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Interventions sur "couverture"

14 interventions trouvées.

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques :

...iocommunications, la CMR, de 2000 et destinée au déploiement de capacités en zones denses et de la bande 800 mégahertz, identifiée lors de la CMR de novembre 2007. Aujourd’hui utilisée par la radiodiffusion télévisuelle, cette bande de fréquences basses présente des qualités de propagation qui la destinent, dès l’extinction de la télévision analogique, à compléter la bande 2, 6 gigahertz pour la couverture du territoire en haut débit mobile. C’est pourquoi, conformément aux préconisations de la Commission du dividende numérique présidée par notre excellent collègue Bruno Retailleau, l’arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 attribue cette bande 800 mégahertz à l’ARCEP, à compter du 1er décembre 2011. Dans ce schéma global d’attribution de fréquences, il n’était plus possible de laisser en j...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’accélération de la couverture des zones blanches mobiles est un objectif essentiel qui doit être au centre de nos préoccupations, tout comme la généralisation de la TNT et l’accès à l’internet haut débit pour tous. Ces chantiers, engagés au titre de la mise en œuvre du plan numérique, doivent répondre aux exigences d’égalité d’accès au service sur l’ensemble du territoire. Si je salue une réelle volonté de placer la France a...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

...isme de compensation de ces effets, à travers un plan ambitieux de développement prenant en compte le problème de l’emploi. Enfin, en termes de service public, je vous invite à bien mesurer les effets que cette ouverture pourrait avoir sur la qualité des services, notamment sur celles du service après-vente et de l’assistance. Bien entendu, il conviendra de comparer cet engagement à celui de la couverture ADSL où, dans de nombreux départements, seul l’opérateur historique assure le service. Si l’on souhaite ouvrir à la concurrence, je vous invite également, à l’instar de M. Hérisson, qui a parlé au nom de la commission des affaires économiques, à préserver les MVNO. En tout cas, il faut protéger la capacité de ces opérateurs à exister sur le marché de la téléphonie mobile. L’accueil de ces petits...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...rence au cours de l’été dernier, l’ARCEP devra organiser une table ronde réunissant l’ensemble des opérateurs, afin de refonder un modèle de développement des MVNO. Aujourd’hui, un tel modèle est inexistant en France. Oui, la quatrième licence peut permettre de déverrouiller le marché, mais de façon partielle. C’est pourquoi il ne faut pas négliger les MVNO. Le troisième défi, c’est celui de la couverture du territoire.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

... de la TNT ou de la radio. Mais je rappelle que, si l’on reçoit cinquante-deux stations de radio à Paris, on ne peut cependant en capter que quatre ou cinq dans certaines zones de France ! Pourtant, nous sommes au XXIe siècle ! La quatrième licence est une exigence très importante. Pour autant, son attribution ne doit pas se faire au détriment de l’aménagement du territoire, qui, pas plus que la couverture du territoire, ne doit être une variable d’ajustement.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Oui, monsieur le président. Il faudra veiller à ce que la couverture soit extrêmement importante. Pour ma part, j’estime qu’une couverture de 80 % de la population au bout de huit ans est trop tardive. Cette exigence devra être un critère de sélection des candidats. Enfin, en matière d’obligation de couverture, il y a la troisième échéance, notamment pour SFR et Orange. L’ARCEP, qui, en vertu de la loi de modernisation de l’économie, dispose d’un pouvoir de sanct...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

