Interventions sur "bourse"

16 interventions trouvées.

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur pour avis :

À l'époque, nous l'avions proposé, mais l'Assemblée nationale avait rectifié le tir après le Sénat. J'y vois une petite erreur dont nous pourrions parler longtemps. Un autre sujet sur lequel nous pouvons - et devons -faire plus est celui des bourses. J'évoque d'ailleurs ce sujet tous les ans ! Pour une famille dont les ressources mensuelles s'élèvent à 970 euros, le montant de la bourse en collège est de 60, 30 euros par an. Certes, il y a un progrès, monsieur le ministre, puisque vous prévoyez 2 % d'augmentation, c'est-à-dire 1, 2 euro par an. Cela ne nous semble pas tout à fait suffisant. La commission des affaires culturelles, unanime, ...

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur pour avis :

...ons des établissements publics locaux d'éducation, les EPLE. Je souhaite que ces travaux puissent aboutir à des propositions concrètes. En conclusion, je vous indique que la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2007, mais qu'elle souhaite unanimement qu'une réponse forte soit apportée à la question des bourses en collège.

Photo de Annie DavidAnnie David :

...développement et l'épanouissement de l'enfant, tout en prenant en compte les besoins de la société. Elle est donc aux antipodes de l'école élitiste prônée par le Gouvernement, école au sein de laquelle, dans le même temps, des élèves auront accès à un socle de connaissances et de compétences minimum pendant que d'autres, plus nantis ou se comptant parmi ceux, peu nombreux, qui auront droit à une bourse au mérite, auront la « chance » de bénéficier d'un « socle bis ». Monsieur le ministre, vous n'empruntez pas la bonne voie pour permettre à l'école d'atteindre l'objectif de réussite pour toutes et tous les élèves. En effet, une nouvelle fois, le budget se caractérise par des suppressions de postes : en 2007, un peu plus de 8 500 suppressions sont prévues ! Par ailleurs, toutes les métho...

Photo de Annie DavidAnnie David :

D'ailleurs, Bercy a déjà calculé l'économie pour les finances de l'État et la perte salariale, soit 6 % environ sur la fiche de paie d'un enseignant. Quant aux frais de déplacement, l'ensemble des personnels nous ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent pour leur remboursement. Je n'insiste pas sur la lente érosion du budget qui se manifeste, entre autres choses, par la diminution du nombre d'adultes dans les établissements, mais il est vrai que le ministre de l'intérieur et vous-même souhaitez remplacer les personnels de l'éducation nationale par des policiers... Cette érosion ne peut que détériorer de manière inexorable les conditions de scolarisation et de tra...

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

...mble des enseignants et des chefs d'établissement, tant il est vrai que, trop souvent, c'est la volonté d'accueillir un enfant différent qui fait défaut. Cette question pourrait notamment être traitée, à mon avis, dans le cadre de votre projet de réforme des IUFM, monsieur le ministre. Permettez-moi maintenant d'aborder un sujet qui m'interpelle, comme bon nombre d'entre nous, je veux parler des bourses. Si je me réjouis de l'ouverture de 89 000 bourses au mérite pour les élèves boursiers reçus avec mention au brevet, ce qui permettra aux élèves méritants issus de familles modestes de poursuivre leurs études, je suis en revanche particulièrement choqué - le terme n'est pas trop fort, monsieur le ministre - par le montant dérisoire des bourses affectées aux collégiens. Le montant de base est d...

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

et n'ont pas augmenté significativement le montant des bourses. Les chiffres sont là pour rappeler certaines vérités à celles ou à ceux qui voudraient nous donner des leçons !

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Le montant des bourses de collège est ridiculement bas, comme M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, ne cesse de le rappeler depuis des années. Une prestation de 60 euros, monsieur le ministre, doit coûter presque autant en frais de gestion ! Notre devoir est de corriger cette injustice. Aussi, mes chers collègues, je vous proposerai, à budget constant et par redéploiemen...

Photo de Pierre LaffittePierre Laffitte :

...ut dans le domaine du savoir et de l'intelligence. Les organismes de recherche et d'enseignement prospectent et attirent les meilleurs scientifiques, professeurs, étudiants. Après-demain, d'ailleurs, un éminent professeur vice-président du Massachusetts Institute of Technology, le MIT, va visiter les meilleurs pôles de compétences et de compétitivité français, de façon à offrir des postes et des bourses de master ou de PHT pour le MIT. Je m'en réjouis pour les candidats, mais j'espère que cette action n'engendrera pas une fuite de cerveaux, car tel est le problème. Il faut que la France offre des zones attractives. Dieu merci, il en existe. J'en connais une particulièrement, Sophia Antipolis, mais l'on peut citer également Grenoble, Toulouse, etc. Mais ces zones ne sont attractives que si les ...

