⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Interventions sur "nouvel"

18 interventions trouvées.

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques :

...fréquences, il n’était plus possible de laisser en jachère les fréquences restant à attribuer à l’UMTS dans la bande 2, 1 gigahertz et identifiées dès la CMR de 1992. L’essor de l’UMTS engendre des besoins d’accès au spectre, que les fréquences toujours libres dans cette bande peuvent contribuer à satisfaire. De surcroît, les opérateurs mobiles existants ont besoin de visibilité. En effet, si un nouvel entrant était autorisé dans la bande 2, 1 gigahertz, ces opérateurs seraient tenus, conformément à leur cahier des charges, de lui restituer des fréquences dans la bande 900 mégahertz. Enfin, et ce point n’est pas à négliger, l’attribution de fréquences disponibles pourrait alimenter, à hauteur de 619 millions d’euros, le fonds de réserve pour les retraites. Si l’on se fonde sur les intentions q...

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, au nom de la commission des affaires économiques :

Vous avez annoncé à l’Assemblée nationale un « Grenelle » des antennes. C’est une excellente idée, car il me paraît urgent de traiter au fond cette question lancinante, qui a pris une dimension nouvelle à la suite d’un arrêt récemment rendu par la cour d’appel de Versailles. Il faut qu’enfin le Gouvernement se positionne pour ne pas laisser au seul juge toute latitude pour interpréter le principe de précaution ou la notion de « troubles de voisinage ». C’est une question essentielle pour l’avenir. Il est temps d’apporter des réponses claires qui mettent un terme à cette polémique grandissante,...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

... du « sur mesure » pour un candidat autrefois évincé. Aujourd’hui, l’objectif est, selon votre stratégie, d’attribuer les fréquences disponibles dans les bandes des 2, 1 gigahertz, dites « 3G » - comme cela a été rappelé, cette attribution a pris beaucoup de retard – ainsi que trois lots de 5 mégahertz, dont deux lots seront ouverts aux trois opérateurs existants, le troisième étant réservé à un nouvel entrant. Ce nouvel entrant potentiel, par exemple Free, avance déjà son objectif : faire baisser la facture de chaque foyer d’environ 1 000 euros par an. De ce point de vue, l’ouverture à la concurrence est indiscutable. Vous avez d’ailleurs rappelé, monsieur le secrétaire d’État, que l’ensemble pouvait représenter une économie globale de 1, 224 milliard d’euros par an. Si ces prévisions s’avèr...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

... supporter les coûts de déploiement d’un réseau, la capacité des MVNO étant louée aux opérateurs. L’absence de clauses d’exclusivité et de droits de priorité constitue l’une des pistes à explorer. Quoi qu’il en soit, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte la préservation de ces petits opérateurs dans le cadre de cet appel à candidatures. Enfin, permettez-moi de vous interroger une nouvelle fois sur les objectifs de couverture du territoire et sur les modalités d’attribution de ces licences. S’il est clair que l’ouverture à la concurrence est nécessaire, il est indispensable que l’offre de téléphonie soit abordable, afin que tout le monde puisse y accéder et, surtout, que le candidat retenu présente un projet répondant aux préoccupations liées à l’aménagement du territoire par une...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...t les États-Unis ; de même, il y a plus de « mobinautes », c'est-à-dire d’abonnés au téléphone mobile, en Inde qu’aux États-Unis. La révolution numérique est non seulement planétaire, mais aussi systémique, dans le bon sens du terme. N’en doutons pas, comme les deux précédentes révolutions industrielles, elle est en train de redessiner profondément la carte de la prospérité mondiale. Dans cette nouvelle bataille, sur ce nouveau front, la France et l’Europe disposent d’avantages et d’atouts, mais connaissent aussi des retards. Parmi leurs atouts, citons la pénétration du haut débit ou le prix du triple play, qui est, en France, trois fois moins élevé qu’aux États-Unis. Parmi les handicaps dont souffre l’Europe, citons le plus faible développement du très haut débit, par rapport aux Éta...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...t sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement par lequel elle pose le principe de l’exposition la plus faible possible aux ondes radioélectriques. Le Gouvernement doit se monter ferme et, peut-être, réfléchir à un dispositif d’inversion de la charge de la preuve pour permettre le déploiement des réseaux. À défaut, ce dernier sera stoppé, et ce seront les populations rurales qui, une nouvelle fois, en pâtiront. Ces décisions sont très importantes pour préparer la France de demain. Mes chers collègues, je ne doute pas que vous en soyez convaincus comme je le suis moi-même.