...ls s’ajouteront les 5 mégahertz libérés par les autres opérateurs dans les dix-huit à vingt-quatre mois suivant l’attribution de la nouvelle licence. Il est donc possible que les tarifs du nouvel opérateur soient compétitifs, mais seulement sur les territoires où il disposera d’un réseau. Pour qu’il propose une offre géographiquement plus étendue, il faudra attendre qu’il ait atteint les taux de couverture de population lui permettant de bénéficier de la clause d’itinérance, à savoir du droit d’utiliser le réseau de ses concurrents, moyennant rémunération. Cela dit – et j’appelle votre attention sur ce point –, pouvoir utiliser des réseaux est une chose, vouloir le faire en est une autre ! Cela me conduit à évoquer la question des contraintes qui seront imposées au nouvel opérateur en matière d’a...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...ermettre des retombées positives en termes d’emploi. Quels que soient les éléments positifs attendus, il faut bien entendu encadrer cette concurrence que nous appelons de nos vœux. Le président de l’ARCEP a déclaré devant le groupe d’études « Postes et communications électroniques » que l’ARCEP veillera à l’équité entre les opérateurs quant aux conditions d’accès au marché en termes de prix, de couverture et d’investissement. En termes de prix, cette licence ne doit naturellement pas être bradée, d’autant que la concurrence qui en résultera risque d’avoir une incidence sur les résultats des opérateurs et, par là même, sur les recettes fiscales de l’État. En termes de couverture, sujet important sur lequel je reviendrai, il convient que le quatrième opérateur ait les mêmes obligations que ses con...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...tainement des informations utiles à nous communiquer. Cependant, quels que soient les avantages escomptés par l’attribution de cette quatrième licence, les garanties demandées par l’ARCEP et les assurances données par le Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’éprouver une forte inquiétude, celle que la concurrence entre opérateurs, renforcée par l’arrivée d’un nouvel entrant, ne nuise encore à la couverture numérique du territoire, qui n’est pas aujourd’hui satisfaisante. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à cette tribune mon attachement à la couverture numérique du territoire. Il existe encore aujourd’hui, vous le savez, un grand nombre de communes sans aucune couverture en téléphonie mobile et en haut débit. C’est notamment vrai dans mon département, qui, comme d’autres, a hélas ! refusé de signer...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...ui est normal, de couvrir les zones rentables, d’autant qu’il ne pourra pas, a priori, couvrir autant d’abonnés que ses concurrents actuellement en place. Les collectivités locales ont, de manière plus ou moins heureuse mais souvent dispendieuse, beaucoup investi pour compenser les défaillances de l’État et des opérateurs. Elles risquent d’être à nouveau sollicitées pour assurer une bonne couverture de la TNT, qui n’est hélas ! pas encore acquise. Elles ne peuvent aller au-delà. L’État doit jouer son rôle sur ce sujet très important. J’ai été étonné de la déclaration de M. Chatel selon laquelle il n’y avait pas lieu de demander aux opérateurs d’aller plus loin en termes de couverture du territoire. Je crois au contraire qu’il faut très clairement exiger des opérateurs – je dis bien « exige...

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

...tion de la quatrième licence. Dans un premier temps, le Gouvernement est intervenu dans le débat, lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie, pour prévoir expressément des conditions particulières d’attribution. Cela fut réglé, d’une certaine manière, par les articles 114 et 119 de la loi de modernisation de l’économie qui, au-delà des critères habituels de qualité de couverture du territoire et de service rendu aux usagers de la téléphonie, permettaient de mettre en œuvre, sous la responsabilité de l’Autorité de régulation, une procédure de mise aux enchères de la quatrième licence. Cette procédure de mise aux enchères prévoyait de facto des critères autonomes pouvant fort bien déroger aux contraintes de service public, dérogation allant évidemment jusqu’à un pa...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

...tat, votre idée d’un « Grenelle des antennes ». Ce serait absolument nécessaire sur ces questions. Toujours est-il que ce nouvel opérateur se trouvera confronté à diverses difficultés pour mettre en place et/ou utiliser par mutualisation les équipements de réseau nécessaires. Enfin, et c’est pour moi l’essentiel, l’octroi d’une quatrième licence doit nécessairement être synonyme d’une meilleure couverture pour le milieu rural. Cela a déjà été dit, mais je me permets d’insister. Auteur de la proposition de loi sur l’itinérance ou « roaming » – ces deux termes ne sont cependant pas exactement synonymes –, proposition devenue loi en 2002, je voudrais savoir comment et en quoi ce nouvel opérateur améliorera la couverture de téléphonie mobile en zone rurale, alors même que les phases 2 et 3 de ...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

...économie et nos nouveaux usages. C’est en fait le défi de la fin de la fracture numérique qui est posé. Compte tenu du rôle structurant joué par les nouvelles technologies en milieu rural, un objectif doit être atteint en 2012 : le haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique terrestre devront desservir l’ensemble du territoire. Un quatrième opérateur permettrait-il une meilleure couverture des zones blanches ? Y aurait-il une mission de service universel pour une couverture totale du territoire ? Telles sont les deux principales questions que nous posons. Le Gouvernement a souhaité, à travers ce débat, nous donner sa vision en matière de numérique, notamment du point de vue de l’aménagement du territoire. Nous avons eu un éclairage utile sur le plan France numérique 2012 et l’avan...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

...déjà été suffisamment reproché d’avoir pris trop de temps pour les mettre en œuvre. S’agissant du problème de la téléphonie mobile, il faut reconnaître que les opérateurs ne se sont pas bousculés pour installer des pylônes dans la « France profonde », préférant, parce que c’était bien plus rentable financièrement, couvrir l’ensemble des villes. Or, je le rappelais à l’instant, nous savons que la couverture en téléphonie mobile des zones rurales défavorisées est un facteur essentiel du développement. Souvenez-vous, madame et monsieur les secrétaires d’État : vos prédécesseurs avaient envisagé de réaliser la couverture de la totalité des communes françaises par le réseau de téléphonie mobile d’ici à la fin de 2007 ; et puis, l’échéance a été reportée… Voilà où nous en sommes ! D’un côté, trois opéra...