crespin-sur-moine
- Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes a 10 et a 11
- Services d'aide à domicile
- Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium
- Inscription de certaines professions médicales et paramédicales à un ordre professionnel
- Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes
- Pérennité du régime minier
- Construction du centre hospitalier universitaire en guadeloupe
- Avenir des maisons d'arrêt
- Adoption des enfants haïtiens
- Manque de personnels de vie scolaire au collège maréchal leclerc de puteaux
- Évaluation des acquis réalisés en cm2
- Devenir de la crs 17 bergerac
- Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle
- Permis de recherche du gaz de schiste
- Simplification administrative
- Éviction de renault trucks défense du marché des camions militaires
- Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale
- Délinquance et vol sur la voie publique
- Services de soins de suite et de réadaptation des hôpitaux du sud charente
- Situation des allocataires de l'allocation équivalent retraite
- Restructuration des hôpitaux locaux de nyons et de buis-les-baronnies
- Dysfonctionnement de la mutuelle des étudiants
- Restructuration des laboratoires de qualification biologique du don
- Approvisionnement et mise en œuvre des circuits courts
- Démarchage téléphonique et droits du consommateur
- Dysfonctionnement des services postaux d'anglet
- Inquiétudes relatives à la carte scolaire 2011-2012 dans la région du limousin
- Installation d'une maison de justice et du droit à château-chinon
- Libéralisation du marché de l'ammoniac en france
- Budget alloué au comité professionnel de la distribution de carburants
- Exploitation du gaz de schiste
- Transport ferroviaire artesia paris-milan
- Aéroport de paris-charles-de-gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en seine-et-marne
- Retard d'instruction et de paiement des mesures agro-environnementales mae pour la campagne 2010
- Dates d'épandage des intrants
- Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'aude
- Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers
- Examen professionnel de rédacteur
- Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
- Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de la source à orléans
- Fréquences radio attribuées à france bleu maine
- Présence territoriale du service public postal dans les côtes-d'armor
- Renouvellement du mandat des présidents d'université maintenus en fonction après l'adoption de la loi lru du 10 août 2007
- Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de toulouse 7
- Problèmes liés à l'hôpital transfrontalier de puigcerdá
- Situation des enseignants résidents travaillant au lycée français théodore monod de nouakchott
- Création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement
- Suppression de postes dans l'éducation nationale en lorraine
- Utilisation des téléphones portables en classe
- Maintien d'une classe de seconde au lycée martin nadaud à saint-pierre-des-corps
- Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers
- Biodiversité en méditerranée
- Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
- Désertification médicale dans les baronnies provençales
- Maintien du service de chirurgie cardiaque de l'hôpital henri-mondor de créteil
- Conséquences des restructurations hospitalières dans l'essonne
- Fabrication des terminaux de la française des jeux
- Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux
- Service bancaire à wallis-et-futuna
- Modification des modalités de répartition des crédits d'intervention de la politique de la ville entre les territoires
- Coût des prestations de la gendarmerie pour les grandes manifestations
- Enseignement des langues vivantes à l'école primaire
- Remplacement des enseignants pendant les périodes de formation
- Taux de la tva pour les opérations liées aux chevaux
- Mise en place d'une action collective dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- L'avenir du pogramme media
- Soutien au handball à travers le service public de france télévisions
- Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
- Cure thermale et résidents handicapés en établissement
- Télétransmission des feuilles de soins électroniques
- Financement des missions locales de bretagne
- Contribution économique territoriale
- Statut juridique de pôle emploi
- Aménagement de la rn 102 entre le puy-en-velay et l'autoroute a 75
- Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus
- Prolifération du frelon asiatique en charente
- Écotaxe sur les poids lourds
- Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
- Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'a4-a86
- Nuisances aériennes
- Définition des priorités entre nouvelles lgv au sein du schéma national des infrastructures de transport
- Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine lyon-turin
- Inquiétudes concernant la pérennité des tgv paris-lausanne via pontarlier et frasne
- Projet de loi concernant les syndics
- Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
- Rentrée scolaire 2011 en charente et modalités de calcul de la part variable
- Dotation globale horaire dans les établissements d'enseignement secondaire
- Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'acaata des militaires
- Situation de la gendarmerie mobile en bretagne
- Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux
- Difficultés rencontrées par les veufs et les veuves
- Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé
- Fermeture de l'usine ideal standard dans le jura
- Taxe d'habitation sur les logements vacants
- Délivrance de visas aux artistes étrangers amateurs dans le cadre de festivals de folklore et d'art traditionnels
- Avenir de la politique de cohésion
- Avenir de l'iufm d'étiolles 91
- Conventions cifre
- Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
- Suppression de l'aide administrative des directeurs d'école
- Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation spip en seine-saint-denis
- Protection des digues
- Inscription au snit de la mise à 2 x 2 voies de la rn 147
- Lutte contre le campagnol
- Avenir des services publics en milieu rural
- Demande de solution technique de soutien pour les campagnes 2012 et 2013 de chanvre et lin
- Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé
- Autorisation d'exercice des médecins titulaires de diplômes obtenus hors union européenne
- Avenir de la radiothérapie en seine-et-marne
- Situation de la communauté de communes rurales des coteaux du savès et de l'aussonnelle en haute-garonne
- Conséquences des réductions des délais de paiement
- Bilan et contrôle des engagements pris par les banques
- Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs
- Disparition d'un mathématicien à alger en 1957
- Actualité et perspectives du service civique
- Fermetures de classes en gironde
- Sécurité routière
- Avenir de l'éducation
- Devenir de la salle de spectacle « élysée montmartre »
- Tracé de la ligne à grande vitesse montpellier–perpignan
- Inquiétudes sur les dessertes ferroviaires du jura
- Avenir du fret ferroviaire à saint-pierre-des-corps
- Régime juridique du contrat de travail des saisonniers
- Amélioration de la situation sanitaire de la guyane
- Déductibilité des charges supportées par les personnes fiscalement non résidentes percevant exclusivement des revenus de source française
- Situation des demandeurs d'asile dans le département des alpes-maritimes
- Enclaves historiques
- Indemnisation des délégués intercommunaux
- Statistiques sur la politique de sécurité intérieure
- Mise en cause des spécificités des missions locales
- Devenir des services publics dans la zone frontalière d'hendaye
- Épandages aériens de produits phytopharmaceutiques
- Devenir du cned et de ses missions de service public
- Préparation de l'épreuve d'histoire des arts pour le brevet des collèges
- Utilisation des manuels d'histoire franco-allemands après la réforme de l'éducation nationale
- Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un epci au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts
- Réforme du classement des hébergements touristiques
- Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi sru
- Mobilisation des crédits du fonds barnier dans le var
- Soutien de l'état au théâtre de l'escabeau de briare loiret
- Retard de paiement des frais générés par l'activité prud'homale
- Reconnaissance des associations d'assistants maternels
- Situation des médecins hospitaliers étrangers
- Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
- Suppression de trois centres médicaux en alsace
- Suppression de l'article r. 331-9 du code du sport
- Difficultés de l'élevage bovin
- État d'avancement du projet de lgv paris–orléans–clermont-ferrand–lyon
- Risques présentés par l'utilisation des ampoules à basse consommation
- Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs et au gibier d'eau
- Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement
- Projet de liaison ferroviaire lyon-turin
- Utilisation de neige artificielle lors de la transjurassienne
- Mesures d'allégement des charges d'énergie
- Rente d'accident du travail et revenu de solidarité active
- Suicides d'agriculteurs
- Avenir des emplois de vie scolaire
- Implantation d'un établissement pénitentaire en limousin
- Modalités de contrôle de l'état sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours
- Risque de disparition de la gynécologie médicale
- Améliorer la prise en chargee de l'asthme dans les dom
- Situation des apprentis de moins de 18 ans
- Cessation progressive d'activité
- Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux
- Régime des activités de chambres d'hôtes
- Réforme de l'état et des administrations déconcentrées
- Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de melles
- Augmentation inquiétante du nombre des normes imposées aux collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs
- Vente annoncée de la raffinerie lyondellbasell de berre l'étang
- Dotation d'équipement des territoires ruraux detr en drôme
- Mise en oeuvre de la loi sur les collectivités territoriales
- Financement des fonds départementaux de compensation du handicap
- Moratoire du gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète
- Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités
- Pénurie de chirurgiens-dentistes en haute-normandie
- Réforme du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Réduction des effectifs dans l'administration des douanes
- Enseignement du breton dans l'agglomération de saint-brieuc
- Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le cantal
- Prolifération de pylônes relais
- Développement du bois énergie
- Impact de la contribution éco-emballages dans le cadre des négociations commerciales
- Désenclavement de digne-les-bains chef-lieu des alpes de haute-provence et de sa vallée
- Intérêt porté par l'état au canal du midi
- Impact de la réorganisation des centres météo-france sur le gers
- Dysfonctionnements de la branche de saint-germain-en-laye du rer a
- Régime d'imposition de la filière équine
- Crise de la filière porcine
- Plan national sharka et bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie
- Inquiétudes sur les conséquences de l'utilisation de l'aspartame
- Projet de cadencement ter 2012
- Schéma d'aménagement de la plage de pampelonne
- Conséquences de la mise en service du tgv rhin-rhône
- Devenir des permis de recherches de gaz de schiste
- Conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de rouen
- Situation du service des douanes de wallis-et-futuna
- Réforme de la filière sociale de la catégorie b
- Centre d'alerte au tsunami en méditerranée
- Mise en œuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Nouveau périmètre des grands lacs de seine
- Reconduction du contrat d'avenir des buralistes
- Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme
- Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
- Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique
- Découpage cantonal
- Perspectives de fusion des communautés de communes en zone de montagne
- Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
- L'urssaf et les exonérations de charges sociales des organismes d'aide à domicile
- Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater a du code des douanes
- Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
- Exit tax américaine
- Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
- Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales
- Situation des salariés de boulanger tours nord
- Centrale nucléaire frontalière et information du pays limitrophe
- Revalorisation et reconnaissance de l'activité des sages-femmes
- Coopération sanitaire tranfrontalière avec la suisse
- Avenir de la profession d'anesthésiste-réanimateur
- Fréquences d'émissions radiophoniques
- Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux
- Situation du tribunal d'instance de valence
- Marchés clandestins aux portes de paris
- Statut de la fonction publique territoriale de wallis-et-futuna
- Mise en œuvre du programme national de lutte contre la tuberculose
- Avenir du régime minier
- Opération de désamiantage
- Rmi rsa : les lacunes du système
- Désinstitutionnalisation des enfants handicapés
- Projet de restructuration des activités de défense entre safran et thales
- Restructuration des activités de défense entre thales et safran
- Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'union européenne
- Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d'habitation
- Fermeture de l'usine honeywell de condé-sur-noireau
- Gestion des bases cadastrales en guyane
- Desserte ferroviaire clermont-ferrand – paris
- Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales
- Avenir de la filière aluminium en france et négociation sur le coût de l'énergie
- Emprunts toxiques dexia
- Mauvaise santé financière des hôpitaux et projet de service de réanimation à l'hôpital de manosque
- Dégradation de l'accès au service public de la santé dans les hauts-de-seine
- Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans
- Création d'un échangeur sur l'autoroute a26
- Remise en service de matériel ferroviaire
- Projet de « métro transmanche »
- Reconduction des contrats « mesures agro-environnementales territorialisées » dans les marais charentais
- Politique d'urgence sociale à paris et en île-de-france
- Suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance
- Avenir du centre hospitalier sud-francilien d'évry
- Statut des membres d'un syndicat mixte compétent en matière d'aménagement du territoire
- Achats en ligne par les collectivités territoriales
- Les fouilles au corps abusives
- Point sur les violences conjugales
- Non-versement du fisac dans le cadre d'une démarche collective territorialisée
- Réduction du coût du prêt viager hypothécaire
- Effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française
- Conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement
- Légalisation des avenants temporaires
- Réforme de la formation initiale des orthophonistes
- Modification des couloirs aériens de l'aéroport d'orly
- Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur a 4–a 86
- Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur a 4-a 86
- Projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères
- Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
- Date de publication de l'appel à concession de l'a 45
- Difficultés de recrutement des médecins de prévention
- Devenir des maisons de l'emploi et de celle de périgueux
- Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité « nutrition-santé-longévité » dans le pas-de-calais
- Sécheresse en zone de montagne
- Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
- Égalité de traitement pour les orphelins de guerre
- Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires
- Retraite des français ayant travaillé dans plusieurs pays
- Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
- Procès-verbal électronique décentralisation et dépénalisation du stationnement
- Financement du centre national de la fonction publique territoriale
- Dérapage lors des séances de bizutage
- Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste
- Union pour la méditerranée et politique de lutte contre la pollution en méditerranée
- Logement social dans le cantal
- Actions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique
- Gestion du trafic aérien et consommation d'énergie
- Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement
- Difficulté de remplacement des enseignants absents
- Favoriser la formation des bénévoles associatifs
- Compensation relais versée aux collectivités territoriales et epci
- Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés
- Recommandations de la cour des comptes relatives à la régulation de l'installation des médecins
- Diminution des moyens attribués à l'ap-hp et devenir de son patrimoine
- Permanence des soins dans le sud des hauts-de-seine
- Aggravation de la criminalité en guyane
- Installation des radars sur les lieux véritablement accidentogènes
- Statut des suppléants de députés
- Baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens
- Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et avancée de la stratégie nationale d'intégration des roms
- Augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté
- Inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural
- Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Accessibilité des maisons d'assistants maternels aux personnes handicapées
- Financement de la mise à 2x2 voies totale de la route centre europe atlantique entre montmarault et mâcon
- Préservation du foncier agricole dans le morbihan
- Situation des fraiseries en dordogne
- Avenir du secteur public de chirurgie dans le sud de la seine-et-marne
- Réforme de la formation des orthophonistes
- Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'edf-gdf
- Obligations en matière de sécurité et de salubrité au travail
- Représentation des intérêts économiques de la france à l'étranger
- Demande de classification pour le métier de bainiste
- Risques de perturbation de la réception de la tnt par le très haut débit mobile
- Politique transfrontalière concernant les communes du jura et la compensation financière accordée par le canton de genève
- Processus de paix au pays basque
- Avenir des sections internationales au lycée honoré-de-balzac
- Centres epide
- Publication et mise en œuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
- Liaison lyon-turin
- Avenir du chu charles-nicolle de rouen
- Situation de l'hôpital max-querrien de paimpol
- Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
- Chute du prix du blé
- Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963
- Avenir des salariés de l'entreprise prevent glass en seine-et-marne
- Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
- Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Pratiques des opérateurs funéraires
- Programmes de réussite éducative
- Réorganisation de peugeot scooters à dannemarie
- Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
- Avenir de la filière betteravière
- Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite
- Financement du forum mondial de l'eau et du forum alternatif mondial de l'eau 2012
- Mobilisation des crédits du fonds barnier pour le déplacement d'une école
- Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière
- Plans de prévention des risques technologiques pprt sur les sites seveso
- État des lieux de la sncf en dordogne
- Difficultés des entreprises hebdoprint et comareg paru vendu
- Réforme du paquet « monti kroes » et incidence dans le domaine culturel
- Schéma départemental de coopération intercommunale des yvelines
- Avenir de la tapisserie d'aubusson
- Renforcement du plan de rattrapage des équipements sportifs en seine-saint-denis
- Dégâts occasionnés par le cynips du châtaignier
- Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
- Actions du gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation
- Organisation des services de la justice à ussel
- Fusions de lycées
- Inquiétudes sur l'avenir des instituts universitaires de technologie
- Suspension des concours d'agrégation et capes de chinois
- Devenir des biens mobiliers non réclamés
- Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole
- Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
- Revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant
- Devenir de l'enseignement professionnel public
- Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
- Égalité républicaine et droit à l'éducation dans le cantal
- Conditions de financement de l'extension du lycée alexandre-dumas à moscou
- Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en drôme
- Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
- Situation des victimes de l'amiante
- Dessertes intérieures par autocar
- Annonce du gel des projets de ligne à grande vitesse
- Sécurité de la centrale nucléaire du blayais
- Faciliter l'accès au logement
- Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de la défense
- Rénovation des tunnels routiers en seine-saint-denis
- Compétences des sociétés publiques locales
- Nouvelle réglementation parasismique
- Liaison ferroviaire lyon-turin
- Modernisation de la rn2
- Ligne à grande vitesse montpellier-perpignan
- Enseignement technique agricole
- Situation du site des haras nationaux d'aurillac
- Avenir du centre météorologique du mont aigoual
- Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
- Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer
- Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial
- Avenir d'eads
- Conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
- Urgence médicale en milieu rural
- Contrats aidés dans l'éducation nationale
- Avenir de la décentralisation
- Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
- Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble
- Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole
- Avenir de l'hôpital bégin après rénovation
- Fermerture du site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à bergerac
- Conséquences de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur la santé des riverains exposés aux champs électromagnétiques
- Maintien de l'activité cardiologique de rythmologie interventionnelle au centre hospitalier de castres mazamet
- Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des hauts-de-seine pour le plateau de saclay
- Réhabilitation de la ligne de chemin de fer saint-brieuc–auray
- Réhabilitation de la ligne de chemin de fer saint-brieuc-auray
- Inquiétude concernant la paralysie de la filière éolienne
- Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
- Problè mes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
- Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
- Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Réponse aux inquiétudes des financements bancaires pour les collectivités locales
- Application de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Gestion du personnel au sein de l'entreprise la poste
- Perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques
- Situation du service départemental d'incendie et de secours de guyane
- Avenir des politiques de contrôles routiers
- Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
- Réglementation sur le cumul des mandats
- Avenir de l'entreprise bopack basée à bazouges-sur-le-loir
- Avenir de la société altis basée à corbeil-essonnes
- Longueur des délais d'attente pour l'examen de conduite
- Collecte du lait dans le cantal
- Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires
- Protection de l'activité agropastorale en lozère face à la multiplication des attaques de loups
- Situation du quotidien régional l'union
- Publication des comptes des entreprises
- Démographie pharmaceutique
- Organisation des services départementaux de transports scolaires
- Cotisations chômage des frontaliers travaillant en suisse
- Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de storengy à saint-clair-sur-epte
- Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la loire
- Approvisionnements pétroliers
- Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en france
- Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'algérie
- Projet de nouvelle route du littoral à la réunion
- Coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l'autoroute
- Réouverture de la bande d'arrêt d'urgence de l'a4-a86 pour les secours
- Remise en cause de projets de lignes à grande vitesse
- Renouvellement des contrats d'achat d'hydroélectricité
- Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à carmaux
- Situation de la viticulture bordelaise
- Artificialisation des espaces agricoles
- Projets de construction de logements sociaux et adaptés
- Avenir du grand paris
- Situation financière des communes de saint-laurent du maroni et roura
- Situation financière des communes de saint-laurent-du-maroni et roura
- Publication par les entreprises françaises de leurs comptes à chaque fin d'année auprès des greffes
- Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment
- Violences faites aux femmes
- Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut var
- Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
- Réorganisation des services de sécurité et contrôle des roms
- Vie chère en nouvelle-calédonie
- Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la manche
- Difficulté d'interprétation juridique relative à l'aide à la prise des médicaments assurée par les assistants maternels
- Délocalisation de la base de produits frais intermarché de lectoure
- Urgence d'une autre orientation du transport de marchandises par le rail
- Mise à 2 x 2 voies totale de la rcea entre montmarault et mâcon et paray-le-monial chalon-sur-saône
- Réalisation de la déviation de livron-loriol sur la rn7
- Obligations liées à la prestation de service unique
- Déviation de saint-denis-sur-sarthon sur la rn 12
- Lgv sud europe atlantique et mesures compensatoires pour les communes
- Schéma national des infrastructures de transport snit
- Situation en géorgie
- Maîtrise des armements: quelle relance française
- Déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger
- Devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier nord deux-sèvres
- Effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires
- Situation pénitentiaire du département de la vendée
- Déploiement de la flotte en antilles-guyane
- Situation de l'enseignement en nouvelle-calédonie
- Attribution des subventions du fisac
- Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité
- Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales
- Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
- Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
- Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- Emploi dans le morbihan
- Problèmes relatifs au seuil d'ouverture de classes maternelles et élémentaires lors de la rentrée scolaire 2012
- Tsunamis sur les côtes françaises
- Violences en guyane liées à l'orpaillage illégal
- Avenir de la sous-préfecture du vigan
- Trentième anniversaire de la convention de la montego bay : quel avenir pour le droit de la mer
- Accès aux irm : inégalités flagrantes par régions
- Maintien d'une médecine hospitalière publique d'excellence en banlieue parisienne
- Trentième anniversaire de la convention de montego bay : quel avenir pour le droit de la mer
- Dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la tnt
- Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
- Sports et paris
- Interprétation du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux d'ouvrages ou d'aménagements
- Gestion collective des droits de pêche
- Avenir du canal seine-nord europe
- Photovoltaïque en milieu rural
- Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées
- Délais de publication des décrets nécessaires a la resorption de l'emploi precaire des agents contractuels dans la fonction publique
- Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien
- Demande de moratoire pour les suppressions de postes et fermetures des caisses de la banque de france
- Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique
- Transparence et sincérité du vote par internet
- Sauvegarde du dispositif du crédit d'impôt famille
- Transformation des syndicats interhospitaliers en application de la loi hpst
- Problème de santé concernant des techniciens france télécom ayant travaillé sur les sites de bédarieux et de béziers
- Logement en milieu rural
- Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
- Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »
- Traitement discriminatoire des gens du voyage
- Repositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en gironde
- Utilisation d'une licence iv par une commune
- Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales
- Restructuration du groupe sanofi-aventis
- Devenir du bâtiment de l'école d'architecture de nanterre
- Dessertes ferroviaires du jura
- Statut des enseignants suppléants dans les instituts médico-éducatifs
- Caractère discriminant de la procédure d'affectation multi-critères