Photo de Michel TestonMichel Teston :

... la mise en œuvre des dispositions relatives à l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération. À la demande du Gouvernement, l’ARCEP va lancer un appel à candidatures pour la mise à disposition des fréquences de la bande de 2, 1 gigahertz correspondant à la quatrième licence UMTS, non encore attribuée. Il devrait y avoir trois lots de 5 mégahertz chacun, un des lots étant réservé à un nouvel entrant. En outre, il est prévu que l’ARCEP engage une consultation publique sur les conditions et les modalités d’un appel à candidatures conjoint dans les bandes de fréquences de 790-862 mégahertz, c’est-à-dire la partie du dividende numérique affectée à l’internet à très haut débit après l’extinction de la télévision en analogique, et de 2, 6 gigahertz, bande qui devrait être libérée par les ...

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Quoi qu’il en soit, l’ouverture de la procédure d’attribution de la quatrième licence soulève des questions de plusieurs natures. Tout d’abord, y a-t-il place sur le marché pour un nouvel opérateur, dans un climat de profonde crise économique et sociale ? Quelles seraient les conséquences de l’arrivée de ce nouvel entrant pour les trois premiers opérateurs et pour les opérateurs de réseau mobile virtuel, les MVNO ? Le marché de la téléphonie mobile représente aujourd’hui plus de 58 millions d’utilisateurs et, en 2008, pour la première fois, les communications téléphoniques passée...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...rateurs et, au-delà, de notre pays. Le Premier ministre a annoncé le lancement d’une consultation publique sur l’attribution des fréquences du dividende numérique et dans la bande des 2, 6 gigahertz réservée au très haut débit mobile. Il a également décidé d’un appel à candidatures pour les fréquences de troisième génération avec, sur les trois lots, un lot de deux fois 5 mégahertz réservé à un nouvel entrant, c’est-à-dire à un quatrième opérateur. C’est l’objet principal de notre débat de ce jour. Sur le principe, on ne peut qu’approuver l’idée qu’il y ait un quatrième opérateur, car on ne peut qu’être favorable à la concurrence, sous réserve bien entendu qu’elle soit encadrée. Le Conseil de la concurrence a souligné, dans son avis de juillet 2008, qu’un quatrième opérateur favoriserait la...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...! Là encore, le Gouvernement aura certainement des informations utiles à nous communiquer. Cependant, quels que soient les avantages escomptés par l’attribution de cette quatrième licence, les garanties demandées par l’ARCEP et les assurances données par le Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’éprouver une forte inquiétude, celle que la concurrence entre opérateurs, renforcée par l’arrivée d’un nouvel entrant, ne nuise encore à la couverture numérique du territoire, qui n’est pas aujourd’hui satisfaisante. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à cette tribune mon attachement à la couverture numérique du territoire. Il existe encore aujourd’hui, vous le savez, un grand nombre de communes sans aucune couverture en téléphonie mobile et en haut débit. C’est notamment vrai dans mon département, qui, c...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Quant au nouvel entrant, il aura pour priorité, ce qui est normal, de couvrir les zones rentables, d’autant qu’il ne pourra pas, a priori, couvrir autant d’abonnés que ses concurrents actuellement en place. Les collectivités locales ont, de manière plus ou moins heureuse mais souvent dispendieuse, beaucoup investi pour compenser les défaillances de l’État et des opérateurs. Elles risquent d’être à nouvea...

