Interventions sur "dette"

35 interventions trouvées.

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

...ctualité et l'absentéisme, ce qui passe par l'amélioration du climat social et de la confiance au sein des différents services publics. Ces principes doivent guider une vraie politique de gestion des ressources humaines de l'État. Je me félicite une nouvelle fois que ce débat ait lieu grâce à la loi organique relative aux lois de finances. Les charges de personnel, d'une part, et le poids de la dette, d'autre part, représentent 55 % des dépenses de l'État : cela mérite de solenniser un peu l'examen de ces crédits.

Photo de Josiane Mathon-PoinatJosiane Mathon-Poinat :

...de 1, 2 % au deuxième trimestre et de 0, 5 % au premier trimestre. Notre méfiance est d'autant plus aiguisée que le Gouvernement présente la réduction des effectifs de fonctionnaires comme inéluctable afin de réduire le déficit budgétaire, alors que, dans le même temps, il a fait cadeau aux entreprises de 20 milliards d'euros d'exonérations de charges sociales en 2006 ! Monsieur le ministre, la dette de l'État est-elle grevée par les effectifs des fonctionnaires ou par la multiplication des cadeaux fiscaux et autres exonérations de charges offertes aux entreprises et aux ménages les plus riches ? Cette question mérite d'être posée. En l'occurrence, la réduction du déficit de l'État dépend de choix idéologiques clairement formulés par le Gouvernement depuis 2002. Ce dernier utilise comme argu...

Photo de Paul GirodPaul Girod, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour ce rendez-vous annuel sur l'évolution de la dette de l'État. C'est la LOLF qui a instauré cette nouvelle règle dans les délibérations du Parlement et qui a introduit la fixation, par le Parlement, d'un plafond de variation de la dette de l'État, sur l'initiative de notre collègue Alain Lambert et de Didier Migaud. Autrefois, la dette était une conséquence du déficit, quasiment mécanique, ce qui explique peut-être la dérive qu'a connue notre pay...

Photo de Paul GirodPaul Girod, rapporteur spécial :

Mais une variation de taux de 1 % représente tout de même 6 milliards d'euros pour l'année 2012. Par conséquent, si la situation évolue, nous devons nous attendre à quelques difficultés majeures. Dans ce contexte, tout ce qui peut être fait dans le respect des exigences de sécurité financière de l'État afin de limiter la charge de la dette supportée par le contribuable doit être entrepris. Monsieur le ministre, en cet instant, je veux aborder un point un peu délicat. L'année dernière, nous avions adopté l'article 73 du projet de loi de finances pour 2006, sur l'initiative de la commission des finances et dans le sillage d'un rapport d'information que j'avais eu l'honneur de déposer comparant la gestion de la dette dans le contexte...

Photo de Paul GirodPaul Girod, rapporteur spécial :

Plus fondamentalement, il semble qu'une réflexion s'engage sur la mutualisation de nos opérations sociales ; on s'oriente vers une distinction entre ce qui relève du régime de l'assurance et ce qui ressort de la solidarité nationale. Ne doit-on pas s'interroger sur l'opportunité de maintenir une structure de cantonnement de la dette sociale, alors que les déficits sociaux ne sont pas remboursés et que, tous domaines confondus, c'est aux environs du 6 novembre que nous cessons de payer nos propres dépenses ?

Photo de Paul GirodPaul Girod, rapporteur spécial :

Ne faut-il pas réfléchir à une consolidation de ce qui ressort de la solidarité nationale, parce que ces dépenses n'ont pas été financées par le système de l'assurance au niveau d'une globalisation des dettes publiques ? Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous aidiez à approfondir cette réflexion. C'est dans cet espoir que je recommande au Sénat, au nom de la commission des finances, l'adoption du plafond de variation de la dette pour 2007, pour un montant de 33, 7 milliards d'euros, tout en espérant que les événements de l'année n'amèneront pas le futur gouvernement à bouleverser l'équilib...

