Interventions sur "délinquance"

20 interventions trouvées.

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

...ères années ; il y a moins de trois mois, les îles Tonga ont été agitées par des troubles et des manifestations violentes qui ont fait huit morts et détruit 80 % de la zone commerciale de la capitale, Nukualofa ; les îles Salomon ne sont pas encore complètement sorties de leurs conflits interethniques ; sans parler des îles de Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui sont aux prises avec l'insécurité et la délinquance, après la guerre de sécession menée par les habitants de l'île Bougainville contre le gouvernement central de Port Moresby. Ce ne sont que quelques exemples, sans oublier la recrudescence des activités mafieuses et terroristes dans la zone. La présence de la France dans la région est une chance, car elle peut lui apporter son soutien et ses conseils. Les valeurs de la République et de la démocra...

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :

...ar rapport à un meilleur emploi des effectifs, des crédits et des locaux disponibles. Dans cette perspective, je relève que, lors de son audition, M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, a témoigné de l'intérêt de l'audit mené, à la demande de la commission des finances, sur l'organisation et les systèmes d'information de la police et de la gendarmerie. Au total, en 2005, la délinquance constatée a baissé de 0, 77 % en zone police et de 2, 67 % en zone gendarmerie, si l'on se fonde sur les statistiques fournies par l'état 4001. Je souligne que ce baromètre de la délinquance existe depuis 1972. Il est par conséquent incontestable. Le nombre de crimes et de délits constatés est ainsi passé de 3 825 442 en 2004 à 3 775 838, soit une baisse de 49 604 faits constatés. Parallèlement,...

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

...me l'exécution de la LOPSI. Rarement, je tiens à l'indiquer, une loi de programmation aura été aussi bien respectée. Je dois d'ailleurs dire que tous les syndicats que nous avons rencontrés l'ont souligné. La persévérance et la constance dans la conduite de la politique de sécurité sont l'une des principales explications des succès obtenus. Pour la cinquième année consécutive, les chiffres de la délinquance sont bons, en dépit d'un ralentissement du rythme de la baisse. Seule ombre au tableau, les crimes et délits contre les personnes continuent de progresser de manière inquiétante. Je me contenterai de dresser un bilan rapide de l'exécution de la LOPSI. L'ensemble des grandes orientations de la politique de sécurité ont été menées à leur terme, même si une année supplémentaire sera nécessaire pour...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...concitoyens. La mission « Sécurité » est dotée de 16, 312 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 15, 703 milliards d'euros en crédits de paiement. La répartition entre les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » est relativement équilibrée, démontrant la volonté de ne pas faire de différences entre ces deux corps, qui ont tous deux pour objectif de réduire la délinquance et la criminalité. Policiers et gendarmes travaillent déjà en bonne intelligence au sein des groupes d'intervention régionaux, les GIR, créés en 2002. Cette coopération devrait également s'illustrer par le lancement du projet d'application, de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs, ARIANE, résultant de la fusion des deux fichiers actuels, JUDEX et STIC. En cette derni...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Cet effort en matière de lutte contre la délinquance doit être soutenu à l'encontre tant des majeurs que des mineurs, notamment les multirécidivistes. Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, que la Haute Assemblée a adopté en première lecture en septembre dernier, prévoit à ce titre une réponse plus ferme .à l'encontre de ces mineurs. Naturellement, je félicite le Gouvernement d'avoir créé le service de police ferroviaire, dan...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

...souvent été en première ligne, réaffirmant sur le terrain leur statut d'acteurs incontournables de toute politique de sécurité et apportant la preuve qu'ils devaient être placés au centre du dispositif. Ce devrait être bientôt chose faite, puisque, pas plus tard qu'aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à la suite du Sénat, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, qui consacre enfin le rôle pivot du maire en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance. Il reste maintenant à examiner au plus vite ce texte en deuxième lecture, malgré un calendrier parlementaire raccourci, et plus encore à permettre son entrée en vigueur à grand renfort de décrets. C'est en prenant en compte les dispositions contenues dans ce projet de loi qu'il faut apprécier la...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...écurité, déjà mis en exergue l'an dernier avec les violences urbaines qu'ont connues certaines villes de France, a été confirmé par les nouvelles flambées de violences qui se sont déroulées voilà quelques semaines. Ainsi donc, en dépit de l'arsenal législatif que vous avez fait voter à marche forcée depuis 2002 par la majorité parlementaire, on ne peut pas dire que vous ayez réussi à prévenir la délinquance ni la récidive, encore moins à lutter contre l'insécurité. Les textes sécuritaires et judiciaires, tous plus répressifs les uns que les autres, existent pourtant, qu'il s'agisse de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, de la loi pour la sécurité intérieure, des lois Perben I et II, de la loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales, de la loi relat...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...en accentuant un peu plus encore les contrôles concernant notamment les mariages mixtes, l'accueil des étudiants étrangers, les procédures d'asile. Si nous avions encore des doutes sur un éventuel amalgame opéré par le Gouvernement entre immigration et délinquance, nous n'en avons plus !

