Interventions sur "outre-mer"

54 interventions trouvées.

Photo de Paul VergèsPaul Vergès :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, le débat sur le budget de l’outre-mer ne rassemble généralement que les parlementaires ultramarins. Je salue donc les collègues de métropole présents ce soir, qui témoignent de leur intérêt pour nos territoires. La situation outre-mer ne peut en aucun cas être réduite à celle de la métropole, alors que, trop souvent, la tendance est d’assimiler dans l’analyse et les mesures à prendre les outre- mer à la situation nationale. L’exemp...

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de m’exprimer au nom du groupe UMP sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012. À ce titre, madame la ministre, le groupe UMP a souhaité s’adresser à vous en tant que représentante de la permanence gouvernementale, et souligner la politique qui a été conduite en faveur de l’outre-mer tout au long de la législature qui s’achève. Au regard des engagements pris en 2007, je crois avant tout que ce quinquennat doit être placé sous le signe de la parole tenue. Le Pr...

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission outre-mer intervient dans un contexte où le Gouvernement a décidé l’application d’un plan d’austérité dont nous comprenons le principe mais dont nous réfutons les modalités. Nous devons en effet en prendre conscience, la France d’outre-mer n’est pas épargnée par la crise. À cette crise systémique s’est ajoutée une crise plus spécifique, identitaire, sociale et finalement politique, qui a révélé au grand ...

Photo de Pierre FrogierPierre Frogier :

... mener, sereinement, les discussions sur l’avenir. Mais, encore une fois, nous aurons besoin de vous ! C’est la raison pour laquelle je me suis permis de tracer ce bref tableau de la situation, alors que je m’adresse à vous pour la première fois, dans le cadre de ce débat budgétaire. Monsieur le président, rassurez-vous, je sais que nous sommes ici pour examiner le projet de budget 2012 pour l’outre-mer ! Mais, madame la ministre, je ne ferai que peu de commentaires sur le projet que vous nous présentez. J’ai d’abord conscience que, face à une crise financière d’une ampleur historique, la situation économique de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement enviable par rapport à celle de la métropole et de bien d’autres collectivités d’outre-mer. À l’évidence, nous ne sommes pas les plus à plaind...

Photo de Karine ClaireauxKarine Claireaux :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aux yeux d’une large majorité, le projet de budget pour la mission « Outre-mer » n’est pas à la hauteur des attentes des ultramarins. En pleine crise sociale, un projet de budget pour l’outre-mer ne représentant que 0, 5 % du budget de l’État ne peut être regardé que comme un signe de désengagement. Je sais que vous n’aimez pas qu’on vous le dise, madame la ministre, mais comment faire autrement à la lecture des chiffres ? D’un côté, on vante les outre-mer, en mettant en ...

Photo de Jacqueline FarreyrolJacqueline Farreyrol :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans la période que nous connaissons, il n’est malheureusement pas possible d’envisager que la France puisse se redresser sans un effort national. Et le budget de l’outre-mer traduit cette nécessité. Plusieurs points me semblent devoir être soulignés. Tout d’abord, il faut aider l’outil productif à se consolider et à se développer ; le maintien du dispositif des zones franches d’activité le permet sans aucun doute. Ensuite, et n’en déplaise à certains, les niches fiscales ont été conçues comme un levier pour l’économie de nos territoires. Leur rabotage, légitimé pa...

