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Interventions sur "entrant"

10 interventions trouvées.

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques :

...ces, il n’était plus possible de laisser en jachère les fréquences restant à attribuer à l’UMTS dans la bande 2, 1 gigahertz et identifiées dès la CMR de 1992. L’essor de l’UMTS engendre des besoins d’accès au spectre, que les fréquences toujours libres dans cette bande peuvent contribuer à satisfaire. De surcroît, les opérateurs mobiles existants ont besoin de visibilité. En effet, si un nouvel entrant était autorisé dans la bande 2, 1 gigahertz, ces opérateurs seraient tenus, conformément à leur cahier des charges, de lui restituer des fréquences dans la bande 900 mégahertz. Enfin, et ce point n’est pas à négliger, l’attribution de fréquences disponibles pourrait alimenter, à hauteur de 619 millions d’euros, le fonds de réserve pour les retraites. Si l’on se fonde sur les intentions que le Go...

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques :

...nement se positionne pour ne pas laisser au seul juge toute latitude pour interpréter le principe de précaution ou la notion de « troubles de voisinage ». C’est une question essentielle pour l’avenir. Il est temps d’apporter des réponses claires qui mettent un terme à cette polémique grandissante, aujourd’hui relayée par des décisions de justice. Assurer l’équité, c’est aussi impliquer le nouvel entrant dans la dynamisation nécessaire de la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Le fait de réserver 5 mégahertz à un nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile ne doit pas servir d’alibi pour ne pas chercher, de manière complémentaire, à raviver le rôle d’aiguillon concurrentiel que doivent jouer les opérateurs mobiles virtuels. Comme l’a souligné le Conseil de la concurrence ...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

...ur mesure » pour un candidat autrefois évincé. Aujourd’hui, l’objectif est, selon votre stratégie, d’attribuer les fréquences disponibles dans les bandes des 2, 1 gigahertz, dites « 3G » - comme cela a été rappelé, cette attribution a pris beaucoup de retard – ainsi que trois lots de 5 mégahertz, dont deux lots seront ouverts aux trois opérateurs existants, le troisième étant réservé à un nouvel entrant. Ce nouvel entrant potentiel, par exemple Free, avance déjà son objectif : faire baisser la facture de chaque foyer d’environ 1 000 euros par an. De ce point de vue, l’ouverture à la concurrence est indiscutable. Vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le secrétaire d’État, que l’ensemble pouvait représenter une économie globale de 1, 224 milliard d’euros par an. Si ces prévisions s’avèrent exac...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

...re. À ce titre, il nous apparaît essentiel que l’appel à candidatures exige du candidat qu’il s’engage à couvrir 80 % du territoire dans la première phase, et qu’il ne se limite pas aux 25 % annoncés, qui seraient satisfaits par un seul déploiement à Paris et à Lyon ! À mes yeux, ce point est crucial et je pense, mes chers collègues, que vous partagez tous ce point de vue. On sait que le nouvel entrant présumé avait sollicité un investissement progressif là ou les autres opérateurs avaient investi en masse. La couverture des zones rurales doit être le premier critère d’attribution. N’oublions pas que l’enjeu principal est de réduire la fracture numérique ! C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, sans être hostile à ce plan, je vous engage à reprendre les éléments essentiels que je viens...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...n suivante : à quoi le succès du GSM est-il dû, succès qu’il importe de reproduire ? Il tient à l’harmonisation des normes au niveau européen. Précisément, où en est-on à l’heure actuelle ? Pour en revenir à la 3G, deux conditions doivent à mon avis être remplies pour que l’attribution d’une quatrième licence ait du sens. Premièrement, elle ne doit pas privilégier un modèle ou inciter le nouvel entrant à adopter un comportement de passager clandestin. En clair, cela signifie que les gains immédiats pour les consommateurs ne sauraient être obtenus au détriment de l’investissement et de l’innovation, qui conditionnent, pour les mêmes consommateurs, les futurs gains en pouvoir d’achat. En d’autres termes, le nouvel attributaire de cette quatrième licence devra scrupuleusement satisfaire aux oblig...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

...e en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition des fréquences de la bande de 2, 1 gigahertz correspondant à la quatrième licence UMTS, non encore attribuée. Il devrait y avoir trois lots de 5 mégahertz chacun, un des lots étant réservé à un nouvel entrant. En outre, il est prévu que l’ARCEP engage une consultation publique sur les conditions et les modalités d’un appel à candidatures conjoint dans les bandes de fréquences de 790-862 mégahertz, c’est-à-dire la partie du dividende numérique affectée à l’internet à très haut débit après l’extinction de la télévision en analogique, et de 2, 6 gigahertz, bande qui devrait être libérée par les militair...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Quoi qu’il en soit, l’ouverture de la procédure d’attribution de la quatrième licence soulève des questions de plusieurs natures. Tout d’abord, y a-t-il place sur le marché pour un nouvel opérateur, dans un climat de profonde crise économique et sociale ? Quelles seraient les conséquences de l’arrivée de ce nouvel entrant pour les trois premiers opérateurs et pour les opérateurs de réseau mobile virtuel, les MVNO ? Le marché de la téléphonie mobile représente aujourd’hui plus de 58 millions d’utilisateurs et, en 2008, pour la première fois, les communications téléphoniques passées avec un mobile sont plus nombreuses que celles qui sont passées depuis un poste fixe. Dans la mesure où il n’y a que trois opérateurs...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

... et, au-delà, de notre pays. Le Premier ministre a annoncé le lancement d’une consultation publique sur l’attribution des fréquences du dividende numérique et dans la bande des 2, 6 gigahertz réservée au très haut débit mobile. Il a également décidé d’un appel à candidatures pour les fréquences de troisième génération avec, sur les trois lots, un lot de deux fois 5 mégahertz réservé à un nouvel entrant, c’est-à-dire à un quatrième opérateur. C’est l’objet principal de notre débat de ce jour. Sur le principe, on ne peut qu’approuver l’idée qu’il y ait un quatrième opérateur, car on ne peut qu’être favorable à la concurrence, sous réserve bien entendu qu’elle soit encadrée. Le Conseil de la concurrence a souligné, dans son avis de juillet 2008, qu’un quatrième opérateur favoriserait la concurr...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...core, le Gouvernement aura certainement des informations utiles à nous communiquer. Cependant, quels que soient les avantages escomptés par l’attribution de cette quatrième licence, les garanties demandées par l’ARCEP et les assurances données par le Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’éprouver une forte inquiétude, celle que la concurrence entre opérateurs, renforcée par l’arrivée d’un nouvel entrant, ne nuise encore à la couverture numérique du territoire, qui n’est pas aujourd’hui satisfaisante. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à cette tribune mon attachement à la couverture numérique du territoire. Il existe encore aujourd’hui, vous le savez, un grand nombre de communes sans aucune couverture en téléphonie mobile et en haut débit. C’est notamment vrai dans mon département, qui, comme d’a...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Quant au nouvel entrant, il aura pour priorité, ce qui est normal, de couvrir les zones rentables, d’autant qu’il ne pourra pas, a priori, couvrir autant d’abonnés que ses concurrents actuellement en place. Les collectivités locales ont, de manière plus ou moins heureuse mais souvent dispendieuse, beaucoup investi pour compenser les défaillances de l’État et des opérateurs. Elles risquent d’être à nouveau sollic...