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bref, car notre collègue Paul Girod a dit l'essentiel. De surcroît, la problématique de la dette est à présent bien connue grâce aux travaux que nous menons depuis de nombreuses années, grâce à la médiatisation du rapport Pébereau et, je l'espère aussi, grâce au débat d'orientation budgétaire qui s'est déroulé au mois de juin et qui nous a permis de tracer les perspectives essentielles en la matière. Nous allons devoir arrêter le montant maximal du nouvel appel à l'emprunt pour l'exercice 2...

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

En tout cas, cette législature s'achèvera sur un signe d'espoir : pour la première fois depuis fort longtemps, si les données prévisionnelles sont respectées, nous devrions être en mesure de stabiliser la dette publique. Mais cela ne saurait suffire ; ce n'est qu'une phase de transition. Chacun est responsable de sa gestion et, de ce point de vue - je suis légitimement exigeant et jamais complaisant -, il convient de donner quitus de ce résultat au Gouvernement et au ministre délégué au budget qui le représente. La dette négociable de l'État s'établira, au 31 décembre prochain, à environ 890 milliards...

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pourrais commencer mon intervention sur l'évolution de la dette de l'État avec une certaine lassitude. En effet, année après année, je tiens le même discours ; il en deviendrait presque, si l'enjeu n'était pas si grave, un thème éculé, un lieu commun. Certains économistes considèrent même que le problème de l'évolution de la dette est maintenant derrière nous. Certes, l'intérêt que l'on porte au débat est de temps en temps ranimé par un pavé jeté dans la ma...

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

C'est une situation intenable ! Comment faire croire aux Français que l'on peut vivre en étant surendetté ? Comment leur expliquer que, malgré une certaine prise de conscience, le Gouvernement n'ait pas pu ou n'ait pas voulu s'attaquer à ce problème crucial ? Cette absence de volonté politique, je la résumerai à deux chiffres : en deux ans, la dette publique s'est accrue de 41 milliards d'euros et elle atteint aujourd'hui le chiffre abyssal de 1 180 milliards d'euros. Je sais que vous allez me dire, monsieur le ministre, que, sur la même période, la dette publique a baissé de trois points de PIB, passant de 66, 6 % à 63, 6 % du PIB. Cependant, je constate qu'elle culmine toujours au-delà du seuil astronomique de 60 % de la richesse national...

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

En fait de baisse, on peut donc dire que vous êtes le champion de l'habillage budgétaire, pour ne pas employer d'autres termes ! Un rapide rappel historique illustrera cette assertion. La dette publique est passée de 901 milliards d'euros à la fin de 2002 à plus de 1 139 milliards d'euros à la fin de 2005, ce qui représente une hausse spectaculaire de 239 milliards d'euros. Elle est donc passée de 58, 2 % du PIB à la fin de 2002 à 66, 6 % du PIB à la fin de 2005. En 2006, elle aurait logiquement dû s'accroître du montant du déficit public, soit de 48 milliards d'euros, pour atteindre 1...

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

... délégué au budget, vous l'avez eu, en tout cas le gouvernement auquel vous appartenez et qui est en place depuis cinq ans l'a eu. Qu'en avez-vous fait ? Vous aviez pourtant commencé cette législature en qualifiant la précédente de « législature pour rien » et en soulignant la nécessité de passer des intentions aux actes. Alors, quels sont les résultats et où en êtes-vous des actes ? Il n'y a de dette que parce que l'on ne s'attaque pas à la suppression des déficits. L'UDF souhaite qu'une modification constitutionnelle intervienne afin d'interdire à tout gouvernement d'avoir recours à la dette - comme cela est prévu dans la Constitution de plusieurs pays de l'Union - pour supprimer le déficit primaire, c'est-à-dire pour boucler le budget de fonctionnement. Le coût de l'accumulation des défici...