- Conséquences des réformes du baccalauréat sti et du baccalauréat professionnel
- Conséquences des réformes du baccalaurat sti et du baccalauréat professionnel
- Situation de l'emploi dans le pas-de-calais
- Protection des consommateurs
- Suppression de la brigade des douanes de carteret manche
- Statut des transfrontaliers entre la france et le brésil
- Droits de plantation
- Renflouement du budget européen à la suite de l'annonce de la situation de cessation de paiement du fse et du programme erasmus
- Soutien de l'état à l'agriculture drômoise à la suite de violentes tempêtes
- Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
- Mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
- Incidences des politiques en matière de visas touristiques sur l'attractivité des territoires ultramarins et notamment de la réunion dans la zone océan indien
- Renforcement de la compétitivité du transport routier
- Conditions d'application de la circulaire relative aux écoles situées en zone de montagne
- Poursuite de la réalisation du projet de lgv paris-orléans-clermont-ferrand-lyon
- Achèvement de l'échangeur autoroutier a2-a23 dans le valenciennois
- Ligne nouvelle paris-normandie
- Suppression du 8e régiment d'artillerie de commercy
- Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
- Devenir des anciens bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite
- Fusions entre établissements publics de santé
- Nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la somme
- Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur
- Réhabilitation de l'immobilier de montagne
- Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'irpp envisagée par le gouvernement
- Avenir des sites morbihannais de la banque de france
- Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l'énergie
- Conditions de financement de l'extension du lycée alexandre-dumas à moscou et conditions d'accueil des élèves
- Perspectives pour l'imprimerie des timbres de la poste en dordogne
- Fermetures des sites d'ibm-la gaude et texas instruments dans les alpes-maritimes
- Situation alarmante des déserts médicaux dans le département de l'essonne
- Avenir des communes et compensation des handicaps
- Développement du logement social à mayotte
- Avenir des voies navigables à grand gabarit en france
- Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières
- Impact sur les collectivités territoriales de la réorganisation du temps scolaire
- Conséquences de la prescription quinquennale pour les victimes de l'amiante ayant subi un préjudice d'anxiété
- Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques
- Abandon du grand contournement ouest de strasbourg
- Intentions du gouvernement sur le pôle statistique de l'insee à metz
- Recettes locales des douanes
- Avenir des antennes universitaires délocalisées
- Suppression des ordonnances bizones
- Politique de l'association pour la formation professionnelle des adultes pour les français de l'étranger
- Avenir de la filière équine
- Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes
- Respect des bonnes pratiques pour la récolte d'algues de rive
- Orientation de la politique des transports en matière de grandes infrastructures ferroviaires
- Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en val-de-marne
- Précisions sur les engagements de l'état relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche est lgv rhin-rhône
- Obligation d'information des modalités de résiliation auprès des consommateurs
- Candidature de l'aéroport de nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de marignane
- Avenir du centre de détention de melun
- Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou
- Données du ministère de la justice sur le pacte civil de solidarité
- Circulaire sur la prestation de service unique
- Sortir les laboratoires publics départementaux de la concurrence
- Fracture sanitaire
- Avenir du groupement hospitalier sud-ardennes
- Financement par l'état des mandataires de justice chargés des majeurs protégés
- Avenir de la formation des enseignants dans le département de l'essonne
- Situation de la filière de collecte des vieux papiers
- Missions d'assistance des directions départementales des territoires et de la mer en matière de services publics d'eau et d'assainissement
- Agence pôle emploi sur le territoire de clichy-montfermeil
- Éclatement des plu intercommunaux
- Rayonnement culturel de la france à l'étranger
- Recherche concernant la myofasciite à macrophages
- Référendum d'autodétermination au sahara occidental
- Lutte contre la désertification médicale de nos campagnes
- Réorganisation de l'accueil des allocataires au sein des caisses d'allocations familiales
- Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master
- Sécurité routière des jeunes conducteurs
- Organisation du secours en montagne
- Engagements de l'état pour le volet territorial du contrat de projets état-région
- Renforcement des moyens législatifs du ministère du redressement productif
- Création d'un fonds franco-qatari
- Fiscalité des collectivités territoriales
- Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
- Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles
- État d'avancement de la création du parc naturel marin du bassin d'arcachon
- Restructurations en cours à la banque de france
- Développement du prêt hypothécaire viager
- Conséquences de la proposition du rapport gallois d'augmentation du taux de tva intermédiaire relatif au logement
- Contrôles de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées
- Transports en commun parisiens
- Reconnaissance des aidants familiaux
- Situation sanitaire préoccupante du pas-de-calais
- Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région île -de-france
- Situation financière préoccupante de l'amicale du nid rhône
- Réseaux d'initiative publique
- Conséquences de la restructuration annoncée par le groupe sanofi
- Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise indra sas
- Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
- Réalisation de la ligne nouvelle paris-normandie
- Implantation de centrales photovoltaïques dans le nord de la france
- Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la dgf
- Sécurité et délinquance en nouvelle-calédonie
- Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux obsèques
- Réserve parlementaire
- Enseignement du latin et du grec
- Études sur les incidences de l'utilisation des ogm sur la santé
- Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allégement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
- Maintien du service public de la poste dans la vallée de l'ondaine
- Statut social des formateurs occasionnels
- Bureau des douanes de port-la-nouvelle
- Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la commission européenne sur l'avenir de la tva
- Port du foulard et neutralité du sport
- Fermeture de la succursale biterroise de la banque de france
- Bordereaux de salaire des ouvriers d'état du ministère de la défense
- Difficultés de la filière tabacole en charente-maritime
- Création d'emplois de fonctionnaires civils ou militaires à cambrai en compensation de la fermeture de la base aérienne 103
- Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du mérite aux officiers de gendarmerie
- Inquiétudes des élus et réforme de la fiscalité de l'aménagement
- Conséquences de la réorganisation du système de permanence des soins de nuit en drôme
- Prolongement de la ligne du tgv de paris à saint-étienne jusqu'à firminy
- Interdiction de l'amiante en europe et dans le monde
- Place des langues régionales dans le projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école
- Application du principe de laïcité dans le sport
- Déclassement des dépendances du domaine public communal
- Abus de la liberté d'expression
- Affectation budgétaire du versement transport
- Avenir de la filière solaire
- Passage et stationnement en seine-saint-denis d'un train chargé de déchets nucléaires
- Médecine du travail et collectivités territoriales
- Aménagement du carrefour giratoire des couleurs situé à valence
- Avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire
- Concertation autour du retour à la semaine de quatre jours et demi de cours
- Délai d'instruction des dossiers par le conseil national des activités privées de sécurité
- Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie
- Défendre nos artisans-boulangers et avec eux les consommateurs
- Dérives dans les cuisines des restaurants
- Prévention de l'obésité et loi de santé publique
- Ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de saint-étienne
- Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de régusse var
- Compétences respectives du maire et du préfet en matière de lutte contre l'insalubrité pour les communes de moins de 20 000 habitants
- Conditions d'accès aux actes d'état civil
- Concurrence de la main-d'œuvre étrangère dans le secteur du btp
- Situation des agents de la direccte à nancy
- Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale
- Assurance chômage des français ayant travaillé dans un autre pays de l'union européenne
- Situation des enfants français nés à madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée
- Avenir de la résidence universitaire d'antony
- Vente démembrée de terres agricoles et droit de préemption des safer
- Attaques du loup
- Projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le site de nonant-le-pin
- Journée de carence non respectée par le conseil général du val-de-marne
- Rétribution des heures de vie de classe
- Effectifs des rased en dordogne dans les années à venir
- Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes
- Langues de france
- Impact de la modification des rythmes scolaires sur les communes
- Proposition d'interdire de fumer en voiture
- Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
- Avenir de la plate-forme de services de la cpam à saint-pol-sur-ternoise
- Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanté
- Maintien des services de l'état dans les territoires
- Bilan 2012 de la délinquance dans la drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale
- Avenir des activités sociales et de santé
- Renforcement de la sécurité des salles de remise en forme
- Défaut de jalonnement directionnel vers melun
- Indexation des redevances en résidence sociale
- Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
- Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme
- Formation des masseurs-kinésithérapeutes
- Enregistrement de l'institut supérieur d'ostéopathie de lille au niveau 1 du répertoire national des certifications professionnelles
- Situation des enseignants contractuels de la micel en turquie
- Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier paca
- Situation des communes isolées intégrant une communauté de communes à fiscalité additionnelle
- Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie
- Aménagement des voies sur berges à paris
- Plan de développement du marché des automobiles électriques
- Suppression des aides financières extra-légales pour les personnes bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés
- Interdiction des feux de cheminée
- Mesure de la pollution atmosphérique
- Inscription de l'usine solvay sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Situation des associations d'aide à domicile
- Pacte territoire-santé et dordogne
- Calendrier scolaire et fréquentation des stations de sport d'hiver
- Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
- Reconnaisssance de l'usage gratuit de locaux syndicaux
- Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
- Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
- Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de vincennes
- Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie
- Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie b
- Constitution d'un guichet unique en guyane
- Desserte régionale de la compagnie aérienne hop et aménagement du territoire
- Recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage
- Ligne ferroviaire à grande vitesse de montpellier à perpignan
- Perte de l'agrément européen par l'école nationale vétérinaire d'alfort
- Encadrement des loyers des maisons de retraite
- Implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural
- Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs
- Concessions des usines hydroélectriques sur le territoire national
- Logement ancien en centre-ville
- Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux les locaux commerciaux les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux
- Situation des greffes outre-mer
- Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les sdis
- Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3 5 tonnes avec le seul permis b pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
- Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du nord
- Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
- Intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial
- Avenir des librairies indépendantes
- Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la tva
- Permis de recherche d'hydrocarbures dit « permis de brive »
- Don d'organes
- Phagothérapie
- Lutte et programme olympique pour 2020
- Réforme de l'intercommunalité
- Entretien des autoroutes franciliennes
- Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers
- Hauteur du gué du mont-saint-michel
- Conséquences des erreurs de calcul du prélèvement pour les fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
- Fermeture d'une section professionnelle au lycée de masevaux
- Hausse du chômage en alsace
- Redevance pour prélèvement d'eau
- Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères
- Lutte contre l'éco-mafia
- Pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap
- Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins
- Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à paris
- Avenir de l'hôpital beaujon de clichy-la-garenne
- Évolution du réseau consulaire à madagascar
- Réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la manche
- Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux
- Exploitation des gaz et huiles de schiste
- Déstockage des déchets du site de stocamine
- Moyens financiers attribués aux groupes d'opposition dans les conseils généraux
- Calendrier scolaire et son impact sur l'activité touristique en france
- Retraite au titre des travaux insalubres des ouvriers d'état du ministère de la défense
- Carte judiciaire
- Affaires judiciaires concernant des responsables politiques
- Difficultés d'obtention de passeport pour les français nés à l'étranger
- Carte des sous-préfectures
- Statut de bénévole associatif
- Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées
- Défiscalisation en nouvelle-calédonie
- Situation du secteur de la construction métallique
- Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
- Développement de la finance participative
- Mise à deux fois deux voies de la route centre-europe atlantique
- Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants
- Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers
- Innovation éco-matériaux et filière ouate de cellulose
- Exploitation du gaz de mines dans la région nord-pas-de-calais
- Certificats d'économie d'énergie
- Développement des réseaux de soins et accès à la santé pour tous
- Menace de fermeture de l'hôpital beaujon
- Fermeture des établissements thermaux de niederbronn-les-bains et morsbronn-les-bains
- Médicament dit « générique »
- Situation des patrimoines en période de guerre cas de tombouctou
- Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense
- Situation des élèves en situation de handicap
- Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux
- Gestion des fichiers des hlm de paris
- Promotion et soutien de la politique forestière
- Aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers
- Hébergement des personnes âgées dépendantes
- Personnes handicapées vieillissantes
- Généralisation du compteur linky
- Filière solaire en france et en europe
- Valorisation de la biodiversité de la forêt guyanaise
- Charges supplémentaires pour l'élevage
- Rôle de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation
- Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce dans le département de la haute-vienne
- Reconnaissance et renforcement de l'engagement bénévole et associatif
- Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels
- Réduction des effectifs douaniers en côtes-d'armor
- Fermeture du lycée de diego-suarez
- Usurpation de plaques d'immatriculation
- Incohérences préoccupantes en matière de sécurité
- Statuts de demandeur d'asile de débouté du droit d'asile ou de sans-papiers
- Stationnement illégal des gens du voyage
- Situation du réseau à moyenne tension dans le département de la manche
- Environnement réglementaire concernant les bailleurs sociaux en matière de normes liées à l'habitat
- Recensement des camélidés en france
- Avenir de la filière bois française
- Modalités de calcul de la contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Urgence d'une recherche spécifique sur le cancer des enfants
- Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale
- Nuisances sonores aériennes
- Amélioration de la régularité du rer d
- Spécificités des associations intermédiaires au regard de la loi relative à la sécurisation de l'emploi
- Schéma de régionalisation accrue de france 3
- Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de vézelay yonne et maintien du classement unesco au patrimoine mondial de l'humanité
- Vœux en conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
- Langue des signes pour les enfants sourds
- Suppression de postes d'enseignant du premier degré dans le cantal
- Diffusion des livres numériques français à l'étranger
- Hausse de tarification des assurances automobiles pour les conductrices
- Baignade naturelle biologique
- Dépenses d'investissement pour les écoles
- Maintien du centre commun de sécurité sociale de lozère
- Utilisation des crédits du fonds social européen
- Désengagement de l'état et avenir des dossiers de droit des sols
- Volet territorial du contrat de projets état-région
- Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles
- Donations déguisées de parcelles agricoles
- Avenir des chambres de commerce et d'industrie
- Avenir de l'enva et du centre de champignelles
- Compétitivité des entreprises de la filière maïs doux
- Avenir du haras national du pin
- Mariage et loi personnelle
- Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs et statut de volontaire de l'animation
- Avenir de l'observatoire du mont aigoual
- Non-renouvellement de l'inspecteur des sites aude de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
- Projet de décret « triman »
- Protection du bois de vincennes en espace naturel
- Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en seine-et-marne
- Données issues du système de traitement des infractions constatées
- Avenir des laboratoires publics départementaux
- Sinistre des orages de grêle du 2 août 2013 sur la vigne et autres cultures de l'entre-deux-mers
- Groupements d'employeurs pour la réinsertion et la qualification
- Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
- Délai de dépôt de déclaration de succession
- Fiscalité des ports de plaisance
- Imposition de la plus-value en cas de crédit-vendeur
- Dépenses engagées par la banque publique d'investissement
- Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école
- Menaces de fermeture du 3e régiment du génie à charleville-mézières
- Affichage environnemental et avenir des élevages
- Compteurs communicants fabriqués en france
- Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure
- Avenir de la crs 39 à jarville-la-malgrange meurthe-et-moselle
- Situation de l'hébergement d'urgence dans le département d'indre-et-loire
- Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de fresnes
- Diffusion des rencontres sportives sur les chaînes à péage
- Formation de la police municipale
- Résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement
- Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Redécoupage des cantons et des intercommunalités
- Référence démographique pour scrutin démocratique
- Retrait de la france de l'organisation des nations unies pour le développement industriel
- Réglementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs
- Modernisation de la ligne ferroviaire paris-limoges-toulouse
- Situation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dans le pas-de-calais
- Report du projet de ligne à grande vitesse montpellier-perpignan
- Politique du logement en milieu rural
- Devenir des écoles de reconversion professionnelle
- Avenir du fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce
- Frais de transport des stagiaires du centre national de la fonction publique territoriale
- Institut national de l'origine et de la qualité
- Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées aspa
- Directeurs de soins
- Praticiens du secteur de la santé diplômés à l'étranger
- Restauration scolaire
- Devenir de la ligne à grande vitesse rhin-rhône
- Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel
- Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en guyane
- Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
- Allocation de retour à l'emploi
- Plan de rattrapage pour l'éducation en seine-et-marne
- Projet de restructuration de l'institut national de l'origine et de la qualité
- Difficulté des agriculteurs à être couverts par un contrat d'assurance récolte
- Procédure de déclassement des massifs boisés en forêt de protection
- Sapeurs-pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
- Crédit-bail pour les collectivités locales
- Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique
- Distribution des courriers postaux dans les mairies
- Secteur des emplois de services
- Bilan à mi-parcours du plan contre les accidents vasculaires cérébraux
- Attractivité des professions médicales hospitalières
- Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer
- Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Protection juridique des majeurs
- Dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Fiscalité de la gestion des déchets
- Nouvelles contraintes pour les forestiers
- Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons
- Conséquences de la nouvelle carte cantonale
- Avenir des régions ultra-périphériques
- Lutte contre l'étalement urbain
- Concentration dans le secteur des médias
- Optimisation du système de transport fluvial
- Mise en œuvre du troisième plan autisme
- Conditions d'accès aux indemnités journalières
- Centre hospitalier nord-deux-sèvres
- Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie
- Dysfonctionnements du site internet sytadin
- Problèmes des boues et conséquences sur la pêche des petits métiers
- Situation de quatre français retenus contre leur gré au qatar
- Élection des conseillers départementaux municipaux et communautaires et calendrier électoral
- Situation des locaux du commissariat de police d'épernay
- Carling saint-avold et les dernières annonces de total
- Mise en place de la réforme des rythmes scolaires
- Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales
- Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau
- Risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'essonne
- Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
- Sécurité ferroviaire
- Recrutement et rémunération des personnels en temps d'activité périscolaire
- Pérennisation de l'apprentissage de l'occitan tout au long du cursus scolaire
- Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « natura 2000 »
- Adoption d'enfants originaires d'haïti
- Avenir de la maison d'arrêt d'aurillac
- Reconstruction du centre pénitentiaire de bordeaux-gradignan en gironde
- Transparence des frais de recouvrement de créance
- Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières
- Indemnité d'installation des fonctionnaires à saint-barthélemy
- Présentation à l'examen du permis de conduire
- Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires
- Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte
- Redécoupage des cantons
- Utilisation du réseau antares par les services de voirie départementale
- Attribution de la médaille militaire
- Lutte contre les pesticides
- Évolution des effectifs et des missions de l'armée de l'air en charente-maritime
- Privatisation du château de vincennes
- Avenir de l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'énergie
- Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers
- Mise en concurrence des concessions hydrauliques
- Secret fiscal et prélèvement en eau
- Départements et réglementation des boisements
- Situation financière préoccupante des viticulteurs liée aux aléas climatiques de l'année 2013
- Extension de l'allocation transitoire de solidarité
- Centre socio-médico-judiciaire de fresnes
- Extension de l'aéroport de paris-orly
- Financement des maisons de l'emploi et de la formation
- Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Sécurité sociale des élus
- Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
- Suppression de 370 postes à aéroports de paris malgré des bénéfices en hausse
- Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation
- Création d'une filière d'auxiliaires de vie scolaire
- Déchets d'activités de soins infectieux provenant de malades soignés à domicile
- Maintien de l'unité d'oncologie pédiatrique à l'hôpital de garches
- Prise en charge médico-sociale des cancers en seine-saint-denis
- Prise en charge de l'autisme en région nord-pas-de-calais
- Service d'urgence sur le bassin d'agde
- Reconnaissance du statut d'ancien combattant aux anciens casques bleus de la force intérimaire des nations unies au liban
- Pour une amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Infestation croissante de la châtaigneraie française par le cynips
- Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux
- Code confidentiel de suivi des points de son permis de conduire
- Vente de photographies de l'agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en provence-alpes-côte d'azur
- Réglementation thermique
- Financement des agences de l'eau
- Avenir de l'industrie du bâtiment
- Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales
- Vente aux enchères par téléphone
- Contrôle et évaluation de la maintenance aérienne
- Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporels
- Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à wallis-et-futuna
- Desserte ferroviaire paris clermont-ferrand
- Carnet de commande des chantiers de saint-nazaire
- Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins
- Risque d'inondation en île-de-france
- Classement du parc naturel régional des baronnies provençales
- Avenir des épiceries sociales et solidaires
- Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier
- Formation des opticiens en trois ans
- Déficit de données statistiques à mayotte
- Indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
- Versement des recettes des taxes d'urbanisme pour les communes du morbihan
- Vaccination des veaux contre la teigne
- Inquiétudes des producteurs d'huile essentielle de lavande
- Conditions de recours aux marchés globaux de conception de réalisation et d'exploitation en vue de la réalisation de travaux
- Lutte contre le « dumping » social
- Concurrence entre les entreprises établies en france et celles établies dans un autre état membre de l'union européenne
- Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte
- Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse sud europe atlantique
- Avenir de la brigade des douanes de gap dans les hautes-alpes
- Besoins de sécurité de la population du val-de-marne
- Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire
- Projet de service militaire adapté sma de futuna
- Accessibilité des cabinets médicaux
- Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à saint-andré-le-puy
- État sanitaire dégradé du département du nord
- Modalités de désignation des directeurs des foyers départementaux de l'enfance
- Déserts médicaux en essonne
- Évolution de la législation sur le vin
- Convention pluriannuelle d'objectifs des éclaireuses et éclaireurs de france
- Fonctionnement du service public de la justice
- Création de valeur ajoutée dans la filière bois
- Préconisations de la commission « mobilité 21 » et réalisation du projet de ligne à grande vitesse paris – orléans – clermont-ferrand – lyon
- Valoriser le contrat d'apprentissage
- Nouveau cahier des charges du label « tourisme et handicap »
- Fiscalité et cognac
- Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales
- Fermetures de centres d'information et d'orientation dans les hauts-de-seine
- Double tutelle des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
- Situation des centre d'examen du permis de conduire en bretagne
- Suicides sur le territoire du parc amazonien de guyane
- Durée de validité de la carte d'identité et profession de photographe
- Fermeture du centre météo-france de pau
- Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux
- Suppression de l'arrêt du « train de matisse » au cateau-cambrésis
- Écotaxe et ecomouv'
- Devenir de la ligne aubrac
- Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
- Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière
- Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales
- Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au conseil de l'europe
- Pénalisation de la négation des génocides
- Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes
- Incohérence de l'application de la réglementation européenne en matière d'enrichissement des vins
- Handicapés et insertion professionnelle
- Difficultés de la liaison ferroviaire entre clermont-ferrand et lyon
- Dysfonctionnement au sein de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Effectifs d'enseignants et élèves supplémentaires
- Déscolarisation partielle ou totale de certains jeunes
- Parité dans les élections de délégués de classe
- Calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017
- Augmentation de la tva pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles
- Renouvellement des forêts dans le cadre du plan national filière bois
- Permis de conduire et mise en œuvre du logiciel faeton
- Précarité des personnels contractuels en situation de handicap au sein des collectivités territoriales
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications alcatel-lucent
- Situation de l'industrie cimentière
- Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution
- Combattre le fléau du diabète
- Code de déontologie des infirmiers
- Situation du groupe pharmaceutique bms-upsa
- Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
- Financements apportés par l'état à la maison départementale des personnes handicapées de la gironde
- Situation de la clinique mutualiste de l'estuaire et du centre hospitalier de saint-nazaire
- Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort
- Traitement de la cataracte
- Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
- Situation des mineurs étrangers accédant à la majorité
- Avenir de la filière bois en lorraine
- Recherche sur les maladies du bois de la vigne
- Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
- Suppression de la cour d'appel de nîmes
- Dotation horaire globale du collège de bessan
- Fonds marins de la zone économique exclusive de wallis-et-futuna
- Avenir du site d'emboutissage industriel de la souterraine creuse
- Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme
- Contrôle de la vente d'or en ligne
- Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Logo « triman » et décret d'application
- Géothermie de minime importance
- Trains express régionaux et désenclavement du haut jura
- Report en matière d'accessibilité
- Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial
- Élections au conseil départemental et au conseil régional
- Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international
- Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt
- Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
- Reversement aux intercommunalités du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires
- Manque de remorqueurs dans le golfe de gascogne
- Aides à l'enrichissement du vin pour les vignobles du sud de la france
- Conséquences au titre des financements de la politique agricole commune de la vidange du barrage de guerlédan
- Observatoire national de l'enseignement agricole
- Politique de sécurité routière en france
- Lutte contre le chômage dans le nord-pas-de-calais
- Souscription obligatoire à une complémentaire santé
- Soutien aux maisons de l'emploi
- Soutien aux entreprises qui produisent en france
- Modalités de contrôle des distributeurs de lait
- Sénateurs non inscrits et questions parlementaires
- Justice du xxie siècle et création des tribunaux départementaux
- Chefs-lieux de canton et dotation de solidarité rurale
- Conséquences financières induites en matière patrimoniale par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale
- Métropoles
- Accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en france et en belgique
- Conséquences de la loi dite « obamacare » pour les adhérents à la caisse des français de l'étranger
- Numerus clausus et désertification médicale
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une kafala
- Transformation de zppaup en avap
- Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat
- Aide aux viticulteurs qui pratiquent les méthodes d'enrichissement du vin aux moûts concentrés et concentrés rectifiés
- Situation des centres des finances publiques dans le département du morbihan
- Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Usage des titres de restaurant
- Mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques
- Recherches minières et permis de villeranges
- Réduction du réseau de distribution de la société nationale des chemins de fer français
- Situation des mytiliculteurs de la baie de l'aiguillon en charente-maritime
- Développement des parcs solaires photovoltaïques
- Mise en cause du principe de continuité écologique créé dans la loi sur l'eau
- Desserte ferroviaire de la seine-maritime
- Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles
- Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le nord-pas-de-calais
- Effectifs de gendarmerie en zone rurale
- Situation de la papeterie arjowiggins de wizernes
- Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
- Imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en france
- Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
- Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population
- Reconstruction de la maternité des lilas
- Interdiction du dehp dans les tubulures
- Avenir des laboratoires de biologie médicale
- Frais d'inscription aux épreuves du cap et du bep
- Réglementation des donations faites aux musées
- Dépistage et maîtrise de la tuberculose bovine
- Autorité de la concurrence en nouvelle-calédonie
- Désactivation de la base d'hélicoptère de la sécurité civile du touquet
- Situation du village de kessab en syrie
- Représentation de la france au forum des îles du pacifique
- Difficultés d'encaissement de la taxe d'aménagement
- Diffusion de radio france internationale à strasbourg
- La poste partenaire des professionnels du livre
- Situation préoccupante de l'apiculture en languedoc-roussillon
- Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois
- Abattages de milliers de platanes centenaires dans le sud-est
- Avenir des étalons nationaux
- Obligation de distillation des sous-produits viniques
- Restructuration du cadencement de la ligne à grande vitesse entre arras et paris
- Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite granulats
- Centre libre d'enseignement supérieur international
- Moyens des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté en seine-et-marne
- Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du sida à mayotte
- Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
- Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen
- Détermination des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité
- Protection des habitants contre l'expropriation massive à ivry
- Activité postale dans le département des hauts-de-seine
- Difficultés rencontrées par certaines communes du fait du gel du fngir
- Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale
- Défense de la langue française et conditions d'un développement harmonieux de la diversité linguistique
- Enseignement de l'informatique
- Fermeture d'une école maternelle à cahors
- Vote électronique des français de l'étranger
- Temps partiel
- Aquaculture
- Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la seine
- Réforme des collectivités territoriales
- Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité
- Difficultés des associations d'aide à domicile
- Honoraires des syndics de copropriété
- Méfaits de la loi alur
- Carte scolaire et fermetures de classes
- Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
- Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers
- Campagnes de mesures de la qualité de l'air
- Situation des communautés d'emmaüs dans le nord-pas-de-calais au regard des cotisations sociales
- Réflexions engagées par les urssaf
- Avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de nanterre
- Prise en compte du vote blanc
- Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes
- Entraide familiale dans l'agriculture
- Fin des quotas laitiers
- Aires de grand passage des gens du voyage
- Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
- Mise en œuvre des visas biométriques
- Simplification pour l'industrie du tourisme
- Avenir des études de notaires
- Répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales
- Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
- Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau action logement
- Éventuel projet du gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement
- Conséquences pour la commune de châtenay-malabry de la mise en œuvre du « campus paris-saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie
- Création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de montataire
- Santé et nucléaire
- Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle
- Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
- Centre de l'établissement public d'insertion de la défense de montry en seine-et-marne
- Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes
- Liaisons maritimes en direction des îles du morbihan
- Algues des sargasses
- Inadaptation du plan de prévention des risques de submersion pour la baie du mont-saint-michel
- Avenir des départements
- Conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du douaisis
- Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale
- Avenir des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
- Embargo russe sur les produits alimentaires européens
- Modification de la directive « nitrates » par l'extension des zones vulnérables « nitrates »
- Privatisation du marché d'intérêt national de rungis
- Viticulture dans le département de l'aude
- Désertification médicale en seine-saint-denis
- Prise en charge des hépatites b et c
- Mise en œuvre du logo triman
- Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
- Arrêt du réacteur nucléaire osiris et risque de pénurie de radioéléments à usage médical
- Stages hors du temps scolaire
- Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité
- Alignement du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothécaires territoriaux sur celui des attachés d'administration
- Complexité des normes administratives
- Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires
- Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation
- Mesures pour recenser les faux résidents secondaires suisses
- Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'état
- Pénurie de médicaments
- Plan de redressement de la mutuelle des étudiants
- Mise en sécurité et modernisation du centre hospitalier universitaire de limoges
- Agences carsat de normandie
- Rapport sur l'utilisation des tubulures contenant du dehp
- Redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile dragon 62
- Piétonnisation des voies sur berges
- Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales
- Conditions de la privatisation de l'aéroport de toulouse-blagnac
- Modernisation des transports du quotidien en île-de-france
- Transfert du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
- Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers
- Effectifs du service de la nationalité des français nés et établis hors de france
- Encadrement des loyers dans les communes des hauts-de-seine
- Enfants et familles sans logement en île-de-france
- Situation de l'établissement public de santé mentale de saint-avé dans le morbihan
- Éligibilité à la catégorie dite « active » des personnels des hôpitaux
- Situation de l'interruption volontaire de grossesse en france
- Hôpital nord du grand paris
- Régime de solidarité territoriale en polynésie
- Plan crèches en difficulté
- Régularisation des travailleuses et travailleurs du 57 boulevard de strasbourg
- Tarifs d'accès aux autoroutes a10 et a11 en île-de-france
- Médecin des gens de mer du guilvinec
- Conflits induits par le développement des éoliennes
- Avenir du site crown de laon et interdiction du bisphénol a
- Perspectives catastrophiques pour la récolte d'olives en 2014-2015
- Conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine
- Fermeture de régiments
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'ardèche
- Baisse des dotations de l'état aux collectivités locales
- Expérimentation en midi-pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile
- Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016
- Instruction des dossiers relevant du droit des sols
- Infirmiers anesthésistes diplômés d'état et sécurité anesthésique des patients
- Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
- Devenir des sites sncf technicentre de périgueux et des ateliers de chamiers
- Difficultés financières des conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- Calendrier scolaire et industrie du tourisme
- Refonte de la carte des zones prioritaires dans le cadre des réseaux de réussite scolaire
- Avenir des agriculteurs du département de la côte-d'or
- Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort
- Intempéries dans le département du gard
- Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle
- Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »
- Implantations d'antennes relais
- Couverture du territoire en téléphonie mobile
- Défaillance du réseau téléphonique en ardèche
- Projet éducatif territorial
- Conséquences de la réforme territoriale
- Fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation
- Construction d'un lycée public sur le territoire de la commune de ploërmel dans le morbihan
- Nouvelle fracture et mobilité étudiante
- Pour un tourisme durable
- Problèmes de l'hôtellerie
- Nouvelle contribution de la france à la stratégie européenne d'intégration des roms
- Ouverture des bibliothèques publiques et accès du plus grand nombre à la culture
- Réforme de l'éducation prioritaire dans les hauts-de-seine
- Réseaux d'éducation prioritaire
- Projet de campus régional d'apprentissage nice–côte d'azur
- Conséquences des travaux de désamiantage des navires dans notre pays
- Demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans l'essonne
- Maintien de la ligne ferroviaire montréjeau-luchon
- Menaces de fermeture de postes fixes de l'établissement français du sang
- Versement des retraites
- Accueil des mineurs isolés étrangers et répartition des missions afférentes entre départements et état
- Respect des nouveaux délais d'instruction de dossiers dans le cadre de la simplification de la vie des particuliers
- Desserte de la gare de valenciennes par le train à grande vitesse
- Excès des exigences environnementales applicables aux communes rurales
- Logements sociaux et prélèvements annuels
- Constructibilité de parcelles d'une carte communale situées en zone d'appellation d'origine protégée
- Couverture mobile du territoire
- Défaut de couverture en téléphonie mobile
- Chancre coloré et expérimentations alternatives à l'abattage
- Situation des chantiers stx de lorient
- Devenir de l'entreprise sanofi
- Reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
- Trains d'équilibre du territoire
- Services publics en zone rurale
- Conséquences du règlement européen reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande
- Situation de l'hôpital d'apt
- Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital foch de suresnes
- Conventions tripartites
- Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle
- Fermeture de la trésorerie de mourmelon-le-grand
- Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux
- Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
- Permis de construire
- Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage
- Réponse internationale au crime de daesh contre la communauté yézidie
- Attitude méprisante de la sncf à l'égard des usagers de l'intercités cambrai-paris
- Lignes ferroviaires desservant la normandie
- Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol
- Régime juridique des drones de loisirs
- Département de la nièvre et revitalisation des centres-bourgs
- Gestation pour autrui
- Accès numérique pour les communes des alpes-maritimes
- Retraite des non-salariés agricoles
- Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
- Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
- Inquiétudes des enseignants de l'aude et nouvelle carte scolaire
- Refonte de l'éducation prioritaire
- Fermeture du centre des finances publiques d'illkirch-graffenstaden
- Fermeture du site de upm-kymmene et avenir de la filière bois et papier
- Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Service universel des communications électroniques
- Diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de paris
- Obligation d'élection de domicile pour les français de l'étranger
- Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'elbeuf
- Situation critique du tribunal de valence
- Prêts et achat de logements anciens en milieu rural
- Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
- Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité
- Avenir de la filière cidricole
- Situation des interprètes afghans
- Ouverture d'une antenne consulaire à auckland
- Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de chevilly-larue
- Avenir des maternités en france
- Contournement est de rouen
- Menace de fermeture du centre municipal de santé de colombes
- Diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche
- Modernisation de la ligne ferroviaire bordeaux-lyon
- Sort du cargo roulier cosette
- Dispositions relatives aux outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier
- Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap
- Situation du groupe hospitalier public du sud de l'oise
- Inquiétudes sur les nouvelles trousses de prévention pour les usagers de drogue
- Avenir de l'aérodrome de mende-brenoux
- Enfouissement des voies ferrées à sainte-eulalie
- Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
- Comité professionnel de distribution de carburants
- Avenir de l'usine psa de trémery
- Situation de la société mitrychem
- Taxe foncière des commerces inoccupés
- Restructuration de la raffinerie de donges
- Mise en œuvre des devis-modèles en matière funéraire
- Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
- Application de la loi alur en milieu rural
- Lutte contre le phénomène d'invasion des frelons asiatiques
- Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
- Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
- Schéma régional de cohérence écologique de picardie
- Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en seine-et-marne
- Lieux de sépulture des « enfants sans vie »
- Déchets verts en zone rurale
- Recrudescence des attaques de loups
- Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique
- Établissement public d'insertion de la défense de montry seine-et-marne
- Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées
- Vacataires de l'enseignement supérieur
- Développement de la consommation touristique locale en polynésie française
- Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende
- Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive
- Pénurie de médecins généralistes
- Autoroute a 831 fontenay-le-comte– rochefort
- Plan de relance autoroutier
- Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social
- Point d'étape sur le plan france très haut débit
- Dégroupage téléphonique abusif
- Avenir de l'industrie papetière
- Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
- Modalités de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement
- Prise en charge du traitement des malades touchés par le syndrome d'arnold-chiari
- Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux français de l'étranger
- Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive
- Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux
- Devenir de la profession des guides-conférenciers
- Avenir de la ligne sncf de ter entre charleville-mézières et givet
- Autoroute a31 bis
- Décrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Restriction de l'écobuage en zone rurale
- Révision des valeurs locatives et concertation
- Incitation à la méthanisation agricole
- Situation des éleveurs français
- Aménagement des conditions de transport pour les élèves de formation biqualifiante
- Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en france
- Situation des chrétiens d'orient
- Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
- Place de l'éducation nationale dans le système de formation par apprentissage
- Classement du collège kerhallet de brest en réseau d'éducation prioritaire renforcé
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers
- Information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Réorganisation des services des douanes du valenciennois
- Gaspillage alimentaire et dates de péremption
- Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de la rochelle
- Avenir du 31e régiment du génie de castelsarrasin
- Recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs
- Crise économique dans le secteur des travaux publics
- Validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage
- Site des archives nationales de fontainebleau
- Avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi sud aquitaine
- Avenir du pôle judiciaire d'aix-en-provence
- Travaux de régénération de la ligne ferroviaire carcassonne-quillan
- Tgv limousin
- Fin de l'instruction des autorisations du droit des sols par l'état pour le compte des collectivités territoriales
- Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
- Baisse programmée des dotations horaires de collèges en côte-d'or
- Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de bondy
- Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
- Engagements du gouvernement pour entrer dans le capital d'alstom et en devenir le principal actionnaire
- Statut des communes labellisées
- Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en nouvelle-calédonie
- Sécurité routière en seine-maritime
- Effectifs de la police nationale dans la drôme
- Diminution des moyens financiers des comités sportifs
- Travaux de prolongement du tramway t4
- Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies
- Avenir des trains intercités
- Permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Missions exercées par les centres de gestion
- Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de lure
- Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- Devenir du dispositif malraux et rénovation urbaine
- Réponses du gouvernement à la crise du logement social étudiant
- Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural
- Situation des centres d'information et d'orientation du morbihan
- Difficulté d'accès à la médecine générale
- Devenir de l'hôpital de ponteils-et-brésis
- Protection sociale des étudiants à l'étranger
- Drainage des zones agricoles humides
- Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation
- Situation financière de l'onera
- Sécurité du réseau sncf en région provence-alpes-côte d'azur
- Conséquences de la réforme ferroviaire sur l'offre de service public de la sncf dans les gares des hauts-de-seine
- Visibilité budgétaire des communautés de communes
- Rénovation et revitalisation des dispositifs de démocratie locale
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Bilan de la réforme des rythmes scolaires
- Guichet unique pour les entreprises
- Addiction aux jeux d'argent en ligne
- Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts
- Procurations de vote des français de l'étranger
- Suppression du réseau de trésoreries à l'étranger
- Lutte contre les dérives sectaires
- Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de donges
- Cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées
- Fête des loges de saint-germain-en-laye
- Plan numérique pour l'éducation
- Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin rhône-méditerranée pour 2016 à 2021
- Financement des transports publics
- Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau
- Démantèlement de la centrale nucléaire de brennilis
- Mention « reconnu garant de l'environnement »
- Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque
- Inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité
- Efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le nord-pas-de-calais
- Pénurie de vaccins
- Bilan du pacte santé-territoire et évolution de la démographie médicale
- Statistiques sur l'illettrisme en picardie et en particulier dans l'aisne
- Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales
- Résidence alternée et attribution de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux
- Occupation illégale de territoires
- Projet de réalisation d'un « central park » à la courneuve
- Recrudescence des cambriolages en milieu rural
- Situation de la recherche clinique et des biotechnologies en france
- Attractivité internationale du système de santé français
- Désertification médicale en zone rurale et zone de montagne
- Gynécologie médicale
- Nécessaire développement des maisons d'assistants maternels
- Nationalité française par mariage et moment d'appréciation de la nationalité du conjoint du déclarant
- Fonctionnement de l'établissement public de paris-saclay
- Projet de centre de stockage de déchets ultimes à saint-escobille et mérobert dans l'essonne
- Usine d'incinération d'ivry-sur-seine paris xiii
- Plans de prévention des risques naturels à la réunion
- Préenseignes dérogatoires
- Chasse traditionnelle à la glu
- Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire « ville » avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
- Santé des étudiants en france
- Frais bancaires de règlement de successions
- Application d'une taxe foncière sur le grand port maritime de nantes - saint-nazaire
- Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'état
- Projet de fermeture de la trésorerie de largentière
- Brevets industriels carbone savoie
- Conséquences pour le personnel retraité de la restructuration de l'entreprise areva
- Fermetures de perceptions en ariège
- Lignes ferroviaires dans l'aisne
- Fermeture de la base régionale d'air france à nice
- Nuisances du trafic aérien de l'aéroport de genève
- Accès au revenu de solidarité active
- Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion
- Coût du traitement social du chômage
- Avenir du train de nuit paris-briançon
- Continuité écologique des cours d'eau
- Situation des conservatoires et des écoles de musique
- Désert médical dans les établissements scolaires
- Mer méditerranée et héritage des pollutions passées
- Rémunération des assistants d'éducation dans l'enseignement technique agricole
- Communes nouvelles et classement touristique
- « pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016
- Contrôles au faciès
- Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural
- Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires
- Difficultés entre collectivités locales et eco-dds
- Communes et obligations de production de logements sociaux
- Projet d'aménagement du parc georges valbon à la courneuve
- Port de gilets de haute visibilité pour les élèves usagers de transports scolaires
- Fermeture du site de collecte de sang d'épernay
- Lutte contre la tuberculose en seine-saint-denis
- Démolition de la prison de draguignan
- Calendrier de livraison du programme scorpion
- Raffinage dans les bouches-du-rhône
- Décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
- Menaces sur l'industrie papetière
- Situation de l'usine aperam dans le pas-de-calais
- Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le cantal
- Situation préoccupante des éleveurs laitiers
- Attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes
- Contournement de langres
- Avancée du dossier de la ligne à grande vitesse paris-limoges-poitiers
- Situation des conciliateurs de justice
- Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
- Impact de la réforme des collèges sur l'enseignement des langues régionales vivantes
- Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs
- Conséquences de l'afflux de migrants dans les alpes-maritimes
- Installation illégale des gens du voyage sur des terrains publics ou privés
- Effectifs de police à hendaye
- Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne
- Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques
- Devenir des services financiers de la poste à orléans-la source
- Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
- Régime fiscal des monuments historiques
- Majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis
- Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
- Financement des transports scolaires
- Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter
- Devenir de la culture en milieu psychiatrique
- Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité
- Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner
- Sapeurs-pompiers volontaires
- Financement des universités du nord-pas-de-calais
- Tri des plastiques
- Protection de la population de la petite camargue contre le risque d'inondation
- Visas des étudiants stagiaires des voyageurs d'affaires et permis de conduire en chine
- Conditions d'accueil des migrants
- Impact du changement climatique outre-mer
- Avancées des recherches sur le chlordécone aux antilles
- Oléiculteurs et droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents
- Fusion des hôpitaux de nemours montereau et fontainebleau
- Accueil pour tous
- Révision du plan variole
- Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne
- Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin rhône-méditerranée
- Réforme du numerus clausus
- Menaces sur l'alternance intégrative pour les formations en travail social
- Fermetures de centres de sécurité sociale dans les hauts-de-seine
- Pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics
- Maisons de santé hospitalières
- Médicament dépakine et malformations
- Réalisation des lignes à grande vitesse bordeaux-toulouse et bordeaux-dax
- Lutte contre la prolifération du moustique tigre
- Glyphosate et pollution des rivières comtoises
- Fonctionnement de la centrale nucléaire du blayais
- Service historique de la défense et préservation du château de vincennes
- Expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré
- Politique européenne d'identification des migrants
- Accueil collectif des mineurs en refuge
- Augmentation importante des demandes d'asile en guyane
- Intégrité scientifique
- Nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale
- Régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux
- Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en haute-savoie
- Localisation des services de douanes dans le cadre de la normandie réunifiée
- Fermeture des trésoreries en milieu rural
- Gestion des impôts dus en france par les non-résidents
- Champ d'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
- Théâtre de la faïencerie de creil
- Trésorerie des petites et moyennes entreprises
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence
- Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
- Rénovation des voies de chemins de fer capillaires en france
- Traitement des déchets de certaines entreprises
- Desserte ferroviaire d'aurillac à brive
- Prise en compte de la problématique des “ruisseaux couverts” de l'ex-bassin houiller cévenol
- Du glissement de la réglementation à la recommandation normative
- Étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse montpellier-perpignan
- Pénurie de médecins en eure-et-loir
- Situation des enfants intersexes
- Mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux
- Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée
- Accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en france
- Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en seine-maritime
- Accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du val-de-marne
- Situation fiscale des établissements et services sanitaires sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
- Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
- Assouplissement des normes pour les artisans et les petites et moyennes entreprises
- Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité
- Circuits d'évasion fiscale organisée
- Urgence douanière
- Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte
- Mise en œuvre des temps d'activités périscolaires dans les établissements privés
- Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes
- Communication du fichier dgf aux collectivités locales
- Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à clamart
- Création d'une zone d'aménagement concerté
- Mise en œuvre du plan numérique dans les établissements d'enseignement
- Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Conséquences pour la france de la convention fiscale franco-qatarie
- Couverture en téléphonie mobile
- Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises
- Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
- Projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute a1 à saint-denis
- Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables
- Modification de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales
- Devenir de la clinique de cluses
- Isolement géographique du centre hospitalier d'aurillac
- Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
- Qualité d'ayant droit d'un retraité français résidant hors de france
- Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales
- Projet de fermeture du centre de formation de l'office national des forêts de velaine-en-haye
- Simplification des normes pour les agriculteurs
- Montée de l'insécurité en guyane
- Versement de la prime à la naissance
- Responsabilité des entreprises dans l'exposition de leurs salariés à l'amiante
- Gens du voyage et aires d'accueil
- Rénovation des logements sociaux étudiants à nice
- Aide personnalisée au logement pour les apprentis
- Avenir du collège montaigne de vannes
- Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales
- Atterrissements dans les cours d'eau
- Avenir du carburant diesel et des véhicules
- Bassin versant de la berre et réserve africaine de sigean
- Enquête nationale sur l'éclairage public en 2014
- Avenir du régime local d'assurance maladie en alsace-moselle
- Numerus clausus
- Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Difficultés financières des associations d'aide à la famille
- Traitements innovants des déchets des établissements de santé
- Fracture numérique et couverture des zones grises
- Création d'un statut de personne morale non professionnelle
- Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique
- Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
- Politique forestière en seine-maritime
- Commissariats de police de cournon-d'auvergne et gerzat
- Ligne charles-de-gaulle-express
- Assouplissement des démarches administratives relatives au service civique
- Difficultés du pôle aérien d'air france à paris-charles-de-gaulle
- Cumul de mandats
- Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements
- Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
- Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'aisne
- Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales
- Recettes de la communauté d'agglomération des trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de bâle-mulhouse
- Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du grand paris
- Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Recul de la vaccination en france
- Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle
- Réforme du code minier
- Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire
- Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire
- Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en belgique
- Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'isère
- Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne
- Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales
- Rôle de l'état et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
- Aggravation des conditions de la circulation sur la ligne b-nord du réseau express régional
- Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de vortex mobilité
- Prorogation des concessions hydrauliques
- Harmonisation des consignes de tri
- Moyens alloués à l'autorité de sûreté nucléaire
- Hôtellerie de plein air et normes
- Demi-part des vieux parents et budgets locaux
- Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les alpes du sud
- Ateliers et chantiers d'insertion
- Effectifs d'enseignants dans le val-de-marne
- Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre
- Accord conclu entre l'union européenne et la turquie sur la crise des migrants
- Mise en place de maisons de l'état à maripasoula et saint-georges de l'oyapock
- Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
- Réforme du collège
- Fonds d'urgence affecté aux départements par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Transfert à la région de la compétence en matière de transport
- Règles de représentation au sein des conseils communautaires
- Modalités de gestion des autorisations de plantation
- Avenir de la filière bois
- Traite et migrantes
- Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens
- Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
- Bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale
- Démographie médicale
- Forfaits de santé
- Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
- Utilisation des détecteurs de métaux
- Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi sru
- Urbanisation des hameaux
- Mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires
- Prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire
- Violences en milieu scolaire et agressions contre les enseignants
- Enseignants exerçant les fonctions d'éducateur en internat
- Postes supplémentaires d'enseignants dans le loir-et-cher pour la rentrée de 2016
- Hausse des tarifs autoroutiers dans les alpes-maritimes
- Qualité du service rendu aux usagers sur les lignes de transport express régional champardennaises
- Promotion des métiers de la pêche
- Mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs
- Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale
- Conditions d'accueil des migrants dans la région de calais
- Développement de la prostitution dans le bois de vincennes
- Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé
- Démographie médicale des cardiologues en vendée
- Inquiétudes des responsables des établissements privés de santé
- Demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l'afrique du sud et entreprises industrielles de production de volaille
- Attractivité et développement économique dans les villes moyennes
- Regroupement des écoles rurales
- Discrimination bancaire des ultramarins
- Situation financière des communes et des intercommunalités
- Couverture en téléphonie mobile en seine-maritime
- Réévaluation des pensions des veuves de guerre
- Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane
- Diffusion des éditions locales de france 3 pays catalan sur les box et le satellite
- Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Schémas départementaux de coopération intercommunale
- Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales
- Pénurie de vaccins contre la tuberculose et de vaccins combinés contenant la coqueluche
- Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'occasion d'aide à la personne
- Étudiants en orthophonie
- Téléprotection grave danger
- Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
- Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les bouches-du-rhône
- Situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés
- Fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
- Évolution des chiffres du chômage en haute-saône
- Simplifier et accélérer les procédures d'asile
- Avenir des migrants accueillis dans les communes
- Répartition du produit des amendes de police
- Nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du luberon
- Naturoptère de sérignan-du-comtat dans le vaucluse
- Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle
- Épargne des personnes handicapées
- Protection des données de santé
- Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'union européenne
- Suivi médical post-professionnel des ouvriers d'état malades de l'amiante
- Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Situation des orthophonistes en loir-et-cher
- Certificat de décès au domicile
- Retraite complémentaire des élus locaux
- Problématiques phytosanitaires sur les buis
- Personnels exerçant dans les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté de seine-maritime
- Plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ligne nantes-bordeaux
- Inondations en seine-et-marne
- Situations de contentieux entre pôle emploi et des artistes intermittents
- Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires
- Antennes locales de france 3
- Nouveau dispositif de la procédure de rétablissement personnel
- Compétences des stations classées en matière de tourisme
- Eaux pluviales urbaines
- Dysfonctionnements dans les services postaux à creil
- Implantation des nouveaux offices de notaire
- Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts
- Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes
- Situation des sites papetiers stora enso à corbehem et arjowiggins à wizernes
- Scolarisation des enfants de deux ans
- Difficultés à trouver un contrat en alternance
- Inégalités devant l'orientation après le bac
- Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger
- Crise du secteur agricole
- Vignobles bourguignons et aléas climatiques
- Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance
- Manque de médecins généralistes
- Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en ardèche
- Certification des comptes de certains établissements de santé
- Prise en charge de la maladie de tarlov
- Transfert des zones d'activités économiques communales à l'échelon intercommunal
- Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
- Devenir du site industriel de marles-les-mines
- Budget de l'agence nationale de l'habitat
- Mesures spécifiques en faveur des viticulteurs
- Soutien de la riziculture française
- Permis de construire pour les exploitations agricoles
- Réserves en eau pour l'agriculture
- Interventions territoriales de l'état et marais poitevin
- Réforme du décret plage
- Politique d'espaces verts de la région île-de-france et villes « carencées » du val-de-marne
- Avenir du parc de la poudrerie
- Route reliant limoges à poitiers par bellac
- Dotations pour l'aide juridictionnelle
- Situation des prisons en france
- Entretien des cours d'eau
- Dispositif anti-rapprochement depar
- Allocation de rentrée scolaire
- Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau
- Situation de pénurie des vaccins contre la tuberculose en france
- Interdiction de stade et accès à la fonction publique
- Conséquences pour la pêche de la sortie du royaume-uni de l'union européenne
- Appellations d'origine bugey-cerdon et clairette de die
- Arboriculture et brouettes de cueillette
- Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
- Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français
- Situation des éleveurs de bovins allaitants
- Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »
- Statut des médecins en haute montagne
- Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire
- Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
- Auxiliaires de vie scolaire
- Élèves français de l'étranger et option sport de haut niveau au baccalauréat
- Régénération des huiles noires
- Fermeture du poste de police d'oissel
- Accueil des enfants placés dans le calvados
- Élargissement de l'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier
- Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
- Couverture numérique du territoire en très haut débit
- Rémunération de l'innovation
- Accord transfrontalier entre la france et le luxembourg en matière de fiscalité
- Dégradation du service de la poste
- Conduite de tracteurs communaux
- Zones de revitalisation rurale
- Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales
- Politique nationale en faveur de la préservation des abeilles
- Défense de l'appellation « calisson d'aix-en-provence »
- Allocation de rentrée scolaire des mineurs placés volontairement
- Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français
- Enclavement ferroviaire de l'ancienne région limousin
- Liaison ferroviaire creil-roissy-picardie
- Grand contournement autoroutier de bordeaux
- Pêche abusive au large de la baie de seine
- Conséquences du classement des bois « dalbergia » parmi les espèces menacées
- Sécurité dans les centrales nucléaires
- Fermeture de la plate-forme industrielle du courrier de nice en 2018
- Obstacle à la mise en place d'un accueil échelonné en petites sections de maternelle
- Ouverture d'une classe préparatoire à dreux
- Réforme de l'éducation prioritaire
- Situation financière du centre hospitalier de la rochefoucauld
- Accès aux soins bucco-dentaires
- Déserts médicaux
- Émanations dangereuses dans les cabines d'avions
- Difficultés financières des associations de services à la personne
- Lutte contre la maladie de lyme
- Anonymat des travailleurs sociaux
- Prix de revente des caveaux par les communes
- Sécurisation dans les transports
- Expérimentation pour la gestion du foncier rural
- Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
- État des lieux de la dotation globale de fonctionnement
- Colonies de vacances et sécurité des enfants
- Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de mata utu
- Situation des chagos
- Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien
- Droit à l'image des monuments historiques
- Émission la rue des allocs
- Évolution de la profession des infirmiers anesthésistes
- Innovation en oncologie et recherche en cancérologie
- Capacité d'accueil insuffisante des instituts médico-éducatifs
- Évolution de la recherche sur la phagothérapie
- Syndrome d'alcoolisation fœtale
- Prise en charge psychiatrique des 16-25 ans
- Intolérance aux radiations électromagnétiques artificielles
- Situation de l'hôpital jean-verdier de bondy
- Maintien d'une liaison ferroviaire directe entre paris et malesherbes dans le loiret
- Sécurisation de la route nationale 248 à hauteur de la commune de frontenay-rohan-rohan
- Maintien des engagements pour la ligne ferroviaire carcassonne-quillan
- Demande de révision des dispositions de la convention de berne sur les loups
- Concessions hydroélectriques des vallées du lot et de la truyère
- Réfection des locaux du commissariat d'épernay
- Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017
- Dégradation du climat social au sein de l'office européen des brevets
- Crédit d'impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'intel en france
- Révision du zonage des zones défavorisées
- École en milieu rural
- Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en île-de-france
- Conventions pour une politique en faveur de l'école rurale et de montagne
- Secteur viticole et suites de l'épisode de gel du mois d'avril 2017
- Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
- Situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'aude
- Situation du personnel du lycée louis-massignon à abu dhabi
- État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
- Avenir des départements de la petite couronne
- Autorisations de construire déposées par les coopératives d'utilisation des matériels agricoles
- Redécoupage des zones de revitalisation rurale
- Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales
- Situation de l'aide à domicile
- Application de la décision n° 397151 du conseil d'état
- Transport des greffons
- Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Financement des activités de l'hôpital marie-lannelongue du plessis-robinson
- Procès de l'amiante
- Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
- Emplois d'avenir
- Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
- Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en haute-savoie
- Présence judiciaire dans l'aisne
- Rénovation de la ligne polt
- Développement des ports de l'axe seine
- Réhabilitation de la ligne libourne-bergerac-sarlat
- Santé publique et lutte contre les nuisibles
- Situation des arboriculteurs des alpes-de-haute-provence
- Demande d'homologation permanente de produits biologiques
- Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
- Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en alsace-moselle
- Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'epci
- Système d'admission post-bac
- Friches privées et biens “sans maître” dans les centres-bourgs
- Technologie satellitaire et fracture numérique
- Élargissement du dispositif fiscal dit “pinel” aux communes situées en zone c
- Politique éducative en milieu rural
- Centres de ressources autisme
- Implantation d'un centre de protonthérapie à toulouse
- Prise en charge de l'avc en france
- Généralisation de l'autorisation de la procréation médicale assistée en france
- Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait
- Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés
- Politique en matière de tourisme
- Référencement des professionnels du tourisme par les grands opérateurs d'internet
- Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'europe et des affaires étrangères
- Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
- Stratégie nationale relative à la présence du loup
- Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles
- Nuisances occasionnées par la ligne à grande vitesse sud-europe-atlantique
- Liaison privée « charles-de-gaulle express »
- Statut de la sélection de football de la guyane
- Lutte contre la propagation de la bactérie xylella fastidiosa
- Stratégie de bioéconomie pour la france
- Financement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
- Certification des armatures du béton
- Préenseignes
- État d'avancement du plan france très haut débit
- Suppression de l'accès au prêt à taux zéro pour les constructions nouvelles
- Suppression progressive du prêt à taux zéro pour 97 % du territoire
- Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire
- Fermeture de services publics de proximité en seine-saint-denis
- Seuils d'exportation des biens culturels
- Régime de la sécurité sociale étudiante
- Situation critique des hôpitaux du léman
- Manque de spécialistes en milieu rural
- Promotion des métiers du grand âge
- Nécessité de faire évoluer la protection du loup
- Élevage industriel et développement durable
- Impact du projet europacity
- Qualité des infrastructures de transport dans l'aisne
- Inquiétudes sur le calendrier et le tracé du grand paris express
- Avenir de la ligne nouvelle paris-normandie
- Transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de saint-malo
- Vigilance des entreprises et droits humains
- Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand
- Aide au maintien de l'agriculture biologique
- Conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise
- Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
- Construction de la maison d'arrêt de lure
- Complémentaire de santé pour les retraités
- Vols et attaques aux distributeurs de billets
- Liberté syndicale et fermeture de plusieurs bourses du travail
- Traitement du « nœud » ferroviaire de la gare de marseille saint-charles
- Ligne ferroviaire carcassonne-quillan
- Diminution des budgets des agences de l'eau
- Situation du personnel enseignant
- Modalités d'attribution de bourses et de logements universitaires aux étudiants français de l'étranger
- Politique fiscale du gouvernement en matière de logement
- Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
- Modifications du code électoral
- Construction d'une caserne de gendarmerie à beaumont-sur-oise et réhabilitation de la caserne de persan
- Projet de fusion des yvelines et des hauts-de-seine
- Réglementation concernant les zones bleues de stationnement
- Devenir des machines à voter
- Organisation des élections sénatoriales
- Délivrance de passeport à des parents séparés
- Droits d'auteur et musiques traditionnelles
- Dégradations constatées à l'opéra de paris
- Déplacement du centre de recherche et développement de galderma
- Prêts de la caisse des dépôts et consignations aux collectivités territoriales
- Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
- Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle
- Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
- Manque de moyens de l'hôpital albert-chenevier de créteil
- Situation sanitaire dans le pas-de-calais
- Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
- Réforme de l'apprentissage
- Lutte contre l'illettrisme dans l'aisne
- Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés
- Reconnaissance des titres et diplômes universitaires des réfugiés irakiens en france
- Projet de loi fondamentale « israël état-nation du peuple juif »
- Intervention de la france auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien
- Accès à la formation professionnelle des pâtres
- Sécurisation du financement du monde associatif
- Contradictions de la réglementation environnementale
- Report modal et ligne lyon-turin
- Délais de réservation du train de nuit entre paris et briançon
- Dysfonctionnement des lignes aériennes « d'aménagement du territoire »
- Valorisation des territoires ruraux
- Décret relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie
- Services publics de santé dans la nièvre et les territoires ruraux
- Service national universel
- Conséquences de la crise migratoire dans le calvados
- Élus locaux travailleurs frontaliers
- Situation au togo
- Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental
- Réalisation du quatrième plan autisme
- Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
- Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
- Difficultés des correctrices et correcteurs d'édition
- Retour en france des djihadistes de nationalité française
- Choix de la ville de la nouvelle prison de vendée
- Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de bourg-en-bresse
- Situation du tribunal de saint-nazaire
- Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
- Barreau ferroviaire roissy-picardie
- Desserte de digne-les-bains par la nationale 85
- Nuisances provoquées par la ligne à grande vitesse bretagne-pays-de-la-loire
- Situation de l'autoroute a10 en île-de-france
- Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025
- Lutte contre la désertification médicale dans l'aisne
- Aide financière de l'état au centre hospitalier universitaire de marseille
- Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'aude
- Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
- Situation du logement social
- Finances des territoires touristiques de montagne
- Situation des greffiers des tribunaux de commerce
- Utilisation de l'eusko par la ville de bayonne
- Démarchage téléphonique
- Baisse de la densité médicale dans 86 départements
- Difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins
- Toxicomanie dans le nord-est parisien
- Exploitation commerciale de l'image d'un sportif
- Situation du lycée professionnel jean-monnet de montrouge
- Suppression des emplois aidés auprès des professeurs de langues dans les collèges « français langue étrangère »
- Centres d'hébergement pour les plus démunis
- Défaillance du programme européen pour le développement rural
- Nouvelle carte des zones défavorisées pour l'agriculture
- Situation de castillon-la-bataille
- Inégalité salariale entre femmes et hommes à compétences égales
- Situation fiscale des « américains accidentels »
- Accès au contrat à durée indéterminée au sein de la fonction publique territoriale
- Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
- Situation des services départementaux d'incendie et de secours
- Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la savoie et de la haute-savoie
- Réinstallation d'un tribunal de commerce à dreux
- Raccordement ferroviaire de l'aéroport de vatry
- Avenir de la rn 147
- Contournement du teil et rn 102
- Projets d'infrastructures ferroviaires en charente-maritime
- Pollution des sols constatée dans différentes écoles et crèches d'île-de-france
- Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
- Financement des petits projets des communes
- Intégration des frais de restauration scolaire dans le calcul du forfait communal
- Parité dans les exécutifs intercommunaux
- Avenir des services de santé au travail interentreprises
- Situation des jeunes majeurs étrangers dans les centres de formation d'apprentis
- Moyens alloués aux missions locales
- Situation du tribunal de thonon et de la cour d'appel de chambéry
- Fermeture de la maternité de creil
- Reconnaissance des maladies des dockers
- Situation du centre hospitalier de valenciennes
- Risque d'une crise sanitaire sans précédent
- Présentation à l'examen du permis de conduire dans le val-de-marne
- Situation des élus placés en arrêt maladie
- Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en charente
- Projet d'effacement des ouvrages hydroélectriques sur la sélune
- Chantier de la ligne 14
- Rôle de la région dans la gestion des grands ports maritimes français
- Réintroduction de l'ours dans les pyrénées béarnaises
- Fin des contrôles d'identité des passagers aériens
- Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification
- Téléphonie fixe et téléphonie mobile
- Mise en place d'une continuité de service durant les week-ends dans les abattoirs départementaux
- Ventes sauvages de fruits et légumes
- Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public
- Suppression de classes en milieu rural
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
- Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en guyane
- Lenteur administrative du tribunal de commerce de la réunion
- Secrétaires :
- M. éric bocquet
- Mme annie guillemot
- M. michel raison.
- Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt
- Rentrée scolaire 2018-2019
- Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire
- Seuils de la dotation de solidarité rurale
- Situation économique des opérateurs privés de l'archéologie préventive
- Difficultés des entrepreneurs de spectacles historiques
- Organisation des concours « meilleurs ouvriers de france »
- Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement
- Demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
- Dotation à l'électrification rurale dans le calvados en 2018
- Aménagement de l'autoroute a8 près de la commune de biot
- Situation financière des étudiants en capacité en droit
- Dysfonctionnements de la caisse d'allocations familiales de seine-saint-denis
- Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
- Absence de médecin traitant dans les zones sous-dotées et remboursement des consultations
- Place des infirmières dans l'organisation de la vaccination
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Délais de délivrance des certificats de nationalité française
- Régime juridique des dons entre partis politiques
- Respect de la législation en vigueur sur les « devis modèles » relatifs aux obsèques
- Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'état
- Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité
- Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats
- Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de vendée
- Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
- Accessibilité du métro parisien dans le cadre de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques 2024
- Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux
- Développement des pôles universitaires délocalisés
- Cursus d'études de médecine en milieu rural
- Politique de délocalisation d'engie vers des prestataires hors de france
- Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours
- Travaux de réfection du commissariat de narbonne
- Départ de l'onera du site de meudon
- Encouragement des langues minoritaires
- Financement du sport
- Statut des psychologues
- Situation dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du puy-de-dôme
- Société commerciale médecindirect
- Dépistage néonatal de la drépanocytose
- Rupture d'approvisionnement et de stock dans les pharmacies d'officine
- Conditions d'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Compteurs linky et maîtrise de la consommation d'énergie
- Situation des chômeurs seniors
- Pollution dans le golfe de fos-sur-mer
- Conséquences de la restructuration de météo-france dans le rhône
- Réglementation relative au travail en hauteur
- Désengorgement de l'axe autoroutier entre bordeaux et biriatou
- Lignes à grande vitesse en occitanie
- Désenclavement du grand ouest
- Équipement en caméras thermiques pour les lieutenants de louveterie
- Devenir des entreprises adaptées
- Reconnaissance du “tilde”
- Formation des officiers de sapeurs-pompiers
- Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires
- Protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires
- Vols de câbles en cuivre dans le département de tarn-et-garonne
- Fonds de concours et syndicats d'énergie
- Usage du cuivre en viticulture
- Reconduction de l'approbation de l'utilisation du cuivre agricole
- Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
- Gestion des demandes de visas par des sociétés privées
- Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau
- Enseignement de l'économie
- Situation du groupement hospitalier du havre
- Ajustements au projet de loi portant évolution du logement
- Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées
- Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Ligne 17 du métro automatique du grand paris
- Affaissement du viaduc de gennevilliers
- Prolongement de la ligne 11 du métro de rosny-sous-bois à noisy-champs
- Avenir des concessions hydroélectriques
- Financement des services municipaux de santé scolaire
- Situation scolaire des enfants dyslexiques
- Création d'une juridiction interrégionale spécialisée à toulouse
- Avenir des contrats à durée déterminée d'usage
- État d'avancement du projet de la bassée
- Installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges
- Rénovation du tunnel routier du col de tende
- Desserte ferroviaire de l'ouest de l'aveyron
- Travaux d'infrastructures de la ligne paris-clermont-ferrand
- Canal seine-nord europe
- Réalisation de l'autoroute a 31 bis en moselle
- Nuisances liées aux épiceries de nuit
- Démantèlement d'un camp de roms à périgny-sur-yerres
- Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
- Réorganisation des commissariats dans le val-de-marne
- Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup
- Sargasses
- Dédoublement de certaines classes de l'école primaire
- Éducation à la propriété intellectuelle
- État des négociations dans le cadre du traité avec le mercosur
- Obligations de general electric vis-à-vis de l'état
- Situation d'air france
- Atout forestier de la france et objectifs de neutralité carbone
- Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations
- Financement du sport sur ordonnance
- Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel
- Services du ministère de la culture
- Application de la législation en matière de non-désignation des conducteurs par une entreprise
- Législation européenne relative au biocontrôle
- Statut des pêcheurs professionnels en eau douce
- Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
- Remède contre le feu bactérien
- Intempéries du 7 juillet 2018 dans l'aude
- Nouvelle cartographie des zones défavorisées
- Difficultés de classement des activités et des emplois dans la filière du cheval
- Statut des aides à domicile et des aides-soignants
- Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile
- Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la sarthe
- Augmentation des agressions de professionnels de santé
- Suivi des femmes victimes du distilbène
- Accueil des enfants atteints d'autisme lourd
- Situation des mineurs étrangers isolés
- Projet d'implantation d'une prison à limeil-brévannes
- Devenir du recrutement en école d'orthophonie
- Calendrier de notification et de versement des dotations aux collectivités locales
- Activité « relation clients » d'engie
- Situation du centre hospitalier de saint-nazaire
- Risques environnementaux de montagne d'or
- Rénovation de la ligne paris-orléans-limoges-toulouse
- Publication des chiffres sur la population active
- Devenir des maisons de l'emploi
- Accueil des mineurs non accompagnés en haute-savoie
- Mineurs non accompagnés
- Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique
- Funérailles des personnes décédées à l'étranger
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Région grand est
- Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales
- Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution le proxénétisme et la traite des êtres humains
- Surveillance des plages
- Renouvellement des concessions hydroélectriques du cantal
- Électrification de la ligne p du réseau transilien
- Cadencement des trains à grande vitesse en auvergne-rhône-alpes
- Avenir des ports seino-marins en cas de brexit « dur »
- Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
- Carte mobilité inclusion
- Reste à charge du handicap
- Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers
- Avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers
- Fermeture des centres d'information et d'orientation
- Nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles
- Substances indésirables dans les fournitures scolaires
- Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes
- Harmonisation de la couverture en fibre optique
- Situation financière des collectivités territoriales
- Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
- Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la palme à agen
- Maintien à domicile des personnes dépendantes
- Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux
- Fermeture de l'agence de la cnav de boulogne-billancourt
- Numerus clausus et déserts médicaux
- Prescription de la dépakine et information des professionnels et du public
- Fermeture de la maternité de guingamp
- Charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de strasbourg
- Services de santé au travail
- Rapprochement des missions locales et de pôle emploi
- Relations entre les entreprises et les services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
- Mme jacky deromedi
- M. daniel dubois.
- Envasement de la rance
- Recyclage des déchets plastiques lourds en dordogne
- Aménagement de la liaison routière entre saint-nazaire et laval
- Axe rhône-saône-moselle et place des transports en lorraine
- Développement des trains intercités de nuit
- Aménagement de la nationale 19
- Circulation sur l'autoroute a10
- Marnières du plateau de caux
- Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes
- Personnes en situation de handicap en seine-saint-denis
- Financement du plan pauvreté par les départements
- Fin du numerus clausus et années intermédiaires
- Avenir de la profession infirmière et santé des français
- Situation des kinésithérapeutes
- Revalorisation du métier d'infirmier et plan « santé 2022 »
- Appellation camembert de normandie
- Mise en place du service national universel pour les jeunes français établis hors de france
- Fusion des rectorats de nice et d'aix-marseille
- Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
- Option sport au baccalauréat
- Avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines
- Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Projet d'intérêt général metaleurop nord et taxe foncière
- Fin des téléphones fixes
- Suppressions d'emplois dans le groupe carrefour
- Sécurisation des bouteilles de gaz
- Fermeture de la base aérienne de châteaudun
- Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
- Sécurité dans les prisons
- Malaise des élus locaux
- Lutte contre les squats en guyane
- Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie
- Dépollution des ballastières de braqueville à toulouse
- Démission légitime des assistants maternels
- Centre de nevers de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
- M. yves daudigny
- Mme françoise gatel.
- Harcèlement scolaire
- Intervention du centre psychothérapeutique de l'orne dans une unité de “déradicalisation”
- Fin des contrats aidés au sein des centres sociaux
- Plaques personnalisées payantes
- Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole
- Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Produit des amendes routières et intercommunalités rurales
- Carte hospitalière et médico-sociale dans l'oise
- Coût réel de la prédation en france
- Difficultés rencontrées par les professionnels équins
- Conséquence de la sécheresse sur l'agriculture
- Habitat en péril
- Nécessaire réévaluation de la participation de l'état aux aides individuelles sociales
- Mise en place des dispositifs d'hébergement d'urgence dans les petites et moyennes villes
- Avenir de business france
- Zone touristique internationale à paris
- Privatisation du groupe adp
- Respect de la législation en vigueur sur les contrats obsèques
- Taxes sur les carburants
- Situation de l'entreprise sandvik à fondettes
- Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective
- Situation à gaza
- Rôle de la france dans la lutte contre le braconnage des éléphants d'afrique
- Continuité écologique
- Répercussions des lâchers de ballons sur l'environnement
- Liberté de circulation des lorrains
- Qualité du système électrique français et mobilisation de l'effacement
- Réutilisation des eaux usées pour l'irrigation des cultures
- Lutte contre les décharges sauvages
- Ligne caen-alençon-le mans
- Réfection de l'autoroute a36 à hauteur de burnhaupt-le-bas
- Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en œuvre du brexit
- Respect des engagements pris pour le réseau routier du sud de la nouvelle aquitaine
- Nouveau retard sur le prolongement de la ligne 12 du métro à aubervilliers
- Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics
- Bureaux de poste dans les territoires ruraux
- Proposition de loi sur les chemins ruraux
- Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
- Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme
- Réforme du statut des élus locaux
- Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
- Jumelage avec des villes du haut-karabagh
- Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Délivrance du permis de conduire
- Contrats de travail à temps partiel et étudiants
- Nomenclature des appareils orthopédiques
- Situation du centre hospitalier de niort
- Déclinaison des mesures d'urgence du plan « ma santé 2022 »
- Chlordécone et cancer de la prostate aux antilles
- Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès
- Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Avenir du chu pasteur de nice
- Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la saft–arts energy
- Inondations dans le département de l'aude
- Pôle public d'éradication de l'amiante
- Exploitation des carrières de vingrau
- Projet de plateforme multimodale sur la lys
- Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques
- Liaisons ferroviaires et région occitanie
- Conséquences du changement de statut de l'école française andré-malraux de saint-pétersbourg
- Retraite des vétérinaires sanitaires
- Projet de réalisation du lac de caussade
- Conditions de repli entre appellations d'origine
- Appellation « clairette de die »
- Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants
- Temps de travail autorisé dans l'état de résidence pour les travailleurs transfrontaliers
- Accès au numéro fiscal
- Taxe sur les festivals
- Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
- Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
- Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire
- Consommation des crédits des contrats de plan état-régions
- Avenir de la ruralité
- Fermeture du bureau de poste des aldudes
- Dispositif dérogatoire à l'article l. 433-1 du code de l'action sociale et des familles
- Répartition de la fiscalité photovoltaïque
- Maintien du service météorologique de chamonix-mont-blanc
- Rôle de l'union internationale de conservation de la nature
- Nuisances sonores liées aux transports ferroviaires
- Modernisation du réseau ferroviaire en haute-savoie
- Fermetures de classes dans les zones rurales de moselle
- Fonds pour le développement de la vie associative
- Prise en compte de l'enseignement des langues régionales au lycée
- Taux d'encadrement des élèves du primaire
- Statut des assistants d'éducation en milieu rural
- Fusion des trois académies de la région auvergne-rhône-alpes
- Conséquences du brexit sur l'économie de la région normandie
- Gestion des appels d'urgence
- Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
- Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées
- Risques pour la santé des terrains synthétiques
- Déserts médicaux en seine-maritime
- Insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l'ain
- Demande statutaire des aides-soignants
- Nombre d'enseignants-chercheurs nommés à la faculté de médecine de lille
- Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Remboursement des actes de biologie médicale innovants
- Contribution fiscale liée aux nouveaux modes de rémunération des médecins
- Soins bucco-dentaires des handicapés dans la sarthe
- Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales
- Contribution « vie étudiante et de campus »
- Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale
- Centre national d'études spatiales et guyane
- Pêche au bar et 48e parallèle
- Conséquences de l'arrêté sur les retournements de prairies
- Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission
- Désamiantage du tribunal de grande instance de créteil
- Suspension du financement de la formation des artisans
- Financement des formations sur l'illettrisme
- Transfert de la gestion des digues
- Pollution en mer méditerranée
- Suppression de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale
- Dessertes de la gare de valence
- Agréments des auto-écoles
- Suppression d'un aller-retour paris-lausanne
- Dessertes en trains à grande vitesse du bassin minier
- Conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée
- Suppression d'arrêts de trains en seine-maritime
- Évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
- Avenir de la centrale émile-huchet de saint-avold
- Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et amiante
- Projet de fermeture du groupement hospitalier carnelle portes de l'oise
- État budgétaire des hôpitaux seino-marins
- Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'union européenne
- Structure mobile d'urgence et de réanimation de quillan
- Création de l'hôpital commun lourdes-tarbes
- Situation des auxiliaires de soins territoriaux
- Dispositif de couverture ciblée
- Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de france
- Impact des éoliennes terrestres sur la santé
- Avenir des urgences de l'hôpital béclère de clamart
- Entreprises adaptées
- Situation des américains accidentels
- Médecine scolaire
- Fermeture de classes dans l'oise
- Avenir de l'orientation dans l'aisne
- Scolarité obligatoire à trois ans
- Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
- Pièces d'identité autorisées pour voter
- Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière
- Sécurisation des établissements scolaires
- Nombre record de cambriolages en 2017
- Traitement des déchets à la réunion
- Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'indre-et-loire
- Ligne de train à grande vitesse du grand est
- Aides versées par les agences de l'eau aux communes
- Dangerosité de la nationale 141
- Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les français nés et établis hors de france
- Conséquences des manifestations pour les commerçants
- Délégations de service public et remontées mécaniques
- Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
- Financement du canal seine-nord europe
- Police aux frontières à wallis-et-futuna
- Tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés
- Devenir de la section consulaire du luxembourg
- Fonds européen d'aide aux plus démunis
- Délivrance de la carte nationale d'identité
- Précisions sur le devenir d'atout france
- Prescription de compléments alimentaires
- Offre publique de soins dans l'arrondissement de montbrison
- Zonage des médecins généralistes
- Maintien de la maternité du centre hospitalier de dinan
- Création de places supplémentaires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes
- Nécessité de reconnaissance des auxiliaires de vie
- Application du plan pauvreté en outre-mer
- Inscription de la verrerie de givors sur la liste des sites amiantés
- Financement de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
- Suspension des financements de la formation des artisans
- Avenir des conseillers techniques sportifs
- Procès pénal de l'amiante
- Augmentation drastique des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens
- Double cursus médecine-sciences
- Sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural
- Extension de l'obligation scolaire
- Nécessité de l'enseignement du clitoris dans les programmes scolaires
- Paiement des aides de la politique agricole commune
- Programme leader 2014-2020
- Supplétifs de statut civil de droit commun
- Baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux
- Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observation pour les élèves de moins de 14 ans
- État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons
- Attribution à saint-martin et à saint-barthélemy d'une préfecture de plein exercice
- Effectifs de police à aix-en-provence
- Risque de tsunami et alerte descendante
- Activités du parti « égalité et justice »
- Titres d'identité
- Impact du brexit sur la flotte de pêche normande
- Malaise des personnels de l'hôpital public
- Avenir de la phagothérapie
- Avenir de la protection maternelle et infantile
- Prise en charge des détresses respiratoires par les médecins généralistes
- Jeunes élèves et organismes à rythme approprié
- Ordonnance sur la coopération agricole
- Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des hauts-de-france
- Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale
- Établissements à objet social et recensement des logements sociaux
- Dysfonctionnements du réseau internet et téléphonique dans l'aude
- Enjeux de la mobilité
- Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes
- Réalité d'une réparation promise par le gouvernement à la ville de lure
- État de vétusté du parc immobilier de montréjeau
- Hébergement des travailleurs saisonniers
- Statut des élus locaux
- Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine
- Travaux et investissements dans les transports en île-de-france
- Équipement des motrices de la sncf
- Maintien des arrêts au niveau des gares de tenay-hauteville et de virieu-le-grand – belley
- Impossibilité d'effectuer des trajets die-gap ou die-valence sur la ligne paris-briançon
- Éolien flottant
- Réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en dordogne
- Abandon du projet de l'autoroute a831
- Mesures envisagées pour les outre-mer à la suite du grand débat national
- Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de bayonne
- Projet de code européen de droit des affaires
- Situation des maisons d'arrêt de béthune et vendin-le-vieil
- Pérennisation des places d'hébergement de la seine-saint-denis
- Sécurisation des pratiques dans les salles de sport
- Regroupement des fédérations françaises de cyclisme et de cyclotourisme
- Développement de l'agriculture biologique à mayotte
- Conduite des seniors
- Obligation de quitter le territoire français
- Fixation de la prestation de compensation liée à la perte d'autonomie
- Offre de soins dans les hôpitaux publics de la mayenne
- Avenir de la médecine homéopathique et de l'homéopathie
- Centre périnatal de proximité de l'arbresle
- Devenir des comptables publics
- Avenir des trésoreries
- Dématérialisation des marchés publics
- Calcul de la dotation de solidarité rurale
- Situation budgétaire critique des missions locales en île-de-france
- Structures d'accueil de jeunes
- Renouvellement des concessions hydroélectriques et conséquences territoriales
- Navigation fluviale dans le département des ardennes
- Projets de fermetures de gares et guichets de la sncf dans le calvados
- Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage
- Protection des abeilles contre les frelons asiatiques
- Privatisation d'aéroports de paris et garanties
- Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour
- Mission de contrôle de l'obligation scolaire
- Impact de la réforme du baccalauréat dans l'apprentissage des langues régionales
- Transfert des biens des communes dans le cadre de la création d'une commune nouvelle
- Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la seine-maritime
- Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie
- Taxe sur les droits de passage des opérateurs de télécommunications pour le domaine public routier
- Avenir des zonages
- Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement
- Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de bordeaux
- Développement de la méthanisation en seine-et-marne
- Homologations des véhicules agricoles
- Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants
- Fermeture de bureaux de poste dans le calvados
- Relance de la politique minière de la france
- Problématique de la « fabrication détachée »
- Protection des marques de territoire
- Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques
- Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal
- Pêcheurs des lacs alpins en péril
- Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants
- Levée du moratoire sur les machines à voter
- Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
- Prise de rendez-vous à la préfecture du val-de-marne
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention
- Assistants médicaux
- Arrêts maladie des élus municipaux
- Aide à domicile
- Hôpitaux du sud de l'oise
- Hôpital saint-claude à saint-quentin
- Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
- Avenir de l'unité sos main du diaconat de mulhouse
- Réalité effective de la coparentalité en cas de séparation
- Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
- Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement
- Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants
- Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste
- Arboretum national des barres
- Gestion des prairies et retournement des terres à anor et dans la sambre-avesnois
- Prédation des troupeaux
- Vote par internet pour les élections consulaires de 2020
- Décrochage de metz dans l'université de lorraine
- Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles
- Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
- Conséquences de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage
- Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi
- Vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la nièvre
- Travaux routiers dans le lot-et-garonne
- Conséquences de la suppression des trains de nuit
- Pollution des terrains de l'ancienne usine saft du quartier saint-cybard d'angoulême
- Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques
- Pollution plastique des océans
- Danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable
- Relance énergétique de la petite hydroélectricité
- Financement de la société nationale de sauvetage en mer
- Ouverture des grandes surfaces le dimanche
- Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le grand-duché du luxembourg
- Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat des outre-mer
- Mise en œuvre des investissements locaux et nationaux
- Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en seine-maritime
- Projet de nouvelle organisation des services des finances publiques
- Déploiement de la fibre optique en bretagne et fonds national pour la société numérique
- Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
- Adhésion des communes extérieures au grand belfort à son service de gardes nature
- Rétablissement du conseiller territorial
- Fermeture du commissariat de police nationale de puteaux
- Enjeux liés au site des brotteaux
- Retraites complémentaires des agriculteurs
- Médecine à visée esthétique
- Difficultés de mise en place du tiers payant
- Numerus clausus dans la région centre-val de loire
- Zones sous-médicalisées
- Fermeture de lits de gériatrie
- Avenir de la médecine scolaire
- Droits à la retraite des enseignants
- Norme d'encadrement dans les collèges
- Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
- Lutte contre le balanin des noisettes
- Situation des boulangers et pâtissiers
- Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du var
- Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
- Tarification et comptabilité des ehpad
- Restructuration des finances publiques dans les hauts-de-seine
- Souveraineté de la france sur le tombeau des rois à jérusalem
- Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour
- Opérations d'évacuation de migrants à grande-synthe
- Mission de secours aux personnes des sapeurs-pompiers
- Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture
- Lutte contre la bactérie xylella fastidiosa
- Réforme des établissements et services d'aide par le travail
- Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées
- Absence du karaté aux jeux olympiques de 2024
- Situation du tribunal de grande instance de laval
- Projet d'implantation d'un parc éolien sur l'estuaire de la gironde
- Risques pour la santé et l'environnement des terrains de sport synthétiques
- Alternative à la continuité écologique
- Transfert aux départements des routes nationales
- Accès au gaz de pétrole liquéfié
- Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de marie-galante
- Ligne aurillac-bretenoux-biars-brive
- Transfert de la compétence voirie aux communes des bouches-du-rhône
- Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours
- Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires
- Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine
- Présence des services publics dans l'eure
- Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population
- Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'austerlitz
- Gestion personnalisée du capital sanguin
- Modalités de formation des maîtres de stage universitaire en médecine générale
- Suicides des jeunes dans l'aisne
- Réorganisation de l'offre publique de santé dans le département du val-d'oise
- Arsenic dans la vallée de l'orbiel
- Surmortalité préoccupante dans l'agglomération nazairienne
- Arrêt de la fabrication des pompes minimed par medtronic
- Prolifération des éoliennes dans les hauts-de-france
- Réalisation d'un réseau express métropolitain dans le département d'indre-et-loire
- Pollution liée à metaleurop
- Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie
- Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'office franco-allemand pour la transition énergétique
- Avenir de la ligne ferroviaire grenoble-veynes
- Situation des lycéens sportifs de haut niveau et nouveau baccalauréat
- Situation de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Situation critique du centre d'action médico-social précoce du mans
- Conditions de travail des personnels hospitaliers
- Avenir de la télémédecine
- Campagnes conduites par les industries de l'alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents
- Avenir de l'hôpital rené-muret de sevran
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Urgences pédiatriques
- Pêche et obligation de débarquement
- Pêche du saumon dans l'adour
- Crise de la filière forestière en moselle et dans le grand est
- Prise en charge des mineurs en situation de handicap
- Intentions du groupe bridgestone pour le site de béthune
