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Interventions sur "regroupement"

55 interventions trouvées.

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, auteur de la proposition de loi :

...ternels. J’ai déposé cette proposition de loi avec quinze de mes collègues, notamment vous-même, monsieur le président, vous, monsieur le rapporteur, et vous aussi, cher collègue Jean-Marc Juilhard, qui avez fait une évaluation des conditions d’accueil des enfants en milieu rural. Cette proposition de loi vise à élargir l’offre de service d’accueil des jeunes enfants en développant un modèle de regroupement d’assistants maternels. Elle fixe les modalités de fonctionnement de ces regroupements que nous souhaitons dénommer : maisons d’assistants maternels, ou MAM, si vous ne voyez pas d’inconvénient à l’emploi de ce nouvel acronyme, monsieur le ministre !

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

...ts maternels existent maintenant depuis près d’une dizaine d’années. Elles ont reçu une première reconnaissance officielle en 2006, grâce à M. Philippe Bas, à l’époque ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, qui avait bien voulu autoriser, à titre expérimental et sous le contrôle des centres de protection maternelle et infantile, des regroupements d’assistants maternels. Cette formule a, souvenez-vous, bénéficié d’une deuxième reconnaissance en 2008, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans lequel le Parlement a inscrit les regroupements. Mais cette simple disposition s’est révélée insuffisante. Les regroupements constituant une innovation, il était nécessaire de les sécuriser grâce à un dispositif ju...

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

...ervice avec une plage horaire aussi large ! Les maisons d’assistants maternels permettent aussi de répondre, dans certains cas, à une demande urgente des parents. Les atouts sont également indéniables pour les enfants. Les risques sont réduits. En effet, les problèmes sont moins fréquents, car le travail en équipe des assistants maternels favorise une vigilance mutuelle. Lorsque l’on visite un regroupement d’assistants maternels, on est saisi d’emblée par l’ambiance et le caractère interactif du travail qui y est accompli. Les atouts sont encore considérables pour les assistants eux-mêmes en termes d’évolution professionnelle et de travail d’équipe. La mise en commun d’expériences et de réflexions constitue une avancée tout à fait considérable. Cela permet aussi de faciliter l’accueil de jeunes pr...

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... de la proposition de loi, qui sont de trois ordres. Il s’agit, premièrement, de sécuriser la délégation d’accueil. Toutes les assistantes maternelles que nous avons rencontrées, en Mayenne ou lors des auditions que nous avons menées, l’ont souligné : elles doivent avoir la possibilité de se déléguer entre elles, bien évidemment avec l’autorisation des parents, l’accueil des enfants pour que les regroupements puissent fonctionner. Cette faculté n’est pas totalement nouvelle puisqu’elle est déjà prévue pour les accueillants familiaux. En réalité, avec ce texte, nous ne faisons qu’étendre la formule aux assistantes maternelles. Les règles précises de la délégation que nous proposons ont reçu le soutien non seulement des associations et des syndicats d’assistantes maternelles, mais aussi de la direction...

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

...s se sont diversifiés par la force des choses. Les parents ont de plus en plus recours à une assistante maternelle s’occupant de plusieurs enfants, chez elle, à son propre domicile. Certains optent pour un système de « garde partagée », permettant à une nourrice de garder plusieurs enfants dans chaque foyer alternativement. La présente proposition de loi vise à aller plus loin en permettant le regroupement d’assistantes maternelles à l’extérieur de leur domicile. Ce mode de garde existe avec succès depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements. De surcroît, il a été autorisé dans son principe par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Il reste à donner à cette expérimentation réussie un cadre juridique et opérationnel. C’est l’objet du présent texte. Comme l’a dit notre e...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

...te à penser que vous privilégiez le quantitatif sur le qualitatif ; ce n’est pas acceptable, en particulier dans un domaine aussi sensible que celui de l’accueil des jeunes enfants, personnes vulnérables s’il en est. Chacun se souvient, bien sûr, de l’amendement de nos collègues Lardeux et Arthuis tendant à généraliser l’expérimentation menée en Mayenne et dans les Alpes-Maritimes concernant les regroupements d’assistants maternels et déposé à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Il a été adopté par notre assemblée, mais la commission mixte paritaire ne l’a pas conservé ; on le retrouve aujourd’hui dans cette proposition de loi, avec la dénomination « maisons d’assistants maternels ». Nous avions voté contre cette disposition, car nous considérions que la géné...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Nous entendons cependant prendre position à l’égard de ces regroupements de la même manière que nous le ferions à propos d’un nouveau mode de garde collectif de la petite enfance car, au final, c’est bien de cela que nous parlons aujourd’hui. Force est de constater, face à ce mode de garde collectif qui ne dit pas son nom, que les règles en matière de sécurité, de qualité d’accueil, d’information et de formation des professionnels sont très insatisfaisantes, notamme...

