Interventions sur "TMB"

3 interventions trouvées.

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

...procédé et tous ont leur place, en fonction des conditions locales et des quantités à traiter. Sur les plans départementaux, que vous recommandez d'adapter aux bassins de vie, je souhaiterais obtenir des précisions. Par ailleurs, je m'oppose au fait de transférer au préfet le pouvoir d'élaborer les plans départementaux. Cela reviendrait sur 25 ans de décentralisation ! Le tri mécano-biologique (TMB) ne peut être rejeté de façon systématique. Certains procédés fonctionnent et doivent être examinés de près. Enfin, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), nos propositions sont légères. Ce prélèvement est pénalisant pour les zones rurales, et pour le stockage par rapport à l'incinération. Le barème devrait tenir compte de l'effort de recyclage accompli par les collectivités, c...

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

...e est un peu pessimiste, et consiste notamment à dire qu'on ne récupère jamais plus de 50 % du gisement. Dans le Haut-Rhin, nous y parvenons. Thann atteint une performance de 80 %. Les moyens utilisés sont essentiels : il faut des outils techniques adaptés et une offre de services. En outre, la collecte sélective n'est pas forcément plus chère, car elle remplace une autre collecte. S'agissant du TMB, notre position a évolué vers la prudence : la valorisation à des fins agricoles peut poser, à moyen terme, des problèmes. C'est une bonne chose de le signaler. Néanmoins, notre message implicite semble être de coupler le TMB et l'incinération, dans la mesure où nous émettons des réserves, par ailleurs, sur la collecte sélective des biodéchets. C'est un peu dommage. Concernant la facturation inc...

Photo de Daniel SoulageDaniel Soulage, rapporteur :

Les éléments du rapport relatifs à la planification, inspirés par les auditions, peuvent être modifiés pour tenir compte des préoccupations exprimées. S'agissant du TMB, les positions des membres de la mission ont évolué au fil des auditions. Il est certain que cette technique a progressé. Mais il nous faut intégrer la possibilité d'une révision des normes françaises et européennes qui pourrait limiter l'utilisation du TMB pour produire un compost agricole, que la France est aujourd'hui seule à pratiquer avec l'Espagne. Les normes françaises relatives aux teneur...