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...École de police et fidéliser ceux qui, par leur expérience de terrain, ont acquis une bonne connaissance des quartiers les plus difficiles. À ce titre, j'ai bien noté l'arrivée au 1er décembre de 300 gardiens de la paix stagiaires dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Cela dit, vous avouerez que cette augmentation des effectifs aurait dû intervenir plus tôt compte tenu de l'évolution de la délinquance dans ce département, délaissé depuis trop longtemps par l'État dans tous les domaines : école, habitat, emploi, services publics de proximité... Mais plus que l'augmentation du nombre de policiers, ce sont surtout les missions de service public de la police nationale qu'il faut revoir. En effet, la France étant le pays le plus policé d'Europe avec ses 180 000 policiers, dont 13 000 CRS, ses 90 ...

Photo de Charles GautierCharles Gautier :

...i d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, les trois lois Perben, la loi pour la sécurité intérieure, les deux lois sur l'immigration, la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et une autre loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives... Et nous attendons le texte qui, enfin, permettra de prévenir toute délinquance ! Vu l'arsenal législatif dont dispose aujourd'hui la France, nous devrions vivre dans le pays le plus sûr du monde. Français, dormez tranquilles !

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Les résultats spectaculaires du fichier national automatisé des empreintes géniques, le FNAEG, s'agissant de la lutte non seulement contre le grand banditisme ou la grande criminalité mais aussi contre la petite délinquance, sont un réconfort pour ceux qui participent au travail de la justice. Ce fichier a une autre incidence qu'il convient de souligner : il permet d'innocenter des personnes qui subiraient les foudres de la justice à tort, ce qui s'est malheureusement produit en maintes occasions.

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

...e constater la croissance des vols avec violence et des atteintes volontaires à l'intégrité physique. C'est une situation que nous ne pouvons accepter et que nos concitoyens, dans leur majorité, ne tolèrent pas ! Il y a ainsi des réactions très vives à cet égard. Même si les atteintes aux biens sont en diminution manifeste depuis plusieurs années et si les chiffres globaux de la lutte contre la délinquance présentent des aspects satisfaisants, nous ne pouvons que vous interpeller sur ce problème, monsieur le ministre. Nous attendons par conséquent une réponse de votre part. Par ailleurs, il existe un problème quant à l'âge des policiers envoyés dans les quartiers difficiles - ce sujet a d'ailleurs été évoqué par M. Barbier tout à l'heure. Nombre d'élus locaux rapportent que trop de policiers jeun...

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

...antasme » ont payé chèrement ce soir-là le refus systématique et idéologique d'appréhender la réalité sociale et l'insécurité quotidienne que subissent tous les Français. Quoi qu'en pensent les « beaux esprits » qui s'arrogent le rôle de censeurs de notre action, les seuls juges sont nos concitoyens. Et ceux-ci sont satisfaits ! En effet, au-delà du seul chiffre implacable de 9 % de baisse de la délinquance depuis 2002, alors que celle-ci avait augmenté de 16 % pendant les années Jospin, le sentiment d'insécurité, lui aussi, recule. Quelles sont les raisons de cette réussite ? Premièrement, monsieur le ministre, vous avez replacé la victime au centre de votre action. Il n'est pas normal en effet d'accorder plus de droits, d'attention et de respect aux délinquants qu'aux victimes. La victime est to...

Photo de Louis MermazLouis Mermaz :

... leur encontre troubles, menaces ainsi qu'amalgames injustes et dangereux. L'investigation ponctuelle, voire répétée, est bien sûr nécessaire, mais elle ne dispense pas, bien au contraire, d'une présence permanente des forces de police dans certains quartiers, tard le soir et parfois vingt-quatre heures sur vingt-quatre, afin d'assurer la tranquillité, de faire reculer le sentiment de peur et la délinquance au quotidien. Et quand la situation est devenue intenable, faute de prévention et d'anticipation, le Gouvernement en a été réduit à faire intervenir CRS et gendarmes mobiles dans un climat quasi guerrier. Hélas ! il était trop tard. En outre, l'encadrement continu de certains quartiers par des unités de CRS, auxquelles ordre est donné de procéder à des contrôles d'identité répétés souvent resse...