- Distribution du courrier postal dans le val-de-marne
- Seuil de dématérialisation des marchés publics
- Difficultés rencontrées par les « américains accidentels »
- Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus
- Statut des forestiers-sapeurs
- Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique
- Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'essonne
- Prime de vie chère et aides au logement en haute-savoie
- Doublement de la réduction de loyer de solidarité
- Utilisation de la cocarde par les maires
- Fonctionnement du guichet de cohésion numérique et aide à l'équipement numérique
- Situation de france-antilles
- Entretien des églises de l'oise
- Situation du petit commerce en france et manifestations
- Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée
- Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques
- Lutte contre le chômage en loire-atlantique
- Enjeux du loyer de la gendarmerie de la mure
- Élection des conseillers départementaux
- Interlocuteur pour les dossiers de carte grise
- Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- Agression du directeur de la prison de fontenay-le-comte
- Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de caen
- Situation des clercs de notaire habilités en alsace-moselle
- Situation des sapeurs-pompiers de l'aisne
- Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose
- Création d'un registre des malformations congénitales et des cancers
- Situation préoccupante des assistants de régulation médicale
- Accessibilité des petits meublés de tourisme
- Opportunité de déclarer l'alimentation « grande cause nationale 2020 »
- Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
- Situation du francoprovençal au baccalauréat
- Décret d'application de l'article 144 de la loi du 17 août 2015
- Protection de l'espèce menacée du courlis cendré
- Ligne à grande vitesse perpignan-montpellier
- Possibles suppressions de lignes de trains
- Couverture de la sarthe en téléphonie mobile
- Politique d'aménagement du territoire
- Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
- Retraitement des dépenses d'éducation du département d'ille-et-vilaine
- Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
- Plan d'urgence pour l'hébergement
- Conséquences de la dématérialisation
- Stratégie de fermeture des consulats
- Fermeture annoncée du consulat de france à moncton
- Bateaux-usines et surpêche dans la manche
- Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune
- Plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération fécamp caux littoral
- Développement des maisons france services sur le territoire
- Maisons de services publics
- Composition de l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Élections communautaires de mars 2020
- Risque routier et sanitaire lié au trafic de poids lourds entre poitiers et bordeaux
- Abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance
- Démarchage téléphonique abusif
- États-unis et taxe sur les vins français
- Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile en lot-et-garonne
- Baisse de candidats dans les sessions de formation d'aides-soignants
- Fermeture du service d'urgence de nuit de l'hôpital de sisteron
- Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales
- Extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux
- Situation alarmante du centre hospitalier du rouvray à sotteville-lès-rouen
- Consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés
- Augmentation du prix des médicaments
- Refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap
- Poursuite et extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » à la commune de port-jérôme-sur-seine
- Réforme des auto-écoles et du permis de conduire
- Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de leforest
- Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires
- Financement de la démocratie
- Application du règlement de défense incendie et secours en seine-maritime
- État civil et usage du tilde
- Multiplication d'actions violentes de militants « végans »
- Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes
- Enseignement du flamand occidental et des langues régionales
- Oubliés de la nation
- Freins au développement de l'agroforesterie
- Recommandations relatives à la consommation de fromages au lait cru
- Enseignement agricole
- Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024
- Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
- Importance de l'activité du tribunal judiciaire de bourg-en-bresse
- Avènement et déploiement de la 5g
- Avenir des agents de la brigade mobile d'intervention pour les loups
- Ligne ferroviaire de la vallée de l'arve
- Camions porteurs à quatre essieux
- Problème des lignes secondaires de la région nouvelle-aquitaine
- Mobilité dans le département des pyrénées-orientales
- Société hydro-électrique du midi et renouvellement des concessions hydroélectriques
- Prix des carburants en guyane
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement
- Pouvoirs de police des maires dans les petites communes
- Préemption partielle
- Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur
- Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
- Tirs de défense contre les loups
- Politique agricole commune et agriculture française
- Statut juridique des postes-frontières
- Listes communautaires
- Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire
- Prérogatives des élus consulaires
- Place du sport au concours et dans la formation des instituteurs
- Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire
- Situation des directrices et directeurs d'école
- Karaté et jeux olympiques de paris 2024
- Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'aisne
- Comptes de trésorerie des budgets annexes
- Imposition des français de l'étranger
- Réforme de l'apprentissage dans le secteur public
- Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
- Devenir des maisons de naissance
- Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le cantal
- Salariat des médecins dans les déserts médicaux
- Coupes budgétaires sur les soins palliatifs dans l'aude
- Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
- Infanticides en france
- Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'union européenne et l'inde
- Situation des praticiens à diplôme hors union européenne
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
- Cancers pédiatriques en loire-atlantique
- Nomadisme médical
- Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux
- Situation critique du service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du mans
- Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance
- Gestion des mineurs non accompagnés par le département du bas-rhin
- Difficultés de recrutement des petites entreprises
- Situation de la chambre de commerce et d'industrie de touraine à la suite de la vente de son siège situé à tours
- Fauchages subis par le secteur semencier
- Contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Appel à manifestation d'intérêt lancé par l'europe au titre du « mécanisme pour l'interconnexion en europe »
- Financement par l'état des commissions locales d'information
- Politique des agences de l'eau envers la ruralité
- Mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre amblans et vesoul
- Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Couverture mobile dans les communes rurales
- Difficultés d'application de la loi du 13 décembre 2000 pour la commune de ruy-montceau
- Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels
- Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire
- Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée de la têt dans les pyrénées-orientales
- Mine de salau et stratégie française de réindustrialisation
- Manquements au service universel de téléphonie dans la drôme
- Taxe d'habitation des locaux d'associations à but non lucratif
- Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques
- Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
- Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe
- Maillage des lycées dans l'oise
- Réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
- Initiation à la santé au lycée
- Augmentation alarmante des noyades
- Illectronisme et éducation nationale
- Égalité des chances des enfants scolarisés en zone rurale
- Conséquences financières de la crise sanitaire sur les communes
- Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence
- Réglementation environnementale 2020
- Surcoûts liés à la crise sanitaire du covid-19 pris en charge par les collectivités locales
- Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique
- Surfaces pastorales
- Financement des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
- Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
- Situation des travailleurs non salariés
- Inquiétudes sur l'avenir de sanofi en france et dans le val-de-marne
- Donation au dernier vivant
- Précarité des étudiants français
- Déroulement des concours dans l'enseignement supérieur durant la crise sanitaire du covid-19
- Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire
- Aides à l'assainissement individuel
- Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du signal du fait de l'érosion littorale
- Procédure d'enquête publique
- Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Hôpital support en ardèche méridionale
- Déremboursement de l'elmiron
- Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social
- Application de l'article l. 231-9 du code de la sécurité sociale aux enseignants
- Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'ain
- Accueil et accompagnement des enfants handicapés
- Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger
- Moyen de paiement des demandeurs d'asile
- Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
- Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
- Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
- Situation des écoles d'architecture
- Violences sexuelles dans les sports de montagne
- Communication des archives de la défense nationale
- Traitement des listes électorales par l'état en nouvelle-calédonie
- Fonctionnement du poste de police nationale d'hérouville-saint-clair dans le calvados
- Sécurisation des passages à niveau
- Sécurisation de la nationale 20 en ariège
- Suspension du cabotage routier
- Dispositif de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydradation des sols de 2018
- Création du terminal 4 de l'aéroport de roissy
- Importation de soja américain et production de biocarburant
- Lutte contre le piratage du sport
- Situation préoccupante des bouquinistes à paris
- Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons
- Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés
- Rapprochement entre pôle emploi et cap emploi au 1er janvier 2021
- Situation des jeunes à la recherche d'un apprentissage
- Difficultés à trouver un contrat en alternance au sein d'une entreprise
- Marchés publics
- Situation des commerçants itinérants suite au covid-19
- Annulation des charges des très petites entreprises
- Conséquences de la réforme de la taxe d'habitation pour les budgets communaux
- Plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du covid-19
- Manque de places dans les services pour enfants handicapés dans le haut-rhin
- Missions des agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
- Tests sérologiques en officine
- Souveraineté et indépendance sanitaires de la france
- Gestion du linge dans les établissements publics de santé
- Mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
- Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants
- Avantages liés au label « station de tourisme »
- Prochaine génération de contrats de plan état-région pour 2021-2027
- Pôle de santé pluridisciplinaire à langon
- Places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et logement social
- Plan de relance pour l'industrie du tourisme de la restauration et de l'hôtellerie
- Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
- Utilisation du cuivre et mise en œuvre par les viticulteurs des « zones de non-traitement »
- Enseignement de la chasse dans les lycées agricoles
- Lutte contre les déserts médicaux en seine-maritime
- Fraude sociale
- Avenir du centre médico-psychologique de l'enfant et de l'adolescent à château-gontier-sur-mayenne
- Déserts médicaux en haute-garonne et nécessité de création de maisons de santé
- Prise en charge des lymphœdèmes post-cancer
- Élargissement de la prime « grand âge »
- Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments
- Organisation de l'état en guyane face aux crises sanitaires
- Point de situation du dispositif « 400 médecins »
- Installations temporaires à vocation économique
- Redéfinition des espaces ruraux
- Application du droit local aux communes des départements du haut-rhin du bas-rhin et de la moselle
- Assouplissement de la loi littoral pour les constructions agricoles
- Inclusion numérique
- Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant
- Conséquences du brexit sur les retraites et les contributions sociales des français résidant au royaume-uni
- Brexit et saisonniers britanniques
- Hausse du coût de la vie en guadeloupe et dans les outre-mer
- Situation des fonctionnaires d'état affectés à mayotte
- Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
- Projet de transformation de la gare du nord à paris
- Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle
- Réglementation du marché du livre d'occasion
- Accès aux appels d'offres des conservatoires publics pour les entreprises françaises
- Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
- Position de la france dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés
- Coût de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales
- Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources
- Critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
- Relocalisation de l'industrie textile
- Avenir du site industriel d'hambach
- Réorganisation du réseau des finances publiques dans la drôme
- Démantèlement du réseau des finances publiques
- Suite des intempéries dans les alpes-maritimes
- Indemnisation des préjudices liés aux choucas des tours
- Abandon de pneumatiques
- Programme syndièse
- Réouverture du train de nuit la palombe bleue
- Chasse à courre
- Risques radioactifs aux abords du site de l'ancienne usine de radium de nogent-sur-marne
- Affichage numérique publicitaire
- Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
- Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium
- Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré
- Accès à la couverture mobile dans le département de la mayenne
- Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique
- Report de la caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2021
- Regroupement des fonctions de juge d'instruction
- Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à toulouse
- Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à villeneuve-sur-lot
- Évolution du rôle de la police municipale
- Exigence d'égalité républicaine à sevran en seine-saint-denis
- Mineurs étrangers isolés dans l'oise
- Fréquentation des centres de vacances par les établissements scolaires pour la saison 2021
- Intelligibilité de la loi
- Fusion des établissements portuaires de rouen du havre et de paris au sein d'un même établissement public
- Démographie médicale dans l'ain
- Projet de fermeture du centre hospitalier universitaire raymond-poincaré de garches
- Dangers des bornes de distribution de gel hydroalcoolique pour les yeux des enfants
- Médecine générale de proximité
- Moyens d'urgence alloués aux territoires victimes de la désertification médicale
- Conditions de création et de gestion des maisons de naissance
- Conditions sanitaires dans la nièvre
- Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois
- Difficultés liées à l'agence de services et de paiement
- Compte personnel de formation
- Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale notre-dame de paris
- Crise sanitaire liée à la filière de la betterave
- Situation de l'abattoir de ribérac
- Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Territorialisation du plan de relance pour la guyane
- Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux
- Renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée d'ossau
- Comité de haut niveau
- Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux
- Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte
- Situation des liaisons transmanche
- Projet d'autoroute a831
- Obligation des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement
- Implantation de logements modulaires par l'état sur les emprises de la voie de desserte orientale
- Fiscalité des rentes viagères
- Déductibilité fiscale de la pension alimentaire
- Avenir du groupe vallourec
- Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne
- Perspectives de relance de l'économie française
- Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au covid-19
- Renouvellement des membres de la commission du droit local d'alsace-moselle
- Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la région des hauts-de-france
- Prise en charge du sepsis en france
- Difficultés des établissements de santé privés d'intérêt collectif en haute-loire
- Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements
- Mise en œuvre du bilan d'activité physique dans le parcours de soins post-cancer
- Non-application du ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile
- Missions de l'hôpital d'instruction des armées robert-picqué
- Diminution des services publics dans les postes consulaires
- Injustice économique chez les étudiants boursiers
- Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Mesures de soutien aux associations et fédérations sportives pendant le confinement
- Financement des missions locales et de la garantie jeunes
- Commissariats de l'essonne
- Maires dévoués au service de la vie publique
- Renouvellement des concessions hydroélectriques
- Extension du bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon
- Aménagement de la route nationale 149
- Lignes ferroviaires du cantal
- Avenir des petites lignes ferroviaires dans le massif central
- Charles-de-gaulle express
- Liaison ferroviaire beauvais-paris
- Protection et développement des abeilles
- Contradiction entre le droit de l'environnement le droit agricole et le droit de l'urbanisme
- Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation
- Mutations des gardiens de la paix
- Signature authentique à distance pour les français de l'étranger
- Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
- Situation des guides-conférenciers de france
- Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
- Report de charges des entreprises
- Situation en palestine
- Inquiétudes des salariés des usines madrange en haute-vienne pour leurs emplois
- Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
- Opportunité du transfert de taxes fiscales perçues par la direction générale des douanes et des droits indirects
- Révision des bases fiscales
- Situation de la filière conchylicole normande
- Nouvelle réorganisation des services académiques
- Projet de décret relatif à la prestation de compensation du handicap parentalité
- Avenir du service de neurochirurgie de la clinique des franciscaines de nîmes
- Expérimentation de la prestation d'accueil et de restauration scolaire en guyane
- Situation des infirmières libérales en zone rurale
- Demande de classement en « hôpital isolé » de l'hôpital de saint-jean-de-maurienne
- Plan d'action pour renforcer la prise en charge de l'endométriose
- Pérennité des établissements d'abattage non agréés
- Situation des producteurs de noix et de fruits à coques
- Moyens alloués aux agriculteurs français pour répondre aux nouvelles exigences climatiques
- Situation financière des établissements de la mission laïque française
- Participation des français de l'étranger aux élections
- Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance
- Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de montbéliard
- Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
- Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux
- Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en france
- Avenir des moulins à eau
- Définition de la réglementation environnementale 2020
- Délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation
- Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de tremblay-en-france
- Projet du barreau paris-laon
- Barrage de sivens
- Situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais
- Inquiétudes des assistantes maternelles
- Revalorisation des visites à domicile pour le suivi des patients covid stabilisés
- Implantation du nouveau centre hospitalier universitaire à nantes
- Fermeture de l'hôpital roger-prévot à moisselles
- Appareil d'imagerie par résonance magnétique pour le centre hospitalier de condom
- Calendrier du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
- Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de covid-19
- Location de voiture pour les jeunes conducteurs
- Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021
- Réorganisation « nouveau réseau de proximité »
- Conséquences de la restructuration d'edf hydro méditerranée sur le site de sainte-tulle
- Relations commerciales entre producteurs et grande distribution
- Arnaques sur internet et protection des utilisateurs
- Couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux
- Entretien du réseau de téléphonie fixe
- Violences intrafamiliales dans le cambrésis
- Gestion des maisons d'assistants maternels sur le territoire national
- Recrutement de médecins hors pays de l'union européenne
- Revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile
- Lutte contre la multiplication des « ruchers usines »
- Situation des établissements d'abattage non agréés
- Avenir de l'arboretum national des barres
- Prévention de nouvelles vagues d'influenza aviaire
- Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
- Nouvelle définition des animaux immobilisés
- Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement
- Nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport d'orly
- Réglementation environnementale et situation de l'entreprise sermeta à morlaix
- Contournement d'arles
- Prolifération de « décharges sauvages » en pyrénées-atlantiques
- Plan de prévention du bruit dans l'environnement d'orly
- Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes
- Investissements et multimodalité pour les ports français
- Financement de la déviation de la route nationale 135
- Retrait de leurs compétences par l'état à quatre maires du val-de-marne
- Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
- Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
- Projet d'implantation d'une maison france services dans la commune de vigy
- Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières
- Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap
- École inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap
- Mesures de fermeture de classes dans l'ain
- Soutien aux associations sportives
- Affaire mediapro et rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ze du code général des impôts
- Difficultés des étudiants toulousains redoublant leur première année d'études de santé
- Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'afrique subsaharienne
- Compagnie républicaine de sécurité à demeure à bordeaux
- Moyens du tribunal judiciaire de nanterre
- Chartes d'amitié entre des collectivités françaises et du haut-karabagh
- Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'euroairport
- Freins au développement du spiritourisme
- Financement des travaux de la route nationale 135
- Concession bleue lorraine et impacts de la réforme du code minier
- Difficultés quant à la mise en œuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
- Indemnisation des propriétaires victimes des épisodes de sécheresse-réhydratation survenus en sarthe
- Affectation d'une partie des crédits verts européens à la rénovation des réseaux d'assainissement
- Relance des trains de nuit en france
- Entretien des joints de ponts-routes
- Manque de communication de la sncf envers les maires
- Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de provence
- Desserte ferroviaire de la bretagne
- Projet hercule et avenir des concessions du lot et de la truyère
- Pouvoirs des élus en matière d'implantation d'infrastructures de production d'énergie
- Maintien de l'aide couplée ovine
- Phosmet
- Positionnement territorial des délégués départementaux aux droits des femmes
- Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Éligibilité de la ville de charleville-mézières à la dotation politique de la ville
- Schéma de vaccination contre la covid-19 par les pharmaciens
- Inscription de la commune de loireauxence en zone d'intervention prioritaire
- Arrangement de reconnaissance mutuelle entre la france et le québec relatif aux masseurs-kinésithérapeutes
- Insécurité dans l'essonne
- Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie
- Personnels des services de soins infirmiers à domicile et autres établissements
- Suppression de la greffe cardiaque à l'hôpital henri-mondor de créteil
- Réglementation des stages de survie
- Regroupement pédagogique intercommunal et fermeture de classes en milieu rural
- Allocation budgétaire de l'aide publique au développement pour la distribution du vaccin contre la covid-19
- Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial
- Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
- Nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs
- Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en allemagne
- Seuil de dispense des procédures de marchés publics
- Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les syndicats intercommunaux à vocation multiple
- Cyberattaques visant les collectivités de l'oise
- Réforme de la formation des élus
- Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital
- Plan de relance agricole et agroéquipement
- Création d'une journée nationale de l'agriculture
- Situation de la filière du riz d'appellation en camargue
- Évolution du protocole vaccinal des broutards et conséquences sur leur mise en vente et leur exportation
- Application de la loi égalim du 30 octobre 2018
- Défense de l'élevage en plein air face aux maladies
- Soutien à la filière de la laine
- Prise en compte des spécificités montagnardes dans le futur plan stratégique national
- Nouvelles réglementations sur les boues d'épuration urbaines
- Nouveau modèle de financement du « zéro artificialisation nette »
- Manque de dessertes à la gare nîmes-pont-du-gard
- Risques pesant sur une réouverture rapide de la ligne de la rive droite du rhône
- Évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires
- Risque d'intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés
- Avenir du centre hospitalier de montval-sur-loir
- Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en seine-saint-denis
- Réouverture des lits de réanimation de beaumont-sur-oise
- Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation
- Situation des travailleurs frontaliers de la moselle
- Alerte sur les dysfonctionnements de pajemploi
- Situation d'un universitaire bloqué en turquie
- Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
- Droit d'accès aux archives publiques
- Dérogations à l'organisation des rythmes scolaires
- Avenir de l'école esperanza
- Situation de la médecine scolaire dans la nièvre et l'ensemble du territoire
- Établissements publics locaux d'enseignement du socle commun
- Implication des territoires dans les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
- Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
- Nécessité de créer une juridiction interrégionale spécialisée en guyane
- Conséquences de la pandémie du covid-19 sur les finances des communes du golfe de saint-tropez dans le var
- Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale
- Aide financière pour les pâtisseries-salons de thé
- Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap
- Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public
- Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du xe arrondissement de paris
- Avenir de l'usine psa à douvrin
- Programme « new deal mobile »
- Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques
- Fermeture de bases aériennes de la compagnie air france en province
- Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021
- Communes rurales et plan de relance
- Dépenses liées aux documents d'urbanisme et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Suppression de la taxe d'habitation et conséquences sur les politiques locales en matière de logement social
- Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi sueur
- Plafonnement des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux
- Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière
- Difficultés pour les collectivités de contrôler la conformité des collectes et des reversements de taxe de séjour
- Maisons france services
- Enjeux liés à la création d'une régie publique de l'eau dans neuf communes du val-de-marne
- Report de la réforme grand âge et autonomie
- Direction des établissements accueillant des jeunes enfants et politique en faveur de la petite enfance
- Tests pcr pour les enfants en bas âge
- Désertification médicale dans la loire
- Baisse tarifaire des prestations des prestataires de santé à domicile
- Accès à des traitements innovants contre le cancer du sein
- Banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »
- Modernisation de la route nationale 102
- Projet de contournement routier de vitré
- Moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises
- Inégalités entre les étudiants dans l'accès au dispositif de deux repas par jour à 1 euro
- Carences de la réforme des études de médecine en première année
- Réforme des études de médecine
