Interventions sur "l’étranger"

34 interventions trouvées.

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur spécial :

...ux rapporteurs spéciaux considèrent qu’à l’issue de la réforme en cours du réseau consulaire et culturel, nous serons arrivés au terme du processus. Au-delà, c’est l’universalité de la présence française qu’il faudrait remettre en cause. S’agissant des programmes, j’en évoquerai plus particulièrement deux, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » et le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». Le programme 185 regroupe 758, 7 millions d’euros de crédits, soit un gros quart des crédits de paiement de la mission. À périmètre constant, cette dotation affiche une diminution de 0, 3 % par rapport à 2011. Mes principales remarques à son sujet concernent ses opérateurs. Tout d’abord, la subvention à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, ne d...

Photo de Richard YungRichard Yung, rapporteur spécial :

Madame Goulet, nous aurons l’occasion de parler de votre amendement. J’ajoute que, comme en 2011, l’État prévoit d’assumer seulement 500 000 euros sur les 2, 5 millions d’euros que coûte la prise en charge de la cotisation maladie-maternité versée par la troisième catégorie – aidée – à la caisse des Français de l’étranger, la CFE. Cette aide pour l’adhésion à l’assurance maladie est accessible aux Français dont les ressources n’excèdent pas 50 % du plafond de la sécurité sociale. Comme l’an dernier, je regrette ce désengagement ; il est contraire à l’esprit de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Monsieur le ministre d’État, l’équilibre financier de la CFE, dont j’aperçois le président sur nos trav...

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances :

... dépenses de protocole, qui ont été ramenées à 7 millions d’euros. D’autres dépenses de fonctionnement offrent encore une marge de manœuvre, même si, avant l’application du double coup de rabot, de notables efforts d’économies ont été consentis : depuis 2010, les crédits de communication ont diminué de 15 %, ceux de l’informatique de 8 % et les frais de représentation de 10 % en France et 15 % à l’étranger. Je souhaite à présent vous faire part de deux remarques qui portent sur des problèmes essentiels. Ma première remarque concerne les contributions de la France aux organisations internationales, plus précisément aux opérations de maintien de la paix, les OMP. Les crédits prévus à ce titre pour 2012 s’élèvent à seulement – si je puis dire – 398, 2 millions d’euros ; ce montant correspond à une b...

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :

...dget de la diplomatie culturelle et d’influence résiste aux contraintes budgétaires lourdes qui caractérisent le projet de loi de finances pour 2012. L’autorité morale du ministre d’État n’y est sans doute pas étrangère, et je tiens ici à l’en remercier très chaleureusement. Les crédits de fonctionnement et d’intervention consacrés stricto sensu à notre action culturelle et linguistique à l’étranger, c’est-à-dire hors titre 2, hors AEFE et hors mobilité universitaire et scientifique, s’établiront, en 2012, à 136 millions d’euros, soit une progression de 5, 4 % par rapport à 2011. Ma principale inquiétude porte néanmoins sur les crédits de la mobilité universitaire et scientifique, qui diminuent, pour leur part, de 4, 5 % cette année. Doté d’un budget avoisinant les 53 millions d’euros en 2...

Photo de Jean BessonJean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la diplomatie culturelle et d’influence :

...vision. » Compte tenu de l’évolution tumultueuse de la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France, ces propos nous semblent un peu désinvoltes. J’ajoute que, en 2008, la Cour des comptes faisait observer que la dotation de l’audiovisuel extérieur est d’un ordre de grandeur à peu près comparable au coût pour l’État de l’ensemble du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger. Il serait tout à fait logique de les rassembler dans la même « famille budgétaire » pour que le Gouvernement et, surtout, le Parlement puissent statuer sur les priorités respectives à accorder aux différents outils du rayonnement culturel et linguistique de la France. Je rappelle aussi que le taux d’autofinancement des établissements à autonomie financière, les EAF, qui sont des services de l’É...

