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Interventions sur "électricité"

14 interventions trouvées.

Photo de Jacques ValadeJacques Valade :

Après avoir évoqué le rapport entre la fréquence et la puissance électriques, élément fondamental pour expliquer une partie de la crise survenue le 4 novembre dernier, M. Jacques Valade s'est interrogé sur la compatibilité entre la multiplicité des producteurs d'électricité et la maîtrise du réseau par RTE. En réponse, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a indiqué que l'équilibre général était réalisé dans la mesure où chaque producteur ne peut disposer de passages sur le réseau électrique que s'il dispose de clients pour consommer l'énergie produite et de suffisamment de capacités de production pour répondre à cette demande.

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux, rapporteur :

...ité de fourniture électrique par l'augmentation de capacité de l'interconnexion existante avec la Sardaigne. Puis M. Marcel Deneux, rapporteur, ayant évoqué la production, par une entreprise française, d'éoliennes adaptées aux pays tropicaux, qui peuvent être couchées en cas de cyclones, le ministre a fait part de son intérêt pour ce type d'innovations et rappelé l'obligation d'EDF de racheter l'électricité produite par les éoliennes.

Photo de Xavier PintatXavier Pintat :

s'est interrogé sur l'utilité de la mise en place d'un régulateur européen, dans un contexte où la sécurité de l'approvisionnement est notamment liée à la qualité des interconnexions. En outre, au-delà de la fiabilité du réseau de distribution, il a soulevé le problème de la maintenance du réseau de transport, posant à ce titre la question de l'extension au réseau de transport d'électricité des pénalités mises en place en 2005 pour les réseaux de distribution inadaptés. Après avoir indiqué que les régulateurs d'électricité en Europe ont des fonctions différentes et que la priorité est pour l'instant donnée à l'harmonisation dans ce domaine, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a rappelé que le cahier des charges type de concession du RTE, approuvé par décret, prévoyait...

Photo de Michel BilloutMichel Billout, rapporteur :

...e à l'étranger une diminution du nombre des agents, un possible affaiblissement des compétences et une éventuelle baisse d'investissements, ne risquait pas de mettre en péril l'approvisionnement électrique en Europe. Il a notamment cité le cas des éoliennes, pour lesquelles la prise en compte des règles de sécurité était considérée comme une barrière à leur entrée sur le marché de la production d'électricité.

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

a ensuite évoqué les problèmes des coupures d'électricité en milieu rural qui pénalisent les unités industrielles qui y sont implantées, et a souhaité savoir, au-delà du mécanisme institué à son initiative dans la récente loi relative au secteur de l'énergie, si des améliorations pérennes étaient envisagées pour accroître les obligations de RTE.

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, M. François Loos :

Puis en réponse à une question de Mme Nicole Bricq, M. François Loos a indiqué que ces critères étaient compatibles avec la législation communautaire et avaient été négociés en amont avec Mme Nelly Kroes, commissaire à la concurrence. Il a ajouté que l'ensemble du dispositif concernait les seules usines localisées en France et contribuait à favoriser le « site France », le critère du prix de l'électricité se révélant souvent déterminant dans les choix d'implantation géographique des grandes industries. Cet exposé a été suivi d'un large débat.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

s'est félicité de cette présentation abordant à la fois les dimensions économique et industrielle du dispositif, tout en regrettant qu'elle n'ait pas été synthétisée lors de l'examen de l'amendement correspondant en loi de finances rectificative pour 2005. Il a constaté que l'effet de levier du consortium permettait aux consommateurs d'électricité de bénéficier de conditions d'approvisionnement plus favorables et de maintenir leur activité. Il présentait, à ce titre, une réelle parenté avec certains mécanismes mis en oeuvre durant les années 80 dans le secteur de l'industrie nucléaire et de l'enrichissement d'uranium, dont les clients avaient également mis en place des contrats sur le long terme portant sur des droits d'enlèvement. Le cara...

Photo de Roland du LuartRoland du Luart :

a souhaité savoir combien la France comptait d'entreprises électro-intensives. Il a demandé des précisions sur les modalités de répartition de la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, M. François Loos :

Il a constaté que la France comptait 43 entreprises électro-intensives, soit 120 sites de production et 13 % de la consommation industrielle française totale d'électricité. En réponse à Mme Nicole Bricq, il a précisé que ces entreprises appartenaient à 43 groupes industriels distincts.

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

a estimé que l'évolution du prix de l'électricité depuis quatre ans, mettait en évidence la forte augmentation de son coût marginal à court terme, et, par là même, l'insuffisance chronique de la capacité de production. Il a considéré que la fixation d'un taux de rendement des investissements trop élevé, soit 11 %, avait contribué à freiner le développement de la capacité de production d'électricité. Il a souhaité savoir sur quels critères était ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

a constaté que la création du consortium permettait d'éviter la raréfaction de l'offre d'électricité, mais aussi de lisser l'évolution de son prix dans le temps. Il a rappelé que la création d'une nouvelle unité de production devait selon toute logique être précédée d'une forte tension sur les prix de l'énergie, puis d'une diminution importante une fois l'équipement en service. Il s'est demandé comment la dette contractée par les entreprises électro-intensives dans le cadre du montage financier ...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, M. François Loos :

a rappelé qu'elle n'avait pas voté la mesure proposée en loi de finances rectificative pour 2005, car elle considérait qu'elle était symptomatique du dysfonctionnement du marché de l'électricité. Elle a estimé que la concurrence n'avait pas fonctionné correctement, comme le montrait l'augmentation importante du prix de l'électricité à moyen terme. Elle a considéré que le gouvernement avait proposé la création « d'un cartel monopolistique » sur le marché de la production d'électricité, les entreprises électro-intensives étant désormais en mesure de se protéger des effets de la concurren...

Photo de François TrucyFrançois Trucy :

a remarqué que les maires qui souhaitaient développer la production d'électricité par l'implantation d'éoliennes sur le territoire de leur commune se heurtaient parfois à de réelles difficultés et devaient renoncer à mener à bien les investissements prévus.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...électro-intensives. Il s'est toutefois demandé comment il était possible de se prémunir contre le risque que l'activité de courtage, c'est-à-dire la cession in fine de gré à gré des droits à consommation en cas de non exercice des droits de préemption lors de la défaillance d'un associé du consortium, ne devienne prépondérante. Il a souhaité savoir si le risque « d'une cartellisation de l'offre d'électricité » avait ainsi été évalué.