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Cette question est d'autant plus pertinente que les dettes de l'État à l'égard des régimes obligatoires de sécurité sociale sont très importantes : elles atteignaient, au 31 décembre 2005, 3, 6 milliards d'euros pour le régime général et plus de 5, 1 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale. Les dettes nettes au 31 décembre 2005 représentaient ainsi 35 % du déficit prévisionnel du régime général pour 2006. La conso...

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

...ébats et ainsi répondre au souhait que vous-même et le président de la commission des finances avez exprimé, je limiterai mon intervention à quelques questions. Le rapporteur spécial et le rapporteur général ont en effet parfaitement résumé les choses. Le ministre des finances a fait de l'optimisation de la gestion de la trésorerie de l'État l'un des éléments de la stratégie de la maîtrise de la dette. S'il n'est pas dans l'intérêt de l'État d'accumuler de la trésorerie au-delà de ce qui est nécessaire à la gestion de la dette, il est tout aussi nécessaire de mesurer si les décisions qui ont été prises ont produit quelques fruits. Par conséquent, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer ce qu'il en est de cet objectif ? Quelles mesures pratiques ont été prises pour optimiser cette trés...

Photo de Alain LambertAlain Lambert :

C'est un risque qui pèse sur tout État souverain qui serait trop prodigue en matière de gestion publique. Enfin, pourriez-vous nous indiquer quel serait le montant en euros d'un relèvement de 100 points de base, par exemple, du taux moyen de la dette négociable de l'État ?

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un bref historique de la dette me paraît utile. La dette publique est quelque peu utilisée, ces derniers temps, comme un épouvantail, destiné en particulier à éloigner de la rigueur budgétaire les augures de la dépense publique, parce qu'il conviendrait d'accorder priorité à la réduction de notre endettement. Mais cette démonstration souffre sans doute d'une absence de mise en perspective historique quant au processus qui a c...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Je voudrais aborder ce débat de manière très sérieuse. Selon moi, il n'est nul besoin d'instrumentaliser le problème de la dette pour bâtir un scénario catastrophe dont le défaut principal est de paralyser les énergies au lieu de les mobiliser. En tant que socialistes, nous le savons bien, le désendettement de notre pays constituera un chantier essentiel pour l'équipe qui accédera aux responsabilités en 2007. Il y va de la confiance en l'avenir. La dette fait partie des questions de long terme qui concernent tous les Fran...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Écoutez la citation, monsieur le ministre délégué ! Elle garde une certaine actualité. Mirabeau déclarait ceci : « La dette publique fut le germe de la liberté. Elle a détruit le roi et l'absolutisme. Prenons garde qu'en continuant à vivre, elle ne détruise la nation et nous reprenne la liberté qu'elle nous a donnée. »

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Pourquoi la dette est-elle aujourd'hui notre ennemie, et je veux dire par là l'ennemie des socialistes ? Pour au moins deux raisons. D'abord, la dette est injuste. En effet, les intérêts de la dette enrichissent ceux qui prêtent de l'argent à l'État. Dans le même temps, le remboursement des intérêts pèse sur l'ensemble de la population, y compris sur les catégories les plus défavorisées, qui acquittent par exempl...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Pour atteindre son objectif, le Gouvernement bâtit un scénario sur une hypothèse de croissance de 3 %. Je le rappelle, c'était l'hypothèse retenue par la droite comme par la gauche lors de la campagne électorale de 2002. On sait ce qu'il en est advenu depuis. Au demeurant, quand on observe l'histoire récente de la dette publique, on constate une corrélation entre croissance forte et réduction de la dette. Ainsi, le Canada, qui est souvent présenté comme un modèle de vertu en la matière, a bénéficié d'une croissance exceptionnelle entre 1995 et 2004. Le ratio d'endettement de la zone euro, où la croissance est molle, est bien supérieur à celui des États-Unis. Et encore; nous avons bénéficié d'un bas nivea...