Photo de René BeaumontRené Beaumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la diplomatie culturelle et d’influence :

...pour l’heure, nous ne pouvons déterminer quand elle se produira. Mes chers collègues, nous devons dès à présent conforter les personnels concernés sur ce point et leur assurer que leur dévouement au service du rayonnement de notre pays sera, dans les prochaines années, soutenu par des moyens supplémentaires. J’en viens à la situation et aux perspectives de notre réseau d’enseignement français à l’étranger, que j’ai plus particulièrement analysé conformément à la répartition des tâches opérée au sein du binôme que j’ai eu le plaisir de former avec mon collègue Jean Besson. À mes yeux, le meilleur ambassadeur de notre culture, c’est – et de loin – l’enseignement français à l’étranger. En effet, sur les cinq continents, nos enseignants assument avec une efficacité remarquable leur double mission de ...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis :

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, il est des programmes budgétaires dont l’objet relève également du symbole. Le programme 151 est de ceux-là. Consacré aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires, il regroupe : la gestion de notre réseau de consulats et les aides de toute nature apportées aux Français domiciliés hors de France ; l’aide à la scolarité, via les bourses et la prise en charge des frais de scolarité ; l’instruction des demandes de visa. À travers ces trois actions, ce programme illustre une triple universalité que l’on souhaiterait croire en...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, rapporteure pour avis :

...e leurs besoins, l’acceptation fataliste de la prise en charge des frais de scolarité par les familles et la suppression de 140 emplois au ministère rendent peu vraisemblable l’ambition initiale que j’évoquais : l’universalité de notre réseau. Pour ces différents motifs, la commission des affaires étrangères s’est prononcée contre l’adoption des crédits de la mission 151 consacrée aux Français à l’étranger et au réseau consulaire.

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les Français de l’étranger :

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, étant donné la période de crise budgétaire que nous traversons, nous pouvons nous satisfaire du budget qui nous est présenté pour les Français de l’étranger. À ce titre, nous sommes reconnaissants à M. le ministre d’État de l’engagement dont il a fait preuve en défendant le maintien des crédits de son ministère au niveau actuel, tant auprès du Premier ministre qu’à Bercy. Mes chers collègues, les Français de l’étranger comprennent tout à fait les difficultés auxquelles le Gouvernement est confronté et, dans leur grande majorité, ils acceptent les me...

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, rapporteur pour avis :

... » ! –, dont les crédits ont doublé depuis la création de la PEC, passant de 46 millions à 93, 6 millions d’euros. Quant aux fonds alloués à la PEC, ils restent stables, à hauteur de 30 millions d’euros environ ; son plafonnement a conduit à réduire cette enveloppe de 33 millions à 31, 9 millions d’euros. Elle bénéficie à 7 500 élèves des classes de lycée, soit plus de 40 % des lycéens français à l’étranger. En conclusion, mes chers collègues, en dépit de l’avis défavorable émis par la commission, je voterai à titre personnel pour les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

Photo de Leila AïchiLeila Aïchi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les moyens de l’action internationale :

...sque bien évidemment de nous conduire à terme à des situations de blocage. Nous possédons certes le deuxième réseau diplomatique au monde après celui des États-Unis, mais, en l’état de la situation, si les personnels qui partent à la retraite ne sont pas remplacés, avons-nous encore les moyens de nos ambitions ? Enfin, j’analyserai en troisième lieu la politique immobilière de votre ministère à l’étranger, monsieur le ministre d’État, un thème sur lequel il m’a été impossible, dans le cadre de mes auditions, d’obtenir des réponses à des questions pourtant très simples, qui ne trouvent pas plus de réponses dans le budget que vous avez présenté. Ainsi, quelle est la nature de cette politique, quelles sont les raisons qui motivent ces cessions et acquisitions immobilières ? Il est bien difficile de l...

Photo de Leila AïchiLeila Aïchi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les moyens de l’action internationale :

...os, contre 4, 99 millions d’euros. Dans le même ordre d’idée, un logement de fonction à Brasilia, au Brésil, a été estimé 40 % au-dessus de son prix effectif de vente. Au total, la somme de ces écarts constatés s’élève à 13 941 103 euros. Il est certain que le flou observé sur les cessions du MAE interdit de facto une politique planifiée et cohérente pour la gestion du parc immobilier à l’étranger. Il faut pourtant rappeler, pour mémoire, que « dans le cadre du contrat triennal de modernisation conclu en 2006 avec le ministère du budget, le ministère des affaires étrangères et européennes a accepté d’asseoir l’essentiel du financement de sa politique immobilière sur les recettes issues des cessions immobilières à l’étranger ». Vous n’ignorez pas, mes chers collègues, que l’Union européen...

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les moyens de l’action internationale :

..., monsieur le ministre d’État, que l’environnement dans lequel se place l’examen du budget de votre ministère pour l’année 2012 se caractérise par quelques traits suivants. D’abord, il se situe dans la ligne d’une longue série d’efforts, commencés avant même la RGPP, et destinés à rationaliser et à réduire les dépenses. La réorganisation de l’administration centrale, le reformatage des postes à l’étranger et la diminution du nombre de postes du personnel témoignent de cet effort, qui était devenu indispensable au regard de l’importance des dépenses publiques de notre pays. Cet effort n’est toutefois pas terminé, notamment en ce qui concerne le réseau culturel, et il est vraisemblablement encore possible de faire des progrès dans le redéploiement du réseau consulaire et dans les synergies et écono...

