Interventions sur "impact"

5 interventions trouvées.

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, doyen d'âge :

En cette première réunion de la mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, nous devons en élire le président. Je suis saisi de la candidature de M. Charles Guené. M. Charles Guené est élu à l'unanimité président de la mission commune d'information.

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine, rapporteure :

...ui fait défaut aujourd'hui, malgré l'abondante littérature sur le sujet et l'empilement des rapports. Notre rôle de parlementaires est d'aller plus loin, pour évaluer cette dépense, passée en vingt ans d'1,9 milliard à 30 milliards d'euros. Nous entendrons des acteurs, des experts, des représentants des partenaires sociaux et des organisations syndicales, des entreprises petites et grandes, car l'impact peut être différent sur les unes et sur les autres. Nous pourrons aller sur le terrain. Nous nous réunirons très vite avec le président pour proposer un calendrier et une méthode de travail. Il faudra faire place au débat contradictoire entre économistes, peut-être à travers des tables rondes. Il est essentiel de rendre plus lisible ce sujet complexe. Cette question en apparence très technique, e...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est constitutionnellement impossible. Cela mérite d'être examiné de plus près, au regard des solutions qu'ont choisies nos voisins. Enfin, dans le ca...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Vos propositions sont très intéressantes. Cette mission nous donnera l'occasion de recaler des notions économiques telles que le coût d'exploitation et de déterminer l'impact sur ce coût des charges sociales. Nous ne pouvons pas cibler des professions car les exonérations concernent des secteurs à bas salaires, pour lesquels elles ont été conçues et dont certains n'existeraient plus sans ces mesures. Il paraît délicat de dégager pour ainsi dire une marge arrière sur une exonération qui a servi à élaborer un prix de revient, afin de vendre des marchandises...