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Loi de finances pour 2012

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Derniers commentaires sur Loi de finances pour 2012 Flux rss

Suite aux propos de Félix Desplan le 24/11/2011, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 31/12/2011 :

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En matière de Droit minier, le rapport d'Arnaud Gossement ("Droit minier et droit de l’environnement Eléments de réflexion pour une réforme relative à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public"), si ses propositions sont repris par la loi, pourrait constituer ...

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Suite aux propos de Bariza Khiari le 02/12/2011, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 31/12/2011 :

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A quand un 19° ainsi rédigé : « 19° Politique de la mer et du littoral de l’État. » (ou une mission mer et littoral) pour rompre l'éparpillement des moyens financiers dans ce domaine? Que fait le Groupe d'études du littoral et de la mer du Sénat? - page 12 : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&...

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Suite aux propos de Félix Desplan le 24/11/2011, albert olivier a dit le 22/12/2011 :

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La production de l’exploitation des ressources naturelles devrait générer des recettes collectives (redevances) lesquelles elles même devraient allées au profit des générations actuelles et futures

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Suite aux propos de Félix Desplan le 24/11/2011, albert olivier a dit le 22/12/2011 :

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mais au delà de la création de cette redevance, il faudrait instaurer une véritable politique d'exploitation des ressources naturelles avec une expertise de l'état et revoir les stratégies de délivrance des permis d'exploitation et de développement des régions

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