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Interventions sur "accueil"

10 interventions trouvées.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

En effet, l'Assemblée nationale l'a examinée le mois dernier, et je me réjouis que l'ordre du jour permette aussi rapidement une deuxième lecture, car le succès de l'expérimentation des maisons d'assistantes maternelles, notamment dans les départements de la Mayenne, de l'Orne ou de la Loire-Atlantique, justifiait leur généralisation. Le texte encadre et sécurise la délégation d'accueil entre les assistantes maternelles, qui constitue le coeur du dispositif dans la mesure où elle permet l'élargissement des horaires d'accueil. Elle ne sera pas rémunérée, de manière à éviter sa requalification en contrat de travail. Cette délégation est déjà pratiquée dans les faits dans la quasi-totalité des cent cinquante maisons présentes dans une quarantaine de départements. Lui donner un fond...

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Si nous partagions le constat sur le besoin d'accueil, nous différons sur la méthode. Oui, il faut plus de places et des modes de garde innovants ; non, cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité de l'accueil. L'Assemblée nationale est revenue sur certains points, notamment sur la formation, ce qui nous satisfait. Les députés y ont ajouté la mention d'une initiation à l'accueil - nous avions souligné l'intérêt de ce point dès le départ. ...

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

J'observe qu'il n'y a pas eu, à l'Assemblée nationale, de remise en cause fondamentale de la philosophie du texte. Je ne pense pas que les craintes sur la qualité de l'accueil soient fondées : voyez ce qui se passe en Mayenne. Quant à la formation, nous n'avions pas touché au volume global mais modulé sa répartition, à la demande d'ailleurs des assistants maternels eux-mêmes. Un compromis a été opéré en faveur du personnel des crèches, je le constate, mais cela ne signifie pas que nous avions fait n'importe quoi au Sénat. Le nombre de seize enfants qui pourraient être...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Lorsque je suis intervenu contre cette proposition, mon opposition ne portait pas sur le principe, mais sur les modalités. Il convient de maintenir la qualité de l'accueil et d'assurer une sécurisation juridique, suivant le souci pris en compte par l'Association des départements de France. Ce dernier reproche n'a plus lieu d'être. J'observe en outre que l'article 3 est important parce qu'il traduit une évolution : il ne s'agit pas de créer des crèches.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

...ommission des affaires sociales, répondant au même objectif, ayant été adopté par le Sénat mais supprimé par la commission mixte paritaire. Cette proposition de loi est l'occasion d'approfondir la question afin de donner à chacun les informations nécessaires pour se prononcer en connaissance de cause. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a autorisé les assistantes maternelles à accueillir les enfants dans une maison ou un appartement extérieurs à leur domicile. Cette possibilité était cependant soumise à la signature d'une convention entre les assistantes maternelles, le conseil général et la caisse d'allocations familiales. Or, la caisse nationale d'allocations familiales a élaboré une convention-type qui a été jugée inapplicable par de nombreux présidents de conseils généraux...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

...mieux les encadrer ; à cet égard, le texte adopté en loi de financement pour 2009 était certainement trop imprécis. Il est important de souligner qu'il s'agit bien d'un nouveau mode de garde et non d'un moyen de créer de nouvelles places de garde d'enfants. Il conviendra de veiller à ce que certaines municipalités ne se servent pas de ce mécanisme du regroupement pour éviter de mettre en place un accueil collectif des enfants. La base de la réussite de ces regroupements semble toutefois tenir davantage à l'existence d'un projet professionnel commun à plusieurs assistants maternels qu'à la volonté des élus.

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

a estimé indispensable de sécuriser les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales ou les établissements publics, notamment hospitaliers, pour accueillir les enfants dans le cadre d'un travail en horaires atypiques. L'enfant doit en tout état de cause rester au coeur du projet. La proposition de loi apporte des garanties de sécurité appréciables, en particulier sur le plan contractuel.

Photo de Jean-Marc JuilhardJean-Marc Juilhard :

s'est déclaré très partisan du dispositif de regroupement des assistants maternels. La délégation d'accueil est une solution juridique incontestable à laquelle le Gouvernement semble désormais plus ouvert.

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

s'est interrogée sur la couverture assurantielle des délégations d'accueil.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

...te néanmoins impératif que les services de PMI contrôlent ces structures. Enfin, pour assurer une meilleure complémentarité avec d'autres modes de garde, il sera peut-être utile d'apporter des précisions par amendement lors du débat en séance publique. En conclusion, les regroupements, qui seraient trop compliqués si l'on devait multiplier les contrats, deviendront possibles avec la délégation d'accueil. La proposition de loi a cet objet ; elle doit beaucoup aux travaux menés par Jean-Marc Juilhard dans le rapport d'information qu'il a consacré à cette question.