Interventions sur "ajoutée"

2 interventions trouvées.

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Nous n'avons toujours pas une vision très claire de la réforme. Les chiffres ne sont pas suffisamment stabilisés pour permettre une analyse sérieuse. En 2006, avant le plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée, j'avais fait une étude sur le poids de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée des entreprises : le secteur industriel contribuait à hauteur de 9,6 % tandis que celui des banques et des assurances contribuait à 1,5 %. Ces écarts ne pouvaient perdurer. Ce que vous nous dites ne nous permet pas, pour l'instant, de nous prononcer sur d'éventuelles modifications de la CET. On pour...

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

...ime que le lien avec le territoire est suffisamment important après la réforme puisque la CET prend en compte le nombre de salariés et le foncier, ce qui a l'avantage de permettre une péréquation territoriale. La question qui se pose est de savoir si la CET est préférable à la taxe professionnelle et si elle est perfectible. Je pense qu'elle est meilleure car elle est mieux corrélée à la valeur ajoutée. Préféreriez-vous une réforme de l'impôt sur les sociétés ? J'entends bien que vous souhaitez que la valeur ajoutée négative puisse être reportée, mais les collectivités ont besoin de recettes pérennes.