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris :

...ux adaptées à l’accueil des enfants en grand nombre. Elles présentent, par rapport à l’accueil par une assistante maternelle seule, à la garde à domicile et à l’accueil en établissement, des avantages à la fois économiques, sociaux et, si j’ose dire, mécaniques. Premièrement, l’avantage économique : l’accueil par une assistante maternelle, qu’elle exerce sa profession seule ou dans le cadre d’un regroupement, constitue la solution la moins onéreuse, tant pour la famille que pour la collectivité. En effet, tandis que l’assistante maternelle est accessible à toutes les bourses, la garde à domicile reste réservée aux foyers les plus aisés. Du point de vue de la collectivité, les assistantes maternelles, payées directement par les parents, ne sont pas une charge pour la commune ; l’aide en nature ou en e...

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

...tait cependant soumise à la signature de la fameuse convention entre les assistants maternels, le conseil général et la caisse d’allocations familiales. Or la CNAF a élaboré une convention type, jugée inapplicable par de nombreux présidents de conseil général, parce qu’elle interdit la délégation d’accueil entre les assistants maternels et s’impose à eux alors que, dans certains départements, des regroupements fonctionnent déjà. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit cette délégation d’accueil, rend facultative la convention nationale et revient sur le contrôle des maisons d’assistants maternels. L’utilité ou le bien-fondé du regroupement des assistants maternels fait consensus. Il est adapté essentiellement à la demande en milieu rural, où le manque de places d’accueil concern...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

... les échanges. Il met à leur disposition un lieu spécifiquement aménagé pour les plus jeunes avec des structures motrices, un coin pour les bébés, une salle de restauration, ce qui favorise l’apprentissage de la vie en collectivité et facilite l’acquisition de l’autonomie. Cette proposition de loi constitue un progrès, puisqu’elle tend à doter d’un cadre juridique spécifique la mise en place des regroupements d’assistants maternels. Toutefois, je ferai part de quelques craintes. Tout d’abord, les cent vingt heures de formation obligatoire qui sont prévues me semblent très insuffisantes au regard des compétences requises pour s’engager dans un regroupement avec plusieurs autres assistants maternels exerçant hors de leur domicile, d’autant que, sur cette durée, le nombre d’heures exigées avant le tou...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

...ans son département les maisons d’assistants maternels, puis à proposer aujourd’hui leur généralisation. Nous ne doutons pas de sa volonté réelle de répondre aux attentes des familles tout en satisfaisant les souhaits des assistants maternels, qui veulent rompre avec l’isolement induit par la pratique de leur activité professionnelle à leur domicile. Toutefois, nous sommes convaincus que de tels regroupements apportent une mauvaise réponse à la vraie question de l’amélioration de l’offre d’accueil de la petite enfance. Cette réponse est insatisfaisante à deux titres au moins. Tout d’abord, ces regroupements, véritables lieux d’accueils collectifs de la petite enfance, viennent directement concurrencer les structures publiques qui existent aujourd’hui et qui permettent d’accueillir les jeunes enfants...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

... plus, les maisons d’assistants maternels, qui peuvent accueillir jusqu’à seize enfants, constituent, même si les auteurs de cette proposition de loi s’en défendent, de véritables structures collectives de garde, et ce alors même que d’autres formes de structures collectives – je pense particulièrement aux micro-crèches – ne peuvent accueillir que dix enfants. Ces maisons, qui sont de véritables regroupements d’exercice de l’activité des professionnels, constituent, si l’on se place du point de vue des parents et des enfants, de vraies collectivités. Or la gestion de telles structures, sans remettre en cause la bonne foi et la volonté sincère des assistants concernés, exige l’acquisition de véritables compétences. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point au cours de nos débats. Au sein du gro...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

...ement un enfant. Vous comprendrez donc que, aujourd’hui, nous ne puissions nous satisfaire de la première phrase du douzième alinéa de l’article 1er de la proposition de loi concernant le texte proposé pour l’article L. 421-23 du code de l’action sociale et des familles. Cette disposition, si elle était maintenue en l’état, rendrait possible l’exercice du métier d’assistant maternel au sein d’un regroupement pour des personnes qui n’auraient jamais eu auparavant d’expérience professionnelle avec un enfant. En effet, tous les professionnels l’affirment, la garde de trois enfants à domicile exige de la part de l’assistant maternel des compétences particulières, notamment une méthode de travail et d’organisation, ainsi qu’une pédagogie qui ne s’acquiert qu’avec le temps. Permettre aux assistants mater...