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi :

...ise en charge de ces enfants. Par ailleurs, le retard technologique ne permet pas un développement suffisant. Le Président de la République avait promis l’installation d’un câble sous-marin à la fin novembre pour permettre à Mayotte de recevoir l’Internet à haut débit. Quand pouvons-nous espérer disposer des mêmes outils de communication que les autres départements ? Les crédits de la mission « Outre-mer » dévolus à Mayotte pour l’année 2012 représenteront 92, 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 75 millions d’euros en crédits de paiement alors que l’ensemble des crédits de l’État pour le territoire s’élève à 714 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 674 millions d’euros en crédits de paiement. Notre collègue Félix Desplan, auteur du rapport pour avis sur cette missi...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012, je veux tout d’abord souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues ultramarins qui, je m’en réjouis, viennent renforcer nos effectifs puisqu’il y a désormais un sénateur de plus en Nouvelle-Calédonie et un de plus à la Réunion, tout comme il y en eut un de plus en Polynésie française il y a trois ans. En cette « année des outre-mer » voulue par le Président de la République, qui a...

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les orateurs précédents l’ont souligné, l’effort budgétaire de l’État consacré à l’outre-mer stagne. Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2012 sont en diminution de 24, 8 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une baisse de 1, 2 %, et en stagnation pour ce qui est des crédits de paiement. En plus de pâtir de la diminution des dépenses fiscales, l’outre-mer français est financièrement affecté par le plan d’économies supplémentaires demandé au titre de l’effort colle...

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

...ce d’avant 2004. Il faut, madame la ministre, accomplir le souhait du président Sarkozy en août 2009 : « le passé réparé, l’avenir préparé ». Il faut mettre un terme à cet autisme gouvernemental et cesser de nous inviter, comme le fait d’ailleurs aussi votre collègue M. le ministre des affaires étrangères et européennes, à croire que, pour être mieux entendue dans votre politique en faveur de l’outre-mer, la collectivité polynésienne n’a d’autres leviers que les outils internationaux de la politique étrangère quand elle est gouvernée par un élu souverainiste. Pour ces raisons de principe et pour celles que portent en filigrane les questions que je viens de poser, je voterai contre les crédits de la mission « Outre-mer » pour l’année 2012.

Photo de Jacques CornanoJacques Cornano :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour l’année 2012 intervient dans la situation économique que nous connaissons. Lors de vos différentes auditions, madame la ministre, vous avez affirmé que l’outre-mer devait participer à l’effort de réduction du déficit public. J’en prends acte. Toutefois, je déplore qu’à des situations différentes soit appliquée une solution similaire. L’outre-mer est dans une situation socio-économique bien différente de celle dans laquelle se trouve l’Hexagone. Et les îles du sud de la Guadeloupe sont dans une situation encore plus atypique, et critique. Comme l’a très j...

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est malheureusement dans un contexte critique et alarmant, sur fond de crise économique et de tensions sociales, que nous sommes amenés à examiner le budget de l’État, et notamment, aujourd'hui, les crédits de la mission « Outre-mer ». Nous sommes tous d’accord pour dire que l’heure est grave, que tous les territoires ultramarins, dont la Martinique, que je représente, ne cherchent nullement à se soustraire au devoir de contribution à la solidarité nationale. Toutefois, madame la ministre, ce devoir ne devrait-il pas être subordonné au principe de l’égalité de traitement de tous, en reconnaissant que des situations différe...

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il faut se rendre à l’évidence : au nom de la rigueur et de la participation à l’effort national de réduction des déficits publics, le projet de loi de finances pour 2012 laisse pour seule perspective à l’outre-mer une diminution des participations budgétaires de l’État. Ce processus est en réalité continu depuis plusieurs exercices, avec pour 2012 – cela a déjà été dit – une amputation de pas moins de 48 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 56 millions d’euros en crédits de paiement. Dans ce contexte, il n’est pas excessif d’évoquer l’iniquité pour parler des efforts demandés, à parité, a...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Madame la ministre, je suis la dernière oratrice, et le temps nous est compté. Je serai donc un peu brutale dans mes affirmations sur l’analyse que l’on peut faire de votre budget. Le diagnostic a été posé par tout le monde, et il mériterait d’ailleurs d’être mieux connu par l’ensemble de nos concitoyens : les problèmes de logement sont considérablement plus importants dans les outre-mer qu’en France métropolitaine, où la situation est pourtant déjà très alarmante. Le diagnostic, ce sont des besoins plus importants, à la fois en termes de nombre de logements, de salubrité, mais aussi de rapport entre le coût du logement et les ressources de nos concitoyens ultramarins. Le diagnostic, ce sont aussi des problèmes liés à des exigences et à des contraintes supérieures en outre-mer, ...