- Financement de la formation des orthoptistes en distanciel
- Contrôles des exploitations agricoles dans le cadre de la politique agricole commune
- Épandage des boues d'épuration
- Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
- Revitalisation des centres-villes
- Reconstruction des vallées des alpes-maritimes après la tempête alex
- Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale sur l'avis d'imposition des contribuables
- Application du crédit d'impôt sur les investissements en corse
- Situation de la société argicur
- Présence postale dans les territoires
- Antenne 5g à berre-les-alpes
- Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
- Reconduction du dispositif « vacances apprenantes »
- Fermeture des classes et diminution des heures de cours
- Suite de la conférence nationale du handicap
- Hyper-fréquentation et sur-tourisme dans les petites communes
- Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques
- Apaisement des conflits familiaux et rôle de l'avocat-médiateur
- Sort des derniers oubliés du ségur de la santé
- Sécurité des enfants en famille d'accueil
- Vers une télémédecine interdépartementale pérenne
- Application du ségur de la santé et suites de la mission sur les métiers de l'autonomie
- Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique
- Accès aux soins en seine-saint-denis et situation de l'hôpital de montreuil
- Conséquence des nouvelles sectorisations du service d'aide médicale urgente des alpes-de-haute-provence
- Projet de reconstruction du commissariat de police de cognac
- Effectifs supplémentaires de police
- Attribution d'une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne
- Stationnement de caravanes sur des terrains classés
- Loyers impayés
- Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
- Stocamine
- Précisions quant à la réforme du code minier
- Sauvegarde du patrimoine riparien
- Déviation du taillan-médoc et risque de pollution de l'eau
- Aménagement de l'aéroport nantes-atlantique
- Rétrocession des ponts-routes aux communes par la sncf
- Traversée de villecresnes
- Tests salivaires réalisés dans les écoles
- Éducation manuelle
- Organisation des global games en france
- Pertinence de soumettre certaines productions traditionnelles au système du nutri-score
- Difficultés d'organisation des concours colombophiles depuis le brexit
- Stage dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles
- Suppression d'une licence professionnelle consacrée au bois
- Manque de places dans les structures pour enfants handicapés
- Contrôle des structures agricoles aux frontières
- Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes
- Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de cerdagne
- Recensement prévu en 2021 de la population légale en guyane
- Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
- Reprise de la papeterie normande chapelle darblay
- Décision du conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Implantation d'une pharmacie en milieu rural
- Réforme des études de santé et pénurie de médecins
- Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
- Fin de l'obligation du port du masque à l'école primaire
- Vaccination des français de l'étranger dans leur pays de résidence
- Arrêt de travail et élus locaux
- Retard de traitement des dossiers de retraite des français établis hors de france
- Interdiction de l'écriture dite inclusive
- Expérimentation pour la réouverture des lieux culturels et des salles de spectacles
- Implantation des commissariats dans les départements ruraux
- Déploiement de voitures radars banalisées
- Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de gap
- Multiplication des inondations sur la route nationale 19
- Prise en compte des cellules pénitentiaires dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol
- Soutien à l'énergie hydrogène
- Multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux
- Rapports entre l'office français de la biodiversité et les élus locaux
- Responsabilités engagées à la suite d'une pollution environnementale
- Conséquences de l'arasement des vannages des moulins
- Mode de gestion de la forêt usagère de la teste de buch
- Amélioration de la prise en charge financière des appareils de communication alternative améliorée
- Mise en œuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap
- Places disponibles en institut médico-éducatif
- Prime informatique des enseignants
- Scolarisation des jeunes sourds et malentendants
- Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap
- Conséquences de l'éventuelle perte de reconnaissance de haut niveau des spécialités de pelote basque
- Création aux antilles d'une faculté de médecine de plein exercice
- Réforme du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
- Commandes des trains à grande vitesse du futur
- Compensation des autorisations spéciales d'absence
- Contrôle des ventes d'armes de la france
- Usage du français dans les instances et les juridictions européennes
- Statistiques des viandes issues de l'abattage sans étourdissement
- Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet
- Augmentation exponentielle des litiges liés à enedis
- Transparence des coûts des énergies renouvelables
- Rôle de l'état dans la gestion des décharges sauvages
- Autoroutes de moselle et transfert de compétences des autoroutes d'alsace à la collectivité européenne d'alsace
- Nouvelle carte d'identité prévue par un règlement européen
- Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en france et dans le calvados
- Financement des locaux de la gendarmerie nationale
- Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
- Réforme du conseil économique social et environnemental et droits des femmes
- Difficultés rencontrées par la filière du sang
- Prise en charge de ses soins de santé en france d'un pensionné d'une retraite française
- Prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale
- Extension du « dispositif ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale
- Statut des accueillants thérapeutiques familiaux
- Maladie thrombo-embolique veineuse chez le patient atteint d'un cancer
- Reprogrammation des opérations
- Situation du centre hospitalier du nord-mayenne
- Offre médicale et zones de revitalisation rurale
- Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire
- Suppression de la journée de la défense et de la citoyenneté pour les français établis hors de france
- Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes
- Usine marémotrice de la rance et tarification verte
- Moyens de l'office français de la biodiversité dans les alpes-maritimes
- Retards de traitement des dossiers maprimerénov'
- Évolution du boulevard périphérique parisien
- Prévention des inondations notamment en ruralité
- Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat
- Tribunaux au bord de l'implosion
- Intégration du centre de détention de muret comme site de référence
- Demande d'augmentation des moyens de fonctionnement alloués aux tribunaux de commerce
- Suppression de la double tenue du registre d'état civil
- Soutien aux radios locales indépendantes
- Marché du livre à l'heure du numérique
- Travailleurs et vétérans des essais nucléaires
- Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population
- Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
- Exportations massives de grumes vers l'asie
- Avenir de sanofi à vertolaye dans le puy-de-dôme
- Aide à domicile et mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021
- Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
- Lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire
- Traitement de la maladie de charcot à titre compassionnel
- Oubliés du ségur de la santé
- Accès aux traitements pour les patients atteints d'algie vasculaire de la face
- Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements
- Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité
- Psychiatrie
- Compensation par l'état du coût des centres municipaux de vaccination dans les alpes-maritimes
- Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'aude
- Envoi des documents de propagande électorale
- Lutte contre les escroqueries
- Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'ain
- Abattoir de forges-les-eaux
- Agriculture de montagne et future politique agricole commune
- Création d'une ligue alsace de tennis
- Éligibilité au pass'sport
- Passe sanitaire dans les stades clubs et associations sportives
- Conséquences du ségur de la santé pour les établissements privés de santé
- Agents du secteur sanitaire social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du ségur
- Déploiement des bracelets anti-rapprochement
- Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences
- Secteur des services à domicile
- Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux
- Exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion biologique
- Projet d'amendement gouvernemental relatif au financement de l'électrification rurale
- Qualité de l'eau
- Circulation des poids lourds dans la commune du bonhomme et dans le massif des vosges
- Baisse de l'offre de transport ferroviaire à destination du sud-ouest
- Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens
- Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes
- Stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité »
- Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
- Aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « xylella fastidiosa »
- Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence
- Ambition pour le site renault de choisy-le-roi
- Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance
- Situation des urgences à l'hôpital bicêtre
- Pénurie de médecins et classement des communes en zone de vigilance
- Prise en charge chirurgicale en mode hyper-ambulatoire
- Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
- Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives
- Fontenoy du maritime
- Protection et législation applicable à un dolmen
- Contrats de travail des médecins exerçant dans les centres municipaux de santé
- Différence de situation entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés
- Suppression de la carte vitale pour de nombreux français de l'étranger
- Hôpital public face à la maladie de l'intérim
- Conditions de fermeture et de cession d'officines en zones rurales et déploiement de solutions compensatoires
- Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
- Difficultés des résidences autonomie à but non lucratif
- Statistiques relatives à l'évolution de la démographie médicale
- Permanence des soins et désertification médicale
- Avenir du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Véritable fléau de santé publique représenté par les chenilles processionnaires en moselle
- Situation des sages-femmes
- Bilan de l'action du gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux
- Invasion des chenilles processionnaires
- Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
- Présence postale dans le calvados
- Approvisionnement de la filière des vélos
- Politique européenne relative à la filière spatiale
- Déploiement des antennes 5g
- Classement en commune touristique
- Reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire
- Conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers
- Déclinaison territoriale des engagements climatiques
- Situation sanitaire et environnementale de la carrière de tournai-sur-dive
- Attaques des loups en lozère
- Projet de parc éolien de guiscard
- Impacts du projet hercule sur les structures d'exploitation hydroélectrique de la vallée d'ossau
- Développement de la guyane contre militantisme écologique
- Engagement pour renouveau du bassin minier
- Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
- Installation de panneaux photovoltaïques en zone rurale
- Lutte contre la prolifération des algues vertes
- Délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire
- Rapport d'amnesty international sur la répression de la rave party de redon
- Ordre public et cortèges de mariage
- Règles procédurales sui generis en matière de diffamation
- Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'atlantique
- Usage et taxation du bois des communes forestières
- Transfert de la gestion du canal de la hardt
- Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes
- Gestion du périphérique parisien
- Éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'état
- Retour des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence
- Insuffisance du nombre de professeurs remplaçants
- Carte des établissements du réseau d'éducation prioritaire
- Situation de la médecine légale en vendée
- Surpopulation carcérale en vendée
- Fermeture de la maternité du pont de chaume à montauban
- Prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %
- Situation préoccupante des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux
- Retards dans l'application des mesures annoncées dans le ségur de la santé
- Pauvreté et insécurité alimentaire en france
- Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion
- Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
- Lutte contre l'ambroisie
- Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles
- Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menaces d'expulsion
- Fichier des personnes enterrées sous x
- Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en seine-maritime
- Seconde langue sur la nouvelle carte d'identité
- Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades
- Statut des secrétaires de mairie
- Projet de requalification des logements du quartier édouard vaillant-abreuvoir de bobigny
- Difficultés liées à l'amplification des certificats d'économies d'énergie
- Modalités de fonctionnement de la ligne de train de nuit paris-briançon
- Manque d'attractivité du métier de conducteur de transport en commun
- Dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l'oise
- Interdiction de certains cépages
- Soutien de la filière laitière dans les pyrénées-atlantiques
- Absence de consulat ou de section consulaire à tripoli
- Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
- Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages
- Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
- Couverture numérique dans le puy-de-dôme
- Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants
- Flambée des prix des carburants en guyane
- Réforme de la fiscalité de l'aménagement
- Insécurité et délinquance à la martinique
- Multiplication des opérations de sauvetage de migrants dans la manche
- Politique migratoire de l'algérie et déchéance de nationalité
- Parcoursup
- Réformes concernant les fauteuils roulants
- Modalités de prise en charge des aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
- Pour un nouveau pacte financier entre l'état et les collectivités territoriales
- Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite
- Situation du service d'urgence de senlis
- Établissements médico-sociaux en souffrance
- Frais de déplacement pour les infirmiers libéraux
- Effectifs supplémentaires de police à rouen et dans son agglomération
- Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire aux veuves des anciens combattants
- Conditions d'accès aux urgences pour les patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé
- Délais de versement de maprimerénov' et différentes difficultés rencontrées
- Anciens logements ouvriers sociaux
- État des infrastructures routières
- Expérimentations visant à atténuer la pollution visuelle des éoliennes
- Communes concernées par le recul du trait de côte
- Arrêté du 6 octobre 2021 portant sur les conditions d'achat de certaines productions d'électricité
- Nouvelle stratégie de la compagnie des alpes et conséquences pour l'écosystème de la montagne
- Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
- Renforcement du rôle des consuls honoraires
- Manque de places pour les enfants en situation de handicap dans le val-de-marne
- Manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile
- Oubliés du ségur
- Rappel au règlement
- Situation du centre hospitalier intercommunal caux vallée de seine de lillebonne
- Nécessité de mettre fin à la double incrimination pour la compétence du juge français relative aux infractions visées par le statut de la cour pénale internationale
- Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
- Décision de la commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole
- Réforme des études de santé issue de la loi du 24 juillet 2019
- Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche
- Lycéens français à l'étranger pénalisés par parcoursup
- Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Modalités de financement des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein des structures périscolaires
- Stratégie de l'état en matière de méthanisation
- Place de l'office national des forêts dans la politique forestière
- Impact des augmentations de prix sur la profession agricole
- Exportation des grumes de chêne vers la chine
- Responsabilité des chiens de protection
- Filière guyanaise du bois en danger
- Qualification des produits de la mer non commercialisés
- Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
- Frais d'état civil des petites communes hospitalières
- Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine perpignan méditerranée métropole
- Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
- Conditions de déploiement de la fibre dans les alpes-de-haute-provence
- Forêts cinéraires
- Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
- Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien
- Traitement par filtration biominérale de l'eau d'une piscine publique
- Plan douleur
- Fléchage des investissements du ségur de la santé
- Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives
- Réglementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
- Déductions fiscales sur les complémentaires santé
- Situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'ariège
- Prise en charge des cas de myocardite et de péricardite chez les adolescents
- Situation du centre hospitalier de lisieux
- Revalorisation de la visite à domicile pour sos médecins
- Effacement administratif des enfants défunts
- Ajustements du forfait de participation aux urgences du patient
- Impact du parc éolien des quatre seigneurs sur les riverains et les élevages
- Dysfonctionnements dans la nièvre à la suite du transfert du centre de réception et de régulation des appels 15 en côte-d'or
- Situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'oise
- Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
- Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Communes privées de dotation
- Soutien de l'état dans la gestion communale des eaux
- Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
- Contrats d'assurance souscrits par les collectivités
- Bilan des études menées sur les choucas
- Dysfonctionnements de la plateforme « maprimerénov' »
- Financement du matériel nécessaire à l'ouverture de nouvelles lignes de trains de nuit
- Difficultés importantes de circulation qui touchent la commune de rungis
- Aménagement de l'a46 sud
- Épidémie de brucellose en haute-savoie et nécessité de procéder à l'abattage total des bouquetins du bargy
- Cessions en ligne d'animaux
- Approvisionnement des scieries françaises en chênes
- Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
- Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie
- Menace de fermeture de bureaux de poste dans l'essonne
- Situation d'abandon du musée parisien d'art monographique hébert
- Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »
- Bilan de la politique pour la jeunesse du gouvernement
- Revalorisation des pensions de retraite les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale
- Situation des secrétaires de mairie et difficultés de recrutement
- Mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques
- Honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels
- Rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en syrie
- Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme
- Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales
- Incendie industriel de saint-chamas
- Classement en zone difficilement protégeable
- Avenir du projet de ligne à grande vitesse bordeaux-toulouse
- Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales
- Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires
- Sauvegarde du patrimoine de l'ancien collège de combrée
- Éclairage public et protection de l'environnement
- Mise en place d'une fiscalité additionnelle pour un syndicat composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale
- Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité
- Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes
- Mesures réglementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
- Situation des accompagnants d'enfants en situation de handicap
- Fermetures de classes en milieu rural
- Viticulture et technique d'aspersion
- Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
- Réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Exclusion de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée
- Financement des conventions entre l'état et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
- Accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
- Situation du groupement hospitalier de sancerre sury-en-vaux et boulleret
- Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en belgique
- Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
- Expérimentation de la vidéoverbalisation du trafic des poids lourds
- Accession en master
- Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel
- Conditions de détention au centre pénitentiaire de bordeaux-gradignan
- Situation de la justice en france
- Garantir l'accueil scolaire et périscolaire des élèves atteints de troubles physiques ou psychiques
- Difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Comptabilisation des enfants en très petites sections
- Ruralité et éducation prioritaire
- Fermeture des classes en milieu rural
- Problème du remplacement des professeurs absents
- État des lieux de l'enquête interne au ministère des armées sur l'affaire sirli
- Exercice du métier de vétérinaire en zone rurale
- Refonte de la politique forestière
- Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier
- Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales
- Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
- Raccordement final des abonnés
- Problèmes posés par l'apparition de nouveaux travaux dans les tracés utilisés pour l'installation de la fibre optique
- État des infrastructures de télécommunications dans les hautes-alpes
- Responsabilité comptable des directeurs généraux des services
- Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste
- Écloseries marines de gravelines
- Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
- Avenir des centres de vacances en milieu rural
- Mesures de soins sous contrainte dans le nord
- Reprise de la collecte de sang en guyane
- Constatation des décès à domicile
- Autorisation d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'état de docteur en médecine obtenu dans un pays non membre de l'union européenne
- Plateformes de coordination et d'orientation et disparition du travail institutionnel
- Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical
- Dépistage du covid par des chiens renifleurs
- Attractivité des carrières hospitalo-universitaires
- Professionnels du secteur social et médico-social exclus du ségur de la santé
- Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités
- Financements de la france en faveur du climat
- Diminution drastique de la qualité des services de la sncf dans la région hauts-de-france
- Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'autoroute a6 à l'haÿ-les-roses
- Destruction et bétonisation des jardins d'aubervilliers
- Consultation engagée par le gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
- Lutte contre les nuisances aériennes
- Création de l'agence territoriale de la biodiversité de guyane
- Évolution du classement en zone tendue
- Régularisation des étrangers en situation irrégulière
- Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
- Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies
- Législation en matière de cumul des mandats
- Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux antilles
- Indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo
- Quotas de débits de boissons licence iv autorisés par commune
- Pauvreté et territoires d'outre-mer
- Lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « la candélie »
- Labellisation des hôpitaux de proximité
- Labellisation « hôpital de proximité » pour l'hôpital jules-doitteau
- Pollution de la clue du riolan dans les alpes-maritimes et conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive
- État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la vienne
- Évolution des populations lupines en france
- Défaillance du remplacement des enseignants à l'école
- Enseignement civique et moral
- Financement de l'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail
- Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué
- Déploiement de la fibre au sein des poches de basse intensité de la zone très dense
- Révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin rhin-meuse
- Subventions accordées à l'association négawatt
- Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques
- Gestion des boues des stations d'épuration
- Situation critique de l'hébergement d'urgence et respect de l'inconditionnalité de l'accueil
- Création d'un ministère de la protection civile
- Devenir des conseillers numériques
- Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à cergy
- Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
- Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en france
- Refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère
- Trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière
- Accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire
- Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile
- Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires
- Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises
- Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs
- Télétravail des travailleurs frontaliers
- Nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes
- Nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes
- Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme
- Dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive essure
- Perspectives d'évolution du centre hospitalier régional metz-thionvillle
- Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
- Développement du métier d'infirmier en pratique avancée
- Aide alimentaire
- Projet d'implantation d'éoliennes à vay en loire-atlantique
- Prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
- Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations
- Forte augmentation du prix des granulés de bois
- Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales
- Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitations légères de loisirs
- Indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à saint-barthélemy
- Système de mutations inefficace dans l'éducation nationale
- Égalité des droits des élus d'arrondissement
- Suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue aux départements et aux communes
- Soutien aux collectivités territoriales face aux augmentations de l'énergie et du point d'indice
- Situation fiscale des ressortissants français travaillant en belgique
- Avenir du projet de cité du théâtre à paris xviie
- Demandes d'autorisation d'urbanisme pour l'installation de panneaux photovoltaïques
- Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire
- Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
- Prise en charge des nouveau-nés placés
- Plan d'évolution du site d'oyonnax de l'institut national des sciences appliquées
- Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite
- Manque de places en instituts médico-éducatifs
- Assistantes maternelles impayées
- Évaluation de l'impact des concentrations records de dioxines de l'incinérateur d'ivry-paris xiii
- Extension du nutri-score aux fruits et légumes frais
- Dépistage du diabète
- Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d'intérêt général metaleurop nord
- Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes
- Stages obligatoires en milieu rural pour les étudiants en médecine
- Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés pour les professionnels de santé et les contribuables
- Demande de création d'un centre hospitalier universitaire dans le département de la moselle en situation de désert médical
- Accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en guyane
- Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
- Indemnisation pour frais de déplacement des élus
- Mise en œuvre et pérennisation du plan avenir montagne
- Défense des terres agricoles de gonesse et de saclay
- Installation de bornes de recharge pour voitures électriques et obligations pour les collectivités territoriales
- Ligne ferroviaire le havre-marseille
- Rétablissement de la « palombe bleue »
- Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises
- Codes postaux et communes nouvelles
- Détournement du droit de préemption urbain
- Collectivités face à l'inflation
- Mode d'emploi des procurations dématérialisées
- Situation des travailleurs sans-papiers de chronopost à alfortville dans le val-de-marne
- Sortie du moratoire sur les machines à voter
- Pouvoirs du maire
- Accès aux rendez-vous pour le renouvellement de passeports dans les territoires ruraux
- Certification environnementale des exploitations agricoles
- Situation des producteurs de lait bio
- Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre
- Difficultés posées par l'application de certaines dispositions de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous
- Lutte contre le dumping social dans le trafic transmanche
- Fermeture des maisons forestières
- Mise en œuvre de solutions pour accompagner l'agriculture face aux conséquences du changement climatique sur la ressource en eau
- Régulation des cormorans
- Pollution au lindane sur le site de la gravière de sierentz
- Transition énergétique et secteur sauvegardé
- Modalités d'application du zéro artificialisation nette
- Élargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
- Nécessité d'une ligne aérienne entre carcassonne et paris
- Nuisances de l'aéroport d'orly
- Avenir des terrains délaissés de la ligne à grande vitesse bretagne-pays de la loire
- Perspectives pour la ligne du transport express régional laon-paris
- Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
- Application de la loi à un site cinéraire privé
- Difficultés d'armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées par la tornade d'octobre 2022 dans les hauts-de-france
- Nécessité d'un commissariat de plein exercice à noisy-le-sec
- Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes d'accidents et d'atteintes aux biens à la suite d'une interruption volontaire de l'éclairage public
- Retard dans la délivrance des titres d'identité
- Entrisme des frères musulmans en france
- Suites apportées au rapport de la cour des comptes sur mayotte
- Moyens d'action d'une commune face au propriétaire défaillant d'un immeuble menaçant ruine
- Calendrier de rénovation énergétique du parc locatif
- Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
- Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité
- Nuisances sonores liées à l'aéroport de lille-lesquin
- Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales
- Problèmes de recrutement des auxiliaires de vie scolaire
- Pérennisation de l'activité des jardins d'enfants pédagogiques
- Incertitude autour de la tenue du festival des eurockéennes de belfort pour l'année 2024
- Contraintes liées aux zones soumises aux recherches archéologiques
- Disponibilité des stocks de pellets de bois
- Projets photovoltaïques et blocages administratifs
- Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale
- Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux et agents titulaires de la fonction publique de l'état territoriale ou hospitalière
- Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles
- Maintien du dispositif local « on prend le relais ! »
- Avenir du centre d'appels d'urgence de l'yonne
- Reconstruction du centre hospitalier universitaire de caen et déconstruction de la « tour de nacre »
- Nouvelle organisation du service mobile d'urgence et de réanimation de noyon
- Fermeture de la maternité de ganges
- Renforcement du dispositif de protection de l'enfance
- Situation des urgences de manosque
- Mesures pour le transport du quotidien
- Signalisation pour les non-voyants dans le métro parisien
- Déploiement des réseaux express régionaux métropolitains
- Objectif ambitieux du « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050
- Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'essonne
- Incohérences relatives à la gestion du loup en france
- Application du bouclier tarifaire aux copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif
- Mise en œuvre du concept de descente douce des trajectoires aéroportuaires
- Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie
- Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement
- Réparation et excavation préalable d'éoliennes avant leur installation
- Mise à disposition du registre des procurations
- Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire
- Législation sur les forêts cinéraires
- Nécessaire réaffectation dans le nord-pas-de-calais d'un hélicoptère de la sécurité civile dragon 62
- Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions
- Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
- Situation de la filière gras périgourdine
- Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs
- Nouveau dispositif des mesures agroenvironnementales et climatiques dans le marais poitevin
- Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en œuvre de l'accueil familial
- Conséquences de la dissolution de novarhéna
- Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
- Situation des boulangeries
- Menace sur la souveraineté agricole
- Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes
- Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes
- Perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer
- Report de la révision du règlement reach sur les substances chimiques
- Handicap à l'école et pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les alpes-maritimes
- Ségrégation scolaire
- Situation des conseillers pédagogiques
- Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être
- Projet d'unité mobile de néonatalogie de l'hôpital sainte-musse de toulon
- Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale
- Inquiétudes au sujet du développement de l'antibiorésistance
- Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
- Inquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents
- Aide à la vie partagée
- Situation de l'accueil de la petite enfance
- Conséquences de la mise en œuvre de la zone à faibles émissions mobilité d'île-de-france
- Conséquences de la réforme du master sur les concours de niveau bac+4
- Mise en œuvre effective de l'assistance médicale à la procréation
- Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap
- Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales
- Décision problématique de l'agence régionale de santé
- Situation de l'hôpital de la roche-guyon
- Absence de prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune
- Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en œuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
- Situation pédiatrique dans le cher et urgence de trouver des solutions
- Niveau des effectifs du commissariat du xviie arrondissement de paris
- Construction de la gendarmerie d'espalion
- Évolution du statut des correspondants locaux de presse
- Système d'assainissement et d'eau potable à protéger des coupures électriques
- Relance du secteur de la pêche en guyane
- Coût exorbitant des billets d'avion
- Mise en œuvre du zéro artificialisation nette
- Dispositif de subvention « alvéole »
- Extension des zones natura 2000
- Avenir de l'observatoire météorologique du mont aigoual
- Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales
- Inclusion scolaire
- Situation financière des artisans boulangers artisans bouchers charcutiers traiteurs
- Mutualisation des pylônes et antennes-relais
- Situation des artisans face à la crise énergétique
- Réforme de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
- Crise énergétique et difficultés des entreprises
- Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
- Fraude dans le secteur de la rénovation énergétique
- Incohérence de la mise en œuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
- Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande
- Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement
- Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions départements et métropoles
- Avenir des communes après le rapport de la cour des comptes du 26 octobre 2022
- Lutte contre les constructions illégales en zones protégées
- Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport
- Mise en 2x2 voies de la rn2 entre laon et avesnes-sur-helpe
- Récurrence des accidents ferroviaires dans les ardennes liés aux problèmes d'entretien des infrastructures
- Modifications des horaires et des dessertes de la ligne de train paris-limoges et impact économique sur le département de la haute-vienne
- Travaux de rénovation de la ligne paris-orléans-limoges-toulouse
- Rétablissement de la ligne lille-mulhouse
- Conséquences de l'inflation sur les projets finançables au titre des dotations aux collectivités locales
- Entretien des digues
- Vétusté du réseau d'eau potable dans certaines communes et financement de ces travaux
- Policiers municipaux sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme
- État de la flotte aérienne de canadairs
- Injustice à l'égard des rapatriés d'algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
- Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à wallis-et-futuna
- Réseaux d'éducation prioritaire en zones rurales fragiles
- Soutien des séjours scolaires dans les centres d'hébergement tels que les « classes de neige » ou les « classes de découvertes »
- Carte scolaire 2023-2024 en haute-vienne
- Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
- Calcul des retraites agricoles
- Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques
- Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas
- Calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Modes de financement du service public d'élimination des déchets
- Conséquences du plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre
- Déploiement de la fibre dans les territoires
- Cancer du sein et prothèses capillaires
- Foyer de cancers pédiatriques en loire-atlantique
- Déserts dentaires
- Permanence des soins et centres d'appels d'urgence
- Accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid
- Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre circulation au sein de l'union européenne
- Situation des urgences psychiatriques du centre pierre-janet du havre
- Accès aux soins hospitaliers dans le jura
- Construction par l'état de bâtiments à malakoff
- Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques
- Surpopulation carcérale et situation au centre pénitentiaire de bordeaux gradignan
- Ouverture des aides aux armateurs transmanche exploitant en délégation de service public
- Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires
- Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la maurienne
- Dispositif « argent de poche » en milieu rural
- Explosion des tarifs de fourniture d'énergie et impact sur l'institution intercommunale des wateringues du littoral nord de la france
- Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux
- Contrôle technique des deux-roues motorisés
- Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de haute-savoie
- Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer
- Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
- Régime juridique des colocations de seniors
- Soutien de l'état aux projets de résidences de répit partagé
- Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale
- Détresse des agriculteurs de dordogne victimes de l'orage du 20 juin 2022
- Soutien au secteur du transport routier
- Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité
- Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers
- Dispositifs d'aide aux boulangeries
- Difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés
- Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'union européenne et la nouvelle-zélande sur la filière ovine française
- Interventions d'élus dans les établissements scolaires
- Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième
- Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales
- Situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infracommunautaires
- Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux
- Compétence zone d'activités économiques
- Traitement des boues par les collectivités et analyse covid
- Éligibilité de sedan à la dotation de politique de la ville
- Difficultés rencontrées en vue du futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes
- Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur
- Création d'une ferme aquacole géante en baie de vallauris golfe-juan dans les alpes-maritimes
- Projet de quartier charenton-bercy
- Contrôle technique des deux-roues
- Demande de précisions sur le financement des lignes à grande vitesse dans le département de l'aude
- Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest
- Travaux d'aménagement sur la ligne « trains d'équilibre du territoire » paris-nevers
- Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public
- Annulations de rendez-vous médicaux
- Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les alpes-maritimes en zone sous-dense
- Avancement du projet de création d'un centre hospitalier universitaire régional en guyane
- Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
- Stratégie vaccinale et prévention des infections invasives à méningocoques
- Manque de places d'accueil pour les jeunes autistes adultes dans le département du nord
- Absence de débouchés pour la laine de brebis
- Situation des arboriculteurs
- Situation de la filière porcine biologique en bretagne et sur le territoire national
- Épidémies de norovirus dans les cultures conchylicoles
- Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la france et le luxembourg
- Crimes de guerre commis par l'armée azerbaïdjanaise
- Modification des heures creuses pour l'électricité
- Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité
- Construction de la future cité judiciaire de marseille
- Levée du secret-défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à paris
- Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des sables d'olonne et de la roche-sur-yon
- Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux
- Encadrement de l'installation et du fonctionnement des dark kitchens et des dark stores
- Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires
- Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
- Faillite de l'école républicaine en matière de mixité sociale
- Harcèlement scolaire et violences sexuelles
- Financement de la pédagogie
- Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural
- Conditions de la rentrée scolaire 2023 en seine-maritime
- Inquiétudes sur la rentrée scolaire 2023-2024 du lycée darchicourt d'hénin-beaumont
- Revalorisation de la dotation de l'association transition pro de mayotte
- Travailleurs saisonniers
- Pratiques douteuses du groupe avec et de son président-fondateur
- Lutte contre l'intérim médical abusif
- Fermeture de la maternité d'autun
- Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des côtes-d'armor et sur l'ensemble du territoire national
- Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap
- Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi
- Rapport du gouvernement au parlement sur la rémunération pour copie privée
- Bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées
- Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008
- Situation du groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
- Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
- Guichet unique
- Dysfonctionnement du dispositif maprimerénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique
- Interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement
- Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance
- Dangerosité du parc d'autocars
- Filière ostréicole et crise norovirus
- Règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles en europe
- Revalorisation des indemnisations des bovins abattus pour diagnostic
- Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales
- Notion de troubles graves à l'ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d'engagement républicain
- Délinquance des étrangers
- Ajournés des concours de la fonction publique
- Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux.
- Priorisation académique des établissements scolaires ruraux
- Impact du programme « france travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi
- Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées
- Difficulté à identifier le préfet compétent
- Adaptation de la procédure et des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle ainsi que du mode de financement des indemnisations
- Délais de délivrance des titres d'identité
- Politique de développement de l'habitat inclusif
- Attractivité pour les professionnels de santé des territoires voisins des zones de revitalisation rurale
- Définition du potentiel fiscal et financier des communes
- Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette
- Difficultés du dispositif maprimerénov'
- Moulins seuils et préservation du patrimoine
- Sanctuarisation de la circonscription portuaire du havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »
- Survie de la ligne de l'aubrac
- Nuisances sonores de l'aéroport lille-lesquin
- Pollution sonore générée par le trafic de l'aéroport d'orly
- Méthodologie de la haute autorité de santé pour apprécier l'efficacité de certains traitements ciblés contre le cancer
- Droit à mourir et fin de vie
- Impact du prix des médicaments sur la situation financière des entreprises
- Financement des projets prévus dans le ségur de la santé
- Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains français établis hors de france
- Hôpital de carpentras
- Situation de la maison de retraite des communes de cabannes et noves
- Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social
- Revalorisation des frais de déplacement pour les aides à domicile et attractivité de la profession
- Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
- « exclus du ségur »
- Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
- Double imposition des fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'état français
- Déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement
- Situation des salariés des sites de buitoni à caudry et tereos à escaudœuvres
- Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille
- Lutte contre les parasites affectant la production de cerises
- Souveraineté alimentaire française
- Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes
- Situation des établissements ne bénéficiant pas des « responsabilités et compétences élargies »
- Statut de l'administrateur ad hoc
- Allongement des délais de justice
- Conséquences de l'abandon de la filière gaz en france
- Critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles
- Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie
- Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du calvados
- Décharge sur le site de la redoute des hautes-bruyères à villejuif
- Site pyrotechnique sensible à saint-martin-de-crau
- Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune
- Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés
- Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la charente-maritime et indemnisation des éleveurs
- Disparité de niveau entre des épreuves d'une même spécialité du baccalauréat
- Devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif
- Fermetures de classes et de postes dans les écoles à paris pour la rentrée 2023
- Manque de maîtres-nageurs sauveteurs
- Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
- Fusion france 3 et france bleu.
- Fusion france 3 et france bleu
- Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
- Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes
- Gestion de l'eau
- Profession de géomètre topographe
- Demande du site de yara à montoir-de-bretagne d'une dérogation pour ses rejets atmosphériques
- Développement de la consigne pour réemploi en france
- Relance du trafic ferroviaire
- Aéroport de vatry une souveraineté économique à 150 km de paris
- Implantation d'un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans l'ouest des alpes-maritimes
- Demande de report intégral de l'enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022 sur 2023
- Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan france ruralités
- Dépenses inéligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Délocalisation de l'usine latécoère et remboursement des aides publiques
- Défaillances du guichet unique des entreprises
- Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants
- Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients
- Alliance européenne du nucléaire
- Interdiction des chaudières à gaz dans les logements individuels et collectifs
- Situation du parc nucléaire français
- Dysfonctionnements du guichet unique et conséquences pour l'artisanat
- Conséquences de la fermeture de la maternité d'autun et détresse des populations
- Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie
- Avenir du centre de la croix-rouge d'ambazac
- Situation critique de l'hôpital de ruffec en charente
- Primes ségur
- Inégalités du ségur de la santé
- Urgence à engager des moyens supplémentaires pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de saint-hilaire
- Conditions d'accueil de la petite enfance à paris
- Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
- Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
- Fermeture des zones de pêche dans le golfe de gascogne
- Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
- Architectes des bâtiments de france
- Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement
- Maintien du service d'accès aux soins de haute-savoie
- Universitarisation du centre hospitalier sud-francilien
- Dépistage organisé des cancers de la prostate et du sein aux antilles
- Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap
- Manque d'enseignants remplaçants en haute-vienne
- Conséquences du projet de loi france travail sur les missions locales
- Permanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en corse
- Caméra individuelle et agents de surveillance de la voie publique
- Répartition des renforts de gendarmerie en guyane
- Recrudescence des agressions envers les élus
- Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du haut-rhin
- Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande
- Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée
- Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
- Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
- Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants
- Action de l'état face au retour des loups dans les bouches-du-rhône
- Mise en œuvre de la loi concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
- Application du diagnostic de performance énergétique au patrimoine bâti ancien
- Gestion des canaux d'irrigation du haut-rhin
- Création d'une ligne s
- Conclusion du débat
- Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen
- Saturation des services de visas en afrique du nord et subsaharienne
- Dysfonctionnements et retards dans le traitement des dossiers et le versement des subventions de rénovation technique des logements
- Dysfonctionnements et retards dans le traitement des dossiers et le versement des subventions de rénovation thermique des logements
- Financements de remplacement pour les communes après l'abrogation de la taxe pluviale
- Routes nationales dans le gers
- Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à paris
- Renouvellement des conventions france services
- Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté rom
- Fonds vert
- Accompagnement des commerçants rennais
- Vol de matériel agricole
- Reconnaissance de l'utilité des systèmes d'endiguement sur la garonne
- Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public
- Vote des budgets communaux et retard dans la transmission des informations aux collectivités
- Situation financière alarmante de saint-saulve dans le département du nord liée au calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Moyens humains et financiers dédiés aux collectivités
- Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
- Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »
- Création d'un budget opérationnel de programme en normandie
- Conditions d'éligibilité aux aides relatives au statut de calamités agricoles sécheresse
- Rôle et moyens de l'agence française anticorruption
- Fichier des comptes bancaires et données personnelles des français
- Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de lambersart
- Situation de l'école nationale supérieure d'architecture de normandie
- Conséquences du filet de sécurité pour les communes
- Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises
- Accès aux informations concernant la santé pour les jeunes sourds et malentendants
- Mise en œuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite
- Difficultés à venir pour les festivals et les spectacles
- Agence nationale du sport et développement des infrastructures en milieu rural
- Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives logistiques et techniques des établissements médico-sociaux autonomes
- Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administrative logistique et technique des établissements médico-sociaux autonomes
- Avenir des dépistages des cancers
- Inquiétudes des infirmiers libéraux
- Situation des urgences du centre hospitalier d'ardèche méridionale
- Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux
- Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
- Réévaluation du pictogramme de « femme enceinte »
- Exclus du fonds de garantie abondé par tous les professionnels de santé
- État des lieux de l'accueil collectif des jeunes enfants
- Situation des hôpitaux en isère
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 19/10/2004 — 10:00
- Hémicycle : 02/11/2004 — 09:30
- Hémicycle : 16/11/2004 — 09:30
- Hémicycle : 21/12/2004 — 09:30
- Hémicycle : 18/01/2005 — 10:00
- Hémicycle : 01/02/2005 — 10:10
- Hémicycle : 15/02/2005 — 10:00
- Hémicycle : 08/03/2005 — 10:00
- Hémicycle : 22/03/2005 — 10:00
- Hémicycle : 12/04/2005 — 10:00
- Hémicycle : 03/05/2005 — 10:00
- Hémicycle : 14/06/2005 — 10:00
- Hémicycle : 28/06/2005 — 10:00
- Hémicycle : 04/10/2005 — 10:00
- Hémicycle : 25/10/2005 — 10:00
- Hémicycle : 09/11/2005 — 10:00
- Hémicycle : 16/11/2005 — 10:00
- Hémicycle : 20/12/2005 — 10:00
- Hémicycle : 17/01/2006 — 10:00
- Hémicycle : 31/01/2006 — 10:00
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- Hémicycle : 07/03/2006 — 10:00
- Hémicycle : 21/03/2006 — 10:00
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- Hémicycle : 09/02/2016 — 09:30
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- Hémicycle : 11/10/2016 — 09:30
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- Hémicycle : 20/12/2016 — 09:30
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- Hémicycle : 24/10/2017 — 09:30
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- Hémicycle : 13/02/2018 — 09:30
- Hémicycle : 06/03/2018 — 09:30
- Hémicycle : 20/03/2018 — 09:30
- Hémicycle : 20/03/2018 — 15:00
- Hémicycle : 22/05/2018 — 09:30
- Hémicycle : 19/06/2018 — 09:30
- Hémicycle : 03/07/2018 — 09:30
- Hémicycle : 24/07/2018 — 09:30
- Hémicycle : 31/07/2018 — 09:30
- Hémicycle : 23/10/2018 — 09:30
- Hémicycle : 23/10/2018 — 14:30
- Hémicycle : 20/11/2018 — 09:30
- Hémicycle : 20/11/2018 — 14:30
- Hémicycle : 04/12/2018 — 09:30
- Hémicycle : 22/01/2019 — 09:30
- Hémicycle : 12/02/2019 — 09:30
- Hémicycle : 19/03/2019 — 09:30
- Hémicycle : 09/04/2019 — 09:30
- Hémicycle : 14/05/2019 — 09:30
- Hémicycle : 04/06/2019 — 09:30
- Hémicycle : 02/07/2019 — 09:30
- Hémicycle : 16/07/2019 — 09:30
- Hémicycle : 15/10/2019 — 09:30
- Hémicycle : 12/11/2019 — 09:30
- Hémicycle : 03/12/2019 — 09:30
- Hémicycle : 14/01/2020 — 09:30
- Hémicycle : 18/02/2020 — 09:30
- Hémicycle : 03/03/2020 — 09:30
- Hémicycle : 26/05/2020 — 09:30
- Hémicycle : 16/06/2020 — 09:30
- Hémicycle : 21/07/2020 — 09:30
- Hémicycle : 05/11/2020 — 09:30
- Hémicycle : 01/12/2020 — 09:30
- Hémicycle : 15/12/2020 — 14:30
- Hémicycle : 19/01/2021 — 09:30
- Hémicycle : 09/02/2021 — 09:30
- Hémicycle : 09/03/2021 — 09:30
- Hémicycle : 13/04/2021 — 09:30
- Hémicycle : 06/05/2021 — 09:30
- Hémicycle : 03/06/2021 — 09:30
- Hémicycle : 13/07/2021 — 09:30
- Hémicycle : 20/07/2021 — 09:30
- Hémicycle : 28/09/2021 — 09:30
- Hémicycle : 07/10/2021 — 10:30
- Hémicycle : 19/10/2021 — 09:45
- Hémicycle : 14/12/2021 — 09:30
- Hémicycle : 18/01/2022 — 09:30
- Hémicycle : 25/01/2022 — 09:30
- Hémicycle : 03/02/2022 — 10:30
- Hémicycle : 15/02/2022 — 09:30
- Hémicycle : 02/08/2022 — 11:00
- Hémicycle : 06/10/2022 — 10:30
- Hémicycle : 25/10/2022 — 09:30
- Hémicycle : 29/11/2022 — 09:30
- Hémicycle : 13/12/2022 — 09:30
- Hémicycle : 12/01/2023 — 10:30
- Hémicycle : 24/01/2023 — 09:30
- Hémicycle : 09/02/2023 — 10:30
- Hémicycle : 14/02/2023 — 09:30
- Hémicycle : 02/03/2023 — 10:30
- Hémicycle : 21/03/2023 — 09:30
- Hémicycle : 04/04/2023 — 09:30
- Hémicycle : 13/04/2023 — 10:30
- Hémicycle : 16/05/2023 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Procaccia (177 interventions)
- Roland Courteau (149 interventions)
- Jacques Mézard (111 interventions)
- Jean Boyer (109 interventions)
- Hervé Maurey (100 interventions)
- Christian Cambon (99 interventions)
- Antoine Lefèvre (92 interventions)
- Richard Yung (91 interventions)
- Yannick Vaugrenard (89 interventions)
- Claude Biwer (89 interventions)
- Didier Guillaume (88 interventions)
- Jacqueline Gourault (88 interventions)
- Daniel Laurent (87 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (87 interventions)
- René-Pierre Signé (86 interventions)
- Anne-Marie Payet (84 interventions)
- Philippe Madrelle (81 interventions)
- Gérard Bailly (75 interventions)
- Jean-Marc Todeschini (74 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (74 interventions)
- Yves Détraigne (72 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (72 interventions)
- Alain Fouché (72 interventions)
- Rémy Pointereau (70 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (70 interventions)
- Marie-France Beaufils (69 interventions)
- Daniel Reiner (68 interventions)
- Jean Louis Masson (68 interventions)
- Patricia Schillinger (66 interventions)
- Bernard Piras (65 interventions)
Derniers commentaires sur Questions orales
Suite aux propos de Bariza Khiari le 03/11/2009, laïc a dit le 14/08/2015 :
"La consommation d’alcool, comme celle du porc, étant contraire à leur pratique religieuse, je réclame pour ces gendarmes le respect de leur foi, tant que leur foi ne prétendra pas dire la loi. Ces pratiques discriminatoires et dégradantes, qui font honte aux armées, sont contraires aux valeurs r...
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