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

...f ! Les directions et les services de PMI ont déjà la possibilité d’accorder des dérogations, précisément pour permettre l’accueil de quatre enfants. Il me semble que c’est tout à fait suffisant et que nous pouvons nous en tenir là. L’accueil de quatre enfants ne constitue pas un bon axe de travail, selon nous. D'ailleurs, notre refus de cette mesure se justifie d’autant plus dans le cadre d’un regroupement d’assistants maternels, donc pour des personnes qui ne disposent d’aucune expérience professionnelle antérieure. Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Puisque nous constatons tous la nécessité de créer de nombreuses places supplémentaires dans ce pays, aucune structure n’est de trop ! Par ailleurs, dans la Mayenne, l’exemple d’Évron, où nous avons visité l’un de ces regroupements, montre qu’il n'y a pas de concurrence : on trouve dans cette commune une crèche, mais celle-ci, en raison de ses horaires spécifiques, ne s’adresse pas au même public que la maison d’assistants maternels. Les parents des enfants qui sont confiés à la MAM ne pourraient pas avoir recours aux services de la crèche, car celle-ci n’ouvre pas à quatre heures et demie du matin. Il est donc prématuré ...

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

L’examen de cet amendement est l’occasion d’évoquer les préoccupations de nombre de nos concitoyens relatives aux familles et à l’accueil des jeunes enfants. C’est un sujet dont on ne parle pas assez, y compris hors de cette enceinte. La proposition de loi autorise le regroupement de quatre assistants maternels, accueillant seize enfants au plus. Un tel regroupement s’assimile à une structure collective qui ne dit pas son nom. Je reste convaincue que le regroupement des enfants et des assistants maternels sur un même lieu ne s’improvise pas ; il se construit avec un certain nombre d’assurances et de cadres. C’est très important, notamment pour que les familles puissent lai...

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

...n les services de PMI. S’ils m’ont parfois donné du fil à retordre, je reconnais leur parfaite compétence et leur grande conscience professionnelle. Compte tenu des qualités qu’ils exigent des candidates ou candidats à la garde d’enfants à domicile, les risques sont extrêmement limités. Par conséquent, n’allons pas trop loin. Je ne vois pas pourquoi l’on exigerait des assistants maternels de ces regroupements des compétences ou des connaissances différentes de celles qui sont demandées à ces mêmes professionnels lorsqu’ils exercent à domicile. D’ailleurs, madame Campion, vous avez-vous-même reconnu que notre désaccord portait sur un point de détail. Le regroupement des assistants maternels diminue certains risques auxquels notre société est à juste titre très sensible, par exemple ceux qui ont trait...

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

...amille de l’assistante maternelle, s’agissant par exemple du mari ou du compagnon, disparaîtraient complètement. La garde hors du domicile représente également un confort pour la vie familiale de l’assistante maternelle. Nous avons interrogé celles que nous avons rencontrées en Mayenne, et que vous avez entendues comme moi, pour savoir si, dans l’hypothèse où la loi évoluerait et empêcherait ces regroupements, elles reprendraient la garde à domicile. « Jamais ! » ont-elles répondu de manière quasi unanime. L’amendement aurait ainsi l’inconvénient supplémentaire de faire disparaître un mode de garde ! Par ailleurs, la formation des assistantes maternelles est de 120 heures. C’est en 2005 qu’elle est passée de 60 à 120 heures. On ne peut donc pas dire que l’actuelle majorité n’est pas allée dans le s...

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Concernant la « hiérarchie », le regroupement repose, je l’ai dit, sur un principe autogestionnaire. En Mayenne, les assistantes maternelles ont choisi librement de créer une association, à trois ou à quatre selon les cas, avec une présidence tournante, afin que la charge de travail ne repose pas indéfiniment sur la même personne. Cela suppose évidemment que ces assistantes s’entendent parfaitement, ce qui renforce le caractère autogestionn...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

... douze ou seize. Cela ne se gère pas de la même façon ! Si nous avons proposé, dans notre amendement n° 1 qui n’a plus d’objet, un seuil maximum de douze enfants présents simultanément, c’est aussi pour que la situation soit gérable. C’est pourquoi nous voterons le présent amendement. Par ailleurs, concernant l’expérimentation en Mayenne, par manque de temps nous n’avons pu rencontrer que trois regroupements. Monsieur le secrétaire d’État, vous parlez du retour d’expérience. Cependant, il est difficile de se prononcer sur une généralisation alors que nous n’avons observé que des situations idylliques ! Pour généraliser, il faudrait une étude plus approfondie.