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

...l reste une fréquence disponible, et il est question, pour des raisons d’adaptation de l’offre de services aux capacités des candidats, de la partager. Dans les faits, ce qui risquait d’arriver, avec le schéma choisi par la loi Châtel – comme quoi il faut toujours se méfier de l’urgence et de la précipitation en matière législative –, c’était un recours contre le niveau des enchères proposées au nouvel intervenant sur les fréquences de troisième génération, intervenant dont le nom circulait : le groupe Iliad, propriétaire, entre autres, de la marque Free. Un prix d’ami, peu élevé, tel que celui qui pouvait être proposé à Iliad, et c’était immédiatement le recours des trois premiers attributaires devant la Commission européenne, pour non-respect des principes de concurrence libre et non faussée...

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

...réquences serait susceptible de profiter aux MVNO. Nous y sommes, enfin presque. Ce marché a donc besoin d’un renforcement de la concurrence, et cet objectif sera à mon sens atteint par la concurrence réelle entre les MVNO et les opérateurs, mais aussi par l’attribution d’une quatrième licence, comme l’a décidé très justement M. le Premier ministre. Seulement, nous le savons tous, l’entrée d’un nouvel opérateur ne signifie pas forcément une concurrence renforcée. Par exemple, Bouygues, troisième opérateur, arrivé sur le marché seulement un an et demi après les deux premiers, a été condamné, quelques années plus tard, pour entente avec ces derniers. J’appelle donc l’attention du Gouvernement sur cette question, ne doutant pas que le cahier des charges permettra de prendre de solides garanties....

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Madame la secrétaire d’État, vous nous avez manqué, lors de l’examen du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ! (Sourires.) L’attribution de nouvelles fréquences de réseaux mobiles pose une sérieuse question de santé publique. En effet, qui dit nouvelles fréquences, dit forcément nouvelles antennes-relais. Or, aujourd’hui, on ne peut plus nier l’existence de risques pour la santé, liés aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais de téléphonie mobile.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...le, notamment avec l’apparition de la 3G, a conduit les opérateurs à augmenter considérablement la puissance de leurs antennes, soumettant les populations riveraines à des rayonnements de plus en plus nocifs. Leurs craintes et leurs interrogations, légitimes, quant à leur santé et à celle de leurs enfants méritent des réponses claires et rapides. En effet, ces dernières années, monsieur Sido, de nouvelles preuves scientifiques se sont accumulées quant à la nocivité de ces ondes pour les organismes.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

... ce qui nécessite que des précautions soient prises par les femmes enceintes. Alors, qui devons-nous croire ? Les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels, qui, intéressés à développer toujours plus leur chiffre d’affaires, s’obstinent à nier que les ondes électromagnétiques représentent un risque sanitaire ? Ou bien les scientifiques et les médecins, qui, jour après jour, apportent de nouvelles preuves de ces risques pour la santé et demandent la simple application du principe de précaution ? Nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés face à une possible catastrophe sanitaire d’ici quelques années ! Le récent arrêt de la cour d’appel de Versailles, qui, considérant qu’une antenne-relais de Bouygues Telecom provoquait un trouble anormal de voisinage, a ordonné son...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...dans la journée. À Valence, dans la Drôme, le maire, pour protéger les enfants, a pris un arrêté créant des zones d’exclusion dans un rayon de cent mètres autour des écoles, en application du principe de précaution. L’insécurité juridique est donc désormais trop grande, tant pour les élus locaux que pour les opérateurs. Il est temps pour nous de régler la question en fixant au niveau national de nouvelles normes plus protectrices de la santé de nos concitoyens. Actuellement, la France se contente de suivre la recommandation de la Commission européenne qui propose des taux d’émission allant de 41 volts par mètre à 61 volts par mètre, selon la technique. Ces seuils sont trop élevés par rapport à ceux qu’appliquent nos voisins européens : 4 volts par mètre en Suisse, 3 volts par mètre au Luxembou...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, naturellement, comme vient de le rappeler mon prédécesseur à cette tribune, chacun est attentif à tous les risques, médicaux ou autres, lorsqu’il s’agit de technologies nouvelles. Aujourd’hui, il est question de la quatrième licence mobile, sujet important qui suscite de nombreuses interrogations et a d’importantes implications pour notre société, notre économie et nos nouveaux usages. C’est en fait le défi de la fin de la fracture numérique qui est posé. Compte tenu du rôle structurant joué par les nouvelles technologies en milieu rural, un objectif doit être attein...