Interventions sur "compétitivité"

2 interventions trouvées.

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin, rapporteur :

...économique, plutôt que sur les « effets », en l'occurrence les tentatives de prises de contrôle, par la mise en place d'obstacles juridiques qu'il a jugés « sans doute illusoires ». Il a fait valoir que, du point de vue de la mission, la protection la plus efficace des entreprises tenait à la qualité de leurs performances, et l'amélioration de la protection des territoires au renforcement de leur compétitivité. Il a précisé que l'Etat n'avait pas à se substituer aux entreprises, mais qu'il pouvait, cependant, contribuer à la mobilisation des forces des agents économiques nationaux par une action volontariste. Il a alors présenté ses propositions, au nombre de 28, regroupées en trois grandes séries distinctes. La première série consiste dans 8 mesures de gouvernance des entreprises, tendant à maintenir...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

...é que le taux réel d'imposition, en la matière, était d'ores et déjà inférieur à 30 %. En quatrième lieu, elle a exprimé son désaccord sur l'opportunité d'expérimenter la TVA sociale. Elle a souligné que les conditions particulières de la mise en oeuvre d'une semblable réforme, tant au Danemark qu'en Allemagne, ne permettaient pas d'augurer d'effets positifs dans le cas français, ni en termes de compétitivité, ni quant aux délocalisations. Elle a estimé que le problème du financement de la protection sociale pouvait être traité par d'autres solutions. En dernier lieu, elle a souligné que la fiscalité directe française n'était jamais citée, par les dirigeants d'entreprise, comme un problème majeur d'attractivité du territoire. Elle a rappelé que l'accent était mis, en revanche, sur la qualité exceptio...