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

J'ai déjà eu l'occasion tout à l'heure d'évoquer l'objet de cet amendement, qui tend à revaloriser de façon très significative les bourses destinées aux collégiens. Le premier taux des bourses du collège correspond à 60, 30 euros par an, soit seulement 5 euros par mois, pour une famille avec deux enfants dont le revenu annuel est inférieur à 11 660 euros. Pour le troisième taux, les bourses sont de 25 euros par mois, ce qui est extrêmement faible, pour un plafond de ressources de 2 233 euros. Ces bourses n'ont pas été revalorisée...

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur pour avis :

Je reviens sur le sujet des bourses. Les bourses de lycée ont été considérablement réévaluées par les bourses au mérite, dont chacun pense ce qu'il veut, mais, pour les bourses de collège, aucune remise à niveau n'a été réellement engagée. Pourtant, nous savons bien que, dans les collèges, il existe de vrais besoins. Certaines familles rencontrent des difficultés pour faire déjeuner leur enfant à midi. Il y a de vrais problèmes ...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur spécial :

...aisons de modalité d'application, je préfère l'amendement de la commission des affaires culturelles. M. Richert sollicite un redéploiement à hauteur de 4 millions d'euros, ce qui représente un peu moins de la moitié de la proposition de notre collègue Jean-Claude Carle, laquelle est légitime et généreuse, mais mettrait certainement M. le ministre dans une situation difficile. Je rappelle que les bourses appartiennent, certes, à la tradition républicaine, mais que l'aide à l'enfance et aux familles a heureusement pris d'autres formes : l'allocation de rentrée scolaire, qui représente, à elle seule, plus de 250 euros ; les allocations familiales, mais aussi les fonds sociaux. Il serait donc intéressant de globaliser la réflexion et de ne pas laisser croire que l'État se borne à accorder 60 euros ...

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Abonder les crédits destinés aux bourses de collèges, c'est très généreux et extrêmement intéressant. D'après M. Carle, nous n'avons pas fait grand-chose dans ce domaine lorsque nous étions au Gouvernement. Mais, en écoutant cette discussion et bien qu'il soit deux heures du matin, j'ai quand même le sentiment que vous n'avez pas fait grand-chose non plus ! Il est vrai que certaines raisons ont été avancées par le rapporteur de la com...

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

...ablissements publics ! Je suis d'autant plus désolé de ne pas avoir pu reprendre la disposition présentée par mes collègues que, si j'avais demandé 7, 5 millions au lieu de 15 millions, j'aurais peut-être été suivi, puisque c'est la démarche que vient de faire notre collègue Richert par rapport à la demande de M. Carle ! Cela dit, je suis tout à fait prêt à voter l'amendement n° II-169, car les bourses sont véritablement le meilleur moyen pour permettre à certains élèves de pousser un petit peu loin leurs études et nous avons besoin de gens de plus en plus formés.

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

Nous nous heurtons là à un aspect pervers de la LOLF ! Même si l'on tient compte de l'effort fait pour la rentrée, il est vrai que le problème des bourses reste important, compte tenu de ce que cela représente mensuellement et surtout par rapport à l'époque où les bourses jouaient un rôle dans l'ascenseur social et, de façon plus globale, dans l'école elle-même. Qu'un groupe de travail se mette en place, qu'on réfléchisse et que l'on travaille sur la question, c'est bien. Mais, auparavant, dans un débat budgétaire, nous avions la possibilité, pou...

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur pour avis :

...avorable pour l'un, un avis de sagesse pour l'autre, ce qui va, je l'espère, permettre l'adoption de cet amendement tout à l'heure. Je remercie également Jean-Claude Carle de se rallier à l'amendement de la commission des affaires culturelles. Ce n'est pas une disposition de circonstance ; cela fait déjà plusieurs années que j'explique, au nom de cette commission, la nécessité de revaloriser les bourses. En effet, comme l'a dit Ivan Renar, c'est un moyen d'accompagner les familles modestes, de leur permettre, dans les moments difficiles, d'obtenir un soutien sans être obligées de le solliciter dans le bureau du proviseur ou du principal. M. le ministre nous a indiqué en commission qu'il souhaitait mettre en place un groupe de travail pour réfléchir sur ce sujet et procéder à une mise à plat de...

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, rapporteur pour avis :

...diminution réelle du « stock » des personnels en surnombre. C'est précisément cet ajustement, sur quatre-vingts ou cent équivalents temps plein, qui devrait rendre la ponction possible, la fluctuation naturelle reprenant le dessus entre les recrutements faits et le flux normal des départs prévus avant la loi Fillon. Nous ne prélevons nullement sur la pénurie pour abonder les crédits destinés aux bourses ; nous profitons seulement d'un ajustement qu'à mon avis nous constaterons naturellement d'ici à l'année prochaine.