⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Interventions sur "actionnaire"

1 intervention trouvée.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...également mis en place des contrats sur le long terme portant sur des droits d'enlèvement. Le caractère consortial constituait néanmoins, selon lui, une réelle innovation du dispositif récemment adopté. Il a ensuite formulé trois demandes de précisions : - se référant à l'exposé de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le traitement de la dette du consortium dans les comptes des actionnaires, il a rappelé que cette question avait plus particulièrement alerté la commission fin décembre 2005, compte tenu du caractère potentiellement déconsolidant du dispositif. Il a, dès lors, souhaité obtenir des éclaircissements, tout en s'estimant a priori rassuré, dès lors que le nouveau dispositif ne se révélait pas « en soi » déconsolidant et serait conforme aux normes comptables internationales...