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Interventions sur "jugé"

3 interventions trouvées.

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

a jugé bancale la formule associative, dans la mesure où sa mise au service d'un objectif professionnel pourrait être source de confusion.

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

a jugé utile d'objectiver un critère de choix de l'assistante maternelle responsable du regroupement, qui peut être par exemple une expérience professionnelle minimum.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

a jugé l'amendement n° 11 satisfait : dès lors qu'une convention entre les assistantes maternelles et la commune n'est pas obligatoire, celle-ci ne dispose d'aucun moyen juridique pour imposer aux assistantes maternelles un public particulier.