Interventions sur "FISAC"

31 interventions trouvées.

Photo de Michel TestonMichel Teston, rapporteur pour avis :

Après avoir effectué une brève présentation générale des crédits de la mission, je ferai un point plus précis sur les crédits relatifs à La Poste, aux télécoms et à la société de l'information, puis je passerai la parole à mes trois collègues rapporteurs pour avis : Gérard Cornu, sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), Evelyne Didier, sur les missions et les moyens de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Pierre Hérisson sur les moyens de la politique du tourisme. Les crédits de la mission Économie, tous programmes confondus, reculent de 2,8 % en 2012. Encore cette baisse est-elle nominale. Si l'on ajoute l'inflation, estimée pour 2012 à 1,7 %...

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Avant d'en venir au FISAC, je tiens à réagir aux propos de Michel Teston concernant la présentation des crédits de la mission. Le budget pour 2012 s'inscrit dans un contexte européen et international excessivement contraint et on ne peut pas égrener toutes les baisses de crédits sans considérer que, dans un tel contexte, la recherche d'économies budgétaires constitue une obligation. Malheureusement, la question du financ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

La baisse des crédits du FISAC est une tendance ancienne : 96 millions d'euros en 2005, 86 en 2006, 71 en 2007, 80 en 2008, 70 en 2009. On est très loin des 100 millions d'euros de crédits promis par la LME. Ces restrictions drastiques auront des conséquences dans les territoires- en milieu rural et dans les quartiers difficiles- tant en ce qui concerne la cohésion sociale qu'en matière de croissance et d'emploi.

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Je rappelle qu'au moment de la LME nous avions beaucoup discuté avec le Gouvernement sur la question de l'affectation d'une partie de la TASCOM au FISAC et nous avions obtenu, contre l'avis du Gouvernement, que 15 % des recettes soit versé au FISAC, avec un plafond de 100 millions d'euros. Je constate que beaucoup ici regrettent de ne pas avoir voté la LME puisqu'ils regrettent les crédits que nous avions obtenus à l'époque !

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

On ne peut que s'inquiéter de la diminution des crédits. Il y a un certain nombre de collectivités qui n'ont pas reçu de financement du FISAC depuis deux ans. Elles voient des artisans et des commerçants qui se sont engagés dans des investissements après avoir reçu un avis favorable à leur projet, mais qui ensuite ne reçoivent pas les aides attendues parce que l'État ne débloque pas les fonds. Si l'enveloppe diminue en 2012 par rapport à 2011, tous ces problèmes vont s'aggraver. Il faut donc réévaluer les crédits du FISAC pour obtenir ...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

...ons d'euros, l'État a versé douze mille euros. Aujourd'hui, le fonds d'aménagement numérique du territoire n'est pas financé, c'est un fait. À l'inverse, j'ai beaucoup apprécié l'intervention de notre rapporteur Gérard Cornu et je tiens à le remercier pour la cohérence de ses propos. Il est dans l'opposition sénatoriale et, c'est normal, il soutient le budget 2012 du Gouvernement ; mais, sur le FISAC, son attitude est constante et doit nous servir d'exemple. En période de crise, comme celle que nous traversons, nous comprenons tous bien qu'il ne peut pas y avoir autant de crédits qu'on pourrait le souhaiter. Mais quand il est question de La Poste, du numérique et du FISAC, de ces outils fondamentaux d'aménagement du territoire, la réduction des crédits frappe de plein fouet les zones rurales ...

Photo de Yves ChastanYves Chastan :

Je veux illustrer ce qui vient d'être dit par un exemple concret. Je suis maire d'une ville de 9 000 habitants, qui a la chance d'offrir encore des services de proximité dont profite une zone rurale de 30 000 habitants. L'État nous accompagnait depuis plusieurs années à travers une convention FISAC, mais, alors que nous en sommes à la troisième phase, l'État a répondu présent certes, mais avec une diminution des crédits de 50 %. Je suis obligé désormais de faire l'avance des crédits de l'État pour que les actions collectives portées par l'association de commerçants disposent de la trésorerie nécessaire. Compte tenu du contexte, je suis prêt à discuter pour savoir si les aménagements collect...

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Je voudrais simplement demander au rapporteur pourquoi il qualifie les aménagements urbains de dévoiements des missions du FISAC.

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Je veux rendre hommage à l'état d'esprit et à la franchise du rapporteur pour avis. Mon expérience de maire d'une ville de 7000 habitants montre qu'il y a la nécessité de trouver un équilibre et de faire vivre ensemble le petit commerce et la moyenne distribution. Il faut que la grande distribution puisse alimenter le FISAC et nous pourrions présenter un amendement sur ce point. Si nous ne trouvons pas un moyen de renforcer les crédits du FISAC, c'est le tissu local des petites entreprises qui va en pâtir.

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Toutes vos observations vont finalement dans le sens de mon rapport. S'agissant de la taxe sur les grandes surfaces, elle existe avec la TASCOM, mais son produit va désormais aux collectivités locales. Évidemment chacun regrette que les recettes du FISAC soient insuffisantes au regard des besoins. J'ai moi-aussi apprécié l'intervention de Didier Guillaume : il y a un devoir de crédibilité. Il sera sans doute difficile de faire passer cette année un amendement semblable à celui de l'année dernière. S'agissant des opérations urbaines, je n'ai pas parlé de dévoiement. Simplement, dans un contexte de budget contraint, on est bien obligé d'opérer des ...