Photo de Philippe GoujonPhilippe Goujon :

...ont été notables depuis cinq ans. Le premier succès de la politique de sécurité menée depuis 2002 tient tout simplement à l'existence même d'une politique de sécurité, ce qui nous change véritablement ! Une nouvelle architecture de la sécurité intérieure, fondée sur la coordination et le partenariat, en particulier à l'échelon local avec les conseils locaux de sécurité et de la prévention de la délinquance, a été mise en place. La police nationale et la gendarmerie travaillent désormais ensemble alors qu'on nous expliquait depuis toujours que c'était impossible. On en est même à mutualiser les moyens ! Cette unité d'action se traduit également en matière budgétaire, par l'effet de la LOLF, avec la création de cette mission interministérielle unique « Sécurité » dont nous examinons aujourd'hui les...

Photo de Philippe GoujonPhilippe Goujon :

...en place n'a pas eu les effets escomptés, c'est que les moyens nécessaires ont manqué - rien qu'à Paris, il manquait 1 000 hommes ! -, que la théorie du policier généraliste, idéalisée au colloque de Villepinte, s'est révélée être un mythe et que la police judiciaire a été sacrifiée. La meilleure démonstration de l'échec de la police de proximité, la « polprox », version socialiste, c'est que la délinquance a augmenté de 15 % entre 1997 et 2002. Voilà qui devrait nous garder de tout intégrisme ! Il fallait revenir à l'efficacité, comme à Marseille où c'est la brigade anticriminalité qui a permis de retrouver en trois jours les agresseurs de la jeune femme brûlée vive dans un bus. Comme l'a exposé excellemment M. le rapporteur, pour la première fois, une loi de programmation ambitieuse aura été res...

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

Monsieur le ministre, il est exact que vos statistiques indiquent une baisse globale de la délinquance. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Toutefois, les crimes et les délits contre les personnes depuis que vous êtes au gouvernement progressent de près de 17 %, ce qui est énorme au regard des mesures annoncées et prises ! D'ailleurs, le sentiment d'insécurité grandit dans la population. Il y a donc un décalage, monsieur le ministre, entre vos résultats et ce que ressentent les Françaises e...

Photo de André RouvièreAndré Rouvière :

...i me sont parvenues, il semblerait que tel soit le cas. Mais alors, pourquoi les parlementaires n'en ont-ils pas eu connaissance ? Les parlementaires, les éducateurs, les associations, services et organisations qui oeuvrent dans le domaine de la justice sont des compléments indispensables à l'action des forces de l'ordre. Monsieur le ministre, tout seul, vous ne gagnerez pas le combat contre la délinquance. Vous êtes même en train de le perdre !

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...r cette région sensible. L'affectation d'office de jeunes fonctionnaires sortant de l'École demeure très faible et, dans tous les cas, ceux-ci demandent leur changement le plus rapidement possible. Il en résulte que les postes vacants sur la ville ont été occupés par des fonctionnaires alors en poste sur les sites suburbains, où ils remplissaient un vrai rôle de dissuasion et de prévention de la délinquance, qui, par voie de conséquence, a tendance à glisser vers ces sites dès lors que la présence policière est importante et efficace sur l'emprise de la ville. On comprend aisément que cet équilibre puisse être définitivement rompu, par insuffisance d'effectifs. C'est la raison pour laquelle mon regard ne peut s'empêcher de se tourner vers ce qui se pratique pour l'administration de la police de Par...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

...y a également une dimension de dialogue et de connaissance du terrain. Il s'agit de connaître et d'être connu. Mais le rôle de cette police ne se réduit pas à cela, faute de quoi nous pourrions effectivement en pointer rapidement les limites. La police de contact doit mener une action ordonnée autour de territoires bien identifiés, établir un contact permanent avec la réalité du terrain et de la délinquance et faire preuve d'une polyvalence accrue. Cela revient donc à valoriser son rôle pour lui permettre d'exercer la plénitude de ses missions, y compris en matière de police judiciaire, sur une zone géographique donnée. Bien entendu, cela implique également une clarification des fonctions des différents acteurs, donc la désignation pour chaque secteur d'un responsable identifié avec des objectifs pr...