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur pour avis :

Mais l’avenir est trop incertain et la situation européenne trop délicate pour ne pas considérer, prudemment, que ce budget pourrait être vu a posteriori comme un budget de transition. S’agissant des points essentiels du programme 105, le ministère possède à l’étranger un parc immobilier ample et disparate, qu’il s’efforce de rationaliser. Au 31 décembre 2009, ce parc immobilier représentait une surface utile de 1 900 000 mètres carrés. Face à l’impossibilité, pour des raisons fonctionnelles et juridiques, de créer une agence foncière de l’État, comme le projet en avait été un temps esquissé, le ministère a fait appel à la Société de valorisation foncière et i...

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

...es opérations sous le seul drapeau de l’OTAN. Enfin, le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », dont l’intitulé traduit assez l’importance, connaît lui aussi des difficultés et des disparités dans la répartition des crédits. C’est ainsi, par exemple, que malgré ses besoins et le rôle déterminant qu’elle joue pour le rayonnement de notre langue, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger reçoit une subvention qui stagne. Les seuls crédits qui progressent sont ceux du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires », l’essentiel de cette progression s’expliquant d’ailleurs par l’approche des élections législatives. Si un budget est en grande partie la traduction d’une politique, je considère alors, monsieur le ministre d’État, que les crédits qui vous sont alloués ne ...

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je m’exprime maintenant en tant que sénateur des Français de l’étranger. Tout à l’heure, lors de l’examen des amendements, je reviendrai sur la PEC et tout ce qui nous concerne directement.

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Bien sûr que si ! Et vous y reviendrez aussi ! Je voudrais de nouveau vous féliciter, monsieur le ministre d’État. Les Français de l’étranger, que j’ai l’honneur de représenter ici avec quelques collègues, vous sont d’autant plus reconnaissants de la politique que vous menez que la politique étrangère de notre pays revêt, à leurs yeux, une importance plus grande en raison de l’impact qu’elle a sur leur vie d’expatrié, sur la reconnaissance d’eux-mêmes par leur pays d’accueil et, ne l’oublions, sur leur sécurité. Je veux m’adresser tou...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Monsieur le ministre d’État, je voudrais d’emblée vous remercier, car vous êtes parvenu à nous présenter un budget qui, dans un contexte difficile, ne diminue pas et réussit même à intégrer des coûts nouveaux, ceux de l’organisation, pour la première fois, d’élections législatives à l’étranger. C’est un défi de taille, puisqu’il s’agit non seulement de faire fonctionner huit cents bureaux de vote, mais aussi de franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre du vote par Internet et par correspondance. Dans ce projet de budget, il est pris acte des efforts considérables réalisés par le ministère ces dernières années et de l’impossibilité structurelle de réduire encore les dotations,...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

... logées à l’École militaire démontrait que, sur les 6 000 à 7 000 stagiaires militaires et ingénieurs passant en formation sur le site, il n’y avait que 10 % d’étrangers et que le suivi des « anciens » se fondait toujours sur le bénévolat et l’adresse postale. Les Allemands ont, eux, un taux de suivi d’environ 70 %... Un ambassadeur, un attaché de défense ou un industriel français se déplaçant à l’étranger ne dispose ainsi d’aucun élément sur les stagiaires formés dans notre pays, ce qui les prive à mon avis d’un réseau qui pourrait être plein d’intérêt. On pourrait faire la même remarque pour ce qui concerne l’expertise française, par exemple dans le domaine stratégique. Les centres stratégiques aidés par le ministère des affaires étrangères – Institut français des relations internationales, Cen...

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

...e. Au total, 4 754 collectivités territoriales françaises mènent environ 12 000 projets dans 139 pays, les financements sur les fonds propres de ces collectivités s’étant élevés en 2009 à près de70 millions d’euros, et il n’y a pas davantage de coordination avec votre ministère, monsieur le ministre d’État. Cette dispersion d’efforts est évidemment à l’image du reste. C’est dire la projection à l’étranger des divisions politiques françaises ! J’ai ainsi cité hier l’exemple de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, l’une et l’autre jumelées à des régions chinoises. Il est dommage que toute la politique de coopération décentralisée ne soit pas mieux coordonnée. S’agissant enfin de la diplomatie parlementaire, dont j’ai également parlé hier lors de l’examen des crédits de la mission « Économie...