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

L’article 100 de la loi de finances rectificative pour 2011 a modifié le système de licences existant dans les départements d’outre-mer permettant de réserver la vente de tabac aux seuls titulaires d’une autorisation. Ce système, mis en place dans la loi de finances de 2009, n’avait pu entrer en vigueur du fait de l’absence de publication du décret d’application. L’article 100 précité a donc permis l’entrée en vigueur du système de licences le 1er août 2011 et a fixé un nombre de licences par département. La mise en œuvre de ce...

Photo de Michel FontaineMichel Fontaine :

L’article 568 bis du code général des impôts relatif aux conditions de vente de tabacs manufacturés dans les départements d’outre-mer a été modifié par amendement à la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de proroger les délais prévus par la loi du 29 juillet 2011 et de repousser au 1er janvier 2013 l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Le présent amendement tend, en outre, à apporter plusieurs précisions. Il prévoit que l’instauration de l’obligation de dét...

Photo de Jacques GillotJacques Gillot :

Madame la ministre, je tiens à vous préciser que, depuis le vote de cet amendement de notre ancienne collègue Mme Payet, une économie parallèle du tabac s’est développée dans les départements d’outre-mer, notamment en Guadeloupe et en Martinique, où la majeure partie du tabac se vend désormais de manière illégale. Nous partageons votre objectif de santé publique. Comment, d’ailleurs, le médecin que je suis pourrait-il ne pas l’approuver ? Toutefois, il convient d’observer que, du simple fait de cette économie souterraine, il sera extrêmement difficile d’atteindre cet objectif, aussi louable soit...

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

Nous restons sur le sujet du tabac, et donc sur celui de la santé publique. Je rappelle que c’est la loi d’orientation pour l’outre-mer de décembre 2000 – j’insiste sur la date ! – qui a attribué aux conseils généraux des départements d’outre-mer le pouvoir de fixer par délibération non seulement les taux, mais aussi l’assiette du droit de consommations sur les tabacs. Les conseils généraux bénéficient donc désormais du produit de ce droit de consommation, jusqu’alors destiné à l’État. Ainsi la taxe sur les tabacs constitue-t-el...

Photo de Georges PatientGeorges Patient, rapporteur spécial :

...uyane. Hier, Mme Pécresse parlait même d’« enveloppe fermée » à propos de l’octroi de mer, laissant ainsi entendre qu’il n’y avait, pour l’heure, aucune perspective d’amélioration des finances locales guyanaises. Or, vous le savez, les comptes des collectivités de Guyane sont dans un état critique, compte tenu de l’expansion démographique, de l’étendue du territoire et du fait que les communes d’outre-mer en général, mais de Guyane en particulier, souffrent de nombreuses mesures discriminatoires. Je citerai simplement les 27 millions d’euros d’octroi de mer qui sont prélevés au détriment de nos communes ainsi que la dotation superficiaire qui est plafonnée uniquement pour ce département ! Pour une fois, il est possible de dégager une recette qui provient non pas d’une dotation d’État, mais de nos...

Photo de Félix DesplanFélix Desplan :

De nombreux sites d’exploitation géothermique sont implantés outre-mer. Or les collectivités sur le territoire desquelles sont situées ces exploitations ne retirent aucun bénéfice de celles-ci, alors même qu’elles sont sollicitées pour octroyer des subventions pour la recherche et l’exploitation et que les communes subissent des nuisances évidentes. En Guadeloupe, un important site géothermique est exploité depuis plusieurs années ; cette expérience va d’ailleurs p...